Lien pour information

Juin 2011 : Confirmation en appel : 630 millions d'euros à payer aux Chinois de Taïwan ; Gérard Longuet accuse la gauche
Mai 2010 : Un milliard de dollars. Qui paye ?
Avril 2010 : Les balladuriens de l'ombre ; Balladur proteste de son innocence
Décembre 2009 : Le réseau Balladur mis en cause ?
Mai 2009 : Sentence arbitrale, les contribuables français menacés de payer un milliard d'euros aux chinois de Taïwan
Août 2008 : Demande de non-lieu général ...
Juillet 2006 : Alain Richard balance ...
Décembre 2005 : Lagardère attaqué
Novembre 2005 : Alain Gomez met en cause François Mitterrand
Septembre 2004 : Frégates de Taïwan : Le juge enquête sur quatre ministres
LE JUGE Renaud Van Ruymbeke vient de signer quatre commissions rogatoires internationales « ultrasensibles ». Le magistrat, dans le cadre de l'affaire des frégates de Taïwan, veut savoir si quatre hommes politiques de premier plan, Jean-Pierre Chevènement, Alain Madelin, Dominique Strauss-Kahn, et Nicolas Sarkozy, ont été titulaires de comptes bancaires à l'étranger.

Interrogés hier, directement ou par l'intermédiaire de leur conseil ou de leurs proches, les quatre hommes ont catégoriquement démenti ces soupçons. « Le juge Van Ruymbeke procède à de simples vérifications, décode-t-on au palais de justice de Paris. Pour l'instant rien n'indique que ces quatre personnalités sont derrière ces comptes. »

Au parquet de Paris, on n'exclut pas « une vaste manipulation » par un mystérieux corbeau.

Depuis des années, le juge Van Ruymbeke cherche à savoir si des commissions occultes ont été versées par Thomson à des intermédiaires lors de la vente des six frégates militaires à Taïwan. Le magistrat a d'abord demandé la levée du secret défense. Refus des différents gouvernements, tant sous Lionel Jospin que sous Jean-Pierre Raffarin.
En même temps, le juge a tenté d'obtenir, auprès de la justice suisse, les relevés bancaire d'André Wang, un intermédiaire taïwanais, soupçonné d'avoir collecté les commissions occultes avant leur redistribution. La justice suisse a déjà découvert sur ses comptes un magot astronomique de 520 millions de dollars. Mais André Wang, réfugié en Angleterre, s'oppose à la communication de ses comptes à la justice française et pour toute explication, dans un entretien à l'hebdomadaire « le Point », se réfugie lui aussi derrière le secret défense.

Vraies infos ou manipulation ?

Dans ce contexte de total blocage, cet été, un mystérieux corbeau est venu livrer au juge des CD-ROM contenant une liste de numéros de comptes bancaires et des noms de bénéficiaires. Selon le corbeau, une banque luxembourgeoise, Clearstream, aurait servi de pivot dans la distribution des pharaoniques commissions occultes versées par Thomson.
Vraies infos ou manipulation ? Van Ruymbeke a décidé de procéder par ordre. Il a d'abord adressé une commission rogatoire internationale au Luxembourg afin de vérifier si les numéros de comptes chez Clearstream existaient.
Les enquêteurs luxembourgeois lui ont confirmé leur existence tout en lui indiquant qu'ils renvoyaient à des banques dans différents pays.

« C'est grotesque et ridicule »

Le 6 juillet dernier, Renaud Van Ruymbeke a entendu comme témoin Jean-Louis G., le directeur juridique de la BNP Paribas. Devant ce témoin, le juge a cité quatre numéros de comptes livrés par le corbeau, les n o s 89 463, 89 471, 89 472 et 89 473, ouverts à la BNP Paribas Panama.
« La lettre anonyme mentionne ces quatre comptes. Ont-ils existé ? », questionne le magistrat. Réponse du banquier : « Les informations relatives à ces comptes sont couvertes par le secret professionnel. Je ne puis que confirmer, à votre demande, les intitulés et les dates d'ouverture que vous m'avez cités. Je ne peux pas vous en dire plus. »

Renaud Van Ruymbeke a donc envoyé une première commission rogatoire à Chypre pour vérifier si Dominique Strauss-Khan est bénéficiaire d'un compte à la Russian Bank. « C'est totalement faux », nous assure l'entourage de l'ancien ministre de l'Economie. DSK vient d'ailleurs d'écrire à Van Ruymbeke pour l'assurer qu'il n'avait aucun compte à Chypre.
Le juge a également envoyé au Luxembourg une commission rogatoire citant Alain Madelin. « C'est grotesque et ridicule, nous déclare cet autre ancien ministre de l'Economie. Non seulement je n'ai pas de compte au Luxembourg, mais je ne suis jamais intervenu dans la vente des frégates à Taïwan ! Je suis d'ailleurs favorable à la levée du secret défense pour faire avancer l'enquête. »
La troisième commission rogatoire visant un éventuel compte de Jean-Pierre Chevènement à la banque vaudoise a été adressée à la Suisse. « Evidemment, je n'ai pas de compte suisse, il s'agit d'une manipulation », nous déclare l'ancien ministre de la Défense, furieux.
Enfin, une procédure identique vise Nicolas Sarkozy, qui serait titulaire, selon le corbeau, de comptes à la Banco Popular, en Italie. « Qu'ils y aillent, c'est ridicule », soutient l'entourage de l'actuel ministre des Finances, « totalement serein ».

Le juge Van Ruymbeke n'a plus qu'attendre les vérifications bancaires.
Le Parisien, Laurent Valdiguié, 17 septembre 2004, p. 12

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(15 novembre 2005) Gomez met en cause Mitterrand
L'ex-PDG de Thomson affirme que l'Elysée l'a incité à payer Sirven.

Le procès de l'affaire «Couper les ailes de l'oiseau», opposant les groupes Thomson et Lagardère (rebaptisés Thales et EADS, Libération d'hier), a démarré sur les chapeaux de roue.

Alain Gomez, PDG de Thomson de 1982 à 1996, principal accusé pour tentative d'extorsion de fonds, a d'entrée de jeu mis en cause l'entourage de Mitterrand. Le tribunal n'avait pas encore examiné le coeur du dossier (un règlement de compte entre Thomson et Lagardère au sujet d'une vente de missiles à Taiwan) quand son président, Jean-Baptiste Parlos, cherchant à camper le décor, l'interroge sur une affaire parallèle, les frégates de Taiwan, à l'origine de l'affaire Elf-Dumas-Deviers-Joncour, en se pourléchant les babines : «C'est là que ça devient intéressant.»

En 1991, Gomez avait refusé de verser une commission de 160 millions de francs à une structure offshore immatriculée à Madère, Frontier AG, derrière laquelle se nichait Alfred Sirven, éminence grise du groupe Elf qui avait mis ses relations occultes en Asie au service de Thomson.

Gomez avait alors évoqué une tentative d'escroquerie, au motif que l'intermédiaire supposé débloquer la vente des frégates serait un «personnage peu sérieux, comédien tiré du théâtre de Pékin qui s'est contenté de passer trois coups de téléphone.»
Campé à la barre, Gomez va encore plus loin : «Frontier AG avait Sirven pour mandant et, plus inquiétant, des personnages de l'Etat. J'ai reçu la visite du chef d'état-major du cabinet particulier du président de la République. Me parvient un message, sans cesse réitéré : il faut payer, sinon on t'aura.»
Pour Gomez, «le langage, le style et la tactique sont ceux de la mafia ; j'ai vraiment eu l'impression d'avoir affaire à une mafia», fut-elle mitterrandienne. Il aura recours au cabinet de détective américain Kroll pour enquêter sur la crédibilité de l'intermédiaire. Cabinet qu'il utilisera ensuite contre le groupe Lagardère, objet du présent procès.
liberation.fr, par Renaud LECADRE, QUOTIDIEN : mardi 15 novembre 2005

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Une balle perdue pour Lagardère
Alors qu'il attaquait en justice, le marchand d'armes se retrouve mis en accusation.

On croyait assister au procès de la société Thomson (rebaptisée Thales), en la personne de son ancien PDG Alain Gomez. Il s'est achevé hier (12 décembre 2005), après un mois d'audience, en une sévère mise en cause du groupe Lagardère (aujourd'hui EADS), réputé victime d'une tentative d'extorsion de fonds.
Dans la dernière ligne droite d'un procès, il est d'usage que les avocats de la défense disent tout le mal qu'ils pensent de la partie civile. Mais il est moins fréquent que le parquet, supposé faire cause commune avec le plaignant, le démolisse consciencieusement.

Matra, filiale armement du groupe Lagardère, se disait victime d'une «entreprise de démolition» ourdie par son concurrent Thomson en vue de «récupérer tout ou partie de son activité défense». Sa plainte initiale visait l'action entamée par des petits porteurs ­ financée clandestinement par Thomson ­ contre la fusion en 1992 entre Matra (boostée par une vente de missiles à Taiwan) et Hachette (plombée par la déconfiture de la 5), donnant naissance au groupe Lagardère.
Au cours des débats, on a très vite compris que Jean-Luc Lagardère ne redoutait pas vraiment la fronde des actionnaires minoritaires, mais plutôt la campagne de dénigrement menée en parallèle par leur avocat sino-franco-américain, William Lee. «Nous étions accusés de corruption et même d'assassinat, s'insurge Me Philippe Lemaire, avocat du groupe Lagardère : sur un claquement de doigts, nos adversaires montraient qu'ils avaient les moyens de leurs actions en alimentant la presse» par des calomnies.
Mais «comment une grande entreprise comme Matra pourrait-elle être impressionnée par de tels torchons ?» ironise Me Henri Leclerc, l'un des avocats de la défense. La contre-attaque des Lagardère's boys sera à la hauteur. «Un cortège de comportements de voyous où toutes les règles éthiques, morales et déontologiques ont été bafouées, résume Me Dartevelle, avocat de William Lee : vols de dossiers, écoutes téléphoniques...»

Coulisse.
Lagardère va peut-être regretter d'avoir porté son différend avec Thomson sur la place publique.
«La partie civile ne vend pas des yaourts, mais des armes, observe d'abord le procureur, Romain Victor : un secteur où l'angélisme et la naïveté ne sont pas de mise.» Et de faire mine de s'interroger : «Qui manipule qui ?» Le groupe Lagardère a en effet fourni 300 000 francs (45 500 euros) à des agents de la DST pour enquêter sur son ennemi. «La DST va purement et simplement être achetée, cash», résume sobrement Me Meztner, autre avocat de la défense.
Le procureur insinue : «Est-elle si faible, si vulnérable, cette société qui peut s'offrir les services du contre-espionnage français ?» Avant de requérir une relaxe, renvoyant les deux marchands de canons dos à dos et à leurs règlements de comptes en coulisse, le parquet s'interroge sur la valse-hésitation du groupe Lagardère, portant plainte un jour contre Thomson, la retirant le lendemain, tout en continuant de négocier en parallèle.
«Dans ce clan des intouchables, dont Jean-Luc Lagardère était le roi, les magistrats sont des larbins», résume abruptement Me Bourbon, autre défenseur de William Lee.

Déballage.
Les avocats de Lagardère réclament un million d'euros de dommages et intérêts. Le chiffre fait ricaner Me Temime, autre avocat de la défense : «Ce pauvre petit groupe ayant subi une telle abomination ne réclame même pas l'équivalent d'un verre au comptoir pour un smicard.» La partie civile ne sait plus de quel délit elle fut victime : chantage, extorsion ? Elle se réfugie derrière le mot déstabilisation. «On a beau prendre le code pénal dans tous les sens, le mot déstabilisation n'y figure pas», assène Me Thibault de Montbrial au nom des prévenus.
Bilan du déballage judiciaire, selon Me Roland Poynard, avocat d'Alain Gomez : «Un champ de ruines.» Jugement le 6 février.
par Renaud LECADRE, QUOTIDIEN : mardi 13 décembre 2005,

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(27 juillet 2006) Frégates de Taïwan Alain Richard balance

Rebondissement dans l'affaire des frégates, ces vedettes militaires vendues à Taïwan en 1991 par le groupe d'armement français Thomson-CSF (devenu Thales).

Selon Le Monde, Alain Richard, l'ex-ministre PS de la Défense dans le gouvernement Jospin (1997-2002) - entendu le 24 juillet comme témoin dans l'instruction confiée au juge Van Ruymbeke - aurait mis en cause des personnalités politiques comme bénéficiaires de rétrocommissions occultes.
Dans le pourcentage particulièrement élevé des commissions liées à ce contrat (de 16 milliards de francs), une partie aurait été reversée à des « personnalités physiques » françaises. Sans pour autant apporter de preuves, Alain Richard aurait précisé que l'« orientation des commissions » n'avait pu se faire avant 1993, sans « l'autorité du président de la République » (François Mitterrand) et après 1993 celle du Premier ministre (Edouard Balladur).

Ces déclarations d'Alain Richard, actuel maire de Saint-Ouen-l'Aumône (Val- d'Oise), viennent à point pour relancer l'enquête du juge Van Ruymbeke, qui dit se heurter au secret défense dont il devrait, selon nos informations, redemander - une ultime fois - la levée.

D'après les informations du Point, d'autres personnalités de gauche comme de droite (d'anciens ministres) pourraient être entendues sur leur rôle dans la répartition des commissions ou sur l'arrêt des versements à partir de 1995.
Jean-François Jacquier, Le point 27/07/06 - N°1767 - Page 26

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Frégates de Taïwan : vers un non-lieu général
NOUVELOBS.COM | 06.08.2008 | 10:26

Le procureur de la République de Paris a signé le 24 juillet dernier un réquisitoire aux fins de non-lieu général, l'instruction n'ayant pas "mis en évidence l'existence de rétrocommissions" versées à des personnalités en marge de la vente de six frégates à Taïwan en 1991.

(AFP) Le procureur de la République de Paris, Jean-Claude Marin, "a formellement signé le 24 juillet dernier un réquisitoire aux fins de non-lieu général", dans l'affaire des frégates de Taïwan, affirme Le Figaro dans son édition datée du mercredi 6 août.

"Adressé aux juges du pôle financier, Renaud Van Ruymbeke et Xavière Siméoni, le document estime que l'instruction n'a pas 'mis en évidence l'existence de rétrocommissions' versées à des personnalités en marge de la vente de six frégates à Taïwan en 1991", précise le quotidien.

"Le parquet estime par ailleurs que 'la tentative d'escroquerie n'est pas caractérisée' pour poursuivre la plainte déposée en 1997 par Thomson-CSF" à l'encontre d'Alfred Sirven, Loik Le Floch-Prigent, Christine Deviers-Joncour et Gilbert Miara, ajoute encore Le Figaro.

Dessous-de-table

En 1991, six frégates françaises avaient été livrées à Taïwan par le groupe Thomson (devenu depuis Thales), pour un montant de 2,5 milliards de dollars.

Lors de cette transaction, d'importants dessous-de-table auraient été versés, selon les autorités taïwanaises.

Le principal suspect de cette affaire est l'homme d'affaires taïwanais Andrew Wang, soupçonné d'avoir organisé un système de détournements massifs.

Au total, 900 millions de dollars sont toujours bloqués dans les banques suisses dans le cadre de cette affaire.

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Sept questions pour un milliard Elisabeth Fleury | 07.05.2009, 07h00 Le Parisien

1 Pourquoi le jugement intervient-il maintenant ?

Ouverte en 2001 à l’initiative de Taïwan, la procédure arbitrale a été close en mars avec les plaidoiries des avocats des deux parties. La sentence arbitrale c’est-à-dire le jugement est attendue « dans les trois ou quatre mois, indique un avocat. La rédaction de ce genre d’arrêt est extrêmement fastidieuse ».
Mais les jeux sont faits. De l’avis d’un ancien conseiller de Matignon, la procédure a pris autant d’années notamment parce que la France « a joué la montre », tardant notamment à communiquer certains documents aux arbitres.

2 Quels sont les acteurs de l’arbitrage ?

Le tribunal, qui fonctionne à huis clos, est composé de trois juges : le Suisse Laurent Lévy, l’Italien Andrea Giardina et le Néerlandais Albert Jan Van den Berg.
Les avocats Emmanuel Gaillard et Philippe Pinsolle, du cabinet Sherman, représentent Thales en même temps que les intérêts de la France.
Mes Xavier Nyssen et Philippe Dunham, du cabinet Dechert, défendent les intérêts de la marine taïwanaise.

3 Une condamnation de la France est-elle inéluctable ?

Côté français, on ne se fait aucune illusion. « Face aux Taïwanais, notre marge de manoeuvre était inexistante, relate un ancien conseiller de Matignon. Nous avons tenté de retarder l’échéance au maximum. Nous avons essayé, aussi, de faire payer à Thales la totalité de la dette. »
En revanche, un avocat de Thales considère qu’une fois la sentence prononcée, des solutions amiables pourraient tout de même être trouvées afin d’éviter à la France de payer la totalité de la somme.

4 A combien devrait s’élever la condamnation ?

L’éventuelle « condamnation minimale », selon un avocat de la partie taïwanaise, pourrait atteindre plus de 2 milliards de dollars, soit environ 1,5 milliard d’euros. En réalité, l’amende serait partagée entre Thales (28 %) et l’Etat français (72 %), selon leur part respective dans le contrat initial des Frégates.

Thales a d’ailleurs déjà, officiellement, provisionné une somme correspondant à sa probable amende, « soit 150 millions d’euros pour l’ensemble des litiges », selon un haut cadre de l’entreprise. En réalité, la somme due pourrait avoisiner 420 millions d’euros.

Pour l’Etat français, l’addition serait supérieure à un 1 milliard d’euros. « Par les temps qui courent, une telle somme n’est évidemment pas budgétée », confie-t-on à la commission des Finances de l’Assemblée nationale.

5 Pourquoi la France risque-t-elle de perdre ?

Tout simplement en raison de la violation de l’article 18 du contrat Bravo officialisant la vente des Frégates à Taïwan. Cet article interdisait clairement le recours à tout intermédiaire et prohibait le versement de toute commission. Or, Thales a utilisé, durant toute la phase de négociation, les services d’Andrew Wang, un homme d’affaires bien implanté sur place. « Grâce à lui, dans la dernière ligne droite, le montant du contrat a été porté à 2,5 milliards de dollars », confirme un cadre de Thales.

Pour son rôle d’intermédiaire, Wang a touché 495 millions de dollars qui ont été bloqués par la justice suisse. C’est cette commission que la France ne conteste pas et d’autres plus modestes versées à l’occasion de ce contrat qui risquent de motiver la condamnation.

6 La France peut-elle espérer influer sur le jugement ?

« Nous ne devons rien aux Taïwanais, estime un juriste de Thales. Tout le monde, à commencer par eux, connaissait l’existence d’Andrew Wang. S’ils s’estiment lésés, c’est à Wang qu’ils doivent réclamer l’argent des commissions. » Un argumentaire fragile. « L’argent de Wang et le contrat passé entre Thales et Taïwan, ce sont deux choses différentes », plaide un avocat de la partie taiwanaise. Parallèlement à cette bataille juridique, une négociation d’Etat à Etat, engagée très discrètement sous l’autorité de Matignon, a échoué en 2006. A la manoeuvre, le très influent Alain Juillet, ancien directeur du Renseignement, était chargé « de trouver un arrangement commercial avec les Taïwanais afin de réduire le montant de notre dette », confie un des acteurs de la négociation.

7 Pourquoi Taïwan n’a jamais voulu transiger ?

C’est en 2001, alors qu’ils viennent de payer la dernière frégate, que les Taïwanais saisissent la Cour internationale d’arbitrage. « Thales venait d’être publiquement condamné à verser à Alfred Sirven, un de ses intermédiaires, les commissions qu’il réclamait dans le cadre de la réalisation de ce contrat », explique un avocat des Taïwanais. « Personne n’avait intérêt à cette procédure, estime un conseiller juridique de Thales, mais une fois qu’elle était lancée, il fallait aller jusqu’au bout. »
Après le changement de gouvernement à Taipei, en 2000, la lutte contre la corruption devient le cheval de bataille du nouveau pouvoir en place. « Ils ont eu besoin de faire triompher leur honnêteté de façade », lâche un ancien conseiller de Matignon.

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Karachi : l'association de Balladur visée jeudi 17 décembre 2009 ouest-france.fr

L'attentat de Karachi en 2002 :un règlement de comptesentre le Pakistan et la France? AFP Six familles considèrent que leurs proches ont été tués à la suite d'une « sordide affaire de financement politique illicite ».

Six familles de victimes de l'attentat de Karachi, le 8 mai 2002, ont déposé plainte pour « corruption active et passive » et « recel aggravé » contre l'Association pour la réforme, créée par Édouard Balladur, dont la campagne électorale de 1995 pourrait avoir été financée par des rétrocommissions.

L'attentat de Karachi avait fait quatorze morts, dont onze salariés français de la Direction des constructions navales (DCN). Alors que l'hypothèse Al-Qaida a longtemps été privilégiée, les juges d'instruction étudient aujourd'hui la possibilité qu'il s'agisse en fait d'un règlement de comptes entre le Pakistan et la France, dont l'origine pourrait être liée à l'arrêt du versement de commissions en marge du contrat de sous-marins Agosta.

Plaintes aussi contre la DCN

Sont également visées du chef de corruption plusieurs sociétés offshore, ainsi que la Sofema ¯ un office d'exportation d'armement dont l'État est actionnaire ¯ par lesquelles transitaient les commissions.

Les plaintes visent aussi les dirigeants de la DCN pour « entrave à la justice ». Ils n'auraient pas communiqué sur une note interne intitulée « Nautilus » dont ils étaient en possession depuis 2002. Selon son auteur, cet attentat ne serait pas l'oeuvre d'un groupe islamiste. Il serait lié à l'arrêt des versements de commissions décrété par Jacques Chirac après son élection à l'Élysée en 1995, car des « rétrocommissions » auraient financé la campagne de son rival Édouard Balladur, dont Nicolas Sarkozy était l'un des principaux lieutenants.

L'ancien ministre de la Défense Charles Millon a confirmé avoir bloqué, à la demande de Jacques Chirac, le versement des commissions, mais l'équivalent de 28 millions d'euros aurait été versé.

Nicolas Sarkozy a qualifié, en juin, cette hypothèse de « ridicule » et « grotesque » tandis qu'Édouard Balladur a écarté tout financement occulte de sa campagne de 1995.

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27/04/2010 à 00h00 liberation.fr Par GUILLAUME DASQUIÉ Deux hommes de l’ombre à la lumière

Avant la vente des sous-marins au Pakistan, Takieddine et El-Assir s’étaient occupés des tractations pour la vente de frégates à l’Arabie Saoudite.

Quand Edouard Balladur accède au poste de Premier ministre, le 29 mars 1993, l’Orient adresse des œillades aux industriels français de l’armement. Cette embellie pour les marchands de canons conduira deux intermédiaires libanais sous les lambris de la République, Ziad Takieddine et Abdulrahmane el-Assir.

Emissaire.

Deux hommes apparaissant aujourd’hui comme les affairistes imposés par les balladuriens pour recevoir des flux financiers illicites, au regard des documents financiers et contractuels révélés hier par Libération. En 1993, l’Arabie Saoudite et le Pakistan expriment alors des besoins colossaux pour renouveler leur marine de guerre. A Paris, François Léotard, le nouveau ministre de la Défense du gouvernement Balladur, est approché par un conseiller du roi saoudien. Il s’appelle Ali bin Mussalam et se présente comme l’émissaire chargé de diriger les tractations pour l’acquisition de trois frégates de guerre de dernière génération.

L’homme est bien connu des services de renseignements français, pour son rôle de porteur de valise de haut vol dans l’affaire de l’Irangate ou dans le financement des moudjahidin afghans en guerre contre l’armée rouge. Ali bin Mussalam prend ses quartiers à l’hôtel Prince de Galles à Paris et reçoit en audience les pontes de l’armement français.

Mais l’homme ne parle que l’arabe et connaît mal la France. Pour ces négociations sensibles, il souhaite s’entourer de gens de confiance, sorte de trait d’union entre les mœurs parisiennes et saoudiennes. Ce seront Abdulrahmane el-Assir et Ziad Takieddine, deux hommes d’affaires installés à Londres, anciens copains d’université au Liban. Takieddine affiche une réelle expérience des milieux politique et financier français, grâce notamment à sa participation aux affaires de la station de ski Isola 2000 (une société elle-même objet d’une longue instruction financière, lancée en 1995 par Eva Joly).

C’est d’ailleurs à proximité de ses télésièges que Takieddine rencontre pour la première fois François Léotard, comme l’intermédiaire libanais l’a raconté le 15 avril dernier, dans le bureau du juge Marc Trévidic. Takieddine et El-Assir se montrent efficaces. Le ministère de la Défense apprécie leur sens du commerce. En marge des demandes saoudiennes, le Pakistan souhaite alors acquérir des sous-marins français depuis près de deux ans, comme le montre un contrat du 21 septembre 1992 entre la Direction des constructions navales (DCN) et la Sofma, l’officine parisienne chargée de corrompre les décideurs pakistanais. A hauteur de 6,25% du marché.

Intérêts.

Quelques mois avant la signature du contrat avec Islamabad, le 21 septembre 1994, le pouvoir politique français impose à la DCN de prévoir une rallonge de 4% au profit d’une petite société panaméenne, Mercor Finance, représentant les intérêts d’El-Assir et de Takieddine. Selon les versions concordantes des responsables de l’armement français ayant traité le dossier pakistanais, Emmanuel Aris, Gérard Menayas ou Henri Guittet, entendus au cours des derniers mois par le juge Marc Trévidic. Ces cadres de l’industrie de défense laissent entendre que les intermédiaires «imposés» par les balladuriens agissaient pour des intérêts bien éloignés de la réalisation du contrat avec le Pakistan.

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L’audition éclair d’Edouard Balladur Samy Mouhoubi 29/04/10 à 11h35 france-soir.fr

L’ex-Premier ministre a contesté devant les députés avoir bénéficié de rétrocommisions, possible lien avec l’attentat de Karachi ayant tué onze Français.

Motus et bouche cousue.

Mis en cause sur un financement présumé illégal lors de sa campagne présidentielle, en 1995, Edouard Balladur redouble de discrétion. Soupçonné d’avoir perçu quelque dix millions de francs sur ses comptes de campagne alors qu’il était en course à l’Elysée, l’ex-Premier ministre (1993-1995) a, mercredi, de nouveau opposé un démenti catégorique devant la mission d’information parlementaire chargée de faire la lumière sur le mystérieux attentat de Karachi, en mai 2002, ayant tué onze ressortissants français.

Une manière pour lui d’écarter l’hypothèse d’une vengeance liée au non-versement de commissions promises dans le cadre d’un contrat d’armement signé en 1994, alors qu’il occupait Matignon et peu avant de concourir à la magistrature suprême.

Sorti de sa torpeur mardi pour dénoncer les informations dont a fait état Libération, l’ex-Premier ministre a été entendu – à sa demande – devant la mission présidée par le député UMP Yves Fromion.
Cette embarrassante affaire imbrique à la fois la vente, en 1994, de trois sous-marins Agusta au Pakistan alors qu’Edouard Balladur dirigeait le gouvernement, le non-paiement de commissions à des intermédiaires pakistanais et l’explosion meurtrière, le 8 mai 2002, tuant onze salariés de la Direction de la construction navale (DCN), conceptrice, sur place, des trois sous-marins.

Liasses de 500 francs

L’affaire prend de l’envergure lorsque les deux juges d’instruction antiterroristes, Yves Jannier et Marc Trévidic, réorientent, voilà quelques mois, leurs investigations.
Délaissant la piste al-Qaida, ils sont convaincus de la thèse du règlement de compte. En clair, le non-versement de commissions à certains intermédiaires locaux aurait provoqué l’ire des Pakistanais, débouchant sur la mort de onze victimes collatérales.

Pour Libération, « l’ami de trente ans » de Jacques Chirac aurait bénéficié de dix millions de francs de rétrocommissions – par définition illégales – sur ses comptes de campagne. Dans son édition du 26 avril, le quotidien affirme détenir la preuve que deux intermédiaires imposés par Edouard Balladur ont perçu, en janvier et juin 1995, des pots-de-vin de 184 millions de francs sitôt la transaction nouée entre la France et le Pakistan.

Pis, documents bancaires à l’appui, ce sont, d’après le journal, 10 millions de francs (1,5 million d’euros) qui ont été versés, le 26 avril, sur le compte bancaire, à Paris, de l’Association pour le financement de la campagne d’Edouard Balladur (Aficeb).
La moitié de cette somme – soit 20 % du budget de campagne déclaré par l’ex-candidat – aurait été acheminée en coupures de 500 francs, tandis que le bordereau bancaire mentionnait, lui, une collecte provenant de meetings électoraux. Interrogé par Mediapart, le trésorier de l’époque, René Galy-Dejean, dit ne « rien » savoir sur les liasses incriminées.

Délicates « relations avec l’exécutif »

Entendu par les députés, en catimini, Edouard Balladur, a réfuté toute malversation. A l’issue de son audition – une heure et quart –, il s’est engouffré dans une berline sans faire de commentaire.
Cette prestation, aussi confinée que précipitée, provoque quelque réprobation. Dont celle de son rapporteur, Bernard Cazeneuve, député maire PS de Cherbourg (Manche), le siège de la DCN.

« Jamais je n’ai été confronté à autant de difficultés pour accomplir une mission d’information parlementaire », a-t-il déploré lors d’un bref point presse. Selon lui, les chausse-trappes « sont venues des relations avec l’exécutif » pingre en documents « qui auraient pu être très utiles pour faire avancer la vérité ». L’élu précisant que la liste des pièces manquantes figurerait, le 12 mai, dans le rapport final de la mission.

Loin d’en avoir terminé avec cet encombrant dossier, Edouard Balladur fait en outre l’objet d’une plainte pour « corruption » et « entrave à la justice » déposée, le 14 décembre 2009, par les familles des onze victimes de la DCN au travers de son club politique, l’Association pour la réforme.
Me Olivier Morice, l’avocat des parties civiles, sollicite l’audition de l’ancien Premier ministre – qu’il accuse de mentir – devant le juge Trévidic.

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leparisien.fr ÉLISABETH FLEURY | 04.05.2010, 07h00 Frégates de Taïwan : la France condamnée à 1 milliard de dollars

Si aucune personnalité n’a été poursuivie dans le dossier des frégates, la France va devoir régler une amende considérable à Taïwan. Environ 545 M€ seront à la charge des contribuables. ÉLISABETH FLEURY | 04.05.2010, 07h00 Au bout de dix années de procédures, la Cour internationale d’arbitrage a rendu sa sentence. Au terme d’un document de 100 pages, elle condamne la France à payer une amende d’environ 1 milliard de dollars (759 M€) à Taïwan, pour avoir versé des commissions illégales lors du fameux marché des frégates. L’essentiel de cette amende, soit environ 545 M€, devrait être payé par les contribuables français.

1 Pourquoi la France est condamnée ?

En 1991, la société publique Thomson (rebaptisée Thales) et la marine de Taïwan signe un contrat pour la vente de six frégates militaires. L’article 18 de ce contrat (dénommé Bravo) interdisait le recours à des intermédiaires et prohibait le versement de commissions. Or, depuis le début des années 1980, Thales a fait intervenir pas moins de trois réseaux pour tenter de décrocher ce mirobolant marché. Principal intermédiaire : Andrew Wang, un homme d’affaires d’origine chinoise, aurait touché près de 500 millions de dollars de la part des Français. Deux autres réseaux sont intervenus : celui de Lily Liu et celui d’Alfred Sirven. Résultat : « Le contrat prévoyait que, si des commissions étaient versées, leur montant serait rétrocédé à la partie adverse, indique un avocat du dossier. Les juges arbitres ont, au moins partiellement, suivi cette clause. »

2 Combien va-t-elle payer ?

Les juges arbitres ont condamné la France à payer 591 millions de dollars (près de 450 M€) à Taïwan. S’ajoutent à cette somme les intérêts courant depuis août 2001, date de la saisine par les Taïwanais du tribunal arbitral. La totalité des frais de procédure est également à la charge des Français. « Au total, le montant de l’amende pourrait presque doubler », estime un membre du cabinet Dechert, qui défend la partie taïwanaise. L’ardoise pourrait atteindre « entre 800 000 $ et 1 milliard de dollars », précise-t-il, soit entre 600 M€ et 750 M€.

3 Qui va payer cette somme ?

Officiellement, c’est la société Thales qui est condamnée, en tant que société ayant signé le contrat initial de 1991. Mais en réalité, l’Etat français paiera la quasi-totalité de cette somme. Ce dernier devra s’acquitter de 72 % du milliard de dollars d’amende (soit un maximum de 545 M€), contre 28 % (soit un maximum de 210 M€) pour Thales. Ces montants correspondent aux parts de chacun, précisées dans le contrat. L’Etat français, même s’il n’était pas directement signataire, était en effet le principal maître d’oeuvre des frégates. Au final, ce seront donc les contribuables qui devront régler l’ardoise.

Hier, les services de Bercy se refusaient à faire tout commentaire, renvoyant leurs interlocuteurs à un hypothétique communiqué. En coulisses, on masquait mal un certain agacement. « De toute façon, en fin de parcours, c’est l’Etat français qui paiera », indique une source proche du dossier. Chez Thales, on fait profil bas.

4 Peut-on échapper à cette amende ?

« Vu les montants en jeu et le contexte de crise, la France ne peut pas se permettre d’accepter cette condamnation sans ciller », estime une source proche du dossier. Si la sentence arbitrale ne peut en aucun cas faire l’objet d’un appel, Thales a en revanche déposé un recours en annulation devant la cour d’appel de Paris.
A l’appui de cette démarche, un incroyable scénario est évoqué : celui d’une demande de levée du secret-défense. Opposé au juge Van Ruymbeke durant toute l’instruction, le secret-défense « aurait abouti à une inégalité des armes, entre la France et Taïwan » devant les juges arbitres. « Nous n’avons pas pu démentir un certain nombre de contre-vérités », indique un avocat de Thales. Le Parisien

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actu-match | Jeudi 9 Juin 2011 Frégates de Taïwan : une addition de 630 millions d’euros Yannick Vely, avec Reuters - Parismatch.com

Une condamnation record. La Cour d’appel de Paris a rejeté jeudi le recours de Thales et confirmée la sanction de 630 millions d’euros à verser à l’Etat de Taïwan dans le cadre de l’affaire des ventes de frégates en 1991.

Les chiffres donnent le vertige. Jeudi, la Cour d’appel de Paris, saisi par la société Thales – ex Thomson-CSF - a confirmé le verdict du tribunal arbitral de mai 2010 et la somme astronomique de 630 millions d’euros à verser à Taïwan. L'Etat français paiera directement 460 millions d'euros et Thales 170 millions d'euros, proportionnellement aux parts de la Direction des constructions navales (DCN) et de Thales dans le contrat de la vente des frégates - respectivement 73% et 27%, intérêts compris.

Il s’agit là de la plus grosse sanction financière jamais infligée à l’Etat français. Il a été démontré par la justice que la vente de six frégates Lafayette par la France à Taïwan, en 1991, pour 16,4 milliards de francs (soit 2,5 milliards d'euros), avait fait l’objet de «commissions» illégales, en principe interdites par le contrat, qui avaient été utilisées pour payer des intermédiaires en vue d'opérations de corruption.

De nombreux juges d’instruction français qui ont enquêté sur le dossier se sont toujours heurtés au principe du secret-défense. Que ce soit la droite ou la gauche au pouvoir, les ministres des Finances ont tous refusé de remettre les listes des bénéficiaires de commissions déclarées en 1991 par Thomson et la DCN.

Fillon accuse le gouvernement de 1991

La somme correspond, grosso modo, au montant des commissions illicites versées à des « décideurs » taïwanais, chinois et peut-être même français, en 1991, lors de la signature du contrat, écrivait notre journaliste d’investigation François Labrouillère en mai 2010. La France et Taïwan espèrent mettre la fin sur le montant des commissions occultes versées à l’époque à l’intermédiaire taïwanais en fuite Andrew Wang – pour près de 400 millions d’euros –, toujours bloquées par la justice suisse.

En octobre 2008, un non-lieu avait été prononcé dans l'enquête pénale ouverte en 2001, si bien que l’argent reste aujourd’hui placé sous séquestre. Dans un communiqué, François Fillon a annoncé qu’il fallait désormais «solder cette affaire». «Un amendement au projet de loi de finances rectificative en cours de discussion à l’Assemblée Nationale sera présenté sans délai afin de solder cette affaire, explique-t-il dans un communiqué.

Le Gouvernement français entreprendra parallèlement toutes les démarches auprès des autorités taïwanaises afin d’obtenir un remboursement au moins partiel dans l’hypothèse où celles-ci obtiendraient des intermédiaires la restitution de tout ou partie des commissions versées». Et le Premier ministre de fustiger les autorités de l’Etat français de 1991, à savoir François Mitterrand, président de la République, Edith Cresson Premier ministre et Rolland Dumas, ministre des Affaires étrangères.

«Les finances publiques doivent donc supporter aujourd’hui les lourdes conséquences de la décision prise en 1991 de verser des commissions contrairement à la lettre du contrat», juge-t-il. De son côté, le ministre français de la Défense, Gérard Longuet, a exclu lors d'une conférence de presse un pourvoi en cassation, regrettant lui aussi cet «épilogue d'une vieille affaire, d'un passé lointain qui revient et qui pèse sur le budget public».

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Frégates-Taïwan : Longuet accuse la gauche Par Europe1.fr avec AFP Publié le 14 juin 2011 à 17h05 Mis à jour le 14 juin 2011 à 17h05

Le ministre de la Défense, Gérard Longuet, a accusé mardi la gauche d'être responsable dans l'affaire des frégates vendues à Taiwan en 1991, contraignant vingt ans plus tard l'Etat à rembourser 460 millions d'euros à ce pays pour des commissions indûment versées.

"A cette époque (...) c'était Mme Cresson, Premier ministre. Roland Dumas était ministre des Affaires étrangères, je crois", a-t-il déclaré à l'Assemblée nationale en réponse à une question du député UMP Bernard Depierre.

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