Mai/juin 2002 : Soupçons de "détournement de fonds publics" à l'office HLM de Clichy

La somme est ronde et pour l'heure inexpliquée. La justice enquête sur un trou de plus de 15 millions d'euros (100 millions de francs) constaté dans la comptabilité de l'office public HLM de Clichy-la-Garenne (Hauts-de-Seine) sur la période 1993-1998. Michèle Luga, juge d'instruction à la section financière du parquet de Nanterre, a ouvert une information judiciaire contre X, en février 2001, pour "détournement de fonds publics", "faux et usage de faux" et "favoritisme".

Dans le cadre de cette enquête, une perquisition a été effectuée, mardi 14 mai, à la mairie de Clichy-la-Garenne, dans ses services financiers situés dans un autre bâtiment et au domicile du maire (PS), Gilles Catoire, qui est également président de l'office HLM. M. Catoire, qui n'a pas été entendu à ce jour par les enquêteurs, a jugé la perquisition " superflue, et même contestable le lendemain du dépôt de -sa- candidature aux élections législatives". Les enquêteurs du service départemental de la police judiciaire (SDPJ) des Hauts-de-Seine, assistés d'un expert-comptable, étudient actuellement deux dossiers saisis aux services financiers, portant sur la comptabilité de l'office. En septembre 2001, une perquisition avait été effectuée dans les locaux de l'office HLM de Clichy.

"FALSIFICATION DES COMPTES"

A l'origine de l'information judiciaire se trouve un rapport de la Mission interministérielle des logements et des organismes sociaux (Milos), ayant mis en cause la gestion financière de l'office de Clichy. Rendu en août 1998, ce rapport dénonçait des "techniques comptables irrégulières et coûteuses", la "vente de locaux dans des conditions gravement irrégulières" et la "falsification des comptes de l'office". Le rapport rappelait également que dès 1992, la "situation financière très préoccupante"de l'office était connue. C'est également en 1998 que la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France, saisie par le préfet, a rendu ses observations sur la gestion de l'OPHLM de Clichy. Elle soulignait alors que l'endettement de l'office était passé de 606 millions de francs en 1991 (92 millions d'euros) à 1,092 milliard de francs en 1995 (166,5 millions d'euros), atteignant un niveau "très au-delà de ses capacités de remboursement". Indice de cette politique périlleuse : en 1996, l'office a souscrit un emprunt de 62,4 millions de francs (9,5 millions d'euros), censé servir à la restructuration de la dette de l'office mais qui a, en fait, insiste la chambre régionale, "servi à soutenir irrégulièrement la trésorerie défaillante de l'office".

Maire de Clichy-la-Garenne depuis janvier 1985, Gilles Catoire affirme "dormir sur -ses- deux oreilles, puisqu'il n'y a rien dans le dossier". Dans un communiqué diffusé après la perquisition à la mairie, M. Catoire affirmait être à l'origine de l'enquête, dès lors que l'office HLM avait porté plainte avec constitution de partie civile en juin 1999.

En fait, deux informations judiciaires sont ouvertes et confiées à la même juge. La première est la conséquence de la plainte de l'office ; elle n'a pas avancé d'un pouce. La seconde, datant de février 2001, fait suite à l'enquête préliminaire conduite par le SDPJ depuis le rapport de la Milos. C'est dans ce cadre qu'ont été menées les perquisitions.

"Certaines erreurs de gestion ont pu être commises, reconnaît Gilles Catoire. Cet office a fait de gros investissements en logements. Peut-être que la grenouille s'est vue plus grosse que le bœuf. Mais depuis 1995, l'office n'a pratiquement plus fait de gros investissements." De source policière, on indique que les bilans ne correspondent pas à l'état réel de la comptabilité, et que si l'office était une société privée, elle serait sans doute en banqueroute. La juge d'instruction Michèle Luga souhaite déterminer l'origine du trou de plus de 15 millions d'euros constaté dans la comptabilité et déterminer la destination de cette somme. Les enquêteurs se demandent si des logements n'ont pas été construits en période pré-électorale sans les fonds nécessaires.

En juin 2000, M. Catoire a été condamné à huit mois de prison avec sursis et 20 000 francs (3 050 euros) d'amende par le tribunal correctionnel de Nanterre, dans une affaire de fausses factures impliquant la société d'économie mixte (SEM) Clichy Communication. L'affaire avait éclaté en juin 1994, lors d'un conseil municipal houleux où Dov Yadan, un ancien socialiste élu sur la liste conduite par Didier Schuller (RPR), s'était interrogé sur "un financement masqué de la SEM" par la mairie, grâce à des factures sans réelle contrepartie.

Le principal adversaire de Gilles Catoire à l'époque, Didier Schuller, n'avait pu profiter des ennuis du maire sortant pour lui succéder. Le conseiller général (RPR) s'était retrouvé mêlé à l'affaire de l'office public HLM des Hauts-de-Seine, toujours à l'instruction.

Revenu en France le 5 février après un exil de sept ans, Didier Schuller est soupçonné d'avoir été au cœur d'un système de commissions occultes prélevées sur les entreprises souhaitant avoir accès aux marchés publics de l'office HLM des Hauts-de-Seine, dont il a été directeur général entre 1986 et 1994. La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris a rejeté le 15 mai les requêtes en annulation et validé ce dossier.
Piotr Smolar, LE MONDE | 04.06.02 | 15h20, ARTICLE PARU DANS L'EDITION DU 05.06.02, p. 13

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