Louise-Yvonne Casetta

Février 2007 : Lycées d'Ile-de-France : Peines aggravées en appel pour les émissaires
26 octobre 2005 : Marchés truqués d'Ile-de-France (Lycées publics) : Louise-Yvonne Casetta, vingt mois avec sursis, 10 000 euros d'amende
22 septembre 2005 : Emplois fictifs du RPR : la condamnation de Mme Casetta confirmée
17 mai 2005 : Au procès des marchés d'Ile-de-France, Mme Casetta dénonce la "lâcheté" des dirigeants RPR
19 décembre 2001 : Condamnation en appel, six mois de prison avec sursis
13 novembre 2001 : L'Elysée au secours de Casetta
18 octobre 2001 : Un témoin accuse Casetta

JACQUES CHIRAC est définitivement hors d'atteinte de la justice ordinaire, mais les procès ordinaires du RPR continuent. Hier, Louise-Yvonne Casetta, l'ancienne « intendante » du parti gaulliste, a passé un bien mauvais après-midi devant la cour d'appel de Versailles.

A la barre, un témoin très gênant, l'ancien directeur commercial de l'entreprise de bâtiment Mazotti : « Il faisait chaud ce jour-là, raconte Gérard Quantin. J'étais bloqué sur les Champs-Elysées, et j'ai passé un premier coup de fil pour dire que je serais un peu en retard. J'ai passé le second coup de fil rue de Lille, depuis ma voiture, devant le siège du RPR. Elle est descendue, j'étais sur le trottoir d'en face. Je lui ai remis une enveloppe dans du papier kraft. Je l'avais mise dans un gros dossier cartonné, exactement comme ceux que le tribunal utilise. Cela n'a pris que quelques secondes. »
Que contenait donc cette enveloppe ? Selon l'ancien directeur commercial, une somme en liquide, 340 000 F (51 908 €), correspondant à des pots-de-vin en marge du marché d'une crèche obtenu avec la ville de Paris, rue Vitruve. Louise-Yvonne Casetta, qui est censée avoir récupéré l'enveloppe, écoute ce témoignage à charge sans broncher. Pour toute défense, elle ne dira qu'une phrase : « Je regrette, je n'ai jamais rencontré ce monsieur, ni reçu, ni vu, ni pris au téléphone. » En première instance, « l'intendante » avait obtenu une relaxe, au « bénéfice du doute », mais, au cours du premier procès, le commercial de Mazotti n'a pas pu être entendu. Or son témoignage, longuement développé hier en appel, est accablant.

« Parfumer le chien »
Que dit Quantin ? « Quand j'ai été embauché chez Mazotti, cette PME n'était jamais retenue pour concourir aux appels d'offres de la Ville de Paris. » Quantin rappelle alors Jean Godfroid, un énarque, alors à la tête de la direction de l'architecture de la ville. « Nous avons ensuite été “agréés” explique le commercial, détaillant le trucage des appels d'offres, et accusant Jean Godfroid de lui avoir dit de « ne pas oublier la rue de Lille ».

Sur le banc des prévenus, où il comparaît pour trafic d'influence, l'ancien salarié de la mairie de Paris trépigne. « Vous ai-je jamais parlé de commission occulte ? », dit-il, suggérant qu'il voulait peut-être parler de « l'aide officielle aux partis politiques ». Le commercial de Mazotti ricane. « 2 % des marchés, ce que l'on nous réclamait, cela faisait beaucoup plus que les 500 000 F de l'aide légale aux partis politiques ».

Poussé dans ses retranchements, Quantin se fait plus précis : Il décrit le bureau de Louise-Yvonne Casetta, qui « donnait sur la rue de Lille, alors que celui de sa secrétaire donnait sur l'Assemblée nationale ». Il détaille aussi le financement occulte des partis : « C'était la règle d'or à l'époque, marmonne Quantin, on appelait cela les “frais commerciaux” ou “parfumer le chien”. Je n'aurais pas été directeur commercial si je n'avais pas fait cela. » La présidente sourit et referme son dossier. Les débats ont avancé beaucoup plus vite que prévu. Réquisitions la semaine prochaine, suivies des plaidoiries. L'avocat de l'ancienne intendante du RPR, M e Jacques Vergès, devra sortir le grand jeu.
Laurent Valdiguié, Le Parisen, 19 octobre 2001, p. 19.

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Financement du RPR : L'Elysée au secours de Casetta

QUELQUES JOURS avant le procès en appel de « l'ex-intendante » du RPR, Bertrand Landrieu, le directeur de cabinet du président de la République, a discrètement tenté de dissuader deux avocats de produire devant le tribunal de Versailles un document judiciaire mettant en cause l'ancienne « intendante » du RPR. Le bras de fer s'est déroulé en coulisses du procès Casetta, le mois dernier devant la cour d'appel de Versailles. Dans ce procès, un chef d'entreprise assure avoir remis 340 000 F en espèces à M m e Casetta, ce qu'elle nie. Louise-Yvonne Casetta, comme elle l'a fait devant le tribunal correctionnel de Nanterre en septembre 2000, obtenant la relaxe au bénéfice du doute, assure qu'elle n'a jamais collecté de fonds occultes. Qui dit vrai ? Pittau, condamné à dix-huit mois avec sursis, qui dit avoir remis l'argent ? Ou Casetta, qui assure ne les avoir jamais touchés ? Dans ce contexte, les deux avocats de l'homme d'affaires décident d'apporter au tribunal des éléments découverts par des juges dans un autre dossier, celui des lycées d'Ile-de-France et notamment une synthèse, publiée par « le Monde » en juillet dernier.

Un texte accablant
Dans ce texte, accablant, les enquêteurs eux-mêmes, trois juges, désignent Louise-Yvonne Casetta et Michel Roussin, l'ancien bras droit de Jacques Chirac à la mairie de Paris, comme les pivots du système de collecte de fonds, et évoquent des sommes en liquide. Un portrait « collant » assez bien avec celui dressé par Jean-Claude Pittau. Juste avant le procès de Versailles, l'Elysée va donc tenter de dissuader les avocats de Pittau, M e Michel de Guillenschmidt et Francis Baillet, de produire cette synthèse. Selon nos informations, une réunion s'est déroulée au bar du Crillon. La veille, Bertrand Landrieu avait appelé M e Michel de Guillenschmidt sur son lieu de vacances, et lui avait indiqué qu'il souhaitait le rencontrer en urgence. Ancien délégué du RPR aux questions humanitaires, M e de Guillenschmidt décide de se rendre à ce rendez-vous accompagné de son associé, M e Francis Baillet. Au bar du palace, les deux avocats écoutent le directeur de cabinet du président de la République, qui les incite vivement à ne pas produire la synthèse (*). Ils décideront de passer outre, au nom de la défense de leur client, s'attirant aussitôt la colère de M e Jacques Vergès, l'avocat de Casetta. « On ne peut pas produire des pièces d'une affaire dans une autre affaire, tempête M e Vergès, considérant que sa cliente ne pouvait « pas se défendre d'accusations proférées contre elle dans un autre dossier judiciaire ! » M e Vergès, rejoint par M e Pierre Haïk, l'avocat de Michel Roussin, a déposé plainte pour recel de violation du secret de l'instruction. (*) Interrogé hier, Bertrand Landrieu n'a pas souhaité commenter nos informations.
L.V., Le Parisien, 13 novembre 2001, p. 16

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L'ex-trésorière du RPR convaincue de «recel». Louise-Yvonne Casetta condamnée à six mois de prison avec sursis.

«Je connaissais les usages. Il ne s'agissait pas toujours de retours en espèces, mais aussi de prise en charge de factures d'un parti ou d'emploi fictif.» Le pdg de l'entreprise de bâtiment Mazzoti

Contrairement au tribunal correctionnel de Nanterre, la cour d'appel de Versailles n'a pas offert à Louise-Yvonne Casetta le bénéfice du doute, qui lui avait permis de repartir sans condamnation en novembre 2000. L'ancienne financière occulte du RPR a été condamnée, hier, à six mois de prison avec sursis pour «recel d'abus de biens sociaux». Dans son arrêt, la cour écrit qu'elle «a la conviction que Madame Casetta a bien reçu une somme d'environ 340 000 francs en espèces, prélevés sur la caisse noire constituée par Monsieur Pittau au préjudice de la société Mazzotti». Une somme obtenue pour le compte du RPR en échange de l'obtention par Mazzotti de trois marchés de la mairie de Paris.

Facturette.
Le parquet, par la voix de l'avocat général Jacques Cholet, avait souligné, en octobre, que «la logique du dossier» permettait de fonder cette condamnation. Dans une affaire parfois embrumée par de mulitples détails, la cour d'appel semble avoir suivi cette opinion, en retenant les nombreux témoignages prouvant l'entente entre des fonctionnaires de la mairie de Paris, l'entreprise Mazzotti et le RPR en la personne de Louise-Yvonne Casetta.

En première instance comme en appel, il n'a pas été possible, comme c'est souvent le cas dans ce type d'affaires, d'établir exactement les conditions dans lesquelles le pacte de corruption s'est noué. Me Jacques Vergès, l'avocat de la «Cassette», était ainsi parvenu à jeter le trouble sur l'accusation en produisant une facturette bancaire, qui semblait indiquer qu'un déjeuner réunissant corrupteurs et corrompus ne pouvait être qu'un dîner. «Déjeuner ou dîner, peu importe!» avait estimé l'avocat général, retenant «la logique culpabilité» de Louise-Yvonne Casetta face aux révélations précises et constantes de ses accusateurs.

Loi du silence.
Dans un univers du bâtiment où la loi du silence est la règle, Jean- Claude Pittau, le pdg de Mazzotti ­ condamné hier à dix-huit mois de prison avec sursis (il va se pourvoir en cassation)­, Pierre Ramuzat, son directeur général, et Gérard Quantin, le directeur commercial de la société, ont décrit à l'envi l'obligation qu'ils avaient de décrocher, via des contacts privilégiés à la mairie de Paris, des informations confidentielles sur les marchés, puis de régler leur quote-part aux partis politiques liés aux prescripteurs du marché. «Je connaissais les usages, a ainsi raconté Jean-Claude Pittau devant la cour d'appel. Il ne s'agissait pas toujours de retours en espèces, mais aussi de prise en charge de factures d'un parti, de frais d'impression pour l'affichage électoral ou d'emploi fictif».

Me Jacques Vergès a annoncé hier son intention de se pourvoir en cassation, «pour obtenir réparation de l'escroquerie au jugement dont nous sommes victimes». Une allusion au versement devant la cour d'appel par Me Francis Baillet, l'avocat de Jean-Claude Pittau, d'une pièce extraite d'une autre procédure, dans laquelle Louise-Yvonne Casetta admet son rôle occulte au RPR. Elle y reconnaît aussi que Jacques Chirac avait connaissance, lorsqu'il était le président du RPR, de «dons» des entreprises, même s'il ignorait, selon elle, leur origine frauduleuse. Mais, contrairement au chef de l'Etat, la «Cassette» ne bénéficie d'aucune immunité.
Par Fabrice TASSEL, Libération, Le jeudi 20 décembre 2001, p. 20.

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(Mai 2005) Au procès des marchés d'Ile-de-France, Mme Casetta dénonce la "lâcheté" des dirigeants RPR

L'ex-trésorière du RPR, Louise-Yvonne Casetta, a dénoncé, mardi 17 mai, au procès des marchés publics "la lâcheté" de la hiérarchie des dirigeants de son parti, qui l'a "laissé tomber", tout en niant son implication dans cette affaire de corruption.

Louise-Yvonne Casetta, l'ex-intendante du RPR, s'est plainte, mardi 17 mai devant le tribunal de Paris, d'avoir été abandonnée par les dirigeants du parti chiraquien et a nié toute implication dans cette vaste affaire de corruption.

"J'ai eu un rôle d'exécutante. Il y avait des hommes politiques au-dessus de moi, malheureusement ils ne sont pas là, ils ont eu la lâcheté de me laisser seule. On ne me parle plus, on ne me regarde plus. J'ai même été interdite de séjour dans une soirée électorale rue de Lille (siège du RPR). J'ai été cassée", a-t-elle insisté, avec des sanglots dans la voix, lors de cette 24eaudience du procès des marchés publics d'Ile-de-France.

Priée de dire qui étaient les hommes politiques auxquels elle faisait allusion, elle a répondu : "Ce sont les trésoriers et les secrétaires nationaux et généraux qui donnaient les ordres." Les trois ex-trésoriers Robert Galley, Jacques Boyon et Jacques Oudin ont été entendus comme témoins, lundi 16 mai, mais ne sont pas poursuivis. Quant à l'ex-secrétaire général du RPR de 1988 à novembre 1994, Alain Juppé, il n'est pas non plus jugé dans ce procès. De même, son prédécesseur de 1984 à 1988, Jacques Toubon, n'a jamais été poursuivi.

Poursuivie pour "complicité et recel de corruption", Louise-Yvonne Casetta, âgée de 62 ans, a été officiellement secrétaire au RPR de 1984 à 1987 puis intendante de 1988 à 1996. Elle a déjà été condamnée deux fois à des peines de prison avec sursis dans des procès visant le RPR, dont celui des emplois fictifs, qui a valu par ailleurs un an d'inéligibilité à Alain Juppé en décembre 2004.

Elle avait reconnu, lors d'un premier interrogatoire d'enquête sur les marchés publics, être au courant du système des 2 % et avoir sollicité des dons pour le RPR auprès des entreprises qui avaient obtenu des marchés de lycées, avant de se rétracter. "Le juge m'a dit comme les policiers 'ou vous parlez ou vous allez en prison'. Le mandat de dépôt était prêt. Il était hors de question que j'aille en prison alors que je n'y suis pour rien", s'est-elle justifiée à la barre.

L'ACCUSÉE NIE TOUTE IMPLICATION

De multiples chefs d'entreprise et protagonistes du dossier l'ont mise en cause. Les entrepreneurs ont expliqué à l'instruction et à l'audience qu'elle leur téléphonait pour réclamer des fonds pour le parti chiraquien, mentionnant explicitement les marchés publics attribués à leurs sociétés. Tous ont pointé son insistance et sa"rugosité", expliquant qu'elle agissait avec "zèle" et "détermination".

A la barre, Mme Casetta a nié avoir eu ce rôle, et affirmé n'avoir effectué que des "relances" téléphoniques après les lettres envoyées aux sociétés par les trésoriers demandant des "dons" légaux. "Je n'ai jamais été informée des marchés de lycées, je n'ai jamais contacté une entreprise pour lui dire qu'elle était attributaire d'un marché de lycée", a-t-elle déclaré.

Alors que plusieurs entrepreneurs ont parlé de ses contacts avec Michel Roussin, ancien directeur du cabinet du maire de Paris Jacques Chirac, auquel elle aurait rendu compte des rentrées d'argent, elle a assuré n'avoir "rendu compte de quoi que ce soit à Michel Roussin". Selon l'accusation, M. Roussin a joué un rôle central dans le fonctionnement du système des 2 % des montants des marchés que les entreprises devaient rétrocéder aux partis (1,2 % au RPR à se partager avec le PR, 0,8 % au PS). Ce dernier doit être interrogé mercredi 18 mai.
LEMONDE.FR : Article publié le 18.05.05

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(Septembre 2005) Emplois fictifs du RPR : la condamnation de Mme Casetta confirmée

La Cour de cassation a refermé, jeudi 22 septembre (2005), le dossier des emplois fictifs de la Ville de Paris. Elle a déclaré irrecevable le dernier pourvoi déposé par l'ancienne intendante du RPR, Louise-Yvonne Casetta, condamnée à dix mois de prison avec sursis. Cet arrêt profite indirectement à l'ancien premier ministre, Alain Juppé, condamné dans le même dossier à quatorze mois de prison avec sursis et un an d'inéligibilité pour "prise illégale d'intérêts" par la cour d'appel de Versailles en décembre 2004.

Ouverte en 1996, l'enquête, menée par le juge Patrick Desmure, a mis en évidence le "système" instauré de longue date par les dirigeants du RPR pour pallier l'absence de financement officiel des partis, puis, à partir de 1988, pour en contourner la loi. La première loi fut adoptée cette année-là, sous un gouvernement dirigé par M. Chirac. La plus récente, promulguée en 1995 sous le gouvernement Balladur, dont M. Juppé était membre, est celle qui prévoit l'inéligibilité dont il est aujourd'hui frappé...

Des employés ou des cadres, employés officiellement par la Mairie de Paris, travaillaient en réalité pour le compte d'Alain Juppé, alors secrétaire général du RPR. La justice a déterminé que, de 1990 à 1995, sous la mandature de M. Chirac, six personnes, officiant pour le parti gaulliste, ont été payées par l'Hôtel de Ville.

"UN SYSTÈME DÉLICTUEUX"

Résumant leurs découvertes, les enquêteurs de la police judiciaire concluaient, dans un rapport rendu au juge le 25 mars 1999, que les malversations commises au profit du RPR "procédaient du fonctionnement d'un système délictueux organisé avec l'aval de ses instances dirigeantes". Les policiers considéraient que les documents saisis permettaient de "présumer la connaissance du mécanisme incriminé par le secrétaire général du RPR et le président du RPR, Jacques Chirac".

Dans ce dossier, M. Juppé avait été condamné le 30 janvier 2004, à Nanterre, à dix-huit mois de prison avec sursis et dix ans d'inéligibilité, en tant que secrétaire général du RPR et adjoint aux finances de Paris, à l'époque des faits. En décembre 2004, la cour d'appel de Versailles avait réduit sa peine à quatorze mois avec sursis, assortis d'un an d'inéligibilité.

L'irrecevabilité de ce pourvoi profite indirectement à l'ancien premier ministre, Alain Juppé, condamné dans le même dossier à quatorze mois de prison avec sursis et un an d'inéligibilité pour "prise illégale d'intérêts" par la cour d'appel de Versailles. Si elle avait décidé de casser la condamnation de Louise-Yvonne Casetta, la Cour de cassation avait en effet théoriquement la possibilité de se saisir spontanément du cas d'Alain Juppé, même si celui-ci n'avait pas déposé de pourvoi en cassation.

Alain Juppé, qui a abandonné ses mandats de député et de maire de Bordeaux après sa condamnation, pourra donc, s'il le souhaite, revenir en politique au début de l'année prochaine. L'ancien président du RPR, déclaré coupable de la prise en charge par la Ville de Paris des salaires de six cadres du part entre 1990 et 1995, enseigne actuellement à l'université du Québec et ne s'est pas prononcé sur ses projets d'avenir.
LEMONDE.FR : Article publié le 22.09.05

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MARCHES PUBLICS D'IDF Peines durcies en appel pour Roussin et Casetta NOUVELOBS.COM | 27.02.2007 | 15:34

Les peines de Michel Roussin, ancien bras droit de Jacques Chirac à la mairie de Paris, et Louise-Yvonne Casetta, ex-assistante des trésoriers du RPR, ont été durcies en appel.

Michel Roussin, ancien bras droit de Jacques Chirac à la mairie de Paris, et Louise-Yvonne Casetta, ex-assistante des trésoriers du RPR, ont été condamnés mardi 27 février par la cour d'appel de Paris à respectivement 4 et 2 ans de prison avec sursis dans l'affaire des marchés publics d'Ile-de-France.
Reconnus coupables de complicité et recel de corruption, ils se sont également vu infliger des amendes, d'un montant de 80.000 euros pour Michel Roussin, de 30.000 euros pour Louise-Yvonne Casetta.
La cour d'appel a en outre prononcé une interdiction des droits de vote et d'éligibilité de 4 ans à l'encontre de Michel Roussin et de 3 ans contre Louise-Yvonne Casetta.
En première instance, Michel Roussin et Louise-Yvonne Casetta avaient été condamnés à respectivement 4 ans de prison avec sursis et 20 mois avec sursis. Onze prévenus au total avaient contesté leur condamnation initiale par le tribunal correctionnel, en octobre 2005, dans ce qui fut l'un des plus gros scandales politico-financiers des années 1990. Ils avaient été rejugés en appel en octobre-novembre 2006.

Un "pacte de corruption"

Les seul des onze à avoir écopé de prison ferme en première instance, l'ex-conseiller régional écologiste François Donzel, a vu sa peine confirmée en appel: 3 ans d'emprisonnement, dont 1 ferme.
Contre Michel Roussin, 67 ans, ancien ministre et ex-bras droit de Jacques Chirac à la mairie de Paris, l'avocat général Jean-Louis Pérol avait requis 4 ans de prison avec sursis et 50.000 euros d'amende. A l'encontre de Louise-Yvonne Casetta, 64 ans, accusée d'avoir été la trésorière occulte du RPR, 2 ans avec sursis et 10.000 euros d'amende avaient été demandés.
L'accusation estime qu'un "pacte de corruption" liait dans les années 1990 des entreprises du BTP aux principaux partis politiques. Les entrepreneurs qui avaient décroché des marchés publics de construction ou de rénovation de lycées devaient verser dans les années 1990 aux partis politiques représentés au conseil régional une commission de 2% du montant des marchés suivant une clé de répartition de 1,2% pour le RPR et le PR et 0,8% pour le PS, selon l'accusation. (avec AP)
NOUVELOBS.COM | 27.02.2007 | 15:34

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