Janvier 2007 : Michel Mouillot en semi-liberté
Décembre 2006 : 6 ans d'inéligibilité pour le président du Conseil général des Yvelines
Octobre 2005 : Indulgence des juges dans l'affaire des marchés truqués d'Ile-de-France
Juin 2004 : 5 ans et 3 ans pour les truqueurs de Nice
3 ans ferme pour Michel Mouillot, le "Kennedy de la Croisette" : "Tous mouillés"
Mai 2004 : Le procès de Nice
Avril 2004 : Nouvelle affaire à Puteaux
Décembre 2003 : Enquêtes dans les Hauts-de-Seine
30 mars 2003 : marchés truqués au ministère de la Justice
25 mars 2003 : marchés truqués à Marseille ...
24 mars 2003 : marchés truqués à Nice, et suite ...
1er mai 2002 : marchés truqués à la Direction des constructions navales
Avril 2002 : Révélations sur les marchés truqués de l'armée

Janvier 2002 : Les gendarmes truquaient les marchés
TROIS GENDARMES et plusieurs chefs d'entreprise ont été renvoyés le 23 janvier (2002) devant le tribunal correctionnel de Paris dans le cadre d'un dossier de corruption instruit par le juge d'instruction Philippe Courroye. Deux officiers supérieurs et un gendarme sont soupçonnés d'avoir accordé des marchés d'habillements, ameublements et armements à diverses sociétés en échange de cadeaux en tout genre (voyages, vêtements, montres...). Ils auraient également mis en place une organisation permettant de détourner les règles d'attribution des marchés publics afin de favoriser quelques entreprises.
L'affaire démarre en 1995 suite à un « renseignement » envoyé aux gendarmes. L'enquête se concentre alors sur le lieutenant-colonel X, chargé de la section ameublement et habillement. Cet officier a la haute main sur la fourniture de matériels, qui s'effectue par l'Ugap (Union des groupements d'achats publics) pour les commandes supérieures à 300 000 F (45 000 €) ou par « lettres de commande » pour les montants inférieurs. L'instruction a démontré que X donnait les « renseignements nécessaires » aux sociétés « amies » pour qu'elles remportent les marchés de l'Ugap et « saucissonnait » d'autres commandes pour qu'elles s'effectuent sans appel d'offres par simple « lettres de commande ».
Entre 1992 et 1994, 19 lettres de commandes (plusieurs milliers de gants blancs, sifflets, ceintures, cravates...) ont ainsi été adressées à la même société, apparaissant à travers différentes filiales. L'officier s'était assuré la « complicité » d'un autre gradé, le lieutenant-colonel W, patron du service central des matériels (SCM) et du gendarme Y, qui faisaient en sorte que les contrôles de qualité ne posent pas le moindre problème. Les contrôles « sur pièce » étaient ainsi quasi inexistants, ce qui permettait d'éviter toute découverte de malfaçons.

« Le préjudice est évalué à plusieurs millions de francs »
Cette série de complaisances a été très largement rémunérée. La société Lang, basée dans le Bas-Rhin, a ainsi offert au lieutenant-colonel X une dizaine de voyages au Club Med (Vittel, Autriche...), mais aussi deux montres Cartier, une paire de boucles d'oreilles, un sac à main Céline, un manteau de fourrure, des vêtements Yves Saint Laurent, des chaussures Weston, deux sacs de golf... La société Lang a également pris en charge un vernissage pour le père de M. X ainsi que de nombreux repas dans les plus grands restaurants de Paris et de la région strasbourgeoise. Un autre chef d'entreprise a versé près de 300 000 F en espèces. « Par amitié, je n'avais rien sollicité », a expliqué l'officier. De son côté, W a également bénéficié d'une croisière en Méditerranée et d'un voyage au Maroc.

L'enquête n'est pas allée au-delà dans la hiérarchie militaire, même si un général de brigade, ex-chef du bureau des matériels, a été entendu comme témoin. Ce que regrette l'avocat de M. X, M e Jacques Vincens : « Mon client est loin d'être décisionnaire. L'instruction est sûrement passée à côté de choses plus importantes. » L'Etat s'est constitué partie civile en juin 2000 dans ce dossier : « Il n'y pas eu de véritable mise en concurrence et donc surévaluation des prix, explique M e Bernard Grelon, représentant l'agent judiciaire du Trésor. Il y a eu également de nombreux cadeaux. Le préjudice est d'ores et déjà évalué à plusieurs millions de francs. »
Christophe Dubois, Le Parisien , jeudi 31 janvier 2002, p. 15

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Révélations sur les marchés truqués de l'armée

L'ENQUETE SUR LA CORRUPTION au sein des arsenaux militaires de Toulon ne fait que progresser, avec déjà près de 70 civils et militaires mis en examen, notamment pour escroquerie en bande organisée et prêt de main-d'oeuvre illicite, par la juge marseillaise Françoise Issenjou. Les investigations portent sur des milliers d'employés prêtés à la direction des constructions navales (DCN) par des entreprises privées, grâce à des marchés truqués et en échange de fausses factures, de commandes imaginaires, de travaux surfacturés...

Une affaire dans l'affaire a même démarré. Le ministre de la Défense vient en effet de donner son feu vert pour que la justice enquête sur des faits de subornation de témoins dans le cadre de ce dossier : des pressions auraient été exercées sur de futurs témoins et mis en examen. A Paris aussi, au siège même de la DCN, les marchés étaient truqués. Mais le voile se lève sur la corruption qui gangrène cet organisme d'Etat et ses budgets qui se chiffrent en milliards d'euros.

Un rapport resté sans suite
Pour la première fois, un chef d'entreprise raconte dans nos colonnes comment il a dû arroser pendant des années le patron du service informatique de la DCN pour pouvoir faire travailler sa société.
Guy Vernhet, ancien directeur de la société Starlog, avait été entendu comme témoin dans le dossier toulonnais. Après son audition, un rapport avait été adressé par la DPSD de Toulon (ex-sécurité militaire, l'équivalent de la police des polices pour les militaires) au siège de la DPSD à Paris en novembre 2000.

Ce rapport est resté sans suite. D'autant plus qu'entre-temps, le chef de l'informatique de la DCN Paris, Yves Villelegier, avait été nommé... à la DPSD, où il était chargé de délivrer les habilitations confidentiel-défense pour les entreprises informatiques travaillant pour la DCN et la Délégation générale pour l'armement (DGA). Ce haut responsable a depuis réintégré la DGA. Sollicité à plusieurs reprises, il n'a pas donné suite à nos appels téléphoniques.
L.L. Le Parisien , dimanche 28 avril 2002, p. 12

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mercredi 1er mai 2002. A la Direction des constructions navales
La corruption kaki

Emplois fictifs, fausses factures, devis gonflés... Il s'en passait de belles à la Direction des constructions navales. La hiérarchie militaire est mouillée dans cette affaire à tiroirs. D'autres dossiers menacent. Le ménage s'impose. Qui le fera?

Ça bouge à la DCN
Particulièrement visée par les enquêtes en cours, la DCN (Direction des constructions navales) est en pleine réforme. Elle devrait, à l'horizon 2003, se transformer en société de droit privé, ce qui simplifierait les procédures de passation de marchés. D'autant que cette mutation s'accompagnera de l'embauche de 120 cadres experts dans le contrôle de gestion. Par ailleurs, la DCN, qui employait à la fin de 2001 14 762 personnes, va poursuivre la baisse de ses effectifs, qui devraient s'établir à 13 200 à l'horizon 2004. La DCN s'attend à une hausse de ses activités pour 2002, après avoir enregistré pour 1,23 million d'euros de commandes en 2001. Enfin, l'entreprise nationale devrait se rapprocher du groupe professionnel d'électronique Thales, afin de créer une entreprise touchant aux systèmes électroniques de combat naval.
«Escroquerie en bande organisée et prêt illégal de main-d'oeuvre.» Tel est le chef de mise en examen que se sont vu signifier, le 13 mars dernier, six hauts responsables de la Direction des constructions navales (DCN). Six directeurs et sous-directeurs qui viennent rejoindre la longue liste des fonctionnaires de la Défense - 73 personnes au total - déjà impliqués dans ce dossier instruit à Marseille. Force est donc de constater que la Grande Muette n'est pas restée sourde aux arrangements financiers dont certains hommes politiques et chefs d'entreprise s'étaient, jusqu'alors, fait une spécialité. Et cela d'autant que d'autres affaires impliquant des militaires ou des civils travaillant pour la Défense sont désormais entre les mains de la justice. Les tribunaux trancheront. Mais, en attendant, il faut procéder à la revue de détail des «gaietés» financières de l'escadron...

Un circuit de détournement de fonds
C'est à Toulon que tout débute. Nous sommes en 1996. L'adjudant Calliet et le maréchal des logis-chef Jodet sont affectés à la compagnie de gendarmerie maritime de Toulon Arsenal. Ils sont, depuis peu, chargés d'un dossier troublant. Un marin leur a dénoncé des faits laissant supposer l'existence d'une filière de détournement de fonds au sein de l'approvisionnement de l'arsenal. Des caisses devant contenir des moteurs flambant neufs et payés au prix fort se révèlent cacher de la ferraille. Les premières investigations, les écoutes téléphoniques et les filatures mettent en évidence un véritable système que la justice décrira comme «corruptif, ancien, institutionnalisé et quasi omniprésent, dont les modes opératoires étaient aussi variés que nombreux». Et les deux gendarmes découvrent, à cette occasion, que des dizaines d'employés civils de l'arsenal participent à ce trafic.

Ici, ce sont des livraisons de fils de fer qui sont inférieures à la commande payée, là, le nombre de pièces achetées est bien supérieur à celui livré. Là encore, ce sont les pièces destinées aux catapultes des porte-avions qui sont moulées à la place d'être forgées et qui risquent ainsi d'exploser lors des opérations. En échange, les entreprises complices arrosent largement leurs correspondants indélicats: voyages, travaux dans les résidences secondaires, factures gracieusement réglées...

Rapidement bouclé, ce premier volet de l'enquête sur les étonnantes pratiques de la Direction des constructions navales (DCN) de Toulon a conduit, en juin 2001, 39 personnes devant le tribunal correctionnel de Toulon. Civils pour l'essentiel, à l'exception de deux officiers, les prévenus ont été condamnés à des amendes et à des peines de prison le plus souvent agrémentées de sursis. Leur procès en appel se déroule actuellement à Aix-en-Provence.

Il ne s'agit pourtant là que de la partie émergée de l'iceberg, clament les observateurs de cette affaire hors norme. Ils remarquent, à ce propos, que peu de militaires ont été inquiétés dans ce dossier, alors que les civils employés par la DCN ont fourni le gros des troupes. Pourquoi? Tout simplement parce que l'enquête n'a pu être menée à son terme... A leur retour de vacances, en septembre 1998, les deux gendarmes, qui viennent de «boucler» la première partie du dossier, apprennent qu'ils font l'objet d'une mutation d'office «dans l'intérêt du service». Que leur reproche-t-on alors? En substance, de ne pas rendre compte de leur travail à leur hiérarchie. Du coup, les deux gendarmes sont écartés de l'affaire alors qu'ils venaient, notamment, d'être félicités par le directeur général de la gendarmerie. La justification de cette sanction sera réaffirmée dans un rapport d'enquête rédigé à la demande du ministère de la Défense. Le colonel chargé de cette inspection conclura que «la sanction est méritée et exemplaire pour la communauté des gendarmes maritimes de Toulon».

Marchés truqués
Un point de vue que le ministère, dans un premier temps, confirme avant de faire machine arrière. Entre-temps, il est vrai, les deux hommes, représentés par leur avocat toulonnais, Patrick Lopasso, se sont élevés contre leur mutation, et ils ont obtenu réparation, le 14 janvier dernier, devant le tribunal administratif de Rennes (voir l'encadré ci-dessous). Ils ne se sont d'ailleurs pas arrêtés là, portant l'affaire, depuis, devant la justice pénale. Et c'est désormais à un juge parisien - par le biais d'une instruction - de dire qui les a écartés de l'enquête et pourquoi...

La justice condamne l'Etat
Les deux gendarmes toulonnais qui avaient été écartés de l'enquête en 1998 ont obtenu gain de cause devant la justice. En janvier dernier, le tribunal administratif de Rennes a annulé les mutations qui avaient été prononcées contre les deux hommes, sanctionnés pour indiscipline. Le tribunal administratif a, par ailleurs, condamné l'Etat à verser 1 219 euros à Jean-Pierre Jodet et 762 euros à Henri Calliet. Les deux militaires ont décidé d'essayer de savoir qui avait organisé leur mutation. Un juge d'instruction a été, à Paris, chargé de l'enquête. Pour remporter une première manche dans leur combat en réhabilitation, les deux gendarmes ont, il est vrai, bénéficié d'un soutien de poids: celui des magistrats avec lesquels ils avaient enquêté sur l'affaire de l'arsenal de Toulon et qui n'ont pas hésité à témoigner.
Reste que leurs investigations, même avortées, avaient mis au jour des «dysfonctionnements» que la justice ne pouvait passer sous silence. C'est donc à Marseille, dans un tribunal compétent pour les affaires militaires, que les suites de l'affaire toulonnaise ont été confiées à la juge Françoise Issenjou. L'enquête a établi que la Direction des constructions navales a, pendant des années, eu recours à un personnel payé par des entreprises privées. En échange de ce prêt de personnel, les entreprises concernées - une trentaine - se voyaient rétribuées en commandes bidon ou surfacturées. La DCN se payait ainsi environ 1 millier d'emplois en les réglant par des fonds destinés aux marchés publics. Une sévère acrobatie.

On comprend alors assez rapidement pourquoi l'instruction, menée à Marseille, s'est montrée calamiteuse pour la hiérarchie militaire, soupçonnée, au mieux, d'avoir couvert ce système. Ainsi, l'ingénieur général de l'armement Jacques Roger a été mis en examen, le 21 février 2002, pour «complicité de prêt illégal de main-d'oeuvre et escroquerie en bande organisée». Jacques Roger était responsable des marchés à la DCN de 1994 à 1997. Deux autres ingénieurs généraux de l'armement, Jean-Pierre Le Boucher d'Hérouville, directeur des constructions navales de Toulon de 1994 à 1998, et Michel Grouas, directeur du centre technique des systèmes navals, de 1994 à 1998, avaient également été mis en examen pour escroquerie organisée et prêt illégal de main-d'oeuvre, le 24 mars 2001, après avoir passé une nuit à la prison des Baumettes.

On leur reprocherait d'avoir, eux aussi, recouru à ces fameux marchés d'assistance technique ou de documentation, qui s'élevaient à plusieurs millions de francs. L'un des mis en examen - une vingtaine au total - a notamment signé un contrat de 36 millions de francs avec sept sociétés locales. Jean-Pierre Le Boucher d'Hérouville a, pour sa part, paraphé un contrat de plus de 3 millions de francs avec trois entreprises toulonnaises.
Dans un tel climat de manquement aux règles d'attribution des marchés publics, comment s'étonner de voir certains profiter du système? Comme ce cadre de la DCN, gratifié d'une carte de paiement par une société de «conseil en marchés publics». Une carte qui lui a permis de régler quelque 200 000 francs de faux frais.

Reste à savoir comment une telle situation a pu perdurer. Plusieurs rapports ont, en effet, dénoncé l'état de la DCN. Une note, destinée au cabinet de François Léotard, en 1993, et signée du contrôleur général des armées, Edmond Hervic, affirmait par exemple que les fraudes en tout genre coûtaient 500 millions de francs par an à l'Etat... Aucune suite n'y a été donnée.

Du coup, en laissant la gangrène affairiste contaminer certains services par crainte du scandale que causerait leur mise sur la place publique, la haute hiérarchie militaire se retrouve dans le collimateur des juges. C'est ainsi que Jean-Yves Helmer, délégué général pour l'Armement et donc, de fait, n° 3 du ministère de la Défense, a été mis en examen, en avril 2001, après deux convocations chez le juge d'instruction. Il n'est d'ailleurs pas le seul haut responsable militaire à avoir eu à fréquenter le cabinet du juge marseillais. Le magistrat a, par exemple, convoqué, à titre de témoin, l'amiral Jean-Luc Delaunay, chef d'état-major de la marine, et son prédécesseur au même poste.

Opérations clandestines
Face aux questions de la justice, certains prévenus rétorquent qu'il fallait bien trouver une solution pour pallier les diminutions d'effectifs drastiques qui touchaient alors la DCN. Ils remarquent qu'il était également vital de venir en aide à des entreprises jugées stratégiques, alors que ces sociétés étaient confrontées à une situation économique morose. Ils font enfin valoir que c'est ainsi que certaines opérations clandestines ont pu être montées.

La justice marseillaise doit, en effet, parmi les nombreuses pistes suivies dans l'affaire de la DCN, enquêter sur une mystérieuse histoire de torpille russe achetée à des marins polonais au prix de 10 millions de francs. Les militaires sont soupçonnés d'avoir financé l'acquisition de cette petite merveille de la technologie russe des années 1990 en utilisant des fonds dégagés par des surfacturations. On peut supposer que les responsables des chantiers navals voulaient connaître les petits secrets de fabrication de cette arme «concurrente» de celles conçues par leurs services. Mais cette logique d'espionnage industriel ne paraît pas satisfaire la justice, qui menait, ces dernières semaines, perquisition sur perquisition dans des ateliers de la DCN de la région toulonnaise.

Réseaux maçonniques
L'ombre d'une certaine forme de franc-maçonnerie plane autour des affaires toulonnaises. Lors de leur enquête, les gendarmes avaient remarqué que des suspects - employés de l'arsenal et chefs d'entreprise - appartenaient à la même loge, affiliée à la GLNF (Grande Loge nationale française). Ils en avaient déduit qu'un certain nombre de marchés frauduleux avaient pu être conclus lors de réunions d'initiés, sans pour autant en apporter la preuve. Ce n'est d'ailleurs pas la première fois que des interrogations sont soulevées sur les rapports qu'entretiennent les francs-maçons et le monde militaire. Le Grand Orient (GO), principale obédience française, s'était ainsi ému des pratiques de la «fraternelle de la Défense», une fraternelle étant une structure qui réunit les francs-maçons de différentes obédiences appartenant à un même secteur professionnel. Suspectée de lourdes dérives, cette fraternelle a été condamnée par le GO, qui a interdit à ses membres d'y participer. Une mesure exceptionnelle.
Les différentes instructions menées dans le sud de la France pourraient laisser croire que le problème de la «corruption mili» y est concentré. Cette analyse serait un peu courte. D'abord, parce qu'il est à craindre que d'autres arsenaux français aient, eux aussi, eu recours à la «méthode toulonnaise». C'est l'une des pistes qui s'était dégagée, au début de l'enquête, avant que les premiers gendarmes chargés du dossier en aient été écartés. Mais aussi, et surtout, parce que la justice paraît ne plus reculer devant des mises en examen au coeur de la machine militaire. C'est par exemple le cas du dossier, instruit par le juge Philippe Courroye, qui a envoyé deux hauts gradés de la gendarmerie et plusieurs chefs d'entreprise devant les tribunaux en janvier 2002. Les militaires, qui géraient les fournitures en matériels, avaient pris l'habitude de renseigner les entreprises amies lors des appels d'offres touchant à l'habillement des gendarmes ou à l'ameublement. Ces sociétés pouvaient ainsi remporter les marchés ouverts par l'Ugap (Union des groupements d'achats publics). En contrepartie de ce «service», les deux hommes, lieutenants-colonels de leur état, étaient remerciés par des voyages luxueux, des montres de valeur ou des bijoux pour leurs épouses. Des petits cadeaux qui sont vite devenus plus consistants, l'un des deux hommes ayant touché 300 000 francs d'une des entreprises concernées par cette escroquerie. «Je n'ai rien demandé, c'est par amitié», a expliqué benoîtement le gendarme mis en cause.

Une forme de folie des grandeurs
Parfois, le dérapage est d'un autre ordre: il relève alors moins de l'escroquerie que d'une certaine perte de repères. C'est l'aventure qui est arrivée au général de l'armée de terre Michel Boillaud, qui vient d'être condamné à un an de prison avec sursis et à 1,7 million d'euros de dommages et intérêts. Cet ancien de la guerre du Golfe a fait effectuer plusieurs millions de francs de travaux (4,3 millions) pour la réfection de la cage d'escalier menant à son bureau et englouti 1,5 million dans la réorganisation de son secrétariat particulier. Egaré par une forme de folie des grandeurs, le général n'avait pourtant pas perdu tous ses esprits. La totalité des travaux a été effectuée sous couvert de faux devis, fausses commandes et fausses factures, en complicité avec une société de Seine-Saint-Denis, dont le principal responsable a été condamné à six mois de prison avec sursis.

Incurie? Laisser-aller?
Le constat est inquiétant, d'autant que quelques dossiers, également instruits par la justice, mettent en évidence un système où la combine a toute sa place. C'est ce que dénonce le capitaine de gendarmerie Stéphane Lewden, muté, dans les années 1990, dans un hôpital militaire marseillais. Là, il aurait découvert qu'un véritable trafic mêlait civils et militaires dans l'attribution de certificats médicaux de complaisance en vue de l'obtention de pensions. L'escroquerie aurait coûté plusieurs dizaines de millions de francs à la Sécurité sociale. Une instruction est ouverte à Marseille pour «corruption active et passive».

Un dossier de plus qui vient s'ajouter à une liste déjà longue. De quoi conclure que l'armée n'a pas échappé au grand courant affairiste qui a traversé les années 1980. Elle ne devrait pas, non plus, échapper à une forme d'opération «Mains propres», nécessaire si l'on veut contrôler le budget de ce grand service de l'Etat. Reste à savoir si les politiques auront le courage de prendre ce dossier à bras-le-corps alors que la grogne agite les rangs et que la professionnalisation inquiète. Rien n'est moins certain.
L'Express du 28/03/2002, par Laurent Chabrun

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(24 mars 2003) Parfum de scandale à Nice

CETTE SEMAINE, un élu et deux fonctionnaires de la municipalité niçoise, conduite par Jacques Peyrat, ont été accrochés par la justice dans une affaire de marchés publics truqués. Michel Vialatte, 43 ans, directeur général des services de la ville, Bernard Orengo, adjoint aux sports, et René Daolio, chef du service nettoiement, ont été mis en examen, l'élu seul échappant à l'emprisonnement pour raisons de santé.
Ces trois hommes sont soupçonnés d'avoir manoeuvré pour que le marché de maîtrise d'ouvrage du futur stade de football de Nice soit attribué à la société marseillaise « amie » A 3 COM, dirigée par Philippe Pariset, également écroué. Un cinquième et dernier personnage, qui pourrait être le cerveau de l'acte de corruption, a été mis en examen pour « corruption active » et « trafic d'influence » et écroué vendredi soir : Pierre Berest.
Inconnu du grand public, Pierre Berest l'est moins de la police et la justice. Le nom de cet homme de 61 ans est apparu à plusieurs reprises, dans les années 1990, en Essonne, département alors miné par des affaires politico-financières et dont le conseil général était dirigé par le RPR Xavier Dugoin, qui finira emporté par cette tourmente judiciaire. Pierre Berest, en tant que responsable du bureau d'études Synerg-ICC, sera condamné, début 1997, à 1 an de prison avec sursis et une forte amende pour son implication dans une histoire de contrefaçon de plans liée à la reconstruction d'un collège d'Etampes. Michel Vialatte est, lui aussi, passé par l'Essonne, où il a régné sur l'administration du conseil général sous la présidence Dugoin. Il a fait signer à Xavière Tibéri son contrat d'embauche au département qui a tant fait couler d'encre à cause de son fameux rapport sur la Francophonie...
Parti rejoindre Jacques Peyrat, Michel Vialatte n'a jamais été condamné. Le trio Vialatte - Pariset - Berest aurait monté un stratagème pour fausser l'appel d'offres lié au projet de Grand Stade niçois. C'est un juge financier parisien qui a transmis, au parquet de Nice, de troublants échanges téléphoniques interceptés dans le cadre d'une autre procédure. Les fonctionnaires municipaux se seraient arrangés pour favoriser, au mépris des règles, la candidature de la société A 3 COM. Michel Vialatte, qui n'a pas contesté les faits, contrairement à René Daolio, devait empocher, avec ce dernier, une commission occulte de 75 000 €.
Geoffroy Tomasovitch et Sébastien Mansour, Le Parisien, lundi 24 mars 2003, p. 17

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(25 mars 2002) Le directeur de cabinet de Jean-Claude Gaudin a été mis en examen cette nuit (25 mars 2003), dans le cadre d'une enquête pour trafic d'influence. Claude Bertrand aurait fait pression sur la justice en faveur d'un ancien responsable du Port autonome, lui aussi déféré.

Soupçons de trafic d'influence à la mairie de Marseille

LA NOUVELLE a fait l'effet d'une mini-bombe sur la Canebière, même si chacun tente d'en minimiser la portée. Hier matin, les gendarmes de la section de recherches de Marseille ont placé en garde à vue le directeur de cabinet du maire, ainsi que quatre autres personnes, dans le cadre d'une information judiciaire, ouverte le 7 mars 2002, pour « corruption active et passive » et « trafic d'influence ». Ils ont également perquisitionné, dans l'après-midi, à la mairie, repartant avec au moins un ordinateur.
Dans la nuit, Claude Bertrand, directeur de cabinet de Jean-Claude Gaudin, a été mis en examen par le juge Patrick André. Il est cependant ressorti libre du palais de justice, accompagné de son avocat, Me Christian Dubreuil, qui s'est refusé à préciser les chefs de mise en examen. Son client, quant à lui, s'est borné à lancer : « Comme vous le voyez, je ne vais pas aux Baumettes. » C'est aujourd'hui, selon son conseil, que Claude Bertrand « apportera des précisions sur cette affaire », qui a débouché sur une « mise en examen limitée », d'après la même source. Le bras droit de Jean-Claude Gaudin avait passé la journée en garde à vue avec, notamment, Henri Roux-Alezais, ex-président du Port autonome de Marseille (PAM). Egalement remis en liberté par le juge, il a déclaré avoir été entendu sur une affaire d'écoute qui n'a « rien à voir avec (sa) personne », parlant de « trafic d'influence sans fondement ».

« Ça me fait plaisir »

Le nom de Claude Bertrand, figure politique phocéenne, est apparu dès le 21 décembre 2001, lors de la fameuse écoute téléphonique, aujourd'hui au coeur de cette enquête. A 16 h 35 ce jour-là, Claude Bertrand appelle Edmond Goubert, l'incontournable directeur général d'une société de manutention du Port autonome de Marseille, qui a mystérieusement disparu depuis le 11 janvier 2002. Les deux hommes parlent, dans leur conversation, de la situation judiciaire d'un troisième personnage, Henri Roux-Alezais. Ce dernier, ancien président de la chambre de commerce et d'industrie de la ville et ancien président du PAM, doit, à l'époque, répondre devant la justice de « prise illégale d'intérêts ». « Ça vous ferait plaisir si on essaie de l'aider ? » demande Claude Bertrand au docker. « Haaaaa… Ecoutez, ça serait merveilleux », répond Goubert. La conversation est ensuite ponctuée d'amabilités. « Euh, si vous me dites Ça me fait plaisir, je le fais très volontiers… », reprend Bertrand. « Grandement plaisir ! (…) Encore une fois, mille mercis… » « C'est moi qui suis votre débiteur et pas l'inverse. » « Non, non, c'est moi, c'est moi… », reprend Edmond Goubert.
Le 16 octobre, Henri Roux-Alezais a été condamné par la cour d'appel d'Aix-en-Provence mais dispensé de peine. En première instance, il avait été relaxé malgré les quinze mois de prison avec sursis requis par le procureur. « Claude Bertrand a voulu fanfaronner devant Goubert », modère un proche de la mairie. « J'ai toujours entendu des gens dire qu'ils connaissaient un magistrat capable d'influer sur des décisions de justice », explique Alain Vidal-Naquet, l'avocat d'Henri Roux-Alezais, « mais je n'ai jamais vu personne le faire réellement. J'ai parlé avec mon client il y a huit jours, nous pensions que le dossier était classé, tellement il ne se passait rien. » Les commissions rogatoires confiées aux gendarmes marseillais ont abouti à l'interpellation des cinq personnes parmi lesquelles Michel Ballaro, chargé de mission à la mairie, un journaliste local et sa concubine, qualifiés de « relations » de Claude Bertrand.
Au moins deux d'entres elles se trouvaient toujours à la gendarmerie dans la nuit. Dans un communiqué, le maire de Marseille a tenu à renouveler sa « confiance absolue » à son directeur de cabinet. « L'occasion sera ainsi donnée à Claude Bertrand d'expliquer qu'il n'est en rien concerné par tout cela », écrit Jean-Claude Gaudin. Les différents protagonistes de ce dossier ont toujours nié toute tentative de pression.
Julien Dumond, François Vignolle et Stéphane Albouy, Le Parisien, mardi 25 mars 2003, p. 19

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(30 mars 2003) Marchés publics : Deux hauts magistrats jugés pour favoritisme

DEUX HAUTS MAGISTRATS parisiens se retrouvent du mauvais côté de la barre. Louis-Marie Raingeard de la Blétière et Elisabeth Belfort, tous les deux actuellement vice-présidents au tribunal de Paris ­ le premier est en charge des référés, la seconde préside une chambre civile chargée des affaires de propriété intellectuelle ­, sont poursuivis à partir de lundi devant le tribunal correctionnel de Strasbourg.

Alors qu'ils étaient en poste au ministère de la Justice, entre 1989 et 1992, ces deux magistrats sont soupçonnés de favoritisme lors de passations de marchés pour l'informatisation des tribunaux. « Je vis cette affaire très douloureusement, mais la justice est comme cela », soupire Elisabeth Belfort, qui indique « avoir été la première à avoir alerté le ministère de certains dysfonctionnements » et regrette de se retrouver à la barre du tribunal. « Je sais maintenant, comme je le dis souvent à mes collègues, que derrière les dossiers il y a des individus », ajoute-t-elle, à la veille de sa comparution.

L'affaire remonte au début des années quatre-vingt-dix. Le ministère de la Justice cherche alors à équiper les tribunaux en matériel informatique, notamment pour « la nouvelle chaîne pénale », l'exécution des peines, la gestion des greffes pénitentiaires et le nouveau casier judiciaire. Louis-Marie Raingeard de la Blétière est alors, place Vendôme, directeur de l'administration générale et de l'équipement, et Elisabeth Belfort sous-directrice de l'informatique. Apparemment, sous la pression de l'urgence en 1992, les engagements financiers du ministère vont dépasser de 87,5 millions de francs les disponibilités budgétaires… En clair, les commandes informatiques sont passées trop vite et, comme le soupçonne aujourd'hui l'enquête judiciaire, en infraction avec les règles légales de mise en concurrence.

« Pas de mise en concurrence »

La chambre d'accusation de la cour d'appel de Colmar, dans son arrêt de renvoi devant le tribunal correctionnel, déplore ainsi des « simulacres de mise en concurrence », la « passation de marchés irréguliers » et des « marchés de régularisation ». Les enquêteurs soulignent aussi que des marchés informatiques ont été « artificiellement fractionnés » pour éviter les appels d'offres ou que des contrats ont été passés « sans mise en concurrence » véritable. Devant eux, les deux hauts magistrats impliqués ont plaidé leur totale bonne foi et « la nécessité du service », notamment en mettant en avant « l'urgence impérieuse » dans laquelle ils étaient placés compte tenu des délais impartis. « Il y a eu indubitablement des irrégularités administratives, plaide M e Michel Beaussier, l'avocat d'Elisabeth Belfort. Mais personne ne s'est enrichi dans cette histoire et aucune entreprise n'a été lésée par rapport à une autre », affirme-t-il. En attendant, ces deux anciens magistrats du ministère de la Justice, présumés innocents, s'expliqueront durant dix jours devant leurs collègues du tribunal correctionnel de Strasbourg. Poursuivis pour des fonctions qu'ils ont occupées place Vendôme, c'est d'ailleurs le ministère de la Justice qui règle leurs frais d'avocat.
Laurent Valdiguie, Le Parisien, dimanche 30 mars 2003, p. 11

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(Octobre 2003) La lettre qui embarrasse le maire de Nice

«LES MARCHÉS publics à Nice, ils n'ont de public que le nom ! Et nous ne sommes pas au bout de nos surprises. » Au bord de la baie des Anges, le temps délie les langues, et notamment celles des anciens membres du cabinet de Jacques Peyrat. Aujourd'hui, le maire (UMP, ex-Front national) ne compte plus les trahisons... Certains anciens proches nourrissent le parquet d'éléments laissant planer des soupçons sur le fonctionnement de la mairie.

Le procureur Eric de Montgolfier a ainsi ouvert dans la plus grande discrétion une enquête préliminaire visant l'attribution des marchés municipaux liés au domaine de la sécurité. Ces investigations pourraient, comme d'autres, remonter jusqu'au maire de la ville.
La justice est en possession d'un courrier daté du 28 juillet 1995, destiné à tous les adjoints et signé Jacques Peyrat. « Je tiens à attirer votre attention sur le cas de M. Antoine Genovese, qui, sur mes conseils, a constitué une société afin de pouvoir assurer la sécurité, soit des personnes, soit des biens et, plus particulièrement, des édifices que gère notre municipalité », écrivait le maire de Nice quelques semaines après son élection.
« Il dispose d'un personnel de qualité et je lui fais personnellement confiance. Il est mon garde du corps depuis plusieurs années, comme Patrick Villardry (NDLR : celui-ci doit comparaître devant le tribunal correctionnel pour avoir frappé, le 11 décembre 2000, des manifestants anti-Peyrat à la sortie d'un meeting électoral), et je souhaite récompenser l'un et l'autre. Aussi vous serais-je obligé de bien vouloir prendre en considération leurs possibilités dans tous les marchés que vous serez amené à promouvoir, gérer ou contrôler. »

Un courrier « rapidement récupéré auprès de tous les adjoints »

La société en question, Pak Partners, est en liquidation judiciaire au tribunal de commerce de Nice depuis le 24 janvier 2002. Mais auparavant, elle a pu, selon une source proche du dossier, « obtenir de nombreux marchés dont il convient de vérifier la légalité ».
« Ce courrier a été rapidement récupéré auprès de tous les adjoints par la garde rapprochée de Peyrat, mais Pak Partners a obtenu beaucoup de marchés, souvent en cassant les prix, quitte à sacrifier la qualité du travail », note un proche de la municipalité. Ce n'est pas le premier marché public sur lequel enquête la justice à Nice, ni la première affaire dans laquelle apparaît le nom de Jacques Peyrat.
En septembre dernier, le parquet a ainsi ouvert une information judiciaire contre X pour « prise illégale d'intérêts » à la suite d'autres courriers du sénateur-maire. En 1998, le maire de Saint-André-de-la-Roche (Alpes-Maritimes), Honoré Colomas, souhaite récupérer la gestion du patrimoine immobilier, estimé à 400 millions de francs (61 millions d'euros), détenu dans sa commune par l'office d'HLM des Alpes-Maritimes.
Max Baeza, le président de l'Opam, commence par refuser avant de recevoir deux lettres de Jacques Peyrat à trois jours d'intervalle. « Mon cher Max, écrit le maire, pour mes intérêts sénatoriaux, il serait important que je puisse satisfaire la demande de M. Honoré Colomas (...). Je sais que tu y serais opposé. Ne pourrais-tu revoir ta position ? Cela me rendrait un grand service. J'attire ton attention sur le fait que ce courrier est strictement confidentiel. »
La vente a finalement eu lieu en partie en juillet 2001. Jacques Peyrat, qui n'a pas souhaité nous répondre, évoque des « manipulations politiques ».
Julien Dumond, Le Parisien, mardi 28 octobre 2003, p. 14

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(Décembre 2003) Perquisitions chez le sénateur-maire de Puteaux

LA JUSTICE concentre ses tirs sur le département des Hauts-de-Seine. Alors qu'une nouvelle enquête judiciaire vient d'être ouverte au tribunal de Créteil sur des marchés publics à Levallois, visant Patrick Balkany, c'est cette fois le parquet de Nanterre qui, selon nos informations, a ouvert une information judiciaire sur Puteaux, avec en ligne de mire le sénateur-maire UMP Charles Ceccaldi-Raynaud.
Deux perquisitions discrètes ont été effectuées mardi dernier dans l'immeuble du domicile et du cabinet d'avocat de l'élu, rue Ampère, à Puteaux. Le lendemain, les enquêteurs se sont rendus en Corse, où ils ont perquisitionné la maison du sénateur-maire, dans la région de Porto-Vecchio, en présence du bâtonnier d'Ajaccio.
En sa qualité d'avocat, Charles Ceccaldi-Raynaud a été assisté durant ces perquisitions par un membre du Conseil de l'ordre. C'est la juge d'instruction Isabelle Prévost-Desprez qui a été désignée pour enquêter sur ce dossier sensible. En poste jusqu'à ces derniers mois au pôle financier parisien, elle a déjà été chargée, avec le juge Courroye, des affaires de trafic d'armes présumées avec l'Angola. A ce titre, elle s'est donc déjà intéressée à un autre élu des Hauts-de-Seine, le président du conseil général, Charles Pasqua.
Concernant le dossier Puteaux, les enquêteurs soupçonnent Charles Ceccaldi-Reynaud, présumé innocent et qui n'a pas été entendu à ce jour, d'avoir perçu des fonds de fournisseurs de la ville, en marge de marchés publics. C'est une lettre anonyme particulièrement détaillée, indique-t-on de source judiciaire, qui est à l'origine de cette nouvelle affaire.
Le courrier, adressé par un corbeau au parquet de Nanterre, affirme que des dessous-de-table ont été versés en marge d'appels d'offres et citerait le cas d'une usine d'incinération. Il évoquerait également des comptes bancaires au Luxembourg et des vérifications judiciaires seraient déjà en cours dans le Grand Duché.

« La justice est en train de "chercher" Nicolas Sarkozy »

Contacté hier, le sénateur-maire n'a souhaité faire « aucun commentaire ». « J'ignore tout de ces perquisitions. Je suis au courant d'une enquête judiciaire ouverte contre X mais elle ne me concerne en rien. »
Réputé proche de Nicolas Sarkozy - sa fille, Joëlle, est la suppléante du ministre de l'Intérieur sur la circonscription de Neuilly-Puteaux -, Charles Ceccaldi-Raynaud est maire de Puteaux depuis 1969. Ancien commissaire de police, aujourd'hui âgé de 78 ans, candidat aux cantonales de mars prochain sous l'étiquette UMP dont il vient d'obtenir l'investiture, il passe pour tenir sa circonscription d'une main de fer. Ses démêlés avec l'opposition socialiste au conseil municipal prennent parfois un tour orageux.
« En s'attaquant simultanément à Balkany à Levallois et à Ceccaldi à Puteaux, la justice est en train de chercher Nicolas Sarkozy », analyse un avocat parisien, proche de l'actuelle majorité, persuadé que ces deux dossiers récents dissimulent des « règlements de comptes » dans la famille UMP.

« Sarkozy a pris ses distances avec son voisin de Puteaux », glisse un proche du ministre. En revanche, en petit comité, le ministre de l'Intérieur dit s'attendre à des « peaux de banane judiciaires » dans les prochains mois.
Laurent Valdiguié, Le Parisien, mercredi 17 décembre 2003, p. 15

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(26 avril 2004) Nouveaux remous à la mairie de Puteaux

La mairie de Puteaux (Hauts-de-Seine) est assignée devant le tribunal administratif par une ancienne employée.
Cette dernière affirme que son licenciement est la conséquence de la dénonciation qu'elle a faite à ses supérieurs d'un marché public qu'elle estimait pour le moins sujet à caution. La mairie nie en bloc et avance l'incompétence de cette femme pourtant expérimentée.

Les 19 et 20 avril (2004) derniers, l'ancienne salariée dit avoir reçu des menaces téléphoniques d'un homme lui conseillant « de laisser tomber » sans quoi elle verrait « comment ça se passe quand on touche aux amis ». Pour ces faits, elle a déposé une main courante puis une plainte auprès de la police.

«Je ne rentrerai pas dans le jeu de la grande conspiration»

Anne-Marie Falzon a été engagée par la mairie le 1er septembre 2003 en qualité d'attaché administratif en charge de la direction de l'événementiel pour une durée d'un an. Le 25 septembre, le maire, Charles Ceccaldi-Raynaud, prenait un arrêté mettant brutalement fin à ce contrat. Que s'est-il passé durant ces quelques jours de travail ?

Les versions évidemment divergent. Anne-Marie Falzon devait organiser la manifestation intitulée « Piste de ski sur l'île de Puteaux » prévue pour l'hiver suivant. L'employée, disposant d'une solide expérience dans ce type d'événement, consulte le dossier de présentation de la société choisie par le conseil municipal. Selon elle, ce prestataire n'a pas les compétences nécessaires et objectives pour réaliser le projet : prestations plus chères que la concurrence, entreprise manquant d'expérience en la matière et rattachée à une structure ayant pour activité l'édition de revues périodiques.
Elle informe de ses découvertes la directrice générale adjointe des services. Selon Anne-Marie Falzon, cette dernière lui a répondu de ne pas en parler au cabinet du maire et qu'elle « s'en occupait ». Quelques jours plus tard, elle était licenciée.

Si la mairie n'a pas souhaité nous répondre, son avocat fait savoir qu'« Anne-Marie Falzon devait appliquer les marchés et non pas étudier les appels d'offres ». « Je ne rentrerai pas dans le jeu de la grande conspiration, poursuit Me Christophe Pichon. Mais, sur les deux sociétés encore en lice après un premier examen, le prix de celle choisie était inférieur de 20 % à sa concurrente pour des qualités équivalentes. La manifestation s'est d'ailleurs très bien déroulée. En outre, je ne laisserai personne dire que Mme Falzon a pu faire l'objet de menaces de la ville. »

« Les circonstances dans lesquelles elle a été licenciée sont indépendantes de ses compétences professionnelles, note Jean-Gilles Halimi, l'avocat de la plaignante. Elles concernent le fait d'avoir découvert certaines malversations liées à des marchés démesurés et inavouables. C'est pourquoi il est de l'intérêt d'une bonne administration de la justice que la Cour des comptes et le procureur de la République soient informés de ces faits par le commissaire du gouvernement. »

Des accusations qui exaspèrent Charles Ceccaldi-Raynaud, déjà en prise avec une autre affaire judiciaire liée à un marché public. Ces derniers mois, la juge d'instruction Isabelle Prévot-Desprez a perquisitionné à son domicile ainsi qu'à son bureau à la mairie et au Sénat dans le cadre d'une enquête liée au contrat de la chaufferie de la Défense, dont le maire de Puteaux préside le syndicat intercommunal.
Julien Dumond et Frédéric Mouchon, Le Parisien, lundi 26 avril 2004, p. 13

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26 mai 2004. Leçon de marchés truqués devant le tribunal de Nice
L'ex-DG des services de la ville a détaillé son système de «favoritisme».

L'ambiance est chaude au tribunal correctionnel de Nice. D'abord, la clim est cassée et le chauffage donne à tout-va. Suées. Ensuite, dans le box depuis mardi, Michel Vialatte, 44 ans, énerve tout le monde. Docte, professoral, pédant, l'ancien directeur général des services de la ville de Nice, poursuivi pour corruption et favoritisme (Libération de lundi), s'écoute parler. Môôôssieu Vialatte donne sa leçon ; c'est gratuit. Le procureur Gilles Accomando s'énerve : «Arrêtez de nous prendre pour des idiots ! Vous faites un complexe de supériorité ! Alors que vous avez manipulé tout le monde...» Acculé dans sa position indéfendable d'innocent outragé, Môôôssieu Vialatte finit, hier, par reconnaître «des fautes, des erreurs, mais qui n'en commet pas ?» Il avoue : «J'ai sans doute fait preuve de favoritisme.» C'est un délit. Mais de corruption, non, ça, jamais. «Je ne suis pas un fonctionnaire corrompu !» Môôôssieu Vialatte a une haute opinion de lui-même. C'est le type qui se noie et prétend que tout va pour le mieux. Il a refusé l'expertise psychologique. Un tort : ça lui aurait fait du bien.

Missiles.
A ses côtés, Pierre Besrest. Tout le contraire. Besrest, 61 ans, n'en a plus rien à cirer. Il avoue sans fard sa gourmandise. Au premier marché à truquer, il a réclamé 2 millions de francs. Sa com. De Vialatte, il dit : «500 000 francs.» Ce que Vialatte espérait, selon lui. Vialatte s'étouffe. Nie. Besrest, d'un ton patelin, balance ses missiles. Sur écoute, il avait dit : «Pour avoir un marché [public] dans le Sud, faut être franc-maçon.» Il en fut. «Fini, depuis 96.» Ne s'en cache pas. Pas comme Vialatte : «J'ai été pressenti à la GLNF [Grande Loge nationale française] en 98, dit Vialatte. J'ai été exclu au bout de neuf, dix mois, pour défaut d'assiduité.»

Vialatte et Besrest se sont connus dans l'Essonne.
«J'ai été très fier de servir ce département, assure Vialatte, avec le sens du service public qui est le mien.» A Nice, Vialatte a demandé à Besrest de rester dans l'ombre. «A cause de mon arriéré essonnien», persifle Besrest, qui a déjà fait de la taule. Couple maudit. Besrest ? «Véritable escroc», assure un coprévenu. Embrouilleur de première. «J'ai dit tellement de phrases, c'est pas pour ça que la réalité soit vraie (sic)», explique-t-il. Il se prétend «X-Pont» (Polytechnique et Ponts et Chaussées) ; on cherche toujours les diplômes. Devant les uns, il passe pour «conseiller de la ville de Nice». Pour les autres, il est patron d'une société. Aux troisièmes, il se dit mandaté par un bureau d'études. Il n'est rien de tout cela. Du vent. Qui se vend. Ou essaye. Pas du grand art. Du bricolage. Il manque des noms dans un dossier d'appel d'offres ? «On rallonge, on s'en fout, on va mettre Machin comme chef, on n'en a rien à foutre, on va même pas lui demander», affirme Besrest sur une écoute.

A côté, Vialatte est une machine impressionnante. Intarissable et soûlant premier de la classe, il connaît le dossier judiciaire par coeur : «Côte D772, réunion du 12 décembre 2002...» A Nice, il se sentait le maire bis, derrière le vrai, Jacques Peyrat (UMP, ex-FN). De la mairie, il dit : «Moi et mes élus.» Il visait haut. Forcément, la chute fait plus mal. Mais tout ça, c'est la faute à Besrest, le pivot de l'affaire. Pas très malin. Sacré bavard, Besrest était sur écoute. Ne se méfiait pas. Si, un jour, il a dit : «Attention, y a les poulets, bordel, ferme ta gueule», mais c'est parce qu'il téléphonait au volant.

Graffitis.
Les enquêteurs n'ont pas eu beaucoup à enquêter : ça leur est tombé tout cuit, via les écoutes. Marché des graffitis, marché du stade, Besrest avait besoin de pognon et Vialatte favorisait ses desseins. Derrière, Besrest essayait de faire cracher. Ecoute téléphonique, de Besrest à un comparse : «Faut payer les Noël. Tu demandes 50 briques. Qu'ils nous sortent au moins 200 000 balles. Ça va bonifier les esprits.» Ceux qui raquent ? «Les connards.» Charmant. «Je suis mythomane, justifie Besrest. J'ai des poussées d'adrénaline. Y a des jours, j'arrive pas à me tenir.» A côté, Vialatte prend l'air las du type incompris. Ambitieux, il a tout cassé de sa belle carrière et pleurniche sur son sort : «Aujourd'hui, je ne suis plus rien.» Se plaint de la lumière toujours allumée en cellule, à l'isolement depuis quinze mois : «J'ai des nuits de navigateur solitaire.»

Dans ce procès des marchés truqués, huit personnes comparaissent, mais il manque la neuvième : l'ancien adjoint aux sports de Peyrat, Bernard Orengo. Décédé. Dommage. Ex-commissaire central de Nice, Orengo avait, dès sa première rencontre avec Besrest, réclamé «5 %, c'est-à-dire 300 000 francs». Voilà une belle conception du service public. Les débats se poursuivent aujourd'hui.
Libération, Par Michel HENRY, jeudi 27 mai 2004

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(Juin 2004) Michel Mouillot écope de trois ans ferme
L'ancien maire (UDF-PR) de Cannes a été condamné pour avoir perçu des pots-de-vin dans une affaire immobilière remontant à 1997.

Michel Mouillot

L 'ancien maire (UDF-PR) de Cannes Michel Mouillot a été condamné mercredi 9 juin à trois ans de prison ferme et 50.000 euros d'amende par le tribunal correctionnel de Grasse (Alpes-Maritimes) pour avoir perçu des pots-de-vin dans une affaire immobilière remontant à 1997. La peine est conforme aux réquisitions du procureur prononcées le 4 mai. Michel Mouillot, 60 ans, n'a en revanche pas été arrêté à la barre comme le réclamait le ministère public. Les trois autres prévenus, poursuivis également pour corruption, ont été condamnés à des peines de 6 mois à deux ans avec sursis. Ils devront verser solidairement quelque 200.000 euros de dommages et intérêts à la ville de Cannes. L'ancien élu cannois, âgé de 60 ans, et sept autres personnes ont été mis en examen en 1997 pour corruption mais quatre d'entre elles ont bénéficié d'un non-lieu ou de la prescription. Publicité

La justice soupçonnait Michel Mouillot, baptisé le "Kennedy de la Croisette" au temps de sa splendeur, d'avoir perçu des "enveloppes" dans le cadre de la transformation d'un hôtel cannois - "le Relais de la Reine" - en résidence hôtelière puis en appartements de luxe par la banque Indosuez qui l'avait acquis.

Autres dossiers

Le permis autorisant la construction de surfaces supplémentaires avait été délivré à Indosuez par la mairie en janvier 1994 mais dénoncé comme illégal par le préfet des Alpes-Maritimes. Il n'avait pourtant pas été retiré par la commission d'urbanisme de la Ville ni traduit devant le tribunal administratif. De plus, la mairie de Cannes qui aurait dû recevoir une taxe pour un dépassement de coefficient d'occupation des sols (COS) équivalent à 7,32 millions d'euros, n'en avait perçu que 3,35 millions. François Rosset, ex-directeur d'une société mandatée par Indosuez, mis en examen pour corruption active, a reconnu avoir fait verser 270.000 euros à Michel Mouillot pour décrocher le permis controversé. Il s'est par la suite rétracté.

L'ancien maire avait quant a lui nié à l'audience toute participation assurant n'avoir jamais directement géré les affaires d'urbanisme. Condamné en octobre 2002 à 10.000 euros d'amende par le tribunal correctionnel de Grasse pour détournement de fonds publics, il reste impliqué dans plusieurs autres affaires, notamment le versement de salaires fictifs et de pots-de-vin en échange d'autorisations d'implantation de machines à sous sur la Croisette. Il est en liberté depuis octobre 1997 après quinze mois de détention préventive dans ce dossier dit des "casinos" qui doit être jugé dans les mois prochains.
NOUVELOBS.COM | 09.06.04 | 14:50

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Procès des marchés truqués de Nice: Michel Vialatte reste en prison

NICE (AP) - Le tribunal correctionnel de Nice a condamné vendredi Michel Vialatte, l'ancien directeur général des services de la Ville, à cinq ans d'emprisonnement, dont 18 mois avec sursis, dans le procès des marchés publics truqués de Nice. Pierre Besrest, deuxième principal accusé, directeur de plusieurs bureaux d'études, a écopé de trois ans de prison ferme.

Les deux hommes ont déjà effectué une partie de leur peine, en détention depuis quinze mois. Ils étaient accusés de corruption, trafic d'influence et favoritisme. Il leur était reproché d'avoir tenté de truquer quatre marchés publics niçois portant sur quelque 150 millions d'euros.

Le système, qui consistait à contourner la commission des appels d'offres et à privilégier certaines entreprises en l'échange de pots-de-vin, a été révélé par des écoutes téléphoniques entre octobre 2002 et février 2003.

Philippe Pariset, directeur de la société marseillaise A3com, accusé d'avoir bénéficié de favoritisme dans l'obtention du marché du grand stade niçois, a été condamné à trente mois de prison, dont 23 avec sursis.

Les autres accusés, mis en cause pour des rôles secondaires "d'intermédiaires", ont écopé de peines plus légères. Marc Rajade et Michel Cassassoles ont été condamnés à dix mois de prison avec sursis et Henri Baetche à deux ans de prison, dont 22 mois avec sursis. René Daolio, chef du service nettoiement de Nice, compromis dans le dossier du marché d'enlèvement des tags, a été pour sa part relaxé.

Après l'énoncé des peines, Me Patrick Luciani, avocat de Pierre Besrest, s'est dit plutôt "satisfait. Le tribunal a rendu une application très mesurée de la loi pénale. Il a reconnu le rôle secondaire de mon client dans cette affaire. Je ne lui conseillerai pas de faire appel et j'espère pour lui une liberté conditionnelle dans quelques mois".

Me Gaëtan Di Marino, défenseur de Michel Vialatte, n'a quant à lui pas assisté au rendu des délibérés. Michel Vialatte ne devrait pas pour autant en avoir terminé avec la justice.

Le parquet a en effet ouvert une information judiciaire pour "prise illégale d'intérêts" dans une autre affaire le visant lui et Yves Jego, député UMP proche de Nicolas Sarkozy et maire de Montereau (Seine-et-Marne). La justice s'interrogerait sur les relations commerciales que M. Vialatte et son ancien employeur Yves Jego auraient entretenues depuis novembre 2001.

Ces derniers jours, le juge Christian Guéry a multiplié les investigations et les policiers niçois ont procédé à une perquisition chez Light Consultant, société de conseil en recrutement de Boulogne-Billancourt. Ils ont aussi saisi de nombreux documents à Paris dans une société d'édition sur internet.

Le lien entre ces deux entreprises est Yves Jego qui détiendrait des parts dans l'une et l'autre. Ces deux sociétés ont obtenu des commandes ou décroché des marchés publics avec la ville de Nice. Dans quelles conditions? C'est la question que se pose la justice. AP
yahoo.fr, actualités, vendredi 11 juin 2004, 11h22

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(16 juin 2004) Financement occulte Mouillot règle ses comptes avec la classe politique

L'HORIZON de Michel Mouillot s'est de nouveau obscurci. Maire de Cannes entre 1989 et 1997, il a été condamné, la semaine dernière, à trois ans de prison ferme pour corruption dans une affaire immobilière. Il devrait faire appel de ce jugement.

Par ailleurs, l'ancien « Kennedy de la Croisette » est renvoyé devant le tribunal correctionnel de Nice pour l'affaire des casinos de la Côte d'Azur, le dossier pour lequel il a déjà effectué seize mois de détention provisoire.
Selon lui, l'argent devait servir à financer le Parti républicain de François Léotard. Dans ce contexte judiciaire difficile, Michel Mouillot sort, demain, un livre* où il dément tout enrichissement personnel et dénonce « l'hypocrisie de la classe politique », notamment, en matière de financement des partis.

Condamné à trois ans ferme, vous risquez de retourner en prison...
Michel Mouillot. C'est impossible ! Mais je ne peux pas parler des affaires dans le détail tant que nous n'avons pas clairement défini notre défense avec mon avocat. Lorsque je suis ressorti de détention en 1997, j'avais perdu le contact avec mes enfants, ma femme, personne ne me tendait plus la main. J'ai dû vendre mes biens... Je n'ai retravaillé qu'à partir de 2002. Aujourd'hui, les gens s'écartent à nouveau.

Pourquoi sortir un livre maintenant ?
Justement pour dénoncer ce manque de gratitude et de fidélité qui ronge le monde politique. Je venais du privé, je n'avais pas fait l'ENA, l'école nationale de l'arrivisme. Alors je règle des comptes, pour le moment sous forme de clins d'oeil. On dit que la vie est belle à 60 ans, je ne veux pas perdre le temps qu'il me reste en me vengeant. Je ne suis pas aigri, même si je constate qu'aujourd'hui des hommes politiques de premier plan sont « noirs ». Eux sont passés à travers les gouttes. Ils devaient avoir de meilleurs parapluies que moi.

Vous dénoncez les méthodes de la classe politique, énumérant les recettes délictuelles de nos élus en matière de financement politique (NDLR : après 1990, les partis politiques ne pouvaient plus bénéficier du soutien d'entreprises privées)...
La classe politique, lâche et unanime, n'a jamais voulu traiter ce problème. Si elle s'y est attaquée, c'était de façon dérisoire et inefficace. Dans ce pays, il suffit que les gens aboient pour qu'en pompiers, les hommes politiques essaient de légiférer du bout des lèvres. Ils veulent tous montrer qu'ils lavent plus blanc que les autres. C'est faux, ces discours manquent de sincérité. Du jour au lendemain, on a transformé un généreux donateur en corrupteur.

Mais vous avez vous-même enfreint la loi...
J'ai été victime et auteur de cette pratique qui continue aujourd'hui. Il faut bien savoir que les sommes reçues officiellement ne représentent rien. Donc on s'arrange, c'est-à-dire qu'en effet, on enfreint la loi. Mais une campagne électorale, ce n'est pas uniquement serrer des mains dans les quartiers. Il faut aussi louer des salles, des locaux de permanence, inviter des gens à déjeuner, imprimer et diffuser des tracts... Alors on fait cotiser les militants morts, on met à contribution les entreprises amies... Le moindre petit élu a recours à ce système D. Il y a aujourd'hui environ 3 500 élus mis en examen, ce chiffre risque d'exploser si rien ne change.

Vous continuez d'accuser le RPR de vous avoir tendu un piège dans l'affaire des casinos. C'est toujours le refrain : « Le RPR m'a tuer » ?
Oui, mon accession à la mairie de Cannes en 1989 est à l'origine de mes ennuis. Sans étiquette, j'ai eu le tort de battre Anne-Marie Dupuy, la candidate chiraquienne. Et je ne connais pas de parti politique qui ait autant de mémoire et de haine que le RPR.

Votre retour en politique est-il possible ?
Non.
* « Tous mouillés », Michel Mouillot, 242 pages, Michel Lafon.
Propos recueillis par Julien Dumond, Le Parisien, mercredi 16 juin 2004, p. 17

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(Octobre 2005) Michel Giraud condamné à quatre ans avec sursis dans l'affaire des marchés publics d'Ile-de-France
Sur les 47 prévenus, seul François Donzel, élu écologiste, suspecté d'avoir perçu 2 millionsde francs, s'est vu infliger une peine de prison ferme. Gérard Longuet, ex-président du Parti républicain, a été relaxé

DANS LES DERNIERS MOTS de sa plaidoirie en défense de Michel Giraud, l'ancien président (RPR) de la région Ile-de-France, Me Hervé Temime avait lancé au tribunal : « Un système, on le dénonce, on ne le juge pas. Ce que l'on juge, ce sont des prévenus. » Cette phrase a pris tout son sens, mercredi 26 octobre, à l'heure où les quarante-sept prévenus du procès des marchés publics d'Ile-de-France écoutaient, debout, le président Jean-Louis Kantor égrener la liste des condamnations infligées par la 11e chambre du tribunal correctionnel de Paris.

Une seule peine de prison ferme a été prononcée dans ce dossier, considéré comme la plus grande affaire de corruption jamais jugée, puisqu'elle mettait en cause à la fois les principales entreprises du bâtiment et des travaux publics, des intermédiaires et des élus. Le jugement le plus attendu concernait, justement, M. Giraud, contre lequel le procureur Henri Génin avait requis, le 10 juin, quatre ans d'emprisonnement dont un ferme. En annonçant contre l'ancien président de région une peine de quatre ans assortis d'un sursis total, 80 000 euros d'amende et cinq ans de privation des droits civiques, civils et de famille, M. Kantor a indiqué que cette condamnation tenait compte du « cadre de la saisine du tribunal ».

Une précision qui a réjoui l'avocat de M. Giraud et sans doute fait rougir le juge Armand Riberolles, qui avait instruit le dossier. Le tribunal n'a pu que constater que, parmi les multiples mises en examen de M. Giraud, manquait à l'appel celle concernant la remise - avouée par les deux protagonistes - d'une enveloppe contenant 2 millions de francs en espèces à un élu régional écologiste, François Donzel.

Un peu comme si, lors du montage d'un film, on avait omis d'insérer la scène la plus significative de l'histoire : on se trouvait là avec une preuve tangible du système de corruption qui régnait alors à la région, mais une erreur de droit en avait effacé l'auteur principal. La seule sanction de prison ferme est donc tombée sur le destinataire de l'enveloppe.

Pour M. Giraud, la sévérité s'est réduite aux attendus du jugement, selon lesquels, « c'est en pleine connaissance de cause que, acceptant de servir les intérêts financiers des formations politiques et principalement de son propre parti en développant un clientélisme mercantile, l'ancien président de région a sciemment apporté son concours aux faits de corruption passive qui lui sont reprochés ».

Tout aussi guetté était le sort réservé au deuxième principal prévenu de cette affaire, Michel Roussin. En prononçant à son encontre une peine de quatre ans avec sursis, 50 000 euros d'amende et cinq ans de privation des droits, le tribunal a suivi les réquisitions du parquet, qui, après avoir regretté les « chaises vides de ce procès, destinées aux paroissiens les plus illustres », avait présenté l'ancien directeur de cabinet de Jacques Chirac à la Mairie de Paris comme « une sorte de majordome de l'Hôtel de Ville ».

Dans son jugement, le tribunal ne dit pas autre chose en observant que, si les faits qui lui sont reprochés « présentent un caractère de gravité incontestable, en ce sens que les comportements qu'ils induisent à ce niveau portent atteinte aux valeurs et aux structures fondamentales de la démocratie », Michel Roussin a « assumé son rôle sans états d'âme, mais il n'a pu agir d'initiative ».

Troisième ancien ministre à être poursuivi, le député (UMP) de Seine-et-Marne Guy Drut n'a pas jugé utile de se déplacer, mercredi, au tribunal. Poursuivi pour avoir bénéficié d'un emploi fictif au sein de la société Sicra, l'ex-champion olympique avait dû renoncer à faire partie de la délégation française à Singapour début juillet pour défendre la candidature de Paris aux Jeux.

L'exposé des motifs qui accompagne sa condamnation à quinze mois avec sursis et 50 000 euros d'amende semble traduire l'agacement du tribunal face à la prétentieuse désinvolture dont le prévenu avait fait preuve à l'audience. Relevant que M. Drut était « dans l'incapacité de justifier d'un acte positif expliquant son salaire », le tribunal ajoute qu'il disposait en outre « à la date des faits de moyens matériels et de revenus considérables. Il était en relation avec le dirigeant d'une entreprise SAR qui soumissionnait pour les marchés publics des lycées (...). Il a obtenu par la cession de ses actions SAR des plus-values très importantes et totalement inexpliquées de plusieurs millions de francs ».

Plus heureux a été le quatrième et dernier ancien ministre, Gérard Longuet, qui a ajouté une nouvelle relaxe à la liste déjà longue de celles obtenues devant d'autres juridictions. Le tribunal a considéré que les faits qui lui étaient reprochés dans le « pacte de corruption » n'étaient pas prouvés. A la sortie de l'audience, l'ancien président du Parti républicain a estimé que MM. Roussin et Giraud « payent pour un système politique dont nous savons qu'il est heureusement terminé ». « Il faudrait un jour enterrer les morts », a-t-il ajouté. Au même instant, l'actuel président de la région Ile-de-France, le socialiste Jean-Paul Huchon, annonçait son intention d'intenter des poursuites au plan civil contre les condamnés.
Pascale Robert-Diard, Le Monde, Article paru dans l'édition du 28.10.05

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Les peines des autres acteurs du scandale politico-financier

MERCREDI 26 OCTOBRE, la 11e chambre du tribunal correctionnel de Paris a annoncé les peines des 47 prévenus du procès des marchés publics d'Ile-de-France. Parmi les chefs d'entreprise condamnés figurent les représentants des majors du bâtiment et des travaux publics : Sicra-Sogea (Vivendi, puis Vinci), GTM, SNC Dumez, SCGPM-Spie (groupe Eiffage), Bouygues, CBC (groupe CGE), Fougerolles et Chagnaud.

Les élus.
Guy Drut, quinze mois de prison avec sursis, 50 000 euros ; Michel Elbel, trente mois avec sursis, 30 000 euros, cinq ans de privation des droits civique ; M. Donzel, trois ans dont un ferme, 50 000 euros d'amende, cinq ans de privation des droits civiques.

Les trésoriers ou les collecteurs de fonds des partis politiques.
Pour le RPR, Louise-Yvonne Casetta, vingt mois avec sursis, 10 000 euros d'amende ; pour le Parti républicain, Jean-Pierre Thomas, quinze mois avec sursis, 5 000 euros ; pour le Parti socialiste, Gérard Peybernès, quinze mois avec sursis, 8 000 euros d'amende.

Les chefs d'entreprise. Jean-Pierre Boidé, dix-huit mois avec sursis, 20 000 euros ; Jacques Bonnaud, douze mois avec sursis, 30 000 euros ; Patrick Bonnetain, huit mois avec sursis, 30 000 euros ; Bruno Boulay, dix mois avec sursis, 50 000 euros ; Jean Chartier, dix-huit mois avec sursis, 15 000 euros ; Pierre-Michel Chaudru, deux ans avec sursis, 50 000 euros ; Frédéric Clairefond, huit mois avec sursis, 10 000 euros ; Michel Colombot, dix-huit mois avec sursis, 20 000 euros ; Jacques Durand, douze mois avec sursis, 30 000 euros ; Jean-Pierre Druguet, douze mois avec sursis, 20 000 euros ; Philippe Fleury, huit mois avec sursis, 20 000 euros ; Jacques Froment, quinze mois avec sursis, 20 000 euros ; Xavier Jacquety, dix mois avec sursis, 20 000 eu-ros ; Jean-Michel Jaurou, quinze mois avec sursis, 10 000 euros ; Patrick Leleu, dix mois avec sursis, 50 000 euros ; François Massé, quinze mois avec sursis, 50 000 euros ; Léon Nautin, dix mois avec sursis, 30 000 euros ; Jean-Pierre Nicol, dix mois avec sursis, 10 000 euros ; Roland Pariente, quinze mois avec sursis, 20 000 euros ; Gérard Pendariès, douze mois avec sursis, 50 000 euros d'amende ; Danielle Piaud, dix mois avec sursis, 15 000 euros ; Philippe Sokolowsky, quinze mois avec sursis, 5 000 euros ; Jean-Pierre Sternheim, dix mois avec sursis, 20 000 euros.

Les assistants à la maîtrise d'ouvrage. Marcel Guégan, neuf mois avec sursis, 10 000 euros ; Gilbert Sananès, trois ans avec sursis, 100 000 euros, cinq ans de privation des droits civiques.

Les exécutants du conseil régional. Christine Lor, deux ans avec sursis, 50 000 euros, cinq ans de privation des droits civiques.
lemonde.fr, Pascale Robert-Diard, Article paru dans l'édition du 28.10.05

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jeudi 4 janvier 2007, 10h23 L'ancien maire de Cannes Michel Mouillot en semi-liberté

NICE (AFP) - L'ancien maire UDF-PR de Cannes Michel Mouillot a quitté mardi la prison de Liancourt (Oise), en bénéficiant d'un régime de semi-liberté après trois années de détention pour deux condamnations dans des affaires de pots-de-vin, a-t-on appris jeudi auprès de son avocat.

"Le juge d'application des peines a accordé à Michel Mouillot un régime de semi-liberté qui a pris effet le 2 janvier. M. Mouillot a passé trois années en prison, il a subi toute la rigueur de sa peine", a indiqué à l'AFP Me François Saint-Pierre, du barreau de Lyon, avocat de l'ancien maire de Cannes (1989-1996).

En février 2005, Michel Mouillot avait été condamné à 6 ans de prison ferme par le tribunal correctionnel de Nice dans une affaire de pots-de-vin réclamés à des casinos contre l'autorisation d'exploiter des machines à sous. L'ancien élu avait déjà effectué 15 mois de détention provisoire.

Le tribunal avait ordonné la confusion de cette peine avec une condamnation définitive à 4 ans de prison ferme prononcée le 1er décembre 2004 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence contre l'ancien maire, reconnu coupable d'avoir perçu des "enveloppes" destinées à favoriser une opération immobilière.

Durant les prochains mois, Michel Mouillot, 63 ans, devra passer ses nuits au quartier de semi-liberté de la prison de la Santé, à Paris, tout en reprenant une activité professionnelle, "dans la communication", selon Me Saint-Pierre. Sa remise en liberté définitive devrait intervenir au second semestre 2007.

Privé de ses droits civiques jusqu'en février 2010, l'ancien maire de Cannes affirme, par la voix de son avocat, que "la page politique est tournée et qu'il n'y pas aura de retour en politique à Cannes".
Yahoo.fr, actualités, jeudi 4 janvier 2007, 10h23

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Les mains blanches, paroles de Gaston Montéhus (1872-1952) et musique de R. Chantegrelet