Vers Chirac-Enquêtes, Chirac-Justice
Les retraites dorées de la République

Présidentielle 2007 : Janvier 2007. Le patrimoine officiel des candidats possibles
Les cas Sarkozy-Royal

Les époux Chirac

09 février 2009 : Toujours gratuitement, et provisoirement ?, logé par la riche famille Hariri (Liban)
02 mai 2007 : Une retraite à 30 000 euros par mois
24 avril 2007 : Le patrimoine des époux Chirac est officiellement de 1,414 million d'euros (9,28 millions de francs); logés, provisoirement, par la famille de son grand ami, l'homme d'affaires et ancien Premier ministre du Liban Rafic Hariri, assassiné dans un attentat à Beyrouth en février 2005.
25 mars 2002 : Le patrimoine des époux Chirac est officiellement de 1,722 million d'euros (11,30 millions de francs)
04 janvier 2001, L'Express : Patrimoine des époux Chirac, 7 millions de francs.
24 juillet 2001, Le Monde : Patrimoine des époux Chirac, 8,3 millions de francs en 1995
24 juillet 2001, Le Monde : Les juges veulent vérifier
Le bureau de l'Assemblée "fera jurisprudence"
Pour les impôts, tout revenu doit être déclaré
26 juillet 2001, Libération : Deux déclarations de patrimoine de Chirac vont être transmises
Pris au piège de sa propre loi
Utile précédent
01 août 2001 : Le Chateau de Bity et la Fondation Pompidou
14 août 2001 : Jacques Chirac rattrapé par son château
22 août 2001 : La colonie de vacances qui « gênait » Jacques Chirac
18 septembre 2001 : Le rapport de la Commission de transparence financière
Les petits secrets du chauffeur de Jacques Chirac

Selon l'Express ... en janvier 2001
7 millions de francs. C’est la nouvelle estimation du patrimoine des époux Chirac faite par l’Express, qui a choisi d'en faire sa Une cette semaine. Une valorisation visiblement en baisse puisqu’en 1995, le Président de la République avait déclaré un patrimoine de 8,3 MF. Selon l'Elysée, cette baisse serait du à " des charges familiales".
Combien gagne le Président ?
L'hebdomadaire énumère les revenus mensuels de Jacques Chirac estimés à 127.000 F, entre son indemnité de président de la République (44.061 F), ses retraites de l'Assemblée nationale (35.000 F) où il a été député de 1967 à 1995, de maire de Paris (15.000 F), de conseiller général de Corrèze (14.000 F) et enfin d'ancien conseiller référendaire à la Cour des comptes (19.000 F).

Sur le plan immobilier, M. Chirac possède un appartement dans le VIème arrondissement de Paris dont "la valeur fiscale retenue par le couple Chirac se monte à 2,65 MF". S'ajoute la propriété de Bity, à Sarran (Corrèze), achetée en 1969 et estimée "à 1,2 MF dans les déclarations fiscales de M. et Mme Chirac en l'an 2000", selon l'Express qui souligne qu'"aucun aménagement notable n'y a été effectué ces dernières années". M. Chirac possède également une maison avec grange à Sainte-Féréole, le village corrézien où il passait ses vacances adolescent, qui est estimée à 385.000 F.

Bernadette Chirac
L'Express précise que c'est "en large partie à Bernadette" Chirac, née Chodron de Courcel, "que le couple Chirac doit ses 3,5 MF placés en Bourse, dans la déclaration de patrimoine de 1995". "Les liquidités du couple présidentiel se montaient (...) à 3,8 millions en 1995. M. Chirac paie l'impôt sur la fortune, au même titre que 200.000 ménages.

L'Express précise en outre que "les assurances estiment les objets d'art et les meubles de collection du couple Chirac à 750.000 F". L'hebdomadaire souligne enfin que "seule la publication, obligatoire selon la loi, du patrimoine du président de la République à la fin de son septennat, en 2002, permettra de savoir si Jacques Chirac s'est enrichi ou appauvri durant ses années à l'Elysée".

Vacances de luxe payées cash
L'Express évoque des "vacances de luxe dans des palaces tropicaux", dont les dernières à l'île Maurice ont coûté plus de 300.000 F, note réglée par Jacques Chirac lui-même, selon l'Elysée. Il évoque également "trois aller-retour Paris-New York en Concorde payés en cash en 1993" pour un montant de 120.000 F.

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Le patrimoine de Jacques Chirac

Les juges chargés de l'enquête sur les marchés publics de l'Ile-de-France et les voyages de M. Chirac ont demandé communication de ses déclarations de patrimoine pour la période 1988-1995. Les juges veulent vérifier si des sommes en argent liquide y sont mentionnées. L'Elysée a fait savoir que les fonds spéciaux ne sont soumis à aucune déclaration : "Il en ira ainsi tant que la réforme des fonds spéciaux demandée par le président de la République n'aura pas été faite." Le bureau de l'Assemblée nationale se réunira mercredi 25 juillet pour examiner la demande des juges.
LE MONDE.fr | 23.07.01 | 15h03

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Les juges veulent vérifier les déclarations de patrimoine de Jacques Chirac

AFFAIRES Les juges chargés du dossier des voyages de Jacques Chirac payés en liquide entre 1992 et 1995, ont demandé, le 20 juillet, la communication de ses déclarations de patrimoine entre 1988 et 1995, conservées par le bureau de l'Assemblée nationale et la Commission pour la transparence financière de la vie politique. L'ELYSÉE a indiqué, samedi, que les indemnités personnelles utilisées pour payer ces voyages "ne peuvent, par nature, faire l'objet d'aucune déclaration" fiscale. LE CODE DES IMPÔTS fait obligation à tout contribuable de déclarer les sommes qu'il perçoit, au titre de l'impôt sur le revenu dans l'année où il les a perçues et, par la suite, au titre de l'impôt sur la fortune s'il y est assujetti. RAYMOND FORNI (PS), président de l'Assemblée nationale, a convoqué, mercredi 25 juillet, le bureau de l'Assemblée pour examiner la demande des juges.

Suspendue à une décision à venir de la Cour de cassation sur le statut pénal du président de la République, l'enquête sur les voyages de Jacques Chirac et de son entourage fera néanmoins étape à l'Assemblée nationale. Trois jours après s'être déclarés "incompétents -pour- procéder à l'audition de M. Chirac en qualité de témoin assisté", les juges d'instruction chargés de ce dossier ont officiellement demandé, vendredi 20 juillet, la communication de ses déclarations de patrimoine pour la période 1988-1995, conservées par le bureau de l'Assemblée et par la Commission pour la transparence financière de la vie politique.

Signée par deux des trois magistrats saisis - Armand Riberolles et Marc Brisset-Foucault, en l'absence de Renaud Van Ruymbeke - la demande ne mentionne pas l'objet de la requête mais celle-ci atteste, de toute évidence, leur volonté de vérifier si des sommes en argent liquide y avaient été mentionnées par M. Chirac, alors député (RPR) de la Corrèze, parmi les biens en sa possession. Celui-ci a en effet invoqué, dans son intervention télévisée du 14-Juillet, la détention de montants en espèces issus des fonds spéciaux gouvernementaux, pour justifier le paiement de ses voyages, entre 1992 et 1995 - estimés à 2,7 millions de francs par une expertise incluant les déplacements effectués par ses proches.

Réagissant à la publication de cette demande, samedi, dans le quotidien Libération (Le Monde daté 22-23 juillet), l'Elysée a semblé apporter par avance une réponse négative à cette interrogation, indiquant aux agences de presse qu'"en ce qui concerne les indemnités personnelles de Jacques Chirac, il s'agit de sommes qui, par nature, ne peuvent faire l'objet d'aucune déclaration". "Aucun membre de gouvernement présent ou passé ni aucun premier ministre n'a été soumis, pour ces indemnités versées sur fonds spéciaux à quelque déclaration que ce soit, a ajouté la présidence. Il en ira ainsi tant que la réforme des fonds spéciaux demandée par le président de la République n'aura pas été faite."

Actuellement en voyage aux Etats-Unis, le président (PS) de l'Assemblée nationale, Raymond Forni, en a convoqué le bureau pour le mercredi 25 juillet dans l'après-midi - "afin d'examiner les suites à donner à la requête des juges", a indiqué au Monde le cabinet de M. Forni (lire ci-contre). Une requête identique a été adressée à la Commission pour la transparence financière de la vie politique - composée du vice-président du Conseil d'Etat, du premier président de la Cour de cassation et du premier président de la Cour des comptes.

SCEPTICISME DES JUGES
Imposées aux élus depuis la loi du 11 mars 1988 sur le financement des partis, les déclarations de patrimoine ont été remises, depuis lors, au bureau de l'Assemblée, puis, pour les seuls parlementaires, à la Commission de transparence financière de la vie politique, en vertu de la loi du 19 janvier 1995. Aussi M. Chirac a-t-il successivement établi de telles déclarations après les élections législatives de 1988, après sa réélection à la Mairie de Paris, en 1989, à la fin de son mandat de député, en 1993, puis, quelques semaines plus tard, après sa réélection en tant que député. Il a, par ailleurs, consigné la liste de ses avoirs avant l'élection présidentielle de 1995. Déposé au Conseil constitutionnel, ce document a été rendu public - au Journal officiel- après son élection, mais il ne mentionnait aucune somme d'argent liquide. " Les déclarations de patrimoine -du chef de l'Etat- ont toujours été scrupuleusement faites, a indiqué, samedi, l'Elysée. Son patrimoine a été rendu public en 1995 et il est bien connu."

La démarche des juges d'instruction paraît toutefois dénoter leur scepticisme face à la ligne de défense opposée par l'entourage du président depuis le début de l'affaire des voyages. Après qu'un communiqué initial, diffusé le 24 juin, eut invoqué des "primes" perçues par M. Chirac "en qualité de ministre et de premier ministre" pour expliquer la provenance des sommes visées par l'enquête, les proches du chef de l'Etat, puis M. Chirac en personne, le 14 juillet, avaient mis en avant la "tradition" des fonds spéciaux gouvernementaux, dont une part importante est distribuée en espèces aux cabinets ministériels et utilisée par eux de façon discrétionnaire.

Couverts non seulement par la "tradition" et la "tolérance" derrière lesquelles le chef de l'Etat s'est retranché, les fonds spéciaux le sont aussi par le "secret-défense". Mais le maintien se cette confidentialité se heurte aux exigences légales de la transparence imposée en matière de financement de l'activité politique. Si les sommes utilisées par régler les factures de voyages de M. Chirac ont été "conservées" plusieurs années après son départ de Matignon, en 1988, ainsi que l'a indiqué aux juges le sénateur (RPR) Maurice Ulrich, aucun texte ne dispose qu'elles pouvaient être exclues de l'inventaire des biens du futur président de la République.
Hervé Gattegno, Le Monde, 24 juillet 2001, p. 6.

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Le bureau de l'Assemblée "fera jurisprudence"

Les déclarations de patrimoine des députés "ne peuvent être communiquées qu'à la demande expresse du déclarant ou de ses ayants-droit, indique le code électoral, ou sur requête des autorités judiciaires lorsque leur communication est nécessaire à la résolution du litige ou utile pour la découverte de la vérité". C'est en vertu de ce texte que le bureau de l'Assemblée examinera cette question pour la première fois, mercredi 25 juillet. "Notre décision fera jurisprudence", indique le cabinet du président de l'Assemblée, Raymond Forini. Actuellement composé de 21 membres (Yves Cochet (Verts) n'ayant pas encore été remplacé après son entrée au gouvernement), le bureau comprend 8 députés socialistes, 5 RPR, 3 UDF, 2 DL, 2 membres du RCV et 1 élu du PCF.

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Des biens chiffrés à 8,3 millions de francs en 1995

Les élus, ou du moins les principaux d'entre eux, sont soumis à une obligation de transparence de leur patrimoine depuis les lois du 11 mars 1988, élargies et renforcées par la loi du 8 février 1995. Ces législations ont eu pour objectif de combattre la suspicion à l'encontre des élus née de la multiplication des affaires politico-financières depuis le milieu des années 1980. Trois cas de figure ont été distingués.

Le président de la République.
Depuis 1988, tout candidat à la présidentielle doit remettre au Conseil constitutionnel, sous pli scellé, une déclaration précisant sa situation patrimoniale, accompagnée d'un engagement, s'il est élu, de déposer une nouvelle déclaration à l'issue de son mandat. La déclaration initiale du candidat élu est rendue publique par le Conseil constitutionnel. Toutefois ce dernier n'est pas chargé d'apprécier la variation du patrimoine du chef de l'Etat en comparant les deux déclarations de début et de fin de mandat et la non-déclaration en fin de mandat ne comporte aucune sanction juridique, si le président ne se représente pas.

Après son élection, le Journal officiel du 14 mai 1995 avait publié la déclaration de situation patrimoniale de Jacques Chirac, établie le 3 avril de la même année. L'actuel président déclarait un patrimoine de 8 320 442 francs. Celui-ci comprenait trois biens immobiliers : le château de Bity en Corrèze, évalué à 1,2 million de francs (dix pièces, dépendances, cour et jardin sur un terrain de 10 hectares) ; une maison à Sainte-Féréole (Corrèze), évaluée à 385 000 francs, provenant d'une succession ; un appartement de 114 m2 à Paris, estimé à 2,2 millions. A ces biens immobiliers s'ajoutaient la détention de valeurs cotées, sur des comptes-titres à son nom ou à celui de son épouse (2,7 millions de francs), des placements divers (notamment 560 000 francs en bons de caisse), des dépôts sur des comptes bancaires courants ou d'épargne (480 000 francs), ainsi que du mobilier ou des objets d'art pour une valeur d'assurance de 750 000 francs. Dans un communiqué du 13 mars 1995, M. Chirac avait indiqué qu'il avait payé 13 707 francs au titre de l'impôt sur la fortune en 1994.

Les députés et sénateurs.
Depuis la loi de 1988, les parlementaires sont obligés de faire une déclaration de patrimoine dans les quinze jours suivant leur entrée en fonction et en fin de mandat. Déposées auprès du bureau de leur Assemblée, ces déclarations sont confidentielles et ne peuvent être communiquées qu'à la demande expresse du parlementaire ou sur requête des autorités judiciaires lorsque leur communication est nécessaire à la solution de litiges ou utile pour la découverte de la vérité. Depuis la loi de février 1995, ces déclarations de patrimoine ne sont plus déposées auprès du bureau de l'Assemblée ou du Sénat, mais auprès de la Commission pour la transparence financière de la vie politique. Créée en 1988, cette commission est présidée par le vice-président du Conseil d'Etat et composée du premier président de la Cour de cassation et du premier président de la cour des comptes.

Ministres et titulaires de fonctions exécutives.
Depuis 1988, les membres du gouvernement, les présidents de conseils généraux et régionaux ainsi que les maires des villes de plus de 30 000 habitants sont tenus de faire une déclaration de patrimoine au moment de leur entrée en fonctions et à la fin de leur mandat. La loi de 1995 y a ajouté les dirigeants d'entreprises publiques, d'établissements publics à caractère industriel ou commercial, de certaines sociétés d'économie mixte ou organismes publics d'HLM. Ces déclarations sont faites auprès de la Commission pour la transparence financière de la vie politique qui peut apprécier la variation des situations patrimoniales de ces responsables politiques et, éventuellement, informer les autorités compétentes du non-respect de ces obligations.
Gérard Courtois, LE MONDE.fr | 23.07.01 | 15h04

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Pour les impôts, tout revenu doit être déclaré

La présidence de la République prend quelques libertés avec le code général des impôts. En effet, l'Elysée a fait savoir, samedi 21 juillet, que les indemnités personnelles de Jacques Chirac sont "des sommes qui, par nature, ne peuvent faire l'objet d'aucune déclaration".

Or, selon l'article 4 A de ce code, "les personnes qui ont en France leur domicile fiscal sont passibles de l'impôt sur le revenu en raison de l'ensemble de leurs revenus". Autrement dit, toute somme perçue a vocation à être imposée, et doit donc être déclarée. Et ce, d'ailleurs, qu'elle soit licite ou illicite, ne manque jamais de rappeler tout inspecteur des impôts. Les revenus de la prostitution, pour ne prendre que l'exemple le plus connu, sont ainsi imposables au même titre que les salaires.

Seules échappent à cette obligation de déclaration les sommes non imposables. Mais celles-ci sont expressément mentionnées comme telles par le code général des impôts. Ce qui n'est pas le cas des indemnités sur les fonds spéciaux.

AU TITRE DE L'ISF
M. Chirac était doublement soumis à cette obligation de déclaration de ses primes : au titre de l'impôt sur le revenu, l'année où il les a perçues ; et également, par la suite, au titre de l'impôt sur la fortune, auquel il est assujetti. En effet, ces sommes, dès lors qu'elles n'ont pas été dépensées l'année où elles ont été touchées, entrent dans son patrimoine, et doivent donc être déclarées comme telles.

Par ailleurs, le code des impôts précise explicitement, dans son article 1649 quater B, le montant au-delà duquel un règlement doit obligatoirement être effectué par chèque, par virement bancaire ou postal, ou par carte de crédit. Ainsi, jusqu'en 1998, aucune somme supérieure à 150 000 francs ne pouvait être réglée en liquide. Depuis, ce montant a été ramené à 50 000 francs en 1999, puis à 20 000 francs en 2000.
Laetitia Van Eeckhout, LE MONDE.fr | 23.07.01 | 15h04

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Deux déclarations de patrimoine de Chirac vont être transmises.
Voyages du Président : les députés suivent les juges
Malgré l'opposition de la droite, le bureau de l'Assemblée accède à la requête des magistrats «par respect de la loi».

La journée du patrimoine

Le bureau de l'Assemblée: 12 sièges à gauche, 10 à droite

Le bureau de l'Assemblée nationale, qui a examiné hier la demande de communication des déclarations patrimoniales de Jacques Chirac, «a tous pouvoirs pour régler les délibérations de l'Assemblée et pour organiser tous les services», stipule l'article 14 du règlement de l'Assemblée nationale.
Le bureau est composé de 22 membres. La gauche y dispose théoriquement de 12 sièges, et la droite de 10. Outre le président (PS) de l'Assemblée, Raymond Forni, il comprend les six vice-présidents (2 de gauche, 4 de droite). Mais actuellement, le poste de vice-président occupé par le Vert Yves Cochet, devenu ministre, est vacant.

Les trois questeurs (2 de gauche, un de droite) et les 12 secrétaires (7 élus de gauche, 5 de droite) complètent la liste.

Un micro planté derrière un cordon rouge et deux huissiers au garde-à-vous pour marquer la solennité de l'instant: il est 19 h 15 hier lorsque Raymond Forni s'avance vers la nuée de journalistes dans la salle des quatre colonnes de l'Assemblée nationale. Sur un ton sobre, il lit une brève déclaration: «Les juges d'instruction Armand Riberolles et Marc Brisset-Foucault m'ont adressé une réquisition et une réquisition complémentaire, pour obtenir la communication des déclarations patrimoniales que Jacques Chirac a déposées en sa qualité de député [...]. Le bureau de l'Assemblée nationale a décidé de transmettre aux autorités judiciaires la déclaration de situation patrimoniale que Jacques Chirac a déposée après les élections législatives de 1988, ainsi que celle précédant la fin de son mandat en 1993.» A quelques mètres, le député RPR Jean Ueberschlag traverse la salle en grognant à haute voix: «Et dire qu'il appelle ça un moment banal!» Raymond Forni reprend: «Nous avons eu un large débat serein, calme, pendant près de deux heures et demie. Je n'ai été guidé [...] que par le respect de la loi et les règles qui sont celles de notre démocratie.»

A 16 h 30, ils sont tous là, même ceux qui étaient en vacances: les vingt et un députés membres du bureau, onze de gauche, dix de droite, s'enferment dans un salon de la présidence de l'Assemblée. Seul manque à l'appel le futur remplaçant du Vert Yves Cochet, devenu ministre de l'Environnement (lire encadré). Une demi-heure plus tôt, Raymond Forni a brièvement réuni les députés de la gauche plurielle pour caler leur décision: une réponse favorable à la requête des juges d'instruction. «Ça ne se discute pas», glisse Christine Lazerges (PS) en sortant de l'entrevue.

Deux lettres. Raymond Forni ouvre donc la réunion du bureau en donnant lecture des deux lettres de réquisition des juges. L'aréopage joue bloc contre bloc, droite contre gauche, sur une discussion de principes à haut risque. L'article LO 135-2 du code électoral stipule que les déclarations de patrimoine peuvent être communiquées «sur requête des autorités judiciaires» si c'est «nécessaire à la résolution du litige ou utile pour la découverte de la vérité». En règle générale, seul le juge d'instruction est habilité à dire ce dont il a besoin pour trouver la clé de l'énigme, et donc la vérité. Mais la droite, univoque sous la haute main de l'Elysée, a choisi de discuter pied à pied, y compris les députés UDF et DL. «Nous n'avons pas à déférer systématiquement à une réquisition judiciaire, attaque Patrick Ollier (RPR), promu chef de file de la résistance. Le Président ayant d'ores et déjà fait savoir qu'il n'avait pas consigné le montant des fonds spéciaux dans ses déclarations, il n'y a pas lieu de transmettre à la justice des documents qui ne lui seront d'aucune utilité.» La vice-présidente RPR de l'Assemblée, Nicole Catala, use du même argument. Christine Lazerges, vice-présidente socialiste, n'est pas d'accord: «Nous ne pouvons pas être juge des juges.»

Entre les lignes. Le principe de la séparation des pouvoirs a été évoqué à tour de bras pour interdire aux magistrats d'entendre le Président. Là, les députés de droite ne voient aucun inconvénient à se mêler des prérogatives de l'autorité judiciaire. Mais comment apprécier la nécessité d'une telle demande? Les juges ont repéré la difficulté. Leur première demande de communication, le 18 juillet, était sèche. Entretemps, le débat a commencé à poindre. Mardi, veille de la réunion du bureau de l'Assemblée nationale, ils ont précisé les choses. «Notre demande s'inscrit dans le cadre de l'information relative aux conditions d'attribution des marchés de lycées de la région Ile-de-France dont il a été établi qu'ils avaient donné lieu à des versements de fonds dont certains en espèces. Les investigations tendent en outre à révéler le rôle central du RPR et du cabinet du maire de Paris dans l'organisation de ces financements», écrivent-ils (voir document page 3). Mais on ne peut pas vous en dire plus, suggèrent-ils entre les lignes, à cause du secret de l'instruction...

Hier, la gauche a rappelé que le système juridique français «ne fonctionne pas sur le système de l'aveu mais sur celui de la preuve». Les juges ne sauraient donc se satisfaire des déclarations du Président, ils ont besoin des pièces. La majorité en appelle à l'opinion publique. «Si nous refusons, elle jugera que les politiques font obstacle au déroulement normal de la justice», argumente Michel Suchod (MDC). «Les gens ont d'autres soucis, la feuille de paye, l'emploi», renchérit le communiste Daniel Paul. La droite s'échauffe. Jean Ueberschlag tempête: «On voit bien qu'il s'agit d'un complot.» Marie-Thérèse Boisseau dénonce «l'acharnement» contre Chirac. Henri Cuq (RPR) demande l'autorisation pour l'opposition de ne pas participer au vote. Accordé. Peu après 19 heures, la droite sort, groupée: elle refuse de «participer à un acte politique», selon Patrick Ollier. Les 11 élus de la majorité votent la transmission.
Libération, Par RENAUD DELY, Le jeudi 26 juillet 2001, p. 2.

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Pris au piège de sa propre loi
La déclaration du patrimoine fut instaurée en 1988 par Chirac.

Ca s'appelle se tirer une balle dans le pied. Avec l'affaire des voyages payés en espèces entre 1992 et 1995, et en recourant à l'alibi des fonds spéciaux pour expliquer leur financement, Jacques Chirac s'est enfermé dans une double contradiction, dont il lui sera difficile de faire l'économie: l'Assemblée nationale a en effet donné le feu vert pour que soient communiquées ses déclarations de patrimoine. La première contradiction est morale et politique; la seconde concerne les faits et leur ajustement, et aura nécessairement un retentissement dans le dossier d'instruction conduit par les juges Riberolles, Brisset-Foucault et Van Ruymbeke. Le chef de l'Etat se voit ainsi soumis à une épreuve de vérité.

En théorie, il devrait avoir rempli quatre formulaires entre 1988 et 1995: le premier en 1988, après avoir quitté l'hôtel Matignon et retrouvé le chemin de l'Assemblée nationale; la deuxième, lorsqu'il a été réélu maire de Paris en 1989; les troisième et quatrième à la fin de son mandat de député en mars 1993 (déclaration de sortie) et au début de son mandat suivant, dans les semaines qui ont suivi. Sans compter celle, publique, qu'il a effectuée une fois élu président de la République.

Qu'aurait-il dû faire figurer dans ces déclarations de patrimoine successives? Tout, absolument tout. C'est ce qu'a constamment rappelé la commission pour la transparence financière de la vie politique, instituée afin de contrôler un minimum ces déclarations dans ses différents rapports publiés au Journal officiel: le député, le sénateur, le maire d'une commune de plus de 30 000 habitants, le président de conseil régional et de conseil général et, depuis la loi de 1995, les principaux dirigeants de sociétés publiques ainsi qu'un certain nombre d'autres édiles, sont astreints à tenir leurs comptes de faon précise. Qu'on en juge: ils doivent déclarer les immeubles bâtis et non bâtis, les parts de sociétés, le portefeuille boursier, les assurances-vie, les comptes bancaires courants ou d'épargne, les bijoux, pierres précieuses, objets d'art, voitures, chevaux de course, les comptes à l'étranger et, bien sûr, les espèces!

Mauvaise grâce.
Lorsque la nouvelle loi est entrée en application, nombre de parlementaires s'y sont pliés de mauvaise grâce, oubliant des choses, remettant leur déclaration avec beaucoup de retard. Pour Jacques Chirac, ce devait être l'occasion au contraire d'appliquer ses propres consignes: c'est en effet lui qui, comme Premier ministre, a fait adopter la loi du 11 mars 1988; très solennellement, il présentait ainsi son projet aux députés, le 2 février 1988: «Notre ambition, que chacun, je crois, peut partager, est claire: nous voulons tout simplement rendre notre démocratie encore plus démocratique.» «Vertu», «principes éthiques et moraux», et «honneur» émaillaient encore ce discours.

C'est justement «sur l'honneur» que s'effectuent ces déclarations. A priori, les juges sont fondés à considérer que le chef de l'Etat, lorsqu'il les a rédigées, était sincère, qu'il n'a pas triché, et qu'il a respecté l'esprit de la loi qu'il venait de faire adopter. L'on sait, parce que le RPR l'a clamé par avance, que dans ces déclarations, rien n'est dit sur d'éventuelles indemnités que l'ancien Premier ministre aurait mises de côté. Les magistrats ont toutes les raisons de prendre ces déclarations au pied de la lettre. Dès lors, elles deviennent un instrument pour considérer que l'argument des fonds secrets, invoqués près de treize ans plus tard, est un bon gros mensonge. Et que l'Elysée s'est cherché là un alibi, pour justifier le paiement des voyages, qui ne tient pas.

Tradition hors la loi.
Alors il faudra bien s'interroger sur l'origine de ces 2,2 millions de francs si l'on reprend l'évaluation étroite des magistrats: proviennent-ils d'ailleurs, de commissions perçues sur les marchés publics d'Ile-de-France, parisiens, ou de la questure de la mairie de Paris? Pour noyer le poisson, les conseillers du RPR pensent avoir trouvé la parade: les fonds secrets ne se déclaraient pas «par nature», ni pour l'impôt sur le revenu, ni pour l'impôt sur la fortune (ISF), ni pour la déclaration de patrimoine. La confusion est savamment entretenue. Les deux démarches n'ont pourtant rien à voir. S'il est exact qu'il existe une tradition (au demeurant scandaleuse et illégale) de non-déclaration aux impôts de ces indemnités, sous les gouvernements de droite comme de gauche, il n'existe pas de tradition de non-déclaration du patrimoine. Sinon, ce serait avouer que cette loi de 1988 est une vaste tartufferie alors qu'elle prévoit une sanction d'inéligibilité en cas de non-déclaration. Biens cachés.
En outre, l'objectif n'est pas de soumettre à l'impôt les biens d'un député, mais de comparer les variations de patrimoine, de vérifier qu'un élu ne profite pas de son poste pour s'enrichir personnellement, qu'il n'a pas acquis de la fortune de façon frauduleuse ou malhonnête. Autrement dit, si le livret d'épargne d'un député se gonfle subitement, la commission est conduite à lui poser des questions sur l'origine de l'argent. Questions vaines si une partie des biens est dissimulée. La dissimulation encourageant évidemment le soupçon sur l'origine des biens cachés.

C'est dans ce pétrin-là que Chirac, usant de l'argument des fonds secrets comme d'autres avant lui (les dirigeants du PR dans l'affaire du Fondo; Donzel, élu écologiste, dans l'affaire des marchés publics d'Ile-de-France), s'est enfoncé.
Par ARMELLE THORAVAL, Libération, Le jeudi 26 juillet 2001, p. 3-4.

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Utile précédent

Contrairement à ce que disait Jacques Chirac, le montant de ses voyages suspects n'a pas fait «pschitt!» quand on a pu avoir connaissance de l'ordonnance des juges d'instruction chargés de l'affaire des marchés publics d'Ile-de-France. Mais ceux-ci, s'agissant de leurs investigations, n'ont pas vraiment fait «pfft!», interjection consacrée dans la BD pour signifier que l'on s'en bat l'œil...

Ils ont donc été logiquement amenés à réclamer à l'autorité parlementaire compétente les déclarations de patrimoine de l'ancien député de la Corrèze, faute d'avoir pu obtenir de la bouche d'icelui, protégé par son bouclier constitutionnel, des renseignements indispensables à leur enquête. Acharnement judiciaire? Manipulation politique? Non. Tout simplement l'illustration de l'absurdité juridique d'une situation où la justice de droit commun ne peut entendre le chef de l'Etat en exercice, mais peut enquêter sur des faits qui l'impliquent.

La Cour de cassation est saisie de cette contradiction, mais de toute façon, on voit mal le chef de l'Etat se soumettre, le cas échéant, à une décision qui lui enjoindrait de témoigner devant des magistrats, l'intéressé ayant estimé d'ores et déjà que la «séparation des pouvoirs» le lui interdisait, attitude que son prédécesseur, soit dit en passant, avait prévu également d'adopter si les circonstances s'étaient trouvées.

Cette conception orgueilleuse du primat présidentiel est devenue de plus en plus insupportable dès lors que l'opinion évoluait vers une exigence plus grande de transparence et de moralité à l'égard de ceux qui ont mandat de la représenter. Il aurait été d'autant plus difficilement compréhensible que le président de l'Assemblée nationale ne réponde pas favorablement aux magistrats lui demandant communication de pièces concernant l'actuel président, ayant trait à une époque antérieure à son entrée à l'Elysée.

Ce n'était, après tout, que l'application stricte de la loi, mais aussi un utile précédent pour les juges chargés de certains dossiers mêlant les politiques et l'argent. Avec pour conséquence aussi, au-delà du cas Chirac, de jeter une lumière crue sur un contrôle du patrimoine des élus qui n'a jamais brillé par sa rigueur.
Libération, 26 juillet 2001, EDITORIAL Par JEAN-MICHEL HELVIG, p. 3.

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Selon Le Canard Enchaîné du 1er août 2001 le président Jacques Chirac aurait fait acheter pour 500 000 francs en 1978 par la Fondation Claude-Pompidou, dont il était alors le trésorier, un terrain de plus de 5 hectares, en friche et jouxtant son château de Bity (estimé 1,2 million de francs par les époux Chirac en 2000). La Fondation Claude-Pompidou devait y construire un "centre de vacances pour personnes âgées", malheureusement le projet n'a pas encore pu être réalisé et le terrain est toujours en friche ...

Selon Le Canard Enchaîné du 08 août 2001 la Fondation Pompidou qui bénéficiait jusqu'en 1978 d'une subvention de fonctionnement de 175 000 francs annuels versés par le Conseil de Paris en tant que conseil général, aurait, après l'achat du terrain, obtenu une subvention équivalente de la part du Conseil de paris en tant que conseil municipal. Les subventions auraient été portées à 250 000 francs annuels à partir de 1980.

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Jacques Chirac rattrapé par son château

L'AFFAIRE de l'achat d'un terrain à Sarran (Corrèze) jouxtant le château de Bity, dont Jacques Chirac est le propriétaire, se rapproche de plus en plus du président de la République. Selon « le Canard enchaîné », Jacques Chirac serait intervenu personnellement en 1977 pour que la Fondation Claude Pompidou, dont il était le trésorier, fasse l'acquisition de ce lopin de terre de 5 hectares. Les délibérations du conseil d'administration de la fondation du 12 mai 1977, dont l'hebdomadaire publie un fac-similé, semblent l'attester. « M. Chirac (NDLR : qui était à l'époque trésorier de la fondation et en est toujours vice-président) fait part aux membres du conseil d'administration d'un projet de dons manuels qui devraient être affectés au profit de la fondation pour une somme de 500 000 F », indique le document. « Ce don est fait sous réserve de l'affecter à l'achat d'un terrain situé à Bity, dépendant de la commune de Sarran en Corrèze », précise le compte rendu qui souligne que le terrain pourra, selon M. Chirac, « être utilisé ultérieurement pour l'implantation d'un centre de vacances pour personnes âgées ».

Mutisme de l'Elysée
Or la commune de Sarran n'a jamais vu arriver le moindre établissement spécialisé pour les personnes âgées. En revanche, l'acquisition de ce terrain, toujours en friche actuellement, a permis d'assurer la tranquillité du couple Chirac, alors qu'un projet de construction d'établissement hydraulique était en prévision à proximité de leur château.
Interrogés par « le Canard », les dirigeants de la fondation ont indiqué qu'ils n'avaient retrouvé aucune trace de la réalisation de ce don. Réagissant aux premières révélations sur l'acquisition de cette parcelle, ils avaient également précisé que ce terrain avait été financé « par les fonds propres de la fondation » et n'avaient donné lieu « ni à l'emprunt ni à l'utilisation de subventions de l'administration parisienne ». Pourtant l'achat de ce terrain aurait été en partie « subventionné » par la mairie de Paris, qui a brusquement augmenté ses versements à la fondation. En 1976, 1977 et 1978, cette dernière avait bénéficié d'une subvention annuelle de 175 000 F fournie par le Conseil de Paris en formation de conseil général (Paris est à la fois ville et département). A partir de mars 1978, cette somme a été doublée grâce à l'apport du Conseil de Paris, cette fois-ci en formation de conseil municipal. Les subventions seront encore augmentées à parti de 1980 pour atteindre 500 000 F par an. Cependant, cette dernière hypothèse entre en contradiction avec celle d'un « don manuel » qui exclut ­ par définition ­ qu'il puisse s'agir de subsides émanant d'une institution.
Enfin, « le Canard » reproduit également un extrait de l'acte de vente de ce terrain selon lequel la fondation se serait engagée à embaucher le vendeur du terrain, Henri Joly, aujourd'hui décédé. La soeur de ce dernier, qui habite toujours Sarran, nous a indiqué n'être « au courant de rien », tout en précisant que si M. Joly avait été embauché, « il aurait laissé sa ferme ». L'Elysée reste, quant à lui, obstinément muet sur ce dossier.
C.D., Le Parisien, 14 août 2001, p. 12.

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Château de Bity
La colonie de vacances qui « gênait » Jacques Chirac

LA FONDATION Claude-Pompidou avait acheté en 1978, à la demande de Jacques Chirac, le terrain de cinq hectares jouxtant son château corrézien de Bity, afin de lui éviter le voisinage d'une colonie de vacances. Dans son édition du 22 août, « le Canard enchaîné » cite le témoignage de l'ancien propriétaire des lieux, aujourd'hui décédé, Henri Joly, un agriculteur de Sarran, qui a révélé les circonstances de la transaction dans une lettre aux électeurs de cette commune en 1983. En 1976, Henri Joly fait part de son projet à ses voisins, Jacques et Bernadette Chirac, d'installer une colonie de vacances sur ses terres. « Peu de temps après, il se voit sommé de renoncer à son projet. Pour faire passer la pilule, Chirac lui promet qu'un autre acheteur lui paiera son terrain rubis sur l'ongle », affirme l'hebdomadaire. Le terrain est finalement revendu à la Fondation Claude-Pompidou pour « le prix faramineux » de 500 000 F (1,4 million de francs actuels). Une résidence pour personnes âgées était supposée y être construite mais n'a jamais vu le jour.
Le Parisien, 22 août 2001, p. 14.

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La transparence sélective de Chirac
Pour la commission de contrôle, il aurait dû déclarer toutes les espèces qu'il détenait. *

Jacques Chirac devait-il ou non déclarer les espèces dont il disposait - sommes qui seraient issues des fonds secrets ? Devait-il les déclarer au fisc et/ou à la Commission de transparence financière de la vie politique ? Existait-il une tradition républicaine qui permettait de dissimuler ces fonds à toutes les autorités ? En juillet, cette série de questions a émaillé le débat autour des voyages payés en liquide (un peu plus de 3 millions) par le chef de l'Etat, alors qu'il n'était encore que maire de Paris et député de Corrèze.

Les magistrats en charge de l'enquête sur ses voyages ont souhaité, eux, pouvoir s'appuyer sur un avis solide et autorisé. Ils ont donc demandé à la Commission pour la transparence financière de la vie politique, qui assure depuis 1988 une sorte de surveillance de la sincérité des déclarations de patrimoine qui lui sont remises par les élus, de se prononcer. La réponse est parvenue la semaine dernière.

Celle-ci estime que le président de la République aurait dû mentionner dans sa déclaration de patrimoine les espèces provenant des primes de cabinet qui lui ont été versées entre 1986 et 1988, lorsqu'il était Premier ministre. Des fonds censés lui avoir permis de s'offrir des voyages au Japon ou à la Réunion. Avec sa réponse, la commission a fourni la copie d'un certain nombre de textes, de travaux et de rapports d'activité. Il y est rappelé qu'une déclaration de patrimoine non sincère expose le fautif à une sanction d'inéligibilité. Le fait que ces primes n'aient pas été déclarées au fisc (en vertu d'une tradition assez peu républicaine mais néanmoins très installée) n'a, selon la commission, pas de rapport avec la question posée.

Délai.
Les membres de la commission avaient été sollicités au mois de juillet par les juges Armand Riberolles et Marc Brisset-Foucault qui souhaitaient obtenir les déclarations de patrimoine de Jacques Chirac. Deux autres déclarations avaient été demandées à l'Assemblée nationale, dont le bureau conserve les formulaires remplis par les députés.

Après un semblant de tempête, l'Assemblée nationale avait fourni les documents demandés. Mais la commission avait demandé un délai jusqu'à la mi-septembre. Ce sursis s'explique : la question de principe posée par les juges d'instruction était embarrassante. Une question piège, qui n'offrait que deux possibilités aux membres de la Commission pour la transparence financière de la vie politique : tailler une cote spécifique pour le président de la République et s'asseoir ainsi sur des années de travaux et d'efforts afin que la loi de 1988 sur le patrimoine des hommes politiques devienne réalité ou confirmer l'esprit de la loi et son application à tous, y compris à Jacques Chirac.

Dans sa réponse, Renaud Denoix de Saint-Marc, vice-président du Conseil d'Etat et président de la commission, montre qu'il n'a guère apprécié d'être ainsi interrogé et indique en substance que la fonction de la commission n'est pas de faire des consultations juridiques. Surtout, la commission choisit de s'abriter derrière une synthèse de ses travaux pour faire une réponse générale. Selon «nos travaux», indique la commission, c'est bien «l'universalité du patrimoine» qui est visée par l'obligation de déclaration imposée aux députés, sénateurs, ministres, et à un certain nombre d'élus locaux. Et ce, quelle que soit la situation fiscale des éléments qui composent ce patrimoine, qu'ils aient été déclarés ou non aux impôts.

Camouflet.
Cette réponse vient de plein fouet contredire la position de l'entourage du président de la République. Alors que la démarche des juges venait d'être rendue publique (Libération du 21/07), l'Elysée sentait venir le danger. Et préparait une réponse simple : «En ce qui concerne les indemnités personnelles de Jacques Chirac, il s'agit de sommes qui par nature ne peuvent faire l'objet d'aucune déclaration.»

C'est donc faux, et c'est logique. Chirac lui-même, défendant devant les députés la loi nouvelle, expliquait le 2 février 1988 : «C'est pour mettre fin de façon anticipée à ces éventuelles suspicions [d'enrichissement indu] qu'il sera demandé aux hommes politiques qui occupent des fonctions importantes d'établir, au début et à la fin de leur fonction, une déclaration notariée de leur situation de fortune ; ces déclarations seront contrôlées par des instances incontestables.»

Commissions.
Quel parti les juges pourront-ils tirer de la réponse de «l'instance incontestable» qu'est la commission ? En théorie, une fausse déclaration entraîne l'inéligibilité du fautif durant un an. Une sanction hypothétique s'agissant du chef de l'Etat, alors que les faits sont vieux de plus de dix ans. Mais les magistrats sont aussi fondés à penser que la thèse des fonds secrets n'est qu'un alibi, un écran qui sert à masquer une autre provenance des sommes - les commissions sur les marchés publics. Une provenance qui s'inscrirait tout à fait dans leur dossier d'origine : il concerne d'abord les trucages illégaux des marchés d'Ile-de-France pour la rénovation des lycées.
* Par ARMELLE THORAVAL, Libération, Le mardi 18 septembre 2001, p. 32.

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Les petits secrets du chauffeur de Jacques Chirac

Le contexte ne s'y prête guère. Mais la maison Ramsay espérait en faire l'un des coups éditoriaux de la rentrée. Elle publie aujourd'hui le récit d'un compagnonnage fort long entre un chauffeur et son patron, entre Jean-Claude Laumond et Jacques Chirac. «Vingt-cinq ans avec lui», des petits restaurants aux disputes, des soirs d'élections et de déprime jusqu'aux escapades loin de Bernadette et près d'une autre. Transgression : Laumond esquisse un bout de la vie privée du Président en dix petites pages, brisant ainsi un tabou. Fruit de l'amertume, des regrets, le livre est l'occasion d'un portrait acéré de Bernadette Chirac, coupable aux yeux de Laumond de l'avoir condamné au «bagne», en 1997, en l'expédiant à Nouméa. Jean-Claude Laumond est aussi ce chauffeur qui transportait les enveloppes devant permettre de payer les voyages du maire et de son entourage de la Mairie jusqu'à l'agence de voyages de Neuilly. Il évoque ces «pascals avec lesquels je réglais les détails». Son épouse, ex-adjointe au trésorier du RPR, qui signe un post-scriptum, évoque la Rue de Lille, cet «endroit qui regorgeait de liasses de billets». 230 pages emplies de nostalgie plus que de précisions. A.T.

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Présidentielle de 2002 : L'état de la fortune des quinze autres candidats (autres que M. Chirac)

Le Monde a interrogé les candidats sur leur situation patrimoniale et leurs revenus. Trois candidats sont restés imprécis : Christine Boutin (Forum des républicains sociaux) dit posséder un patrimoine immobilier ; Alain Madelin (DL) déclare être propriétaire d'une maison à Brain-sur-Vilaine et d'une maison en indivision à Redon ; Daniel Gluckstein (Parti des travailleurs) doit rembourser pendant "encore treize ans" l'emprunt qui lui a permis d'acheter sa maison en région parisienne.

François Bayrou (UDF) évalue son patrimoine à 491 673 euros (3,2 millions de francs). Il est propriétaire à Bordères (Pyrénées-Atlantiques) d'une ferme de 180 000 euros (1,18 MF), d'une maison de 38 000 euros (249 263 F) et de quelques hectares de terrain pour un montant de 45 000 euros (295 180 F). Le leader centriste possède un 2-pièces de 50 mètres carrés, dans le 7e arrondissement à Paris, acheté à crédit 1,5 million de francs en 1997 (228 673 euros). M. Bayrou n'a pas d'actions. En 2000, son revenu imposable était de 86 058 euros (564 503 F). Il a acquitté un impôt de 9 635 euros en 2001 (63 201 F).

Olivier Besancenot (LCR) est propriétaire d'un logement de 26 m2 dans le 18e arrondissement à Paris, acheté grâce à un prêt de la mutuelle des PTT, MGPTT, 42 685 euros (280 000 F).

Jean-Pierre Chevènement (MDC) estime son patrimoine à 807 980 euros (5,3 millions de francs). Il est assujetti à l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), à hauteur de quelque 760 euros (5 000 F). Outre un portefeuille financier évalué à 300 000 euros (1,96 million de francs), le leader du Pôle républicain possède quatre appartements en région parisienne : trois à Paris et un atelier à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne) pour sa femme Nisa, sculpteur.

Robert Hue (PCF) évalue son patrimoine à 365 800 euros (2,4 millions de francs). Il est composé d'un pavillon à Montigny-lès-Cormeilles (Val-d'Oise) et d'une résidence secondaire à Assier (Lot), évalués chacun à 182 900 euros (1,2 MF).

Lionel Jospin (PS) possède une maison de 120 m2 dans l'île de Ré, qu'il a achetée avec sa femme Sylviane pour un montant de 300 324 euros (1,97 MF). Son revenu imposable en 2000 était de 69 057 euros (452 984 F). En 2001, il a acquitté un impôt de 19 097 euros (125 268 F), un montant correspondant aux revenus déclarés par les époux Jospin dans leur déclaration commune.

Arlette Laguiller (LO) a acheté sa Clio à crédit et elle a mis 3 050 euros sur son livret de caisse d'épargne. Locataire d'un deux pièces aux Lilas, l'ancienne salariée du Crédit lyonnais perçoit une retraite de 1 500 euros par mois (9 839 F).

Corinne Lepage (CAP 21) évalue son patrimoine à 2 millions d'euros (13,11 millions de francs), dont 1,6 million d'euros (10,40 MF) de biens immobiliers. Elle possède plusieurs propriétés, dont un appartement à Paris dans le 8e arrondissement, acheté à crédit 6 millions de francs (914 694 euros) en 2000. Mme Lepage dispose avec son mari d'un fonds de capitalisation à hauteur de 137 204 euros (900 000 francs). Son capital professionnel s'élève à 265 215 euros (1,73 MF). Assujettie à l'ISF, Mme Lepage avait des revenus bruts d'environ 304 898 euros (2 MF) en 2000. En 2001, elle payé 121 349 euros (796 000 F) au titre de l'impôt sur le revenu.

Jean-Marie Le Pen (FN) a indiqué à L'Express avoir payé, en 2001, 27 000 francs (4 116 euros) d'impôt de solidarité sur la fortune (ISF). M. Le Pen possède sa villa de Montretout (365 m2, et un parc de 4 800 m2 à Saint-Cloud, Hauts-de-Seine), officiellement évaluée en 1997 à 3,2 millions d'euros (21 MF). En 2000, son revenu imposable était de 291 950 F (44 507 € ). Il a acquitté, à ce titre, un impôt de 27 560 F (4 201 euros) en 2001.

Noël Mamère (Verts) et sa femme Françoise se sont constitué un patrimoine de plus de 700 000 euros (4,6 millions de F). Ils possèdent un appartement de 109 m2 dans le 3e arrondissement à Paris (entre 244 000 et 274 400 euros, de l'ordre de 1,7 million de F) ; un studio à Bordeaux (entre 53 357 et 57 930 euros, environ 365 000 F), une maison en Corse (76 224 € , soit 500 000 F) et un portefeuille de valeurs mobilières de 334 059 euros. Leur revenu imposable était de 61 961 euros en 2000. En 2001, ils ont acquitté 13 667 euros d'impôt sur le revenu.

Bruno Mégret (MNR) a acheté à crédit un appartement estimé à 380 000 euros (2,49 MF). Il n'a ni placements ni patrimoine professionnel. En 2001, il a payé un impôt sur le revenu de 6 054 euros (39 711 francs).

Jean Saint-Josse (CPNT) possède, non loin de Pau, en indivision avec sa sœur, une maison qu'il évalue à 121 959 euros (800 000 F).

Christiane Taubira (PRG) possède deux maisons à Cayenne estimées à 266 023 euros (1,74 MF), un pavillon à Montjoly (Guyane) de 54 881 euros (360 000 F) et des terrains agricoles 29 727 euros (195 000 F). Elle détient 51 832 euros (340 000F) en assurance-vie. En 2000, son revenu imposable était de 47 761 euros (313 298 F). En 2001, elle a acquitté un impôt de 2 568 euros (16 846 F).
C. Gu, Le Monde, 08 avril 2002, page 9, LE MONDE | 08.04.02 | 11h49

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Quatre postulants assujettis à l'ISF
Jean-Marie Le Pen, Corinne Lepage, Jacques Chirac et Jean-Pierre Chevènement sont redevables de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Le président du Front national (FN), héritier du cimentier Hubert Lambert, est le plus fortuné des candidats à l'élection présidentielle. Son patrimoine est constitué, pour l'essentiel, de la villa de Montretout, à Saint-Cloud, officiellement estimée, selon le mensuel Capital, à 21 millions de francs (3,2 millions d'euros), mais évaluée par M. Le Pen à 10,5 millions de francs (1,6 million d'euros). Mme Lepage vient en deuxième position, avec un patrimoine de 2 millions d'euros (13,11 millions de francs), devant celui que vient de déclarer le chef de l'Etat (1,72 million d'euros, soit 11,3 millions de francs). M. Chevènement est loin derrière, avec un patrimoine de 807 980 euros (5,3 millions de francs).
Le Monde, 08 avril 2002, page 9.

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Le patrimoine de Jacques Chirac s'est accru de 25 % depuis 1995 pour s'élever à 1,72 million d'euros

Le château de Bity, sa résidence secondaire de Corrèze, et un appartement situé dans le 6e arrondissement de Paris ont été réévalués, comme son portefeuille financier.

Le patrimoine du président de la République, s'élève, à la fin de son mandat, à 1 722 331 euros et quelques dizaines de centimes, soit 11,3 millions de francs, contre 8,3 millions de francs au début de son mandat, en 1995. En sept ans, le patrimoine de M. Chirac a augmenté de 36 % en francs courants et d'environ 25 % en francs constants (hors inflation). Cette évolution s'explique d'une part par la réévaluation de deux de ses trois biens immobiliers - le château de Bity (Corrèze) et l'appartement de 114 mètres carrés que M. Chirac possède dans le sixième arrondissement de Paris - et, d'autre part, par la progression du portefeuille financier des époux Chirac.

Dans une déclaration patrimoniale datée du 25 mars 2002 et publiée au Journal officiel du samedi 6 avril, comme en fait obligation la loi organique du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique, M. Chirac détaille le montant de ses biens propres et celui des biens communs qu'il détient avec son épouse Bernadette, avec qui il est marié sous le régime de la communauté réduite aux acquêts.

Le chef de l'Etat déclare des biens immobiliers d'une valeur de 893 809 euros (5,86 millions de francs). La "résidence secondaire sise au lieu-dit Bity, commune de Sarran (Corrèze)", plus connue sous le nom de château de Bity, composée de dix pièces, de dépendances, d'un jardin et d'un terrain d'une dizaine d'hectares, est évaluée à 365 878 euros (2,4 millions de francs), soit deux fois plus qu'en 1995 (1,2 million). Cette propriété avait été achetée par le couple Chirac pour le prix de 200 000 francs en 1969 et classée, peu après, monument historique. L'estimation de la "maison rurale de quatre pièces" de Sainte-Féréole (Corrèze) est inchangée : 58 693 euros (385 000 francs).

ÉVALUATION PLUS CONFORME
L'appartement de la rue de Seine, acquis en 1982 en échange d'une propriété au Vésinet (Yvelines), est désormais estimé à 469 238 euros (3 077 999 francs), contre 2,2 millions de francs en 1995. De l'avis de professionnels de l'immobilier, cette évaluation est plus conforme aux prix du sixième arrondissement, l'un des plus chers de Paris.

Outre ces biens immobiliers, le couple Chirac détient des valeurs mobilières pour un montant de 651 356 euros, dont 643 734 euros de valeurs cotées en Bourse, soit 4,22 millions de francs contre 2,69 millions en 1995. Au titre des placements divers, M. Chirac déclare 50 parts d'un groupement foncier agricole, estimées à 7 622,45 euros (soit environ 50 000 francs, comme en 1995). M. et Mme Chirac déclarent être détenteurs de cinq comptes - courants ou d'épargne -, contenant un total de 51 466,34 euros, soit 337 597 francs.

Le chef de l'Etat déclare du "mobilier meublant et objets d'art et de collections" pour une valeur d'assurance de 125 700 euros (824 537 francs contre 750 000 francs en 1995). Il possède une 205 Peugeot de 1984, mais semble s'être séparé de sa 304 Peugeot de 1970. En décembre 2000, L'Express avait estimé le patrimoine de M. Chirac à 7 millions de francs ; un an plus tard, le mensuel Capital l'appréciait à "plus de 15 millions de francs".
Claire Guélaud, Le Monde, 9 avril 2002, p. 9, LE MONDE | 08.04.02 | 11h49

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Ce que dit la loi
Les lois organiques du 11 mars 1988 et du 19 janvier 1995 imposent aux élus et aux principales personnalités politiques de déposer une déclaration de patrimoine, certifiée exacte et sincère, au début et à la fin de leur mandat ou de leurs fonctions. Les principaux dirigeants d'entreprises publiques, d'organismes publics d'habitations à loyer modéré (OPHLM) et de sociétés d'économie mixte (SEM) doivent aussi le faire.

Les déclarations sont recueillies par la Commission pour la transparence financière de la vie politique (CTVP), sauf pour celles des candidats à l'élection présidentielle, qui doivent être déposées au Conseil constitutionnel. Elles restent confidentielles, à l'exception de la déclaration du candidat élu, qui est publiée au Journal officiel. La même obligation s'impose au chef de l'Etat à la fin de son mandat.
ARTICLE PARU DANS L'EDITION DU 09.04.02

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20Minutes.fr | 18.01.07 | 18h17

Après Ségolène Royal qui a, mardi, dévoilé à 20Minutes son patrimoine, nous avons demandé aux autres candidats de faire comme la candidate socialiste.

Il convient de rappeler que, par l’article 3 de la loi n°62-1292 du 6 novembre 1962, les candidats à l’élection présidentielle sont tenus de déposer au Conseil constitutionnel leur déclaration de patrimoine, mais pas de la rendre publique.
Une fois l’élection passée, seule la déclaration du candidat élu est publiée au Journal officiel de la République française dans les huit jours, ainsi qu’à l’expiration du mandat, ou en cas de démission.

Les candidats qui ont reconnu être assujettis à l'Impôt sur la fortune (ISF)

- Jean-Marie Le Pen a déclaré jeudi qu'il avait payé 1.643 euros d'impôt de solidarité sur la fortune en 2006, et 1897 euros en 2005. Le président du Front national a hérité en 1976 d'un patrimoine important légué par Hubert Lambert, fils d'un industriel du ciment. Ce patrimoine comporte notamment une propriété de plus de 4.500 mètres carrés dans le domaine privé de Montretout, à Saint-Cloud en région parisienne, estimée à plusieurs millions d'euros. De plus, le candidat FN déclarait en 2002 un patrimoine de 3,2 millions d'euros et assurait payer 4.000 euros d'ISF(source AFP)

- Le patrimoine de Ségolène Royal : elle annonce être redevable, avec son compagnon François Hollande, de l’ISF pour la deuxième année consécutive pour un montant annuel de 862 euros. Voir l'intégralité du patrimoine de Ségolène Royal.

- Le patrimoine de Nicolas Sarkozy : le ministère de l'Intérieur a payé pour la première fois l'impôt de solidarité sur la fortune en 2006, d'un montant de 1.988 euros. La base imposable du candidat UMP à l'élection présidentiellepour 2006 est d'environ 1.137.000 euros. Nicolas Sarkozy a vendu en 2006 un appartement qu'il possédait sur l'Ile de la Jatte, à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine). (source AFP).

- Le patrimoine de Corinne Lepage communiquée par la candidate à 20 Minutes. «Mon mari et moi avons un actif imposable de 2,4 millions d'euros, qui comprend notamment une résidence principale à Paris de 960.000 euros, une maison à Cabourg de 420.000 euros, diverses copropriétés familiales (une à 139.000, l'autre à 115.000), des comptes épargne et des assurances-vie. En 2006, elle a payé 12.017 euros d'ISF. Cet actif comprend un quart de biens familiaux et trois quarts de biens acquis par le travail.» (source 20 Minutes).

Les candidats qui ont déclaré ne pas être assujettis à l'Impôt sur la fortune

- Le patrimoine de François Bayrou : le président de l’UDF fait savoir qu’il dispose d’un patrimoine estimé à 607.000 euros. Il est constitué à l’actif d’une résidence principale à Bordères (64800) estimée à 426.000 euros et d’un appartement deux-pièces à Paris dont la valeur aujourd’hui est de 280.000. Au passif, d’emprunts destinés à la rénovation des habitations, pour un montant de 99.000 euros. Les époux Bayrou dispose en outre de deux voitures Toyota Previa 1995 et Peugeot 307 2001) d’une valeur estimée à 5000 euros.

- Le patrimoine d’Olivier Besancenot : le candidat de la LCR a déclaré avoir comme seul revenu son salaire de La Poste d’un montant mensuel de 1.000 euros net. Il a acquis une Peugeot 106 en 2001. Il est par ailleurs copropriétaire, depuis 2004, d’un «appartement de 55m2, dans le 18e arrondissement de Paris». Le candidat précise que la valeur de son patrimoine est de «37.000 euros» (source 20 Minutes).

-Le patrimoine d'Arlette Laguiller : la candidate LO ne possède aucun bien immobilier mais une voiture Clio achetée en 2000. Elle détient un compte livret A, un livret Epargne logement et un Codevi, le tout pour un total d’environ 8000 euros. Ses revenus annuels perçus au titre de la Caisse vieillesse (sécurité sociale) s’élèvent à11366 euros, sa retraite complémentaire annuelle est de 8567 euros. Sa retraite des élus Ircantec en tant que conseillère régionale s’élève à 1275 euros par an, celle perçue en tant que députée européenne est de 6112 euros par an. L'argent qu'elle touche en tant qu'ancienne élue européenne, soit 1030 euros mensuels, est reversé intégralement au parti. (source 20 Minutes).

-Le patrimoine de Philippe de Villiers : le candidat du MPF dispose avec son épouse d'un patrimoine de 482.000 euros, selon les déclarations de son entourage à 20Minutes.fr, et 540.000 euros selon l'AFP. Cela comprend notamment un studio à Paris de 150.000 euros, une propriété principale en Vendée de 350.000 euros ainsi qu'un bâtiment en mauvais état en Vendée de 2.000 euros. Philippe de Villiers n'est pas soumis à l'ISF. (source 20 Minutes).

- Le patrimoine de Marie-George Buffet : la candidate du PC affirme à 20Minutes ne posséder qu'un terrain en Bretagne sur lequel elle a fait construire une maison qu'elle continue de rembourser. Elle loue par ailleurs un trois-pièces au Blanc-Mesnil (Seine-Saint-Denis). Côté revenu, elle perçoit 1.800 euros net par mois (son traitement de députée moins la cotisation reversée au PC) (source 20 Minutes).

- Le patrimoine de Dominique Voynet : la candidate des Verts à la présidentielle a déclaré à 20Minutes posséder une maison à Montreuil de 90 m2 acquise il y a deux ans «pour 280.000 euros». Pour cela, elle a emprunté «plus de 200.000 euros» sur 18 ans. Il lui reste encore 180.000 euros à rembourser. Dominique Voynet est également propriétaire d’une maison en Bretagne de 70 m2, achetée 122.000 euros en 2000, «grâce à une donation de ses parents de leur vivant». Quant à son mode de transport, il est essentiellement public, mais la candidate dit avoir une Twingo depuis 2001 qui fonctionne au GPL et avec laquelle elle roule «moins de 10.000 km par an». Elle précise n’avoir ni «actions, ni obligations, ni assurance vie. Pas non plus de 4X4, de yacht, de meubles précieux, ou d'écuries de course!» Dominique Voynet ajoute enfin que «ses ressources sont constituées de son indemnité de Sénatrice (5357 euros brut), amputée d'une cotisation aux Verts et d'une cotisation de retraite complémentaire.» Elle dispose donc d'un revenu de «3500 euros net par mois avant impôts» (source 20 Minutes).
20 minutes,

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20Minutes.fr | 17.01.07 | 10h49

INFORMATIONS 20MINUTES - Ségolène Royal et François Hollande ont annoncé avoir déposé plainte contre le député UMP de l'Aveyron, Jacques Godfrain, qui a relayé une rumeur sur le net (voir réactions à cet article) selon laquelle le couple socialiste aurait monté une Société Civile Immobilière (SCI) dans le VIIème arrondissement de Paris pour échapper à l'impôt sur les grandes fortunes.
"Opter pour une SCI pour acquérir un appartement pour un couple non marié n'a rien d'illégal. C'est même recommandé pour répartir les droits et gérer de manière satisfaisantes l'éventualité d'une séparation ou d'un décès", confie à 20minutes.fr le fiscaliste Henri Sterdyniak. En tous les cas, le couple socialiste s'acquitte de l'ISF et veut le faire savoir.

La candidate socialiste nous a ainsi fait parvenir le détail de son patrimoine. Voici le texte que nous reproduisons :

«Mon patrimoine

Part, pour un montant de 197 800 euros, dans l’appartement familial de 120 m2 à Boulogne Billancourt acheté en 1990 par emprunts sur 15 ans aujourd’hui remboursés.

Part dans une maison des Alpes-Maritimes de 120 M2 achetée avec un plan épargne logement en 1986. Emprunt remboursé. J’en possède une part pour un montant de 108 000 euros en valeur actuelle.

Maison à Melle dans ma circonscription de 100 m2 (logement et bureau ; mise à disposition gratuite pendant les vacances au bénéfice de l’association Familles sans vacances) 168 000 euros (valeur d’achat) moins 111 024 euros d’emprunt sur 15 ans en cours de remboursement, soit 50 000 euros de patrimoine net.

Actions-obligations = aucune
Objets de valeur = aucun
Assurance vie = aucune
Véhicule = Renault Scénic

En cumulant les deux patrimoines, François Hollande et moi sommes redevables de l’ISF pour la deuxième année consécutive pour un montant annuel de 862 euros.
Ségolène Royal»
20 minutes.fr. Stéphane Colineau avec Alexandre Sulzer et Johan Hufnagel

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mardi 24 avril 2007, 9h54 Le patrimoine de Jacques Chirac publié au Journal officiel

PARIS (AFP) - Le Journal officiel publie mardi le patrimoine de Jacques Chirac, qui va quitter l'Elysée le mois prochain et l'a communiqué au Conseil constitutionnel, comme le veut la loi organique de 1962.

La loi organique du 6 novembre 1962 relative à l'élection du président de la République prévoit en effet que les candidats à la présidentielle communiquent au Conseil constitutionnel une déclaration de leur patrimoine. Celle du candidat élu est publiée au JO.

A la fin de son mandat, le président doit faire une nouvelle déclaration sur sa situation patrimoniale, qui est également publiée au JO.

Le patrimoine du chef de l'Etat compte notamment "une résidence secondaire" à Bity, en Corrèze, dans la commune de Sarran où le couple vote, et "une maison rurale" à Sainte-Féréole, également en Corrèze.

Jacques et Bernadette Chirac, mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts, possèdent ainsi en commun le château de Bity, acquis en 1969 et estimé "aujourd'hui à 500.000 euros".

La maison de Sainte-Féréole appartient en propre à Jacques Chirac, s'agissant d'un héritage de sa mère, décédée en 1973. Elle est évaluée à 60.000 euros.

Une modification du patrimoine est intervenue en 2004. L'appartement situé rue de Seine (VIè arr.) d'une surface de 114 mètres carrés, a fait "l'objet d'une donation au profit de Mme Claude Chirac" devant notaire.

Les valeurs mobilières déclarées s'élèvent à près de 580.000 euros et les comptes bancaires courants ou d'épargne à quelque 74.000 euros. Le couple Chirac a déclaré 200.000 euros au titre du "mobilier meublant et objets d’art et de collections"

Enfin, Jacques et Bernadette Chirac possèdent toujours une 205 Peugeot, année 1984.
Yahoo.fr, actualités, mardi 24 avril 2007, 9h54

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mardi 24 avril 2007, 20h34 Les Chirac s'installeront provisoirement dans un appartement de la famille Hariri

PARIS (AFP) - Jacques et Bernadette Chirac vont s'installer dans un des quartiers les plus selects de Paris, quai Voltaire (VIIe), mais ce n'est qu'à titre "très provisoire", dans un appartement prêté par un membre de la famille Hariri, a-t-on indiqué mardi dans l'entourage du chef de l'Etat.

Jacques Chirac est un ami très proche de la famille de l'ancien Premier ministre du Liban Rafic Hariri, assassiné dans un attentat à Beyrouth en février 2005.

"Compte tenu des obligations qui sont les leurs, M. et Mme Chirac n'ont pas encore eu le temps de trouver leur logement. Ils occuperont à titre très provisoire un appartement quai Voltaire qui leur est prêté par M. Ayman Hariri, le temps de trouver leur domicile définitif", a-t-on déclaré dans l'entourage de M. Chirac.

On précise de même source que "ce domicile définitif ne sera en aucun cas à la charge de l'Etat".

Ayman Hariri est un des cinq enfants de Rafic Hariri. Le magazine Forbes l'avait classé en 2006 à la 258è place dans les grandes fortunes mondiales, avec une fortune estimée à 2,7 milliards de dollars. Il est frère cadet de Saad Hariri, chef de la majorité parlementaire libanaise anti-syrienne.

Le journal Le Parisien avait révélé mardi que le couple présidentiel avait trouvé un duplex de 180 m2 sur les quais de la Seine, rive gauche, un quartier très chic de la capitale.

M. et Mme Chirac doivent s'y installer après leur départ de l'Elysée, le 16 mai.

Selon le journal, Bernadette Chirac a été vue faire plusieurs aller-retours quotidiens pour surveiller l'aménagement de cet appartement qui donne sur une cour intérieure pavée.
Le Parisien avait affirmé que des employés de l'Elysée déchargeaint des cartons, des objets d'art africains ou encore des caisses de vins millésimés.

Jacques et Bernadette Chirac vivent pratiquement sans interruption depuis 1974 dans les palais de la République (Matignon, Hôtel de Ville, Elysée).

M. Chirac disposera en outre d'un bureau - attribué aux anciens présidents de la République et payé par l'Etat - ainsi que d'un autre bureau qui abritera la Fondation dédiée au dialogue des cultures, à la solidarité et à l'écologie et qu'il devrait mettre sur pied au cours de l'été.

Selon la déclaration de patrimoine du couple, communiquée au Conseil constitutionnel comme le veut la loi et publiée mardi au Journal officiel, les Chirac possèdent en commun le château de Bity, en Corrèze, acquis en 1969 et estimé "aujourd'hui à 500.000 euros".

Jacques Chirac possède en propre une maison à Sainte-Féréole, aussi en Corrèze, héritée de sa mère et évaluée à 60.000 euros.

Ils étaient également propriétaires d'un appartement de 114 m2, rue de Seine (VIè arrondissement), à Paris, qui a fait l'objet d'une donation au profit de leur fille Claude.

Les valeurs mobilières déclarées s'élèvent à près de 580.000 euros et les comptes bancaires courants ou d'épargne à quelque 74.000 euros.
Le couple Chirac a déclaré 200.000 euros au titre du mobilier et des objets d'art.
Enfin, Jacques et Bernadette Chirac possèdent toujours une 205 Peugeot vieille de 23 ans.
mardi 24 avril 2007, 20h34, Yahoo.fr, actualités

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vendredi 27 avril 2007, 15h52 Par Hervé Nathan, rédacteur en chef à Marianne Le dernier culot de Jacques Chirac.

Jusqu'au bout, Jacques Chirac nous époustouflera avec son culot jusqu'au bout de son mandat, et même au-delà. Voici que nous apprenons, que les Français apprennent coup sur coup, que :

1/Le futur ex-président de la République ira loger (provisoirement, nous assure-t-on), dans un appartement du quai Voltaire à Paris, propriété de la famille Hariri. On en conclut que, pour faire des économies, Jacques Chirac, se fait héberger par les enfants de Rafic Hariri, assassiné dans un attentat. A l'ONU, le président a fait de la constitution d'un tribunal international pour juger les assassins d'Hariri un combat personnel. Logé chez ses descendants, il se trouve désormais dans la position d'un procureur demandant le procès d'un assassin et qui habiterait chez la veuve de la victime ! De quoi ridiculiser définitivement l'idée de l'Etat de droit au niveau international, et la diplomatie française avec !

2/Le patrimoine des Chirac, rendu public conformément à la loi s'élève officiellement à 1,4 million d'euros, soit un peu moins que ce que les époux Chirac ont déclaré en 2002 à l'entrée du quinquennat. Certes un appartement parisien a fait l'objet d'une donation envers leur fille Claude. Mais rappelle le député socialiste René Dosière (Aisne), « Jacques Chirac a eu pendant cinq ans un revenu mensuel de 20.000 euros, en comptant ses diverses pensions de retraites ». Et le président, totalement pris en charge par l'Etat, n'aurait pratiquement pas mis d'argent de côté, acheté aucun bien (même pas un appartement, lire plus haut…) ?

Hélas, le président sortant peut déclarer ce qu'il veut : personne, hors les citoyens à travers les médias, ne peut lui demander des comptes sur ce sujet. Il n'existe aucune instance de la République en capacité de le faire, même pas le conseil constitutionnel. Et aucun délit ne vient réprimer ce genre de fausse déclaration. La loi est quelquefois mal faite…ou bien faite, cela dépend du point de vue…
vendredi 27 avril 2007, 15h52 Par Hervé Nathan, rédacteur en chef à Marianne

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jeudi 26 avril 2007, 16h17 Les retraites dorées des "seniors de la politique", selon "Capital"

PARIS (AP) - On est loin des parachutes dorés et autres stock-options, mais certains élus de la République touchent tout de même une retraite confortable, rapporte le mensuel "Capital" en publiant dans son numéro de mai (en kiosque ce jeudi) la liste des 15 seniors "les plus gâtés", avec en tête Jacques Chirac, qui touchera 18.800 euros par mois après avoir quitté l'Elysée.

Il cumulera en effet sa pension d'ex-président (5.250 euros brut) et celles de magistrat, député, conseiller général de Corrèze, conseiller municipal de Sarran et maire de Paris.

Valéry Giscard d'Estaing arrive en deuxième position: ses retraites de chef de l'Etat, de président de la région Auvergne, de député et d'inspecteur des finances se montent à 17.000 euros. Puis vient Raymond Barre, ex-Premier ministre, maire de Lyon et commissaire européen, entre autres (16.100 euros).

"Capital" énumère ensuite Jacques Delors (14.000 euros), Philippe Séguin (12.200), Alain Juppé (11.700), Pierre Mauroy (11.200), Michel Rocard (11.000), Christian Poncelet (10.900), Jack Lang (10.800), Laurent Fabius (9.600), Michel Charasse (9.500), René Monory (8.900), Edith Cresson (8.800), Jean-Louis Debré (8.700). A partir du cinquième homme sur la liste, ces sommes ne sont pas encore perçues dans leur totalité. Elles ne le seront qu'une fois que les intéressés feront valoir leurs droits à la retraite.

Le mensuel précise que les anciens députés peuvent recevoir une pension allant de 1.548 euros pour un mandat à 6.200 euros pour 25 ans d'hémicycle. Il note que les dizaines de milliers d'élus locaux sont nettement moins bien lotis. AP

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Article publié le mercredi 2 mai 2007 sur le site internet http://www.politique.net.

Chirac, une retraite à 30 000 euros par mois

L'information est publiée par Le Canard Enchaîné du mercredi 2 mai : Jacques Chirac va cumuler plusieurs retraites pour un montant total d'environ 30 000 euros par mois. Revue de détails d'une retraite dorée.

Un retraité qui va cumuler 30 000 euros de pension

Jacques Chirac perçoit aujourd'hui 6594 euros de traitement en tant que président de la République. A partir du 6 mai, date de son départ, il va percevoir une retraite équivalent à 80% de son salaire, c'est-à-dire 5250 euros. Mais Jacques Chirac, âgé de 75 ans, cumule déjà plusieurs retraites. Selon le Canard Enchaîné, il perçoit par mois 5322 euros de retraite en tant qu'ancien député de Corrèze, environ 5000 euros de retraite en tant qu'ancien conseiller général et maire de Paris, 2900 euros en tant qu'ancien membre de la Cour des comptes. Mais il y a mieux, en tant qu'ancien président de la République, Jacques Chirac siège de droit au conseil constitutionnel. A cet effet, il va percevoir un salaire de 12 000 euros bruts. Si on fait les comptes, on approche les 30 000 euros de retraite.

Salaire + retraite : 2,5 millions d'euros depuis 1995

Jacques Chirac a passé 144 mois à la tête de l'Etat. Entre son salaire et ses pensions de retraite, il touchait un revenu d'environ 20 000 euros par mois. Il aurait donc perçu en 12 ans environ 2,5 millions d'euros.

La publication de son patrimoine suscite des interrogations

Chaque président de la République doit faire une déclaration de patrimoine à l'entrée et à la sortie de l'Elysée. Cette déclaration de patrimoine est rendue publique et publiée au Journal Officiel. Le 14 mai 1995, Jacques Chirac déclarait posséder un compte en banque de 130 572 euros, un appartement rue de Seine près du Sénat (valeur 469 000 euros), un château en Corrèze (valeur 500 000 euros), une maison rurale en Corrèze (valeur 60 000 euros) et une 205 Peugeot de 1984.

Douze ans après, Jacques Chirac a cédé son appartement parisien à sa fille Claude Chirac. Son patrimoine foncier reste le même. Mais son compte en banque est crédité de 25 638 euros. Il aurait ainsi dépensé 80% de ce qui figurait sur son compte en banque en 1995. Or, entre temps, il a perçu 2,5 millions d'euros de salaire et de retraite. Non seulement, il n'y a aucune trace de ces salaires, mais son compte en banque a diminué depuis 1995 !

Quant à Bernadette Chirac, la déclaration de patrimoine publiée le 24 avril 2007 indique qu'elle possède 620 404 euros, soit une hausse de 42% par rapport à 1995.

En attendant d'acheter un logement, la famille Chirac va se loger gratuitement quai de Seine, dans un appartement prêté par la famille Hariri. D'après les agences immobilières parisiennes, la location de cet appartement reviendrait à environ 6 000 euros par mois.

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Article publié le lundi 9 février 2009 sur le site internet http://www.politique.net. Appartement gratuit de Jacques Chirac : la famille Hariri l’avait-elle acheté pour lui ?

En mai 2007, quelques heures avant le départ de Jacques Chirac de l'Elysée, l'entourage de l'ancien chef de l'Etat faisait savoir dans un communiqué que "compte tenu des obligations qui sont les leurs, M. et Mme Chirac n'ont pas encore eu le temps de trouver leur logement. Ils occuperont à titre très provisoire un appartement quai Voltaire qui leur est prêté par M. Ayman Hariri (le fils de Rafic), le temps de trouver leur domicile définitif".

Presque deux ans après, Jacques Chirac est toujours logé gratuitement par la famille Hariri. Et selon l'Express, cette situation risque de durer car l'installation de Jacques Chirac dans cet appartement n'aurait pas vraiment été improvisée...

L'appartement fait 396 m² et est surveillé 24h/24

Situé au 3 quai Voltaire, sur les bords de Seine, en face du Louvre, l'appartement de Jacques Chirac fait 396 m² (et non 180m² comme les médias l'indiquaient jusqu'à présent).
L'Express a pu se procurer le document hypothécaire de la Direction générale des impôts qui détaille les huit pièces : "Deux entrées, un office, un séjour, un salon, une salle à manger, cinq chambres, deux cuisines, trois salles de bains, une salle d'eau, un rangement, trois débarras, trois WC, une pièce, dégagements et balcon".

Depuis mai 2007, deux gardiens de la paix sont postés devant la porte du bâtiment 24h/24. Or, selon la police, cette surveillance est très pénible en raison de la situation de l'appartement. Les quais de Seine sont classés au Patrimoine mondial de l'humanité depuis 1991.
La police ne peut donc installer de guérite chauffée et il n'y a aucun moyen d'abriter les gardiens de la paix contre les intempéries.

Acheté en 2001 par Hariri, l'appartement n'a jamais été occupé

Au cours de son enquête, l'Express a retracé l'historique de l'appartement. Entre 1990 et 2000, les locaux ont été occupés par le groupe de luxe LVMH qui en avaient fait des bureaux. En 2000, le groupe remet en vente l'appartement qui est acheté par un voisin pour 3 201 430 euros.
L'année suivante, la famille Hariri, qui souhaite acquérir un bien immobilier dans Paris, créé spécialement une société civile immobilière (SCI), baptisée "3, quai Voltaire" pour acheter l'appartement.
Le montant de la transaction s'élève à 4 421 021 euros. Aujourd'hui, selon l'Express, l'appartement vaudrait entre 6 et 8 millions d'euros.

Une fois l'appartement acquis pour le compte du fils de Rafic Hariri, dirigeant libanais, des travaux sont effectués dans l'appartement pendant plusieurs mois. Mais entre 2001 et 2007, aucun locataire ne va y séjourner jusqu'à l'arrivée de Jacques Chirac en 2007.

Jacques Chirac, logé gratuitement depuis près 2 ans

L'ancien président de la République occupe donc un appartement gratuitement depuis presque 2 ans, qui avait été acquis en 2001 mais n'avait jamais été occupé jusqu'à présent.
Interrogé par l'Express, un proche de la famille Hariri explique que le fils de l'ancien dirigeant libanais n'a jamais occupé les lieux car il s'est marié en Jordanie et a pris la direction du groupe Hariri en Arabie saoudite.
Autrement dit, il n'avait plus vraiment besoin de cet appartement qui a donc été gracieusement prêté à la famille Chirac.

Mais l'Express remet en cause cette version officielle en se demandant si l'appartement n'avait pas été acheté en 2001 directement pour Jacques Chirac.

Lorsque la famille Hariri achète ce bien immobilier, Jacques Chirac est au coude à coude avec Lionel Jospin dans les sondages pour la présidentielle 2002. Un retrait prématuré de la vie politique est donc possible. "L'appartement d'Hariri tomberait à pic" dixit l'Express.
Et en l'occurrence, l'hebdomadaire a recueilli un témoignage d'un voisin du 3, quai Voltaire qui affirme avoir vu Bernadette Chirac dans l'immeuble plusieurs années avant l'emménagement en 2007.

Jacques Chirac a refusé de répondre aux questions de l'Express, considérant que les conditions de la mise à disposition de ce logement relèvent de la vie privée.

Une question reste donc sans réponse : quelles ont été les contreparties accordées par Jacques Chirac à la famille Hariri pour bénéficier du privilège d'un logement gratuit ?

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