Juin 2006 : Clémence du juge pour les socialistes dans l'affaire de la MNEF
Mars 2006 : Procès après 8 ans de procédure ; prison avec sursis requise, contre Cambadelis, notamment ;
Novembre 2003 : Détournements
Mars 2002 : Enquête sur les élections à la Mnef
Financement occulte

LA MNEF n'existe plus… et elle fait pourtant encore parler d'elle.
Mardi dernier (12 mars 2002), Jacques Delpy, directeur général de la Mnef entre 1998 et 1999, après Olivier Spithakis, a été placé en garde à vue dans les locaux de la brigade financière à Paris.
D'autres anciens responsables et salariés de base de la mutuelle, longtemps suspectée d'avoir servi de « pouponnière » au Parti socialiste, ont eux aussi été entendus dans le cadre d'une information judiciaire ouverte sur d'éventuelles fraudes concernant les élections de février 1999.
Ce scrutin devait permettre aux étudiants de se choisir une nouvelle direction.
Le juge Armand Riberolles, qui avait déjà instruit les autres dossiers relatifs à la Mnef, est chargé de l'affaire. Les policiers auraient envoyé un questionnaire à des centaines d'étudiants ayant voté, et entendu de très nombreux témoins. Aucune mise en examen n'a encore été signifiée.
Tout a démarré par la transmission au parquet, à la fin 1999, par les juges Riberolles et Néher, d'éléments laissant supposer que des fraudes avaient pu se tenir au cours des élections qui avaient porté Pouria Amirshahi, l'ancien président du syndicat étudiant Unef-ID, à la tête de la Mnef.

Soupçons sur les votes par correspondance
Chargés au départ d'une simple enquête préliminaire, avant qu'un juge soit désigné, les enquêteurs soupçonnent des manipulations sur les opérations de vote par correspondance pour élire les nouveaux responsables de la mutuelle.
Au cours du scrutin, la liste Changer la Mnef, conduite par Pouria Amirshahi, recueille 40,1 % des voix, la liste Reconstruire, 33 %, et une liste SOS Remboursements, 26,9 %.
Jacques Delpy est alors confirmé comme directeur général par intérim et de multiples décisions sont prises.
Mais, coup de théâtre, sur assignation de Matthieu Séguéla, ex-trésorier de la Mnef, le tribunal de grande instance de Paris annule l'assemblée générale de la mutuelle organisant les modalités de l'élection des représentants des étudiants. Le 15 juin 2000, la cour d'appel revient sur ce jugement et donne raison à la mutuelle !
En fait, dès le mois de juillet 1999, un rapport d'enquête parlementaire s'inquiétait de fraudes éventuelles. Les députés pointaient "le sort réservé au matériel électoral revenu au siège de la Mnef avec la mention NPAI, c'est-à-dire « n'habite plus à l'adresse indiquée »".
La commission d'enquête se disait « très étonnée qu'aucun des procès-verbaux établis par les huissiers concernant les opérations électorales n'ait constaté ce qui avait été fait de ce matériel retourné et qu'aucune réponse précise sur ce point n'ait pu être apportée au cours des auditions ».
Laurent Léger, Le Parisien, vendredi 15 mars 2002, p. 16.

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(Novembre 2003) Deuxième étape judiciaire pour la Mnef
Dans ce volet, le tribunal examine des détournements effectués, via son imprimeur, au détriment de la mutuelle.

Olivier Spithakis, l'ancien président de la Mnef, est de retour sur la scène judiciaire jusqu'à la mi-décembre (2003). Non plus dans le rôle de la vedette, mais dans celui du héros récurrent. «Je suis content d'être enfin entendu par des magistrats sur ce volet», a-t-il d'ailleurs expliqué vendredi soir. «Eh oui, tout arrive !» a rétorqué Noël Miniconi, le président de la onzième chambre correctionnelle de Paris. Deux ans après le premier procès de la Mnef ­ qui avait projeté Dominique Strauss-Kahn sous les feux de la rampe ­ et en attendant la partie concernant les emplois fictifs ­ toujours en procédure ­, ce tribunal examine une série d'abus de biens sociaux et de fausses factures commis au détriment d'Efic, l'imprimerie de la Mnef.

Créée en 1982, cette structure a été dirigée au début des années 90 par Bruno Pelletier, le principal des huit prévenus de l'audience. Ce très vieil ami d'Olivier Spithakis est en effet poursuivi pour avoir détourné des caisses d'Efic environ 8 millions de francs, entre dépenses personnelles, investissement dans un bateau, le Derya ­ qui a emmené bien des amis de la Mnef en vacances ­, et dons en liquide à des bénéficiaires qui n'ont pas tous été identifiés. Lors de cette première journée d'audience, il s'agissait aussi d'examiner la connaissance qu'avait Olivier Spithakis ­ poursuivi pour «complicité d'abus de biens sociaux» ­ de ces dérives.

Mais, d'abord, l'ancien président de la Mnef, bouillant d'impatience après tous ces mois de silence, tient à se lancer, dès les premières minutes, dans une genèse de toute cette affaire. Et ça part fort : «Ce déferlement médiatique vient d'une volonté, un an et demi avant l'annonce par Jospin de son appartenance au mouvement trotskiste, que nous avouions le grand secret.» Cette explication de «l'environnement politique» entourant le dossier plonge la salle dans le silence, vite occupé par le même Spithakis. A son affaire, plus relâché qu'au procès de novembre 2001 dont il était sorti blanchi, Olivier Spithakis développe une ligne de défense bien connue : à la tête d'une mutuelle «de 4 000 salariés, qui faisait 4 milliards de francs de chiffre, et d'une cinquantaine de filiales», comment être informé des dérapages du grain de sable qu'était le directeur de l'imprimerie ?

Mais Spithakis, s'il n'est pas manchot, est bien bavard. A force de détails, il témoigne d'une bonne connaissance de la situation d'Efic, comme de celles, d'ailleurs, de toutes les activités de la Mnef. Plusieurs témoignages du dossier, rappelés par le président, montrent l'emprise exercée par Spithakis sur les cadres de la mutuelle. Et puis il y a ces très anciennes relations avec Pelletier, copain de collège puis de l'école supérieure de commerce de Marseille, une figure «de la bande d'amis d'enfance», comme dit Spithakis. Lorsque ce dernier avance son nom pour diriger Efic, Pelletier vient d'effectuer un peu de détention provisoire dans une affaire de fausses factures à Lyon. En trois ans, il plonge la société, en dépit d'un soutien financier important de la Mnef, dans le rouge. Les pertes tournent autour de 20 millions de francs.

Bruno Pelletier a pendant ce temps beaucoup fréquenté les boîtes de nuit pour y dépenser ses 60 000 francs de salaire. A la barre, il avoue d'une voix lasse : «Il y avait des fausses factures chez Efic comme partout. Tout le monde sait bien qu'en France il faut verser des commissions pour obtenir des marchés.» C'est l'un des rares moments de l'audience où le Méridional Olivier Spithakis n'a pas tenté de reprendre la parole. Le procès reprend jeudi.
Libération, Par Fabrice TASSEL, samedi 22 novembre 2003, p. 19

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(1er mars 2006) Les emplois fictifs de la MNEF devant le tribunal

Le procès des emplois fictifs de l'ex-Mutuelle nationale des étudiants de France (MNEF), qui s'est ouvert mercredi 1er mars, à Paris, sera l'occasion, pour la justice, de visiter l'histoire d'une génération, celle de la gauche non communiste que certains surnomment "la génération Mitterrand". Le tribunal de Paris doit, ainsi, juger vingt-quatre personnes (19 physiques, 5 morales), dont le député (PS) Jean-Christophe Cambadélis, seul parlementaire finalement poursuivi. Mais aussi des leaders étudiants des années 1990, des syndicats (FO, CFDT) et des associations proches du PS, comme SOS-Racisme.

Tous se voient reprocher d'avoir indûment perçu une rémunération accordée par le personnage central de l'affaire, Olivier Spithakis, directeur général de la MNEF de 1983 à 1996. Celui-ci, qui a effectué six mois de détention provisoire, nie tout délit et explique l'affaire par une vengeance de Jean-Pierre Davant, président de la Mutualité française.

Le principal prévenu a fait ses classes à l'école supérieure de commerce de Marseille et aime se présenter comme un homme qui a fait "l'ENA de la rue" en opposition avec "les élites". A la fin des années 1970, il participe, aux côtés des futurs députés (PS) Jean-Christophe Cambadélis ou Jean-Marie Le Guen, associés à Force ouvrière et à des militants trotskistes, à la création d'un relais auprès des jeunes pour François Mitterrand. Pour ce faire, ils réunifient, dans un premier temps, les deux syndicats étudiants, l'UNEF-ID et l'UNEF-SE, en une seule Union nationale des étudiants de France (UNEF), et prennent le contrôle de la MNEF.

Après avoir accompagné la conquête du pouvoir, en 1981, M. Spithakis se concentre sur la gestion, alors en péril, de la mutuelle et l'oriente, en 1986, vers une diversification commerciale, qualifiée, par la justice, de "dérive affairiste".

Les années 1990 sonnent également, selon l'accusation, l'heure des services rendus. "Des personnes, rétorque, au Monde, l'ancien patron de la MNEF, ont été rémunérées en toute légalité, comme les députés de Paris Cambadélis et Le Guen, d'autres ont siégé bénévolement à la MNEF, tels le député (PS) Julien Dray et les ex-rocardiens Manuel Valls, député et ex-porte-parole de M. Jospin à Matignon, Stéphane Fouks, coprésident d'Euro RSCG France, ou Alain Bauer [grand maître du Grand Orient de France de 2000 à 2003]. Elles étaient des actionnaires idéologiques de la MNEF. Moi, j'étais là pour garder la maison." Seul M. Cambadélis est renvoyé devant le tribunal pour une rémunération controversée de 620499francs entre 1991 et 1995. Entre 1990 et 1993, la MNEF avait aussi versé 397435 francs à Marie-France Lavarini, alors conseillère du ministre de l'éducation nationale, Lionel Jospin. Somme qu'elle a remboursée avant d'être jugée.

L'affaire avait contraint Dominique Strauss-Kahn, alors ministre des finances, à la démission, en novembre 1999, avant d'être mis hors de cause.

A en croire l'ordonnance de renvoi, M. Spithakis aurait aussi fait de la MNEF une véritable pouponnière du syndicalisme étudiant. Parmi les bénéficiaires supposés d'emplois fictifs apparaissent des leaders du syndicat UNEF-ID. Philippe Campinchi aurait reçu 203111 francs. Le syndicat lui-même est renvoyé en tant que personne morale pour avoir perçu près d'un million de francs. Au nom de l'UNEF-ID, David Rousset, Carole Hazé ou Pouria Amirshahi auraient été payés par la galaxie MNEF sans fournir de prestations.

Reconverti dans le conseil

Le dernier cercle de bénéficiaires des largesses de la mutuelle comprend des relations de M. Spithakis : son propre cousin; le patron des renseignements généraux du Var; des enfants d'ami; les fils de son homme de confiance; la femme d'un ami de Sup de co Marseille et l'ex-compagne du député (UDF) Dominique Paillé. Enfin, à mi-chemin entre l'amitié et les affaires, figure un groupe de personnes liées à l'ancien président de la MNEF, Jean-Michel Grosz (1979-1985). Ce dernier aurait perçu, en 1994 et 1998, près de 1,2 million de francs de salaires indus, mais aussi 2 millions de francs de rétrocessions sur des salaires accordés, sans justification, par la MNEF, à son ami d'enfance et à son beau-frère, pour financer son haras dans l'Orne.

Aujourd'hui installé à Barcelone (Espagne), M. Spithakis dirige une société de conseils. Elle est notamment intervenue pour le groupe Pefaco qui fabrique, vend et gère des machines à sous dans le monde entier. Cette mission lui a permis de croiser l'ancien leader nationaliste corse Alain Orsoni, chargé de mission pour Pefaco en Amérique centrale…
Jacques Follorou, LE MONDE | 01.03.06 | 11h19 • Mis à jour le 01.03.06 | 11h35

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22 mars 2006 Le procès des emplois fictifs
Prison avec sursis requise contre les anciens de la Mnef
Trois ans réclamés contre deux anciens présidents. Huit mois pour Cambadelis.

Le parquet a requis hier des peines de prison avec sursis contre d'anciens responsables de la Mnef et une vingtaine de bénéficiaires d'emplois présumés fictifs.
Deux ex-patrons de la mutuelle étudiante,
Olivier Spithakis et Jean-Michel Grosz, se voient réclamer le maximum : trois ans avec sursis. Parmi leurs anciens «employés», Jean-Christophe Cambadelis est en tête de liste avec huit mois requis, contre seulement quatre pour Marie-France Lavarini, ancienne conseillère de Lionel Jospin, qui, elle, avait remboursé ses salaires versés par la Mnef.

«Emplois militants».

Le procureur Jean-Pierre Bernard a dénoncé la «dérive éthique et commerciale» de la mutuelle, «chargée de la santé des étudiants et non pas de la distribution des prébendes».
Parmi les salaires plus ou moins fictifs, il distingue les «emplois militants», quand la Mnef prenait en charge le salaire de permanents de la CFDT, FO et de l'Unef-ID. Il a requis 15 000 euros d'amende contre chacun des trois syndicats, tout en notant que ce coup de pouce de la Mnef n'était pas totalement innocent ; FO et la CFDT siégeant au conseil d'administration de la Cnam (l'assurance maladie).

Dans ce lot, la mutuelle a également rémunéré un permanent de SOS Racisme. Juste pour la bonne cause, Spithakis admettant que les potes n'étaient pas dans le «coeur de cible» de la Mnef, l'ancien président de SOS Racisme, Malek Boutih, convenant qu'il était «obligé de tendre la main» à de généreux sponsors.

Puis viennent les «emplois politiques».

Le procureur vise ici «l'histoire de la Mnef et de l'OCI», groupuscule trotsko-lambertiste (Lionel Jospin a longtemps dissimulé qu'il y appartenait). La Mnef a versé à Cambadelis, pilier du courant jospinien, 620 000 francs entre 1990 et 1995. Celui-ci dit avoir effectué un véritable travail, bien qu'il n'en subsiste guère de trace écrite.
Pour ultime argument, Cambadélis explique que la Mnef a «acheté ses quinze ans de militantisme étudiant» au sein de l'Unef.

Car le militantisme est aujourd'hui une marchandise qui se monnaie comme telle. A l'audience, Spithakis avait tenté de détourner l'angle de tir en mettant directement en cause Jospin. Raté ? A droite, la Mnef avait tenté de créer un lien avec le ministre de la Santé Jacques Barrot en versant un complément de salaire à l'attachée parlementaire de l'UDF (passé UMP) Dominique Paillé. Lâchée par son mentor, l'assistante n'a plus aujourd'hui que ses yeux pour pleurer à la barre.

Viennent enfin les «emplois de complaisance ou de confort».
Cela concerne en particulier deux ex-présidents de l'Unef et de la Fage, car la Mnef se souciait de la «transition professionnelle» des anciens leaders syndicaux. S'agissant du premier, le parquet affirme que son rapport rémunéré par la Mnef n'était autre que son mémoire de 3e cycle.
Ces «emplois de confort» concernent aussi d'authentiques étudiants : «Quel bonheur ! Nous sommes enfin dans la mission de la Mnef», ironise le procureur Jean-Pierre Bernard avant de souligner que ces étudiants rémunérés par la mutuelle étaient particulièrement «choisis».
Il insiste sur le cas du rejeton d'un responsable de la Mnef, le fils devant rétrocéder l'argent à son papa : «C'est l'obligation alimentaire inversée.»

«Lamentable».

Le procureur stigmatise particulièrement le comportement «lamentable» de Jean-Michel Grosz, qui avait fait embaucher son beau-frère, payé à ne rien faire chez lui «en attendant que le téléphone sonne». Président de la Mnef de 1979 à 1985, Grosz y est revenu entre 1995 et 1997, conseiller sans bureau mais délivrant ses précieux avis au restaurant.

L'accusation en termine avec cet autre ancien président de la Mnef, Dominique Lévêque, acceptant de rempiler dans cette fonction théoriquement bénévole à condition qu'on lui déniche un emploi ici ou là ­ ce qui fut fait. D'ici au 31 mars, la parole sera à la défense.
Libération, par Renaud LECADRE, QUOTIDIEN : jeudi 23 mars 2006, p. 14

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(02 juin 2006) Emplois fictifs de la Mnef : prison avec sursis pour 22 des 29 accusés

La 11e chambre du tribunal correctionnel de Paris a condamné 22 des 29 accusés à des peines allant de quatre mois à deux ans d'emprisonnement avec sursis • Jean-Christophe Cambadélis, député PS, écope de six mois avec sursis •

De la prison avec sursis pour presque tous les accusés dans le dossier des emplois fictifs de la Mnef.
Le député PS Jean-Christophe Cambadélis, une ancienne collaboratrice de Lionel Jospin, (amnistiée), et l'ancien directeur de la Mnef, Olivier Spithakis, ont écopé vendredi de prison avec sursis pour des emplois fictifs payés par cette mutuelle étudiante dans les années 1990.

La 11e chambre du tribunal correctionnel de Paris a consacré le mois de mars à cette affaire qui a éclaboussé la gauche socialiste, et à ses 29 prévenus : anciens dirigeants de la mutuelle étudiante ou bénéficiaires présumés d'emplois fictifs, mais aussi syndicats ou associations accusés d'avoir fait rémunérer des permanents par la Mnef.

Jean-Christophe Cambadélis, député parisien proche de Dominique Strauss-Kahn, a été condamné à six mois d'emprisonnement avec sursis et 20 000 euros d'amende. Il était poursuivi pour avoir touché 620 000 francs (94 500 euros) d'une filiale de la Mnef de 1991 à 1995. Le député assurait avoir exercé une activité « bien réelle » de conseil, mais le tribunal a estimé qu'il s'agissait d'un emploi fictif. Le parquet avait requis huit mois avec sursis et 50 000 euros d'amende.

La peine infligée à Jean-Christophe Cambadélis est cependant amnistiable et ne comporte pas de période d'inéligibilité.

Un autre emploi fictif avait retenu l'attention du tribunal, celui attribué à (amnistiée). Contrairement au député, cette ancienne conseillère de Lionel Jospin au ministère de l'Education nationale avait reconnu avoir reçu 397 000 francs (60 000 euros) entre 1990 et 1993, sans exercer d'activité à la Mnef.
Elle a tout remboursé, frais compris. (amnistiée) a été (cependant) condamnée à quatre mois d'emprisonnement avec sursis, comme l'avait requis le parquet.

Les peines les plus lourdes ont été prononcées à l'encontre des anciens dirigeants de la mutuelle pour avoir versé les salaires.
L'ancien président, Jean-Michel Grosz, a été condamné à deux ans avec sursis et 150 000 euros d'amende et l'ancien directeur général, Olivier Spithakis, à deux ans avec sursis et 50 000 euros d'amende.

Personnage clé du dossier, Olivier Spithakis avait assumé à l'audience les salaires « militants » versés à des permanents d'organisations proches de la Mnef, comme le syndicat étudiant Unef-ID ou l'association SOS Racisme.

En décembre 2005, la cour d'appel de Paris avait déjà condamné Olivier Spithakis à trois ans d'emprisonnement, dont dix-huit mois avec sursis, pour des détournements de fonds au préjudice de la mutuelle. Il s'est pourvu en cassation.

A l'encontre des autres prévenus, la 11e chambre a prononcé des peines avec sursis et sept relaxes, dont une en faveur du syndicat étudiant Unef-ID. Les personnes condamnées devront, en outre, verser des dommages et intérêts très importants, d'un montant total de 1,17 million d'euros, aux parties lésées dans ce dossier, principalement au mandataire liquidateur de la Mnef.
LIBERATION.FR : vendredi 02 juin 2006 - 17:38

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