Maître (2008) Noël Mamère

19 novembre 2015. Il vote contre le prolongement de l'Etat d'Urgence suite aux attentats du vendredi 13 novembre 2015 à Paris (un con-vertible ?).
21 janvier 2013. L'amer maire fustige l'Algérie
20 août 2010. Le maire Mamère soutient la candidature présidentielle d'Eva Joly
25 novembre 2008. Le maire vert de Bègles veut augmenter la redevance TV
17 janvier 2008. «Georges Frêche relève du psychiatrique»
18 octobre 2007 : Le protestant "Ellul fut mon maître", affirme Mamère
13 mars 2007 : Annulation du mariage des homos dits "de Bègles"
07 novembre 2006 : CEDH, le maire de Bègles était libre de traiter le professeur Pellerin de "sinistre personnage"
13 octobre 2006 : Les mariés de Bègles condamnés pour vol
07 mai 2006 : Etat de droit, Etat soeur, après le gouvernement de la rue et le lynchage médiatique de Dominique de Villepin : Mamère Noël réclame sa démission
09 décembre 2005 : OGM, contrôle de constitutionnalité, état de nécessité, relaxe. Le député-maire Mamère approuve le tribunal correctionnel d'Orléans
04 décembre 2005 : Noël renonce à la présidentielle de 2007
15 novembre 2005 : Mamère condamné avec Bové, 3 mois avec sursis
14 octobre 2004 : Pour l'intégration de la Turquie dans l'Union européenne
25 juillet 2004 : Le maire Mamère avec José Bové, à Verdun (sur-Garonne) ...
15 juin 2004 : Noël Mamère, le maire des gays de Bègles, ville de la morue, officier d'Etat civil de la Loi républicaine, et son violeur, est suspendu pour un mois ... Les Verts appellent à la mobilisation générale ...
7 juin 2004 : Le maire de Paris le soutient
5 juin 2004 : Mamère marie
10 mai 2004 : DSK avec Mamère pour soutenir les gays
28 avril 2000 : Un mariage illégal selon le ministre de la Justice Dominique Perben
22 avril 2004 : Le maire Mamère veut marier les homos ...
17 octobre 2001 : L'"effet" Mamère dans les sondages
Le conte de Mamère
14 octobre 2001 : Noël Mamère candidat vert pour la présidentielle 2002 ...
13 octobre 2001 : C'est irrévocable : Noël Mamère renonce à être candidat pour la présidentielle

Le 11 octobre 2000, le député (vert) Noël Mamère, a été condamné, pour "diffamation", à 10.000 francs d'amende et à 25.000 francs de dommages et intérêts, par la 17ème chambre du tribunal correctionnel de Paris, pour avoir dit à propos de l'ancien directeur du Service central de protection contre les rayonnements ionisants lors de l'explosion de la centrale nucléaire de Tchernobyl en avril 1986, qui était intervenu à la télévision pour dire que le nuage radioactif s'était arrêté à la fontière française :"ce "sinistre personnage" qui "n'arrêtait pas de nous raconter que la France était tellement forte, complexe d'Astérix, que le nuage de Tchernobyl n'avait pas franchi nos frontières".

M. Noël Mamère a donc son franc-parlé. De ce fait ses "amis" sont nombreux.
Parmi ses "amis" Mme Dominique Voynet et quelques autres, qui choisissent, contre lui, comme candidat "vert" à la présidentielle de 2002 le polytechnicien Alain Lipietz.

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Corse: Lipietz sème la zizanie
En prônant l'amnistie, il embarrasse le PS et divise son parti. Par JEAN-MICHEL AMITRANO, Libération, Le mercredi 8 août 2001.

Mamère se désolidarise

Noël Mamère n'apprécie pas les déclarations des deux responsables verts, Jean-Luc Bennahmias et Alain Lipietz, sur l'amnistie des détenus corses. «Ils ne représentent pas l'ensemble du parti», a expliqué hier à Libération le député-maire de Bègles. L'amnistie «ne saurait être indivisible. Les crimes de sang doivent en être exclus». «Ce qui se passe prouve que les Verts ont un besoin urgent de s'organiser et de trouver les moyens d'une élaboration collective. Si nous voulons être pris au sérieux, il nous faut dégager une cohérence, devant les Français et devant nos partenaires politiques. Sur l'affaire corse, nous avons franchi la ligne jaune. J'attends que Dominique Voynet remette de l'ordre.»
Recueilli par J.-M.A.

Le premier anniversaire, hier, de l'assassinat du leader nationaliste Jean-Michel Rossi, ami de François Santoni et réputé proche du mouvement clandestin Armata Corsa, inquiétait: la violence a fait son retour en Corse depuis quelques semaines. Mais c'est sur le front politique que les passions se sont déchaînées.
Au départ de la polémique, la prise de position d'Alain Lipietz, candidat des Verts à l'élection présidentielle, hier sur France Info. Suivant un autre responsable du parti de Dominique Voynet, Jean-Luc Bennahmias, qui avait demandé lundi une «amnistie des prisonniers politiques» y compris le «commando Erignac» au terme du processus de Matignon, Alain Lipietz a plaidé pour une «amnistie» des détenus nationalistes. «Cela ne se discute même pas», a-t-il ajouté. Rappelant la situation qui a prévalu à l'issue de la guerre d'Algérie, il a souligné que «ceux qui avaient aidé le FLN ou ceux qui avaient aidé l'OAS ont été amnistiés. [...] Dans l'histoire, quand il y a une guerre civile, il y a amnistie».

Peu importe que le candidat des Verts ait pris soin «d'insister» pour affirmer que l'amnistie «n'est pas une condition de la négociation» et que «le préalable est la fin de la violence», ses déclarations contredisent celle de Lionel Jospin. Jean-Guy Talamoni, chef de file de Corsica Nazione a d'ailleurs bondi sur l'occasion pour saluer ces «responsables parisiens de premier plan qui sont tout à fait en phase avec nos revendications». Lundi, puis de nouveau hier, Matignon a réaffirmé que l'amnistie n'est «pas à l'ordre du jour». Le Premier ministre l'a par ailleurs toujours exclue pour les membres du commando qui a assassiné le préfet Erignac.

Ajoutant à la cacophonie à gauche, des responsables écologistes ont désavoué Jean-Luc Bennahmias et Alain Lipietz. Maryse Arditi, porte-parole nationale des Verts, Noël Mamère (lire ci-contre) et Marie-Hélène Aubert, députée, ont fait entendre une musique sensiblement différente. Cette dernière s'est dite «extrêmement choquée»: «Il me semble que c'est totalement hors de propos de parler d'amnistie, notamment pour les crimes de sang. Je me battrai contre cette position parce que je trouve ça inadmissible.»

Ces divisions ont ravi l'opposition. «En prônant l'amnistie des militants nationalistes condamnés pour violence et actes de terrorisme, au mépris de toute modération et au moyen d'amalgames hasardeux», les deux leaders verts «ont fait preuve d'une irresponsabilité dont M. Jospin tarde à se démarquer clairement», a déclaré dans un communiqué le RPR, qui pointe les «profondes fractures» de la majorité. Le secrétaire général du mouvement, Serge Lepeltier, s'en est pris directement au gouvernement. «Quand l'Etat se couche, il est écrasé. Et le gouvernement n'a plus rien à donner aux nationalistes hormis la libération des prisonniers», a-t-il déclaré à Libération, en posant «la question du double langage du gouvernement. Il y a une fermeté affichée et ces déclarations qui ressemblent à des ballons d'essai».

Claude Goasguen (DL), demandant aux ministres Verts de s'expliquer, a parlé de «coup de poignard dans l'accord Matignon». Sans citer les écologistes, Hervé de Charette, au nom de l'UDF, a quant à lui dénoncé la «faiblesse coupable» et la «lâcheté honteuse» du gouvernement face aux revendications des nationalistes. L'onde de choc a atteint jusqu'à l'Union démocratique bretonne (autonomistes) pour qui «l'amnistie des crimes de sang perpétrés en Corse serait un encouragement aux pratiques terroristes». Au PS, où l'on cache mal un certain agacement, on minimise. «La prise de position d'Alain Lipietz n'engage que lui ou à la rigueur les Verts. Cela n'engage en rien le gouvernement et la majorité plurielle, cela n'aura aucune conséquence sur leurs choix», a indiqué hier Vincent Peillon, porte-parole. L'entourage de Lionel Jospin préfère, lui, balayer d'un revers de main «le théâtre politique de l'été».

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Conte de Mamère... *

Il eut l'irrépressible, l'incoercible, l'irrésistible envie de commettre l'irrémédiable, l'irréparable, l'irréversible. Sa résolution était féroce. Sa détermination entière. Son choix sans appel. Et son billet sans retour.

Restait à le faire savoir. Haut et fort. Noir, ou vert, sur blanc. Il décida donc d'en appeler à la presse, son douar d'origine. Allô, Le Monde, ce serait pour une décision et annonce d'une irrévocabilité irrévocablement irrévocable. J'ai bien réfléchi. Je fus candidat. Je ne le serai plus jamais. C'est ferme et définitif. A prendre et à laisser ! Inscrivez, greffier, puisque, aussi bien, tout cela peut être dorénavant gravé dans le marbre.

Dans une rédaction où, l'habitude et l'expérience aidant, on ne saurait raisonnablement croire, en politique, au père Irrévocable, fût-il Mamère, cette annonce ne provoqua pas une émotion considérable, ni une stupéfaction désolée. Elle fut accueillie comme il convient, avec une certaine circonspection. Et même, disons-le, lors de la conférence de rédaction du midi, vendredi, par quelques ricanements déplorables, mais irrépressibles eux, de quelques vieux routiers ayant, selon une nécessiteuse métaphore autoroutière, vu de l'irrévocable couler sous les ponts.

Mais enfin, puisqu'il le disait. Irrévocable ! On n'allait pas en cette affaire être plus vert que les Verts et réfuter l'irréfutable, réduire l'irréductible, récupérer l'irrécupérable. Irrévocable, l'on vous dit, croix de bois, croix de Mamère ! Quand un homme de cette trempe, en pur acier radical, vous fait l'honneur, l'avantage et le plaisir de vous choisir pour annoncer aux foules, qui assez probablement n'en ont rien à faire et assez peu à cirer, qu'en ce simili Waterloo vert on attendait Lipietz et n'allait point voir arriver Mamère, on ne fait point son difficile, ni son bégueule. On prend. Comme le disait un grand ancien, Pierre Lazareff peut-être, "une information plus un démenti, de toute façon cela fait deux informations".

Donc, souvent Mamère varie... Et dès dimanche matin l'irrévocable vérité de samedi se trouva contredite par les faits et les dires. Il nous souvient, car les moments d'histoire méritent quand même d'être chroniqués pour la postérité, que cet historique revirement nous surprit au volant entre Ivry-Nord et Paris-Bercy, sur une radio d'info en continu déversant son continuum d'infos. Nous y apprîmes en un instant que les Verts avaient fait deux choses : révoquer Lipietz, dérévoquer, si l'on ose dire, Mamère. Dans cet aimable parti où l'on semble avoir une double aptitude foncière pour le tutoiement d'usage et le flinguage d'habitude, tout avait ainsi basculé. Et même, rapportait la radio, on pouvait situer ce miracle de l'irrévocabilité révocable et circonstancielle à un instant précis : dimanche matin, 10 heures, lorsque Dominique Voynet et Noël Mamère prirent un café ensemble !

Avec ou sans sucre ? Lait bio écrémé de nos vertes campagnes ? Ah ! Verts, Verts, vertes grenouilles qui vous choisissez un roi, on vous moque, on vous charrie. Mais si vous saviez comme votre revue, vos pantalonnades, votre petit théâtre de verdure nous font rire en ces temps de bacilles, de terrorisme et de bombes.
* lemonde.fr | 15.10.01 | 13h47 | chronique par Pierre Georges

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"L'effet Mamère" booste le score des Verts

Selon un sondage IFOP-L'Express, la candidature Mamère a fait bondir les intentions de vote en faveur du parti écologiste pour la prochaine présidentielle. 8 % des personnes interrogées seraient prêtes à voter pour le candidat Vert - contre 2 % seulement avant le retrait d'Alain Lipietz.

Noël Mamère obtiendrait 8 % des voix, si le premier tour de l'élection présidentielle avait lieu maintenant, alors que si Alain Lipietz était resté le candidat des Verts, il n'aurait eu que 2 %, selon un sondage IFOP à paraître jeudi (18 octobre 2001) dans L'Express. Jean-Pierre Chevènement réaliserait entre 10 et 11 %, derrière Lionel Jospin (entre 23 et 26 %) et Jacques Chirac (24-26 %). Ce dernier l'emporterait de peu au second tour par 51 % des voix contre 49 % à Jospin. Dans le précédent sondage IFOP-L'Express, en juillet, Jospin et Chirac étaient à égalité à 50 % chacun, et dans les trois précédents, Jospin obtenait 51 %.
Tf1.news, Mis en ligne le 17 octobre 2001

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(Avril 2004) L'annonce d'un mariage gay relance le débat sur les droits des homosexuels

PARIS (AFP) - La décision de Noël Mamère (Verts) de célébrer dans sa mairie de Bègles le premier mariage gay de France, au risque de se voir désavoué par la justice, a relancé vendredi le débat sur les droits des homosexuels et pourrait réveiller une polémique endormie depuis l'adoption du Pacs (pacte civil de solidarité).

La cérémonie, prévue le 5 juin (2004), aura lieu "dans les conditions et avec les obligations du code civil", a déclaré Noël Mamère, affirmant que le code civil, dans son article 144, ne précise pas que le mariage est interdit aux personnes de même sexe.

Il a prévenu que, si le mariage était déclaré nul, l'affaire serait portée devant la Cour européenne des Droits de l'Homme.

Au-delà de l'aspect juridique, c'est au nom de l'égalité des droits et de la lutte contre les discriminations que Noël Mamère défend le mariage des couples de même sexe.

D'autres élus sont prêts à lui emboîter le pas, comme, à Paris, plusieurs élus de gauche: Jacques Boutault (Verts), maire du IIe, Clémentine Autain (app. PCF) et Christophe Girard (Verts), adjoints au maire.

"Avec le mariage, on touche au symbolique, pointe Clémentine Autain, ceux qui s'opposent au mariage gay sont en général aussi contre l'adoption d'enfant par des couples homosexuels. Au-delà de ce débat qui peut sembler accessoire, on défend l'égalité des droits".

"Ailleurs, Belgique, Québec, Espagne bientôt, Danemark ou Hollande, c'est devenu un non-sujet", soutient Christophe Girard, qui avoue se sentir toujours "exclu", "différent", lorsqu'il assiste à un mariage. "Je veux avoir le droit de ne pas me marier", dit-il.

Le maire de Paris Bertrand Delanoë estime en revanche qu'on "ne va pas régler le problème en organisant trois mariages gay médiatisés", et il se refuse à entrer dans le jeu, tant que persiste le "vide juridique".

D'autant que le mariage "est un petit peu moins urgent que la question de la parentalité", juge-t-il.

L'Inter LGBT (interassociation lesbienne, gaie, bi et trans), organisateur de la Gay Pride, n'a pas placé cette revendication parmi ses priorités.

"Tout débat est bon à prendre", déclare son porte-parole Alain Piriou, mais la première urgence, selon lui, est le toilettage du droit en matière de discrimination. "Sur le terrain, les gens souffrent non pas parce qu'ils n'ont pas accès au mariage, mais à cause de l'homophobie et du regard que l'on porte sur eux".

Président de l'association de défense des homosexuels "On est là" et secrétaire national de l'UMP, Jean-Luc Romero estime que l'annonce de Noël Mamère est "un coup politique" et craint qu'un "mariage illégal" ne desserve la cause des homosexuels, en provoquant une polémique.

D'autant, dit-il, que "le gouvernement a évolué sur ces questions et qu'en juin, justement, de nouveaux textes vont être discutés, sur la pénalisation des propos homophobes notamment" et la création d'une Haute autorité sur les discriminations.

"L'opinion française évolue, mais ce n'est pas en la violant qu'on va faire avancer les choses", poursuit-il.

Déjà, des oppositions fortes se sont manifestées vendredi contre le mariage gay, jugé comme une "provocation libertaire" et une "parodie" par Philippe de Villiers, président du Mouvement pour la France.

Christine Boutin, présidente du Forum des républicains sociaux, juge que le mariage gay est "le chemin tracé pour l'adoption" et le député UMP Richard Mallié estime "légitime" que Noël Mamère soit "sanctionné sur le plan pénal" s'il célèbre son mariage gay.
yahoo.fr, actualités, vendredi 23 avril 2004, 18h18

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(28 avril 2004) Le mariage gay "contraire à la loi" selon Perben
Le ministre de la Justice se déclare opposé au mariage homosexuel et assure que la cérémonie prévue le 5 juin à Bègles sera "nulle" car "contraire au droit". les Verts dénoncent l' "homophobie" au sommet de l'Etat.

> Le mariage homosexuel que Noël Mamère entend célébrer à Bègles le 5 juin "sera purement et simplement nul car contraire à l'état du droit". Le ministre de la Justice Dominique Perben l'affirme mercredi dans une interview publiée par Le Figaro. Une affirmation confortée en Conseil des ministres, mercredi. "Les mariages gays sont contraires à notre droit. C'est illégal", a réaffirmé le porte-parole du gouvernement.

L'élu Vert s'appuie sur le fait que les articles du code civil énonçant les qualités et conditions requises pour pouvoir se marier ne stipulent pas que les futurs époux doivent être de sexes différents. Mais pour le ministre, "la loi française n'est pas ambiguë". Et de citer l'article 75 du Code civil qui indique que le maire doit recevoir la déclaration des époux qu'ils "veulent se prendre pour mari et femme". "Mari et femme, ce sont deux mots qui ont un sens, me semble-t-il, assez précis", a dit le garde des Sceaux.

"Un large consensus"

"Il serait sage [que Noël Mamère] revienne d'ici [le 5 juin] sur sa décision", a averti le ministre, rappelant que l'élu encourait des sanctions. Le maire "a le devoir d'appliquer et de respecter la loi, pas de promouvoir ses propres opinions", a-t-il rappelé. Toujours selon le ministre, Noël Mamère ne trouvera pas de soutien à la Cour européenne des droits de l'homme, car l'article 12 de la Convention européenne des droits de l'homme "dit tout aussi explicitement 'qu'à partir de l'âge nubile, l'homme et la femme ont le droit de se marier et de fonder une famille'". Par conséquent, Dominique Perben a d'ores et déjà indiqué que, soit le parquet ferait opposition "a priori" à ce mariage, soit il déclencherait "a posteriori" une action en nullité.

"Homophibie"

Le ministre a également écarté une évolution du droit sur la question du mariage homosexuel, estimant qu'"il y a un large consensus en faveur du maintien de la conception actuelle du mariage". Et d'ajouter : "Ce que réclame Noël Mamère est extrêmement minoritaire, y compris au sein de la gauche, y compris également auprès de la plupart des associations homosexuelles". Accusant Dominique Perben de refuser tout dialogue, l'Interassociative lesbienne, gay, bi et trans a estimé que le ministre "n'est pas qualifié pour dire ce que pense 'la plupart des associations homosexuelles'".

Quant aux Verts, ils ont immédiatement volé à la rescousse du maire de Bègles, accusant le garde des Sceaux Dominique d'"homophobie" et de "faire pression sur les juges". "La virulence de ses propos révèle un point de vue de l'UMP particulièrement rétrograde et en retard sur des avancées sociétales nécessaires que plusieurs pays européens ont pourtant déjà faites", a ajouté le porte-parole des Verts. "Ce n'est pas à M. Perben de décider comment les gens doivent vivre", a lancé sur BFM Daniel Cohn-Bendit, député Vert européen qualifiant de "minable" l'attitude du ministre.
tf1.fr, news, mis en ligne le 28 avril 2004

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« Unis par les liens du mariage »
C'est fait depuis hier matin (5 juin 2004) . Pour la première fois en France, un mariage entre deux hommes a été célébré. Une heure après le début de la cérémonie, le ministre de l'Intérieur a annoncé une procédure de sanction contre le maire « hors la loi ».

«Bertrand Charpentier, voulez-vous prendre pour époux Stéphane ? Stéphane Chapin, voulez-vous prendre pour époux Bertrand ? »... Chacun à leur tour, les deux hommes - qui se connaissent depuis trois ans - répondent « oui » et Noël Mamère, maire de Bègles (Gironde), prononce la formule rituelle mais inédite s'adressant à deux hommes : « Au nom de la loi, je vous déclare unis par les liens du mariage. »

Après avoir échangé les alliances sous les applaudissements des invités massés dans les 50 m2 de la salle des mariages, les premiers mariés homosexuels de France, à qui le maire remet un livret de famille bleu, signent le registre des mariages avec leurs témoins.

Essuyant une larme, Noël Mamère conclut la cérémonie par un petit discours : « J'espère que vous vous aimerez longtemps. Je n'ai jamais été aussi fier d'être maire de Bègles. »

« C'est le plus beau jour de notre vie »

C'est sous une pluie de grains de riz teints en rose lancés par une dizaine de militants de l'association de lutte contre le sida Act Up que, peu avant 11 h 30, les jeunes mariés sortent sur le perron ensoleillé de la mairie de Bègles.

Stéphane (notedt, la mariée), 33 ans, aide-soignant, costume blanc ivoire, mèches blondes bien coupées, et Bertrand (notedt, le marié), 31 ans, magasinier, grand chauve corpulent, lunettes et costume sombre. Retenus à quelques mètres par des barrières de sécurité, les journalistes interrogent : « C'est le plus beau jour de votre vie ? » « Oui », répond Stéphane, le sourire éclatant, avant d'embrasser... son mari.

Sans faire de déclaration, les deux mariés, bientôt rejoints par Clémentine Autain (app-PCF) et Christophe Girard (Verts), tous deux adjoints au maire de Paris, gagnent le premier étage de la mairie où une réception privée est organisée pour les proches.

Les parents ne sont pas là. Sur les coups de 13 heures, les nouveaux époux prennent place à bord d'une magnifique Rolls Royce (modèle Silver Shadow, fantôme d'argent, de 1971) affublée d'un gros ruban blanc à l'arrière et dont la plaque d'immatriculation porte la mention : « Just married ».

Entourés par leurs avocats, protégés par des agents de sécurité qui toute la matinée ont quadrillé le magnifique parc et les abords de l'hôtel de ville, ils s'éclipsent par une porte dérobée, sans mot dire. Les mariés devraient réapparaître ce soir en direct sur France 3 sur le plateau de Marc-Olivier Fogiel (lire aussi en page télévision). Leurs projets ? On parle d'un voyage de noces en Grèce...

« Je suis béglaise et je suis contre. C'est de la pollution morale ! »

A Bègles, l'événement n'a laissé personne indifférent. Pour ou contre, les premiers manifestants comme les simples curieux étaient arrivés dès 9 h 30. Le spectacle était dans la rue. Devant les grilles de la mairie, Philippe de Villiers, ceint de son écharpe tricolore, disait vouloir « protester au nom des milliers d'élus locaux de la nation et de la majorité silencieuse qui n'acceptent pas cette mascarade ». Agrippées aux grilles, les Soeurs de la perpétuelle indulgence (association de lutte contre le sida), robe longue, cornette et faux cils, sont prises à partie par une mère de famille. Elle s'élève contre « cet accoutrement », et brandit un dictionnaire : « Regardez le mot mariage ! On ne fait pas n'importe quoi avec les mots. Je suis béglaise et je suis contre. C'est de la pollution morale ! » Assis derrière son bureau au premier étage où parviennent assourdis les cris des manifestants, Noël Mamère vient d'apprendre que le ministre de l'Intérieur allait engager des sanctions contre lui. Il confie : « Je ne suis pas du tout impressionné ni inquiet. En cinquante ans, une seule révocation a été prononcée contre un maire qui avait mis la main dans la caisse... un peu comme le président de la République. » Provocateur, l'élu vert ne peut s'empêcher d'ajouter : « Moi, je suis hors la loi. Lui, il a été mis hors de portée de la loi. »
Philippe Baverel, Le Parisien, dimanche 06 juin 2004, p. 10

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Mairie de Paris Delanoë dénonce l'« homophobie »

BERTRAND DELANOË a écrit à Stéphane Chapin et à Bertrand Charpentier, les deux mariés de Bègles (lire aussi page 12), pour leur souhaiter « beaucoup de bonheur ».
Invité hier, sur Canal +, du « Vrai-faux Journal » de Karl Zéro, le maire de Paris, qui avait pris l'initiative de révéler son homosexualité en 1998 (juste avant d'entamer sa campagne municipale victorieuse de 2001), est formel : « A partir du moment où les citoyens demandent l'égalité », il n'y a aucune raison d'être contre « le mariage des personnes du même sexe ».
En général très discret sur sa vie personnelle, Delanoë a longuement insisté sur les discriminations homophobes « criminelles » qui perdurent dans la société française.

Discriminations dont il est lui-même l'objet : « Il y a Sébastien Nouchet que l'on tente de brûler vif (NDLR : cet homme de 35 ans avait été transformé en torche vivante par son agresseur à Noeux-les-Mines, en janvier 2004). Il y a des mots qui tuent. Moi, tous les jours on m'insulte en raison de mon identité.
Sur une radio, par exemple, on m'appelle régulièrement Notre Dame de Paris. Or l'égalité, le respect dû à tout le monde, ce n'est pas quelque chose de négociable dans un pays civilisé. »
Plus prudent sur l'adoption d'enfants pas les couples homosexuels, Delanoë juge nécessaire l'instauration d'une large discussion sur cette question : « Personnellement, je suis pour, mais je comprends qu'il faille en débattre en posant des exigences, fermes, claires, philosophiques sur les droits des enfants. »
F.G., Le Parisien, lundi 07 juin 2004, p. 7

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Fête de la Morue
La Fête

Partenaires La Fête de la Morue
C'est un événement annuel béglais par lequel la ville renoue avec sa tradition morutière. L'espace d'un week-end, 65 000 personnes environ, habitants de Bègles et curieux venus de toute la région, se mêlent aux rues et à la liesse de cette fête populaire. À cette occasion, la ville se transforme et se traverse à pied : 40 restaurants de Bègles et Bordeaux Sud s'apprêtent à fêter la morue et à servir quelques 13 000 repas, la musique emplit les rues, la quarantaine de guinguettes et de bodeguitas sonnent l'heure de l'apéro et des tapas.

Au milieu de la ville, le Village de la Morue : cet espace piétonnier devient le cœur de l'événement. De la place du Bicentenaire aux rues du Maréchal Joffre, et de là au complexe Delphin Loche, le village fourmille de monde et d'activités, d'enfants qui rient et de spectacles colorés. Les oriflammes du célèbre poisson se dressent haut dans le ciel, les tambours vibrent et promettent de bien belles veillées !

Une Fête, comme on les aime, à Bègles…

Le poisson constitue l’élément traditionnel et essentiel de l’alimentation des populations caribéennes. Mais c’est pour l’histoire de ces îles que la Fête de la Morue les met à l’honneur. Aux 17e et 18e siècles, durant toute la période de l’esclavage et du commerce triangulaire, les bateaux chargés de morue, de bois et d’huile, quittaient le Canada pour débarquer leur marchandise aux Antilles. Le poisson séché permettait de nourrir les colons et les esclaves des plantations sucrières ou cotonnières de ces îles. Par sa richesse en protéines, il compensait les carences d'une alimentation déséquilibrée. Les navires repartaient avec à bord du sucre, du rhum, du coton et du tabac destinés aux marchés français. De retour au Canada, ils rapportaient de France des tissus, du vin, des armes à feu et autres produits manufacturés.

Comme sur une Île…
Les pieds dans le sable, la tête sous le chapeau... on s'y croirait. Ambiance tropicale avec une île créole éphémère plantée au milieu du Village. Une yole de Ness, réalisée par le SEGPA du collège Pablo Neruda, y sera échouée.
site de la mairie de Bègles, juin 2004.

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Mamère n'est plus maire pour un mois
Le ministère de l'Intérieur a suspendu l'élu vert de Bègles qui a célébré un mariage gay.

Confisquée, pour un mois. Noël Mamère, le maire vert de Bègles, va devoir remettre l'écharpe tricolore dont il s'était ceint, le 5 juin, pour marier deux hommes. Hier, le ministère de l'Intérieur a signé un arrêté le suspendant de ses fonctions pour un mois, au motif qu'il n'a pas «respecté l'interdiction qui lui avait été faite par le procureur de la République», indique un communiqué de la place Beauvau. Circonstances aggravantes, il a donné «une publicité très grande à la cérémonie». Cette mesure sera effective dès qu'elle sera notifiée à l'intéressé. Depuis 1990, 37 maires ont été suspendus, la plupart pour refus d'organiser des consultations électorales. L'avocate de Noël Mamère s'en indigne : «Il y a deux poids, deux mesures.» Caroline Mécary cite le cas du maire de Bordeaux, Alain Juppé : «Il va être condamné, mais il n'est pas suspendu.» Elle a annoncé que Mamère allait saisir le tribunal administratif de Bordeaux, mais ce recours n'est pas suspensif.

Virulent.
A droite, certains espéraient que le gouvernement aurait la main plus lourde. Le 8 juin, les députés présents à la réunion hebdomadaire du groupe UMP réclament la tête de Mamère. Ils veulent une sanction, vite. Espérant notamment mobiliser leur électorat antimariage gay à quelques jours des européennes. Alain Gest, député de la Somme, est particulièrement virulent. Pour finir de convaincre ses collègues, il explique : «Si on ne le sanctionne pas maintenant, on ne pourra rien dire le jour où le maire de Bègles décidera de légaliser le cannabis dans les collèges et lycées de sa ville.» La semaine dernière, Jean-Paul Garaud, député UMP de la Gironde, confiait que 90 % de son groupe était favorable à une révocation. Hier, Jean Leonetti, premier vice-président du groupe UMP à l'Assemblée, a joué l'apaisement. Cette sanction est «mesurée», afin «de ne pas dramatiser et alimenter la provocation». Pour l'UMP Daniel Hoeffel, président de l'Association des maires de France, «la loi doit être respectée. Y compris par les maires». Ce n'est pas là non plus que Mamère trouvera du réconfort. D'autant plus que Michel Charasse, trésorier de l'AMF et sénateur PS, s'était déjà exprimé sur sa «provocation». «S'il persiste (...), la sanction, c'est la révocation.»

«Sidérante».
Après avoir désapprouvé l'initiative illégale du maire de Bègles, le maire (notedt, gay) PS de Paris, Bertrand Delanoë, a condamné, hier, la réaction «disproportionnée» du gouvernement. Pour Roger Madec, maire PS du XIXe arrondissement de Paris, «cette sanction, qui arrive avec une rapidité sidérante, démontre, s'il en était encore besoin, que le gouvernement se trompe de combat ». Bernard Roman, député PS du Nord, s'est fendu d'une lettre chaleureuse sur son site Internet (qui finit par un retentissant «Merci Noël»).

Quant aux Verts, ils ont appelé hier, par la voix de leur porte-parole Yves Contassot, «un maximum d'élus à célébrer des mariages homosexuels». Denis Baupin, adjoint au maire de Paris, a déclaré à l'AFP : «Si Mamère est suspendu, tous les élus municipaux verts doivent être suspendus avec lui.» Francine Bavay, vice-présidente du conseil régional d'Ile-de-France, veut elle aussi être sanctionnée. Elle rappelle qu'elle était, «comme d'autres élus», présente à la mairie de Bègles le 5 juin «pour soutenir l'initiative de Mamère».
Par Charlotte ROTMAN, mercredi 16 juin 2004, p. 14 (Liberation - 06:00)

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Fauchage d'OGM: quatre mois ferme pour Bové La cour d'appel a condamné huit militants. Qui peuvent se pourvoir en cassation.

L'ex-patron de la Confédération paysanne, José Bové, a été condamné hier à quatre mois de prison ferme pour le fauchage d'un champ de maïs transgénique le 24 juillet 2004 à Menville (Haute-Garonne). Le frondeur moustachu, qui conserve toutefois ses droits civiques, n'était pas présent à l'annonce de ce jugement donné par la cour d'appel de Toulouse. «Il existe évidemment une volonté très claire des magistrats de réprimer l'action des faucheurs volontaires, a déclaré Bové au téléphone. Ils espèrent, en m'envoyant en prison, que ça fera cesser le mouvement.»

Dans cette même affaire, le député vert de la Gironde Noël Mamère et le député européen Gérard Onesta ont été condamnés à trois mois de prison avec sursis, les cinq autres à deux.
Les huit prévenus devront payer, en plus, près de 100 000 euros de dommages et intérêts aux trois sociétés semencières ­ à commencer par Pioneer ­ qui s'étaient constituées parties civiles.
«La justice veut nous ramener au statut de délinquants de droit commun alors que nous avons agi au nom de la santé publique, de l'intérêt public. Nous ne sommes pas des casseurs», a déclaré Noël Mamère.

Lors du procès les 20 et 21 septembre, l'avocat général avait requis un an ferme et la privation des droits civiques contre Bové, en raison de sa situation de récidive. Les Verts dénoncent un jugement d'une «sévérité inouïe», le PCF «une décision politique qui criminalise l'action syndicale», le FSU (fédération syndicale majoritaire dans l'Education) y voit un nouvel exemple de répression du mouvement social.

Sur les 222 personnes qui avaient revendiqué le fauchage, neuf avaient été poursuivies. Le neuvième prévenu, l'agriculteur Jean-Aimé Gravas, 85 ans, n'a pas été condamné en raison de son âge. Les huit autres décideront, aujourd'hui, d'un éventuel pourvoi en cassation. S'il est engagé, il entraînera pour José Bové la suspension de la peine. Et le syndicaliste n'ira pas en prison. Pas tout de suite.
libération.fr, par J.-P.T. (avec AFP), QUOTIDIEN : mercredi 16 novembre 2005, p. 19

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Assemblée nationale. Intervention de Noël Mamère sur l’intégration de la Turquie à l’UE Jeudi 14 octobre 2004

Monsieur le Président, Monsieur le Premier ministre, Mesdames et Messieurs les députés,

J’ai l’honneur de représenter dans ce débat les députés Verts qui sur cette question, n’ont ni état d’âme, ni divisions internes. Comme l’ensemble de notre parti, nous sommes pour, résolument pour l’intégration de la Turquie à l’Union Européenne, parce que nous ne bornons pas notre horizon aux frontières étroites de la politique française. Je le dis nettement ici : Le peuple turc ne doit pas être l’otage de nos débats franco-français. La Turquie ne doit pas devenir le bouc émissaire de notre incapacité à répondre à la crise et aux inquiétudes de la société française. La Turquie ne doit pas, ne peut pas être le miroir de nos peurs françaises et notamment de la peur ethnico-sociale, ce nouveau poison qui ronge notre société et qui a fait dire au premier ministre du gouvernement de la France cette énormité : “ le fleuve de l’islam ne rentre pas dans le lit de la laïcité” !

Nous sommes pour l’ouverture des négociations avec la Turquie le 17 décembre, et ce, pour trois raisons essentielles :

- Premièrement, l’Europe a besoin de la Turquie pour bâtir un modèle de cohésion multiculturelle en résonance avec toute son histoire. La Sublime Porte n’est pas la caricature qu’en font les islamophobes et les partisans du club chrétien. Elle est même la seule nation, pour le meilleur et parfois pour le pire, à appliquer depuis Atatürk le modèle français issu de la laïcité et du jacobinisme. Elle a même été plus vite que nous dans certains domaines de l’émancipation des femmes en leur accordant le droit de vote dés 1934, en combattant résolument la polygamie, en autorisant l’avortement. Le modèle turc qui se construit sous la pression contradictoire de l’Europe et de l’intégrisme, c’est un modèle d’harmonisation entre la tradition laïque, imposée souvent de manière autoritaire et un islam ouvert et moderne qui est assumé par une grande majorité de la population. La Turquie est donc une chance pour l’Europe car celle-ci sera multiculturelle ou ne sera pas.

- Deuxièmement, dans le nouveau monde de l’après 11 septembre, l’ouverture de négociations avec la Turquie apporte une réponse décisive à la guerre de civilisation théorisée aussi bien par les néo-conservateurs américains que par Ben Laden. Elle constitue même la clef qui permettra à l’Europe de proposer une alternative au modèle de la guerre préventive visant à imposer la démocratie occidentale par la force. La Turquie a un rôle stratégique entre l’Asie, la Russie, le Moyen-Orient et l’Europe. Faut-il rappeler que l’année dernière, à la veille da la guerre américaine en Irak, le Parlement turc a voté le refus du passage des troupes américaines sur son sol alors que les militaires turcs étaient prêts à encourager cette violation de souveraineté ?

- Troisièmement, les frontières de l’Europe dans le monde multipolaire de demain doivent trouver leur cohérence : De ce point de vue, l’avenir de l’Europe se joue en Turquie, parce que son adhésion à l’Union ouvrira notre continent sur ses frontières naturelles du Sud et de l’Asie. Depuis toujours la Turquie a été au cœur de l’histoire euro méditerranéenne. Son admission dans l’Union serait un signal fort permettant à la méditerranée de dépasser ses pesanteurs historiques et d’entrer sans complexe dans le troisième millénaire. Chers collègues, ne refusons pas l’ouverture d’un processus au prétexte que les Turcs seraient musulmans, pauvres et trop nombreux. Les négociations ont permis d’accélérer dans tous les domaines la démocratisation et l’adaptation économique de la Turquie. Même s’il existe encore des zones d’ombre. Ainsi, la question kurde et la démocratisation du régime nous semblent être les principaux critères de l’admission. Les Kurdes en Turquie continuent à être persécutés parce qu’ils sont kurdes ; Les droits politiques et syndicaux ne sont pas respectés ; Les intellectuels et les journalistes qui ne sont pas conformes au dogme du régime sont poursuivis et jetés en prison. Le processus d’intégration obligera l’Etat turc à se réorganiser selon le principe de subsidiarité. Comme elle a permis à l’Espagne d’en finir avec le centralisme autoritaire issu du franquisme, l’Europe permettra d’en finir avec ce jacobinisme militarisé qui a dominé la vie de la Turquie depuis la fin de l’empire Ottoman. Si nous voulons prouver à la Turquie que nous ne la refusons pas pour de mauvaises raisons, nous devons prendre des initiatives concrètes qui démontreront que l’adhésion devra se faire en fonction des principes qui régissent l’Europe comme espace des droits et non à cause de l’appartenance religieuse ou du poids démographique...En ce sens, je voudrais formuler ici trois propositions :

- Que le Président de notre assemblée invite ici dans cet hémicycle le premier ministre de la Turquie pour que celui ci nous expose son point de vue ;

- Deuxièmement, les députés Verts redemandent à faire vivre le groupe d’étude sur la question kurde à l’assemblée nationale. Cela fait 5 ans que des députés de plusieurs groupes l’ont exigé.

- Troisième proposition, que les députés français organisent une délégation composée de représentants de la majorité et de l’opposition pour visiter les prisons turques et examiner les conditions de détention des détenus politiques. C’est comme cela, et non en agitant des épouvantails que nous pourrons faire progresser la cause de la démocratie en Turquie. Enfin, nous avons une responsabilité particulière vis à vis de la Turquie : nous devons lui demander de regarder en face la question du génocide arménien car, malgré les pressions de toutes sortes, nous avons été le premier parlement au monde à reconnaître cette tragédie. Monsieur le Président, chers collègues, le fait que nous puissions débattre de la Turquie est une bonne chose. Mais que ce débat soit octroyé à la suite d’une fronde des députés de la majorité démontre une fois de plus que nous sommes une assemblée croupion. Les standards de la démocratie devraient s’appliquer à tous et pas seulement à la Turquie en commençant par ceux là mêmes qui donnent en permanence des leçons de démocratie aux autres.

Je vous remercie.
Assemblée nationale, Jeudi 14 octobre 2004

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Noël Mamère ne sera pas candidat à la présidentielle de 2007
Noël Mamère avait été le candidat des Verts à la présidentielle de 2002 et avait obtenu 5,3 % des voix.

Noël Mamère, député-maire de Bègles (Gironde), a annoncé, dimanche 4 décembre (2005), qu'il renonçait à être candidat à la candidature des Verts à la présidentielle de 2007, pour mieux se consacrer à ses mandats de maire et de député.

Après les violences urbaines qui ont touché, parmi d'autres, la ville de Bègles, "la reconquête de la confiance passe par un travail de terrain, basé sur l'échange", indique le député-maire dans une lettre adressée à son parti.
"Mener une campagne interne à la candidature pour les présidentielles m'empêcherait d'être sur le terrain et m'éloignerait de l'Assemblée nationale où la voix des Verts est plus que jamais une nécessité", pour "mener le combat contre un gouvernement qui a déclaré la guerre aux pauvres et à nos libertés" ajoute-t-il.

DÉCISION "IRRÉVOCABLE"

Il a précisé que cette décision était non seulement "irrévocable" mais "définitive", car répondant à "un choix politique mûrement réfléchi".

A l'aube de la campagne pour la présidentielle de 2002, M. Mamère avait d'abord affirmé de façon "irrévocable" qu'il ne serait pas candidat à la présidentielle, avant de se rétracter faute, selon lui, d'autre candidat.

Il a noté aussi que, selon les statuts des Verts, on ne pouvait être à la fois député-maire et candidat à la présidentielle, même si la règle avait déjà été transgressée pour 2002. "Je ne suis pas prêt à abandonner un mandat important pour moi, et on aurait tenté de me l'imposer", a-t-il indiqué.

Il a assuré qu'il soutiendrait "loyalement" le candidat choisi par les Verts. Sont candidats à la candidature, à ce jour, Dominique Voynet, Jean Desessard (sénateurs) et Yves Cochet (député). La date limite de dépôt des candidatures est le 14 février.
LEMONDE.FR | 04.12.05 | 13h54 • Mis à jour le 04.12.05 | 13h54

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vendredi 9 décembre 2005, 20h46 La justice relaxe 49 faucheurs d'OGM

PARIS (Reuters) - Le tribunal correctionnel d'Orléans (Loiret) a relaxé 49 personnes qui avaient volontairement fauché deux parcelles de maïs génétiquement modifié en 2004 et 2005.
Le tribunal a estimé qu'ils avaient agi "pour répondre de l'état de nécessité qui résulte du danger de diffusion incontrôlée de gènes provenant des organismes génétiquement modifiés, dont la dissémination avait été autorisée par la loi française, contrairement au droit constitutionnel à un environnement sain".

Le député Vert Noël Mamère, lui-même condamné à Toulouse pour des faits similaires, s'est réjoui d'une "grande victoire" et d'une "première historique".
"C'est sur la volonté du président de la République qu'a été introduite la charte de l'environnement dans la Constitution et que devient constitutionnel le principe de précaution", a-t-il déclaré à Reuters.
"Pour la première fois dans l'histoire de la justice, un tribunal français vient de donner une consistance juridique à ce principe et c'est une grande victoire du droit."

Noël Mamère demande désormais l'arrêt définitif des cultures d'OGM et un débat démocratique au Parlement sur le sujet.
La firme américaine Monsanto, propriétaire des deux parcelles détruites, avait réclamé 398.000 euros de dommages et intérêts.
yahoo.fr, actualités, vendredi 9 décembre 2005, 20h46

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07 mai 2006 (Reuters - 12:52) Noël Mamère réclame la démission de Dominique de Villepin

PARIS - Le député Verts Noël Mamère a demandé à son tour le départ de Matignon de Dominique de Villepin, et mis en garde contre un lien entre l'affaire Clearstream et une montée des extrêmes en France.
"En politique, quand on prend ses responsabilités, il n'y a qu'une voie, il n'y en a pas cinquante, c'est la démission", a déclaré dimanche le député-maire de Bègles (Gironde) sur Radio J, faisant écho à de nombreux élus de gauche.

"Pour des raisons de salubrité publique, pour des raisons démocratiques, il faut que le Premier ministre démissionne."

Noël Mamère a comparé la "crise politique actuelle" liée à l'affaire Clearstream et les tensions entre le Premier ministre et le ministre de l'Intérieur Nicolas Sarkozy à un règlement de compte de type mafieux.
"Nous assistons malheureusement, dans un grand pays comme la France, qui prétend être une grande démocratie, à un spectacle qui ressemble à celui que nous ont offert ou que pourraient nous offrir les familles de mafieux quand il s'agit de savoir qui va prendre le pouvoir", a-t-il dit.

Pour Noël Mamère, l'affaire Clearstream est "tout bénéfice pour l'extrême droite et pour une partie de l'extrême gauche parce qu'il y a des gens qui, au premier tour de l'élection présidentielle, ne voudront voter pour aucun des partis républicains".
A un an du scrutin, l'élu écologiste a mis en garde contre un nouveau "21 avril", jugeant possible l'arrivée au second tour du président du Front national Jean-Marie Le Pen, comme ce fut le cas en 2002.
Selon lui, Nicolas Sarkozy "se trompe" quand il "braconne sur les terres de Le Pen" car "aujourd'hui, les électeurs de la droite extrême préfèrent l'original à la copie".
Yahoo.fr, actualités, 07 mai 2006 (Reuters - 12:52)

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14.10.06 | 10:02 Prison avec sursis pour les "mariés" de Bègles

Les "mariés" de Bègles continuent d'alimenter les chroniques judiciaires. C'est pour vol sur une personnes agée qu'ils ont été condamnés.

L es "mariés" de Bègles, connus pour leur mariage célébré en mai 2005 puis annulé depuis par la justice, ont été condamnés vendredi 13 octobre pour avoir volé des chèques à une retraitée chez laquelle ils logeaient.
Stéphane Chapin et Bertrand Charpentier ont été condamnés, respectivement, à quatre et huit mois de prison avec sursis, et à verser 4.000 euros au titre de préjudice moral et financier à Mathilde Baquey, une retraitée de 80 ans qui les avait hébergés en 2004 à Saint-Aubin-du-Médoc (Gironde). Les prévenus ont été relaxés du chef "d'abus de faiblesse". Les poursuites, qui initialement portaient sur "vol de chéquier" et "falsification et usage de chèques falsifiés" ont été requalifiées en "vol et falsification de huit formules de chèque".

"Sans ce mariage, nous n'en serions pas là"

La justice leur reproche d'avoir subtilisé 8 chèques à la vielle dame, notamment pour payer leurs costumes de noces. Stéphane Chapin et Bertrand Charpentier devront également payer 1.222 euros à la caisse d'allocation familiale de la Gironde pour avoir indûment perçu des prestations d'aide au logement alors qu'ils étaient logés à titre gratuit par Mathilde Baquey.

Le 29 septembre, l'audience correctionnelle avait été le théâtre d'une joute oratoire au sujet de la célébration du mariage gay opposant, d'un côté l'avocate de Mathilde Baquey, Maître Marie-Françoise Lasserre, à de l'autre, l'avocate de la défense, Maître Monique Guedon. Marie-Françoise Lasserre estimait alors que "si le premier magistrat de Bègles n'avait pas célébré ce mariage, nous n'en serions pas là". Des propos jugés "déplacés" par l'avocat des "mariés", qui demandait à ce que ses clients ne soient jugés que "sur les faits".
NOUVELOBS.COM | 14.10.06 | 10:02

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COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME 669 07.11.2006 Communiqué du Greffier ARRÊT DE CHAMBRE MAMERE c. FRANCE

La Cour européenne des Droits de l’Homme a communiqué aujourd’hui par écrit son arrêt de chambre1 dans l’affaire Mamère c. France (requête no 12697/03).

La Cour conclut, à l’unanimité, à la violation de l’article 10 (liberté d’expression) de la Convention européenne des Droits de l’Homme.

Le requérant n’ayant formulé aucune demande de satisfaction équitable, la Cour estime qu’il n’y a pas lieu de lui allouer de somme au titre de l’article 41. (L’arrêt n’existe qu’en français.)

1. Principaux faits

Noël Mamère est un ressortissant français né en 1948 et résidant à Paris.

Membre et responsable du parti écologiste « Les Verts », le requérant est aussi maire de la ville de Bègles et député de la Gironde. Il a par ailleurs exercé la profession de journaliste, notamment, de 1977 à 1992, sur la chaîne de télévision publique « Antenne 2 » où il présentait le journal télévisé.

En octobre 1999, le requérant participa à l’émission de télévision « Tout le monde en parle » animée par Thierry Ardisson. Au cours de cette émission, un autre invité évoqua l’accident nucléaire de Tchernobyl et fit part de l’émotion qu’il avait ressentie à la lecture d’un ouvrage consacré aux victimes de cette catastrophe ; enchaînant sur ce sujet, le requérant parla de M. Pellerin, alors directeur du SCPRI2 (Service central de Protection contre les rayons ionisants), qu’il qualifia de sinistre personnage « qui n’arrêtait pas de nous raconter que la France était tellement forte – complexe d’Astérix – que le nuage de Tchernobyl n’avait pas franchi nos frontières ».

M. Pellerin cita directement le requérant ainsi que la société nationale de télévision « France 2 » et son directeur de la publication, Marc Tessier devant le tribunal correctionnel de Paris pour diffamation publique envers un fonctionnaire, délit prévu et réprimé par les articles 29 et 31 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse.

Le 11 octobre 2000, le tribunal condamna M. Tessier et le requérant à notamment une amende de 10 000 francs chacun, soit l’équivalent de 1524,49 euros. La cour d’appel de Paris, saisie par le requérant, confirma cette condamnation le 3 octobre 2001 : elle considéra que les propos de M. Mamère étaient diffamatoires car ils portaient atteinte « à l’honneur et à la considération » de M. Pellerin en ce qu’ils lui imputaient d’avoir, à plusieurs reprises, « en tant que spécialiste des problèmes de radioactivité, donné, en connaissance de cause, des informations erronées voire mensongères quant au problème grave tel que la catastrophe de Tchernobyl, qui pouvait avoir des incidences sur la santé des français » ; elle conclut à l’absence de bonne foi, au motif que l’intéressé avait manqué de modération car il avait insisté fortement et de manière péremptoire sur le fait qu’en toute connaissance de cause, M. Pellerin avait fait preuve d’une volonté réitérée de mentir et n’avait cessé de fausser la vérité ; la cour estima en outre que le requérant avait affublé M. Pellerin de « caractéristiques péjoratives » en usant de l’adjectif « sinistre » et en disant qu’il souffrait « du complexe d’Astérix ».

Le 22 octobre 2002, la Cour de cassation rejeta le pourvoi en cassation formé par le requérant, M. Tessier et France 2.

M. Pellerin fut mis en examen pour « tromperie aggravée » en mai 2006 dans le cadre d’une instruction ouverte à la suite du dépôt d’une plainte contre X par des personnes atteintes d’un cancer de la thyroïde, la commission de recherche et d’information indépendantes sur la radioactivité (CRIIRAD) et l’association française des malades de la thyroïde (AFMT) ; les plaignants allèguent notamment que les services officiels ont menti et sous-évalué les contaminations des sols, de l’air et des aliments à la suite de l’accident de Tchernobyl.

2. Procédure et composition de la Cour

La requête a été introduite devant la Cour européenne des Droits de l’Homme le 11 avril 2003.

L’arrêt a été rendu par une chambre de 7 juges composée de : András Baka (Hongrois), président, Jean-Paul Costa (Français), Riza Türmen (Turc), Mindia Ugrekhelidze (Géorgien), Elisabet Fura-Sandström (Suédoise), Danute Jociene (Lituanienne), Dragoljub Popovic (Serbe), juges, ainsi que de Stanley Naismith, greffier adjoint de section.

3. Résumé de l’arrêt

Griefs

Invoquant l’article 10, le requérant dénonçait sa condamnation par les juridictions françaises pour complicité de diffamation publique envers un fonctionnaire.

Décision de la Cour

Article 10 de la Convention

La Cour relève que la condamnation du requérant pour complicité de diffamation envers un fonctionnaire constitue une ingérence dans l’exercice de son droit à la liberté d’expression, laquelle ingérence était prévue par la loi du 29 juillet 1881 relative à la liberté de la presse et poursuivait l’un des buts légitimes énumérés à l’article 10 § 2, à savoir la protection de la réputation d’autrui.

La Cour note ensuite que l’on se trouve en l’espèce dans un cas où l’article 10 exige un niveau élevé de protection du droit à la liberté d’expression : d’une part, les propos tenus par le requérant relevaient de sujets d’intérêt général, à savoir la protection de l’environnement et de la santé publique, et d’autre part, l’intéressé s’exprimait sans aucun doute en sa qualité d’élu et dans le cadre de son engagement écologiste, de sorte que ses propos relevaient de l’expression politique ou « militante ».

La Cour rappelle que les personnes poursuivies à raison de propos qu’elles ont tenus sur un sujet d’intérêt général doivent pouvoir s’exonérer de leur responsabilité en établissant leur bonne foi et, s’agissant d’assertions de faits, en prouvant la véracité de ceux-ci. En l’espèce, les propos litigieux tenaient du jugement de valeur mais aussi de l’imputation de faits, si bien que le requérant devait se voir offrir cette double possibilité.

Pour ce qui est de l’imputation de faits, les actes dénoncés par le requérant remontant à plus de dix ans, la loi de 1881 l’empêcha de rapporter la preuve de la véracité de ses propos. Or, si en général, la Cour perçoit la logique d’une telle limite temporelle, elle estime que lorsqu’il s’agit d’événements qui s’inscrivent dans l’Histoire ou relèvent de la science, il peut au contraire sembler qu’au fil du temps, le débat se nourrit de nouvelles données susceptibles de permettre une meilleure compréhension de la réalité des choses.

Par ailleurs, parce qu’il repose exclusivement sur le constat discutable du défaut de modération des propos litigieux, le raisonnement suivi par la cour d’appel quant à l’absence de bonne foi du requérant ne convainc pas la Cour. En effet, la Cour rappelle sa jurisprudence selon laquelle il est permis à une personne s’engageant dans un débat public d’intérêt général de tenir des propos quelque peu immodérés. En l’espèce, les propos de M. Mamère étaient certes sarcastiques, mais restent dans les limites de l’exagération ou de la provocation admissibles et la Cour n’y voit pas de termes manifestement outrageants.

Dans son appréciation, la Cour tient également compte du fait que la personne mise en cause était un fonctionnaire public. Cependant, à l’époque où le requérant a tenu les propos jugés diffamatoires, le SCPRI n’existait plus et M. Pellerin, âgé de 76 ans, n’était plus en activité. Par ailleurs, la question de la responsabilité tant personnelle qu’« institutionnelle » de M. Pellerin s’inscrit entièrement dans le débat d’intérêt général dont il est question, dès lors qu’en sa qualité de directeur du SCPRI, il avait accès aux mesures effectuées et était intervenu à plusieurs reprises dans les médias pour informer le public du degré de contamination, ou plutôt, pourrait-on dire, d’absence de contamination, du territoire français.

Dans ces circonstance et eu égard à l’extrême importance du débat d’intérêt général dans lequel les propos litigieux s’inscrivaient, la condamnation M. Mamère pour diffamation ne saurait passer pour proportionnée, et donc pour « nécessaire » « dans une société démocratique ». Dès lors, la Cour conclut à la violation de l’article 10 de la Convention.

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mardi 13 mars 2007, 16h04 La Cour de cassation annule le mariage homosexuel de Bègles

PARIS (AP) - La Cour de cassation a rejeté mardi le pourvoi des mariés de Bègles (Gironde), annulant définitivement cette première union entre deux personnes du même sexe, célébrée en juin 2004 par le député-maire de cette ville, Noël Mamère.

La Cour de cassation a jugé qu'en l'état de la loi française actuelle, le mariage n'est possible qu'entre un homme et une femme, suivant ainsi les conclusions de l'avocat général qui avait demandé le rejet de leur pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Bordeaux annulant leur mariage.

Une analyse que ne partage pas Me Caroline Mécary, l'avocate de Stéphane Chapin et Bertrand Charpentier. "La Cour de cassation est généralement très frileuse. Elle ne précède jamais les avancées de la société", a-t-elle commenté avant d'assurer que le "code civil ne dit rien de la définition du mariage".

Sous l'objectif de nombreuses caméras, les deux hommes s'étaient mariés le 5 juin 2004 à Bègles, le député-maire Vert Noël Mamère ayant accepté de célébrer ainsi le premier, et à ce jour unique, mariage homosexuel en France.

A l'appui de leur pourvoi, ils estimaient que la loi française, excluant les couples de même sexe de l'institution du mariage, était contraire à la Convention européenne des droits de l'Homme, dont ceux garantissant le respect à la vie privée et ceux prohibant les discriminations.

Vendredi, l'avocat général, Marc Domingo, avait estimé lors de l'audience que le dernier mot sur cette évolution sociale appartenait au législateur et non pas au juge, qui outrepasserait, selon lui, sa mission.

"Une désexualisation jurisprudentielle du mariage dévasterait l'économie de la filiation et rendrait incohérentes les normes qui l'encadrent actuellement sans les remplacer par d'autres règles dont il faudrait attendre des pouvoirs publics qu'ils les édictent", avait souligné vendredi M. Domingo.

L'avocate des mariés de Bègles devant la Cour de cassation, Me Françoise Thouin-Palat, avait, au contraire, incité les magistrats de la première chambre civile à faire une "lecture dynamique et non statique du droit".

"Dans le cadre du débat présidentiel, il appartient aux candidats de prendre position pour que le mariage soit ouvert aux couples homosexuels", a ajouté l'avocate. "Seule l'adoption d'une loi nouvelle par la représentation nationale pourrait faire évoluer cet état de droit", a estimé la Cour dans un communiqué.

"Il n'y a rien de surprenant dans cette décision. Les juges n'ont fait que dire ce que la loi dit", a déclaré à l'Associated Press Alain Piriou, porte-parole d'Inter-LGBT (Interassociative lesbienne, gaie, bi et transgenre). "C'est un débat qui ne peut être conclu que par le législateur", a-t-il estimé. AP
Yahoo.fr, actualités,

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la-Croix.com, 18/10/2007 13.52 Elodie MAUROT Ce que l'écologie française doit au protestantisme

Rarement évoqué, difficile à évaluer, l'impact du protestantisme sur l'écologie française est pourtant réel

Quand on ne représente que 2 % de la population française, difficile de faire valoir une influence… Sans doute est-ce d’abord pour cette raison que l’impact du protestantisme dans les milieux écologistes est difficile à évaluer en France, à l’inverse de l’Allemagne ou des pays du Nord où ce lien est largement reconnu (Lire La Croix du 01/09/2007). La sensibilité des milieux protestants à l’écologie est pourtant réelle.

« Les protestants sont deux fois plus nombreux que les Français pris dans leur ensemble à être membre d’une association environnementale ou à être prêt à s’y engager » souligne le sociologue Claude Dargent, spécialiste du protestantisme . « Ce n’est pas négligeable, même si on est sur de petits chiffres. »

« S’il existe des liens entre les milieux protestants et les milieux écologistes, ce sont des liens liés à des personnalités et à des intellectuels », souligne de son côté Jean-Luc Bennahmias, député européen écologiste, lui-même fils et frère de pasteur. Celui qui fut fondateur des Verts en 1984, se souvient néanmoins d’une enquête réalisée au sein du parti dans les années 1990 qui « montrait une surreprésentation des protestants parmi les militants ». « Entre 5 et 7 % se définissait comme d’origine protestante, alors que les protestants ne sont que 2 % dans la population française. »

Le protestant "Ellul fut mon maître", affirme Mamère

L’influence du protestantisme français, ce fut d’abord l’influence de grandes figures intellectuelles et militantes, Jacques Ellul et Joseph Charbonneau. Des militants écologistes comme José Bové ou Noël Mamère reconnaissent aujourd’hui leur dette envers avec Ellul et sa critique de la société technicienne. « Ma sensibilité écologique vient de Jacques Ellul, philosophe et théologien protestant, qui fut mon maître », a déclaré Noël Mamère dans Témoignage chrétien en 2002. Ellul m’a enseigné l’engagement au sens large. Il m’a appris à rester un homme debout. »

Les relations ne furent pourtant pas toujours simples entre le « prophète » Ellul et les écologistes français. « Beaucoup lui reprochaient son hostilité au communisme et sa méfiance envers le politique, rappelle Olivier Abel, professeur de philosophie à l’Institut protestant de théologie. Mais après une période d’incompréhension, beaucoup reconnaissent aujourd’hui qu’Ellul fut le pédagogue de leur protestation et de leur résistance. »

C’est pourtant peut-être dans les familles protestantes qu’il faut aller observer les liens entre protestantisme et écologies. D’abord par une passion partagée pour la théologie et les sciences naturelles. « Il est assez frappant de voir, du XVIe siècle jusqu’à aujourd’hui, la différentiation des tâches dans les familles protestantes, les uns devenant pasteurs, les autres naturalistes, remarque Otto Schäfer, botaniste et pasteur. On trouve très souvent les cas suivants : un père pasteur dont le fils devient naturaliste, ou, de deux frères, l’un qui devient pasteur, l’autre naturaliste, avec des trajectoires qui sont perçues comme complémentaires. » Un groupe de réflexion monté par de jeunes pasteurs

De même l’enthousiasme pour des modes de vie alternatifs dans les années 1960-1970 qui conduisit de nombreux jeunes protestants dans des communautés de vie en Ardèche ou en Ariège a laissé sa trace dans les familles protestantes. « Il n’y a pas une famille protestante où je ne puisse trouver quelqu’un qui est parti dans ces communautés-là, raconte Olivier Abel. Un fils Ricœur ou un fils Casalis sont ainsi partis, toutes les familles protestantes ont été concernées.

Aujourd’hui, les fils de la rencontre entre protestantisme et écologie ne sont pas rompus, même si l’impact réduit des Églises dans la société française rend cette présence plus ténue. « L’un des lieux de rencontre entre le protestantisme et l’écologie a été et reste le scoutisme » souligne d’une même voix, Otto Schäfer et Jean-Luc Bennahmias, lui-même ancien éclaireurs de France où il a appris le sens de l’engagement.

Mais les trajectoires ne sont pas à sens unique : elles peuvent aussi aller de l’écologie au protestantisme. Stéphane Lavignotte, ancien responsable des jeunes Verts est devenu pasteur réformé, aujourd’hui en poste à la Maison verte, à Paris. Autour de lui, un groupe d’une vingtaine de jeunes pasteurs s’est créé pour réfléchir aux liens entre Bible, création et écologie.
Elodie MAUROT

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Paris-Match.com, 17 Janvier 2008 - 18h06 Mamère : «Georges Frêche relève du psychiatrique»

Noël Mamère a commenté la volonté de Georges Frêche d'ériger une statue de Lénine à Montpellier.
«Encore une provocation», réagit Noël Mamère, maire de Bègles, seule ville de France qui compte une avenue Lénine et une place Lénine.
«Georges Frêche relève du psychiatrique» a-t-il ajouté.

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Noël Mamère devient avocat au barreau de Paris
Samuel Potier (lefigaro.fr) 08/05/2008 | Mise à jour : 19:10 |

Le député Verts et ancien journaliste a prêté serment mercredi. Une nouvelle expérience déjà tentée avant lui par Dominique de Villepin, Jean-François Copé et Ségolène Royal.

Journaliste, puis député-maire, et maintenant avocat ! Noël Mamère est désormais inscrit au barreau de Paris où il a prêté serment mercredi. «C'est une grande fierté pour moi», s'est-il contenté de déclarer sur France Info.
«Au départ, j'ai fait des études de droit à l'université de Bordeaux», mais «à l'époque j'étais encore plus passionné par le métier de journaliste», ajoute celui qui est licencié en droit et diplômé de l'Institut d'études politiques de Bordeaux.

Quelle mission s'est-il fixée ? «Aujourd'hui avocat, je défendrai des sans-papiers, je défendrai des étrangers, je défendrai des causes liées à l'environnement et aux libertés». En débutant cette activité, qu'il cumulera avec ses fonctions politiques, Noël Mamère suit notamment les traces de Dominique de Villepin.

Procédure assez courante

Diplomate de formation, pris dans la tourmente de l'affaire Clearstream dans laquelle il est mis en examen pour «dénonciation calomnieuse», l'ancien premier ministre n'avait pas caché sa joie lors du serment devant la Cour d'appel de Paris en janvier dernier. «C'est une grande fierté pour moi de revêtir cette robe. Ca fait partie de mes rêves d'enfants, vous voyez : il y a des rêves qui se réalisent».

L'ex secrétaire général de l'Elysée sous Jacques Chirac avait accédé à la profession d'avocat sur dossier, en vertu de ses diplômes - une licence en droit et le diplôme de l'ENA -, de la recommandation de deux membres du barreau et de sa carrière juridique dans l'administration. Une procédure assez courante dont ont également bénéficié en septembre 2007 Jean-François Copé, président du groupe UMP à l'Assemblée nationale, et Ségolène Royal dès 1994, eux aussi devenus avocats.

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Audiovisuel public: pour Mamère, Sarkozy a fait "ce dont Bouygues a rêvé" 25 nov. 2008

PARIS (AFP) — Le député Vert Noël Mamère a estimé que Nicolas Sarkozy avait fait ce dont le groupe Bouygues, propriétaire de TF1, avait "rêvé" mardi lors de la manifestation contre le projet de réforme de l'audiovisuel public, qu'il a qualifié de "hold-up".

"Ce dont Bouygues a rêvé Sarkozy l'a fait et il va même plus loin", a lancé le député, très applaudi par les manifestants.

M. Mamère, ancien présentateur du journal télévisé d'Antenne 2 (1982-86), a dénoncé un "véritable hold-up sur le service public pour que la France ait un service public au rabais pendant que vont se goinfrer sur le gâteau publicitaire les chaînes privées, les copains du président Sarkozy".

"Le service public ne peut pas devenir l'arrière-cour de Bouygues et de Lagardère", a-t-il déclaré.

Il a jugé que la nomination du président de France Télévisions directement par l'exécutif, prévue par le projet de loi de réforme de l'audiovisuel public, constituait une "régression démocratique", parlant de "république bananière".

Le député s'est prononcé pour une hausse de la redevance et s'est dit "d'accord" avec le président du Modem François Bayrou, selon qui la réforme de l'audiovisuel public "mériterait une motion de censure".

La manifestation parisienne des salariés de l'audiovisuel public contre le projet de réforme, qui a rassemblé entre 4.000 personnes selon les organisateurs et 2.000 selon la police, s'est dispersée peu avant 16H00 après son arrivée devant l'Assemblée nationale.

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20/08/10 17:56 Interview du député Verts Noël Mamère par Maël Thierry, vendredi 20 août. (Nouvelobs.com) [INTERVIEW] Noël Mamère : Eva Joly "fera le double de mon score"

"Si les Français veulent une politique irréprochable", l'ex-magistrate "en est le symbole", estime le député Verts.

Lors de ces Journées d'été des Verts et d'Europe Ecologie, vous avez acté le lancement d'un nouveau mouvement. Pourtant Daniel Cohn-Bendit exprime sa "lassitude". Comment l'expliquez-vous ?

- L'essentiel, c'est l'accord que nous avons approuvé. Nous accélérons la marche vers l'unification. Dany a ce que j'appelle une sorte de baby blues. Ce sur quoi il boude, c'est sur la distribution des responsabilités dans le futur mouvement. Mais c'est bien que Dany nous bouscule, il est dans son rôle. Sans lui, Europe Ecologie ne se serait jamais fait. On a fait preuve d'intelligence collective jusque là, on va trouver un système où chacun sortira par le haut, sans reproduire la distinction entre Verts et non Verts.

Jean-Vincent Placé, le n°2 des Verts, parle de la "ligne anti-capitaliste" des écolos. Qu'en pensez-vous ?

- Il n'y a pas de ligne anti-capitaliste. Arrêtons de nous cacher derrière des mots qui empêchent les débats de fond. Nous sommes un parti réformiste.

Etes-vous favorable à un accord de gouvernance avec le PS pour 2012 ?

- Oui, il nous faut un accord avec le PS. Mais la priorité pour nous, écologistes, c'est d'abord de réussir la présidentielle. Avec les socialistes, il faut discuter du projet et de la possibilité pour nous d'avoir un groupe à l'assemblée. Si le PS n'est pas capable de comprendre qu'il nous faut ce groupe, la gauche sera condamnée à rester longtemps dans l'opposition.

La candidature d'Eva Joly peut-elle faire franchir un cap à l'écologie ?

- Je suis convaincu qu'elle fera un score supérieur au mien (5,25%) : je pense même qu'elle fera le double ! C'est le moment pour l'écologie. Et Eva réunit beaucoup de vertus par rapport à la période politique dans laquelle nous sommes. Si les Français veulent une politique irréprochable, elle en est le symbole. Elle a un autre avantage, c'est qu'elle est une jeune cadre. Ce serait la première candidate à la présidentielle qui ne se serait pas construite dans un appareil politique.

Que pensez-vous du retrait de Cécile Duflot pour 2012 ?

- Cécile a une grande intelligence des situations politiques. Son rôle est aujourd'hui plus important dans la construction du mouvement unifié des écolos que dans la présidentielle. Ce n'est pas son moment, elle est jeune, elle a le temps.

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Les graves accusations de Noël Mamère à l’encontre des autorités algériennes Par Lina Amiri | janvier 22, 2013 12:51 http://www.algerie-focus.com/blog/2013/01/22/les-graves-accusations-de-noel-mamere-a-lencontre-des-autorites-algeriennes/

L’homme politique français Noël Mamère n’y va pas de main morte avec le régime algérien. Interviewé le 21 janvier dans l’émission Mots Croisés sur la chaîne France 2, il accuse l’Algérie d’être un Etat à la merci de « généraux corrompus », proches des mouvements islamistes du Nord-Mali.

Répondant aux questions concernant les conséquences de l’attaque terroriste d’In Amenas sur les relations entre l’Algérie et la France, Noël Mamère, un personnage politique très connu sur la scène politique française, a expliqué que »François Hollande est condamné à devenir un soutien du régime algérien dans cette affaire et c’est l’un des dégâts collatéraux important ». Il s’agit, d’après l’ancien leader des écologistes en France, d’une contradiction car il estime que la France « ne peut pas soutenir les printemps arabes et soutenir un régime qui ne veut pas de ce printemps, qui tient son peuple d’une main de fer et qui assassine et torture. »

D’autre part, Noël Mamère s’est montré très critique à l’égard de l’Etat algérien : « nous savons que le régime algérien est un régime de généraux corrompus, qui ne partage pas les richesses, dont nous savons qu’il a joué un jeu très dangereux avec ceux qui, aujourd’hui, occupent le nord du mali et essayent d’imposer le djihad, parce que l’on sait que ces régimes dictatoriaux ont toujours besoin d’un peu de terrorisme », a-t-il dénoncé à cet égard.

L’attaque d’In Aménas, un moment charnière pour l’Algérie

Noël Mamère, malgré son opinion négative sur le régime algérien est également d’avis que la « réponse qui a été apportée par une partie des militaires qui n’était pas d’accord avec le survol des avions français du territoire a été effectivement sanglante, mais il n’y avait pas de possibilité de négocier », a-t-il indiqué. Mais, selon lui, ce qui attend l’Algérie est dangereux. L’attaque d’In Amenas, sur un complexe gazier et la prise d’otages de plusieurs expatriés dans différents pays va changer les comportements en Algérie. « Ces gens qui se présentent comme martyrs et qui n’avaient pas du tout de volonté de négocier avait comme but d’aller à la mort. Ils vont sans doute lever un sentiment national en Algérie, et sans doute participer à l’unification de ces mouvements terroristes, qui étaient hétéroclites jusqu’à présent », analyse-t-il en dernier lieu.

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Attentats : l’état d’urgence prorogé par l’Assemblée à la quasi-unanimité
Gabriel Nedelec / Journaliste et Gregoire Poussielgue / Journaliste | Le 19/11 à 12:36, mis à jour à 18:23
http://www.lesechos.fr/politique-societe/politique/021492338471-attentats-feu-vert-des-deputes-a-la-prolongation-de-letat-durgence-1176671.php?EXKepdpcvtdMlPw8.99

Seuls six députés ont voté, ce jeudi, contre le projet de loi qui prolonge de trois mois et muscle l’état d’urgence. La droite est parvenue à faire voter plusieurs amendements qu’elle avait déposés.

Aller vite pour répondre à l’urgence et faire vivre l’unité nationale, moins d’une semaine après les attentats . L’Assemblée a adopté jeudi le projet de loi prolongeant de trois mois et musclant l’état d’urgence, décrété par le gouvernement après les événements tragiques de vendredi dernier. Les députés l’ont adopté à la quasi-unanimité : 551 voix pour sur 557 suffrages exprimés (et 577 députés au total).

« Un message très clair aux terroristes »

Les clivages politiques ont, sans surprise, été dépassés compte tenu de la situation exceptionnelle. Les six vote contre viennent de trois députés socialistes et de trois écologistes (Cécile Duflot a voté pour). « La priorité n’est pas à l’état d’urgence mais au renforcement des moyens judiciaires », s’est justifié Noël Mamère, qui a voté contre. Le texte a été voté par la totalité des membres des groupes Les Républicains, UDI, radical et gauche progressiste (communistes). Les députés non inscrits Nicolas Dupont-Aignan, Gilbert Collard et Marion Maréchal-Le Pen (FN) ont également voté le texte. « La France à travers le Parlement, avec le gouvernement, avec le président de la République, envoie un message très clair aux terroristes. Nous sommes debout, nous vous combattons dans cette guerre et nous vous anéantirons », a déclaré le Premier ministre, Manuel Valls, après le vote.

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