05 avril 2006 : C'est la vérité officiellement officielle : Slobodan Milosevic est bien mort "de mort naturelle"
18 mars 2006 : Slobodan Milosevic inhumé dans le jardin de sa résidence familiale à Pozarevac, à 70 km au sud-est de Belgrade.
Cent mille communistes yougoslaves; et les ambassadeurs de Biélorussie, Chine, Cuba, Russie, Ukraine, lui rendent hommage.
17 mars 2006 : C'est officiel : pas de médicaments toxiques ni de Rifampicine dans le sang de Milosevic
11 mars 2006 : Décès de Slobodan Milosevic en prison, officiellement d'un infarctus. La procureure Carla del Ponte vraiment désolée, qu'il n'ait pas pu être condamné, à mort ... Des traces de médicaments non-indiqués ... pris volontairement, selon un toxicologue mandaté par le TPIY ...
05 mars 2006 : Deuxième suicide à la prison du TPIY
27 février 2006 : Pressions de L'union européenne sur la Serbie pour la livraison de Karadzic et Mladic
17 janvier 2005 : Deuxième condamnation pour génocide des musulmans bosniaques
11 janvier 2005 : Une française conteste la vérité officielle à propos des Serbes. Le président du tribunal international réfute évidemment.
27 octobre 2004 : Les avocats commis d'office renoncent
07 septembre 2004 : Milosevic contraint au silence par le TPI
29 juillet 2004 : 9 ans en appel, au lieu de 45 ans, pour le général Croate Blaskic
19 avril 2004 : Krstic condamné à 30 ans pour complicité de "génocide"
28 décembre 2003 : Milosevic élu député
26 novembre 2003 : Radislav Krstic en appel de sa condamnation pour génocide
18 avril 2003 : Mandat d'arrêt contre Madame Milosevic
12 février 2003 : Le bilan d'un an de procès
Les serbes toujours sceptiques
20 janvier 2003 : Le président Milutinovic se rend
29 décembre 2002 : Critiques de Belgrade contre la procureure Carla del Ponte
27 septembre 2002 : Le coup monté de Srebrenica
26 septembre 2002 : Reprise du procès pour la Croatie et la Bosnie
Où est le crime ?
31 juillet 2002 : Raté du procès
08 juillet 2002 : Milosevic toujours vivant
14 juin 2002 : L'enlisement du procès ; la France mise en cause par les Usa
04 juin 2002 : Le témoin refuse de témoigner
16 mai 2000 : Milosevic déstabilise le premier témoin "initié"
Dimanche de Pâques, 31 mars 2002 : Aux yeux du peuple serbe, l'ancien maître de Belgrade est un héros
Mercredi 27 mars 2002 : La CEDH déclare irrecevable la requête du sieur Milosevic, pour non épuisement des voies de recours internes
Mercredi 20 mars 2002 : Le procès Milosevic renforce le sentiment nationaliste en Serbie
Mardi 19 février 2002 : le président Kostunica, le TPIY ? "Politisation, hypocrisie, illogismes"
Jeudi 14 février 2002 : Milosevic contre-attaque
Mardi 12 février 2002 : Déclaration liminaire de la procureure Carla Del Ponte
Pierre Truche, ancien premier président de la cour de cassation, avocat général dans l'affaire Barbie : un procès historique
Les précédents
La défense

12 février 2002 : Milosevic face à l'histoire
La nouvelle justice internationale joue sa crédibilité sur cet ambitieux dossier.

«Nous avons l'opportunité de démontrer que la justice internationale est faisable et opération-nelle.» Le président du TPI

Le procès qui s'ouvre aujourd'hui (mardi 12 février 2002) dans une salle claire et aseptisée du Tribunal pénal international de La Haye (TPI) représente un incontestable tournant pour la justice internationale. Pour la première fois dans l'histoire, un ex-chef d'Etat est jugé pour des crimes commis alors qu'il était en exercice.

Au banc des accusés, l'ex-président yougoslave Slobodan Milosevic devra répondre de sa responsabilité dans les trois conflits qui ont ensanglanté l'ex Yougoslavie depuis 1991. Il est inculpé de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité, mais aussi de génocide pour la Bosnie, la guerre la plus meurtrière, qui a fait plus de 200 000 morts. Les audiences vont s'étaler sur près de deux ans, avec au moins 700 témoins. Il s'ouvrira par les accusations concernant les responsabilités de l'ex-homme fort de Belgrade dans les atrocités commises par les forces serbes au Kosovo, pour lesquelles il avait été inculpé dès mai 1999, alors qu'il était encore au pouvoir. Ce sera ensuite le tour de la Bosnie et de la Croatie.

«Fil rouge».
Non sans difficultés, la procureure Carla Del Ponte a obtenu que ces trois actes d'accusations soient regroupés en un seul grand procès. «Il y a un fil rouge: l'expulsion violente des populations non serbes. Le plan global se manifeste déjà à partir de 1989: créer un Etat essentiellement serbe, dominé par Belgrade», expliquait récemment cette magistrate suisse qui s'était illustrée dans la lutte contre le crime organisé et le blanchiment d'argent avant de remplacer, il y a deux ans, la canadienne Louise Arbour comme procureur de ce tribunal dit ad hoc, créé en 1993 par le Conseil de Sécurité de l'ONU pour juger les crimes les plus graves commis dans l'ex-Yougoslavie.

La tenue de ce procès en présence de Slobodan Milosevic, transféré de Belgrade en juin suite à de fortes pressions américaines, représente déjà un succès. Mais c'est aussi le moment de vérité pour le TPI. «C'est l'affaire qui peut consacrer ou démolir ce tribunal», soulignent de nombreux juristes. «Nous avons l'opportunité de démontrer que la justice internationale est faisable et opérationnelle et que le TPI est une instance judiciaire rendant une justice exemplaire», affirmait à l'AFP Claude Jorda, le président du tribunal, à la veille de la première audience. «Le rôle de la justice est de déterminer les responsabilités directes et personnelles de l'inculpé. C'est, en revanche, le rôle des historiens que d'analyser comment Milosevic a pu s'installer au pouvoir et mener pendant plus de dix ans une politique nationaliste et criminelle avec longtemps un réel soutien populaire», souligne Me Bénédicte Chesnelong, engagée depuis des années dans le droit international humanitaire. Mais cette différence risque de ne pas être aussi claire qu'elle le devrait au cours d'un procès qui servira aussi à écrire l'histoire d'une décennie de tragédies dans les Balkans.

«Nettoyage ethnique».
L'accusation a mis la barre très haut. «Nous avons démontré que Slobodan Milosevic avait une pleine autorité sur l'armée yougoslave et qu'il influençait de façon substantielle les dirigeants serbes de Bosnie en les finançant et en leur apportant un soutien logistique et politique», affirme Florence Hartmann, porte-parole du procureur. Au Kosovo, province du sud de la Serbie, peuplée à plus de 80 % d'Albanais de souche, l'armée yougoslave et la police opéraient directement, massacrant et expulsant par la force plus de 800 000 Albanais après les premiers bombardements de l'Otan. Vingt «témoins protégés», d'anciens collaborateurs de l'accusé dont l'identité n'a pas été rendue publique, devraient déposer à charge. Pour la Bosnie, son rôle est plus indirect. Il faudra en outre démontrer qu'il a tenté de mettre en oeuvre un génocide contre les Musulmans. Au regard du droit international, le «nettoyage ethnique», l'expulsion forcée des populations par la terreur, représente incontestablement un «crime contre l'humanité». Mais il n'y a génocide que si de tels forfaits sont commis avec «l'intention de détruire en tout ou en partie un groupe national, ethnique, racial ou religieux». La preuve de l'intentionnalité est aussi essentielle que difficile. La seule condamnation pour ce chef d'inculpation a été jusqu'ici celle du général serbe Radislav Krstic, commandant des troupes serbes qui s'emparèrent de l'enclave musulmane de Srebrenica en juillet 1995, massacrant plus de 7 000 civils.

Institution «illégale».
L'une des grandes inconnues est l'attitude de l'accusé. L'ex-président a, jusqu'à présent, refusé de désigner un avocat pour le défendre devant une institution qu'il juge «illégale» et qu'il a encore récemment qualifiée d'«instrument de guerre» antiserbe. Lors des audiences préparatoires, il s'est lancé dans des diatribes contre les Etats-Unis, dénonçant la partialité des juges et le contenu des actes d'accusation comme des «pamphlets politiques».

Il veut se défendre lui-même, mais s'est entouré d'une équipe aguerrie d'avocats conseils: des Serbes, des Américains et le Français Jacques Vergès. Fidèle à sa stratégie de «défense de rupture», l'ex-défenseur du FLN, du nazie Barbie et du terroriste Carlos annonce la couleur: «Si ce tribunal est indépendant, même sans que Milosevic le demande, il devrait inviter messieurs Bill Clinton, Tony Blair, Gerhard Schröder, Jacques Chirac, car à Dayton [lors des accords de paix sur la Bosnie, ndlr] on a reconnu Milosevic comme un interlocuteur respectable et valable».
Marc Semo, Libération 12 février 2002, p. 10

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Pierre Truche a participé à l'élaboration du Tribunal pénal international (TPI): «Pour la première fois, le chef suprême va comparaître»

Pierre Truche a participé à l'élaboration du Tribunal pénal international. Ancien premier président de la Cour de cassation, il a été l'avocat général qui a requis contre Klaus Barbie. Il préside aujourd'hui la Commission nationale de déontologie de la sécurité.

Ce procès qui s'ouvre à La Haye est-il un procès historique?
Sans aucun doute. Lors du procès de Nuremberg, les chefs nazis en vie les plus importants (à part Martin Borman en fuite) ont été condamnés, mais Hitler, lui, était mort. L'empereur Hiro-Hito n'a pas été poursuivi lors du procès de Tokyo contre les criminels de guerre japonais. Aujourd'hui, pour la première fois, c'est le chef suprême qui va comparaître et cela représente un réel tournant dans la lutte contre l'impunité. J'estime donc que le TPI a réussi. J'étais sceptique au départ, parce que c'est un tribunal ad hoc créé pour juger les crimes les plus graves commis dans l'ex-Yougoslavie depuis 1991 et appelé, à terme, à disparaître. Il ne peut pas, en outre, juger par contumace. Je pensais que les gens recherchés resteraient dans leur pays et il qu'il serait donc impossible de juger les accusés les plus importants. Je suis heureux d'avoir été démenti. Milosevic, un jour, n'a plus été protégé dans son propre pays. Et cela a un sens extraordinaire. Il y a eu une évolution dans les textes, dans l'opinion et dans le pays lui-même.

A Nuremberg, qu'en était-il de la notion de crime contre l'humanité?
Il y avait une grande confusion. Les juges du tribunal se demandaient comment retenir ce crime qui n'existait pas encore vraiment. Le texte disait qu'il fallait que ce crime soit en relation avec d'autres crimes. Ainsi, la plupart des accusés ont été condamnés pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité. Par exemple, les massacres contre les juifs ont été qualifiés de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité. Le juge français Donnedieu de Vabres a dit alors que le crime contre l'humanité était entré par la petite porte et qu'il s'était évaporé dans le jugement. La notion de crime contre l'humanité dans le statut de Londres de 1945, c'est l'assassinat, l'extermination, la réduction à l'esclavage, la déportation et tout autre acte inhumain. Il y avait là, en germe, tout ce qui allait se développer plus tard. Comme les arrestations suivies de disparitions en Argentine ou les tortures systématiques. Quand le Conseil de sécurité crée le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie, il dit qu'il y a un droit coutumier international en matière de crime contre l'humanité. Tous les pays sont donc soumis à des interdits par une sorte de coutume internationale.

Comment expliquer la création du TPI?
Il faut remonter au 9 décembre 1948. Les Nations unies veulent alors créer un tribunal international pour juger le génocide. On était au début de la guerre froide et c'était alors impossible. La chute du mur de Berlin va faire bouger les choses. Et, en 1991, en plein coeur de l'Europe, on entend parler de massacres, de purification ethnique. Début 1993, compte tenu de l'évolution de la situation, le gouvernement français se demande s'il est possible de relancer cette idée. Une commission a travaillé en très peu de temps. Il s'agissait de savoir quelle instance nous devions créer pour aller vite. Nous avons décidé de nous appuyer sur la charte des Nations unies, selon laquelle le Conseil de sécurité peut prendre des mesures pour rétablir la paix ou la consolider. Jusqu'à présent, on mettait des gens autour d'une table, on envoyait des Casques bleus, on décidait d'un embargo sur les armes... Nous avons proposé que l'on crée aussi une juridiction chargée de juger les responsables des massacres.

Pensez-vous que le TPI ait une valeur dissuasive?
Immanquablement, cela me fait penser à octobre 1943, lorsque Roosevelt, Churchill et Staline parlent, à Moscou, de sanctionner les responsables des crimes. Cela n'a pas arrêté Hitler car il n'y croyait pas! Dans le traité de Versailles, déjà, on avait prévu de poursuivre l'empereur d'Allemagne, il ne l'a pas été! Après la création du TPI, les responsables serbes ou croates n'y ont, à mon avis, pas cru. Les choses ont changé grâce aux magistrats de cette cour, qui ont cru en leur mission et inlassablement expliqué aux diplomates comme aux gouvernements qu'il ne pouvait y avoir de vraie paix sans justice. Le TPI s'est battu pour obtenir des crédits et il les a obtenus. On a commencé par lui déférer des gens qui n'étaient pas des subalternes, mais pas non plus les hauts responsables. Puis il y a eu un changement de conception, notamment après le cas Pinochet. L'idée a pris corps que les dirigeants aussi doivent rendre des comptes de leurs crimes.

Imaginez-vous le même jugement pour le chef d'une grande puissance?
Dans quelques mois, on aura les 60 signatures ratifiant le traité de juillet 1998 qui a instauré une Cour pénale internationale permanente et celle-ci pourra donc entrer en fonction. Mais sept pays qui représentent plus de la moitié de la population mondiale, dont la Chine, les Etats-Unis, l'Inde ou Israël, ont refusé de signer le texte... On en est revenu à avant Nuremberg.

Incontestablement, ce qui s'est passé le 11 septembre à New York relève du crime contre l'humanité. Pour juger ces criminels, Antonio Cassese, le premier président du TPI, avait proposé que l'on crée une juridiction ad hoc, mais c'est exclu. Car elle ne peut être créée que par le Conseil de sécurité et il y aura un veto des Etats-Unis. Il y aura peut-être des jugements locaux aux Etats-Unis, mais pas de justice internationale. C'est un retour en arrière. Une des leçons de Nuremberg est de poser le principe: à conflit interna tional, réponse internationale, y compris justice internationale.
Par Marc SEMO, Dominique SIMONNOT, Libération, 12 février 2002, p. 10-11

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Les précédents
Le procès de Nuremberg.

Les quatre vainqueurs de la Seconde Guerre mondiale (Etats-Unis, Grande-Bretagne, URSS, France) créent un tribunal international composé de juristes et de militaires pour juger 24 dignitaires nazis. Achevé en octobre 1946, le procès a débouché sur 11 condamnations à mort.

Le procès de Tokyo.

Créé sur le même modèle pour juger 25 responsables japonais mais pas l'empereur Hiro-Hito.

Les tribunaux internationaux pour l'ex-Yougoslavie et le Rwanda.
Créé en 1993 par le Conseil de sécurité pour juger les crimes les plus graves commis dans l'ex-Yougoslavie, cette cour fonctionne à plein régime, employant plus de 1000 fonctionnaires avec un budget de 100 millions de dollars en 2001. Un tribunal similaire basé à Arusha (Tanzanie) a été créé en 1994 pour le génocide rwandais.

La compétence universelle des justices nationales.
La compétence universelle fait obligation aux Etats de poursuivre les responsables de certains crimes graves, dont la torture. Augusto Pinochet s'est ainsi retrouvé devant des juges britanniques. Certains pays, comme la Belgique, ont une conception très large de cette notion et ouvrent une procédure y compris si l'accusé n'est pas sur son territoire.

La Cour pénale permanente.
Créée en juillet 1998 à Rome, elle aura vocation à juger les crimes les plus graves commis après son entrée en vigueur, une fois que le traité aura été ratifié par 60 Etats.

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Milosevic a choisi de se présenter sans avocats aux audiences.

Milosevic affronte son passé à la Haye

Quelle sera, au juste, la stratégie de défense de Slobodan Milosevic, au cours de son procès devant le Tribunal pénal international de La Haye (TPI) ? Répondre avec certitude à la question exigerait d'être dans l'intimité de l'ex-président yougoslave, dans sa cellule de prison hollandaise. En effet, ce dernier ne reconnaît pas la légitimité de la Cour devant laquelle il est appelé à comparaître, considérant que seule l'Assemblée générale des Nations unies (et non le Conseil de sécurité) avait compétence pour créer un tel tribunal. En conséquence, il a décidé de ne pas se faire défendre, de ne pas nommer d'avocat de la défense, afin de ne pas jouer le jeu d'une justice qu'il estime politique.

Cependant, cela ne veut pas dire que Milosevic se tiendra coi pendant tout le procès. Il avait déjà essayé de prendre la parole, lors de sa première comparution formelle au TPI, juste après son transfèrement de la prison centrale de Belgrade à La Haye, réalisé le 28 juin 2001 par le gouvernement serbe du premier ministre Zoran Djindjic. Milosevic avait commencé à expliquer pourquoi le Tribunal était à ses yeux « illégal ». Le président du Tribunal lui avait alors coupé le micro, tout en lui indiquant qu'il aurait à l'avenir tout loisir de se défendre et de faire valoir son point de vue.

Sept mois sont passés, au cours desquels Milosevic a pu peaufiner sa stratégie de prise de parole personnelle.

Volontairement dépourvu d'avocat à l'audience, le président yougoslave déchu a toutefois ses propres conseils juridiques, avec lesquels il a pu s'entretenir, soit par téléphone, soit dans sa cellule de La Haye. Au nombre de trois, ces « avocats-conseils » sont issus de l'équipe légale qui défendait déjà Milosevic pendant son incarcération (fondée sur une inculpation pour détournement de fonds d'Etat) à Belgrade, qui s'étendit du 1er avril au 28 juin 2001.

Deux de ces avocats-conseils, Zdenko Tomanovic et Dragoslav Ognjanovic, sont depuis la fin de la semaine à La Haye. Le troisième, Momo Raicevic, recruté par Milosevic le 7 juin 2001, est toujours à Belgrade, parce que le Tribunal, pour d'obscures raisons, ne lui a pas encore donné l'agrément, lequel est indispensable pour obtenir un visa hollandais. M. Raicevic a eu l'occasion de longuement s'entretenir avec Slobodan Milosevic, d'abord dans sa cellule belgradoise, ensuite par téléphone à la prison de La Haye. Le Figaro a rencontré cet avocat, membre du SPS (le Parti socialiste de Milosevic) depuis 1991, pour tenter de saisir quelles pourront être les lignes de défense personnelles de l'ancien président yougoslave.

La première ligne de défense portera sur la légitimité du Tribunal lui-même. « La République fédérale de Yougoslavie n'a pas accepté la validité de la création du TPI à l'époque où il a été institué par le Conseil de sécurité. En droit international, un pays souverain ne peut se lier pénalement que volontairement. C'est d'ailleurs le processus engagé actuellement avec la Cour pénale internationale de Rome. Seuls les pays qui ont volontairement signé la convention de Rome seront à l'avenir liés par elle. Les Etats-Unis d'Amérique ont refusé de signer la convention créant la Cour de Rome, pour ne pas risquer de voir leurs propres citoyens comparaître pour crimes de guerre devant une juridiction non américaine », explique maître Raicevic.

La deuxième ligne de défense invoquera l'habeas corpus, parce que les règles du TPI sont principalement issues du droit anglo-saxon. « Nul ne peut être détenu à la suite d'une arrestation elle-même illégale », rappelle M. Raicevic. Or, aux yeux de l'avocat belgradois, le transfèrement de Milosevic à La Haye – qualifié de « kidnapping » – est doublement illégal. Selon lui, le directeur de la prison centrale de Belgrade n'avait pas le droit de laisser partir son prisonnier (« enlevé » par l'équipe de police aux ordres du premier ministre Djindjic), en l'absence d'une décision de justice. Deuxièmement, l'extradition est elle-même, selon lui, illégale, dans la mesure où elle est intervenue quelques heures après un verdict de la Cour suprême yougoslave, rappelant que la Constitution interdisait au gouvernement l'extradition de ses propres citoyens.

Pressentant que ces arguments ont peu de chances d'ébranler les juges du TPI, l'équipe légale informelle de Slobodan Milosevic a pris la précaution d'élaborer une troisième ligne de défense, cette fois sur le fond, et non sur la forme. « Slobodan Milosevic appellera à la barre tous les anciens chefs d'Etat et ministres des Affaires étrangères occidentaux et russes avec lesquels il a eu l'occasion de travailler, d'abord pour tenter d'éviter l'explosion de la Yougoslavie, ensuite pour mettre fin aux guerres civiles en Croatie et en Bosnie. Slobodan Milosevic pense qu'ils témoigneront honnêtement. Lui-même a l'intention de prouver qu'il a tout fait pour empêcher l'explosion violente de la Yougoslavie de Tito », confie M. Raicevic.

Sur la question bosniaque, l'avocat belgradois avance plusieurs arguments. A la conférence de Lisbonne, Slobodan Milosevic aurait tout essayé pour empêcher la dislocation violente de la Bosnie-Herzégovine, et aurait même obtenu un accord du président musulman bosniaque Izetbegovic, lequel serait ensuite revenu sur sa parole. En mai 1993, alors que la guerre civile en Bosnie entamait sa seconde année, Milosevic se déplaça à Pale en compagnie du premier ministre de Grèce, pour tenter (en vain) de persuader les Serbes de Bosnie d'accepter le plan de paix Vance-Owen.

« Si Milosevic avait vraiment été un criminel de guerre, aurait-il été invité à Dayton par le gouvernement américain pour faire la paix en Bosnie ? », souligne M. Raicevic. De fait, lors de la signature officielle à Paris des accords de Dayton, en décembre 1995, le président Clinton remercia publiquement Milosevic en ces termes : « Sans vous, monsieur le Président, jamais nous n'aurions pu parvenir à cette paix. »

Sur le Kosovo, la ligne de défense de Milosevic portera sur le thème du « droit inaliénable de tout Etat souverain à se défendre contre les agissements d'une organisation terroriste sécessionniste (l'UCK) ». Et M. Raicevic de conclure : « Chacun sait que s'il avait signé le protocole de Rambouillet et accepté les troupes de l'Otan sur notre sol, jamais Milosevic n'aurait été inculpé par le TPI. »
lefigaro.fr, Belgrade : de notre envoyé spécial Renaud Girard [12 février 2002]

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Les déclarations de Carla Del Ponte

Voici les principaux extraits de la déclaration liminaire du Procureur du TPI Carla Del Ponte au premier jour de l'ouverture du procès de Slobodan Milosevic devant le Tribunal pénal international (TPI) pour l'ex-Yougoslavie.

Introduction
"Devant cette chambre, va maintenant commencer le procès de cet homme pour les méfaits qu'il est accusé d'avoir commis contre le peuple de son pays et contre ses voisins. Comme il est simple de faire cette déclaration aujourd'hui (...) pourtant comme il est remarquable que je puisse prononcer ces mots ici. Aujourd'hui, comme jamais auparavant, nous voyons la justice internationale en action."

Les crimes commis en ex-Yougoslavie
"Nous devrions faire une pause pour nous souvenir des scènes quotidiennes de peines et de souffrances qui en sont venues à définir le conflit armé dans l'ex-Yougoslavie. Un nouveau mot a fait son apparition dans le langage courant : le nettoyage ethnique. Certains des incidents ont révélé une sauvagerie presque médiévale et une cruauté calculée qui a outrepassé de loin les limites d'une guerre légitime."

Slobodan Milosevic
"Excellent tacticien piètre stratège, Milosevic n'a fait que poursuivre son ambition, au prix d'indicibles souffrances imposées à celles et à ceux qui s'opposaient à lui ou représentaient une menace pour sa stratégie personnelle de pouvoir. (...) Ne cherchez pas d'idéaux derrière les actes de l'accusé. (...) Ce ne sont ni les convictions personnelles, ni, moins encore le patriotisme ou l'honneur, ni même le racisme ou la xénophobie qui animent l'accusé, mais bien la recherche du pouvoir, du pouvoir personnel.

Aucun Etat ou organisation n'est en procès aujourd'hui : les actes d'accusation n'accusent pas un peuple entier d'être responsable collectivement des crimes, même des crimes de génocide. (...). Je souligne que l'accusé est ici pour répondre de ses propres actions."

Les victimes de M. Milosevic
"Le procès qui s'ouvre aujourd'hui évoquera le sort tragique de milliers de victimes croates, bosniaques et albanaises de Milosevic. (...) mais l'accusé Milosevic a fait d'autres victimes. Je pense aux Serbes, ces Serbes réfugiés de Croatie, de Bosnie, du Kosovo, abusés par Milosevic, dont les peurs ont été nourries, amplifiées, manipulées pour servir les plans criminels de Milosevic. Beaucoup ont perdu la vie, la plupart ont perdu leur foyer et leur avenir. Ces hommes et ces femmes sont à compter armi les victimes de Milosevic, de même que les citoyennes et les citoyens de la République fédérale de Yougoslavie, qui doivent désormais reconstruire le pays exsangue que leur a laissé l'accusé."

Avec AFP, LEMONDE.FR | 12.02.02 | 14h54

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MILOSEVIC CONTRE-ATTAQUE
En guise de défense, il accuse l'Otan de crimes de guerre. On le croirait dans un meeting. Il martèle ses mots, pointe du doigt ses interlocuteurs. Il ménage ses effets, tour à tour cinglant, ironique, arrogant.

Une tête coupée net par des éclats de bombe. Des corps déchiquetés ou calcinés gisant au milieu d'un champ. Ces Albanais ont été tués près de Djakovica au Kosovo par un missile de l'Otan tiré par erreur le 19 avril 1999 sur un convoi de réfugiés. Un cadavre de petite fille morte dans sa maison au sud de la Serbie, victime de ce que l'Alliance atlantique appelait «un dommage collatéral». Les photos défilent, les unes après les autres, sur les écrans de la salle d'audience pour illustrer la longue diatribe de Slobodan Milosevic dénonçant «l'agression de l'Otan et ses crimes impardonnables planifiés plusieurs mois à l'avance». Il montre des usines réduites à des tas de décombres. Il montre des ponts détruits et annonce vouloir citer comme témoin le président français Jacques Chirac, qui s'était opposé au bombardement de ceux de Belgrade (lire encadré). Ces images veulent répondre à celles montrées la veille par l'accusation pour illustrer les carnages et les déportations commis par les forces serbes au Kosovo ou en Croatie et en Bosnie.

Faille.
Les scènes se ressemblent. Par cette apparente symétrie, l'ex-président yougoslave inculpé de crimes de guerre, de crimes contre l'humanité et de génocide pour la Bosnie, tente de relativiser les atrocités dont il doit répondre devant le Tribunal pénal international (TPI). Mais c'est d'abord pour lui une manière de souligner la «partialité» de la procureure Carla Del Ponte. Après un bref examen, elle avait estimé l'an dernier qu'il n'y avait pas lieu d'enquêter pour d'éventuels crimes de guerre contre l'Otan, dont les bombardements ont involontairement causé la mort de quelques 500 civils serbes selon les organisations de droits de l'homme. Défendable juridiquement ­ puisque les avions occidentaux ne visaient pas sciemment des populations civiles ­, cette décision a représenté, y compris aux yeux de certains membres du TPI, une maladresse politique, écornant la crédibilité de ce tribunal créé par le Conseil de sécurité pour juger les responsables des crimes les plus graves commis depuis 1991 lors des guerres de l'ex-Yougoslavie. La contre-offensive de Milo sevic a commencé et il s'engouffre dans cette faille. Jusqu'ici muet ou contestant purement et simplement la légitimité de la cour, l'ancien homme fort de Belgrade semble désormais décidé à utiliser comme tribune ce procès amplement relayé par les médias serbes et internationaux. Sa cravate aux couleurs yougoslaves (bleu, blanc, rouge) est celle des grands jours. Il la portait déjà lors de sa première comparution au lendemain de son transfert de Belgrade, le 28 juin dernier.

Pugnacité.
Brisé, presque hébété après l'effondrement de son régime et son arrestation, l'apparatchik ambitieux, qui utilisa le nationalisme pour asseoir son pouvoir, a retrouvé toute sa pugnacité. On le croirait dans un meeting. Il martèle ses mots, pointe du doigt ses interlocuteurs. Il ménage ses effets, tour à tour cinglant, ironique, arrogant. «Tout ce dont je dispose comme moyen face à la lourde machine de cette cour, c'est un téléphone dans une cabine publique de la prison», lance l'ex-président yougoslave qui a jusqu'ici refusé d'être représenté par des avocats. Mais il ne se défend pas, il accuse.

«Ma conduite a été le reflet de l'attitude de mon peuple et il est mis aussi, ici, en accusation. La procureure scrute mes intentions et s'occupe de mon être émotionnel comme si j'étais un surhomme ou que je disposais de pouvoirs magiques», affirme goguenard l'accusé. Déchu, honni par la plupart de ses concitoyens qui veulent avant tout tourner la page, il tente encore une fois de faire jouer les réflexes nationalistes, se posant en symbole d'une Serbie attaquée dans sa mémoire et son honneur. «Pour la tradition militaire serbe, un prisonnier, un homme sans arme, est un être sacré», affirme Milosevic, soulignant que «si des atrocités ont été commises, ce n'est pas le fait de l'armée et de la police, mais de groupes isolés incontrôlés comme il en existe partout».

Absurdité.
Mieux: il assure avoir ordonné une enquête sur les camps en Bosnie dès qu'il en a entendu parler: «C'était de simples prisons pour prisonniers de guerre pour une durée limitée, avant un échange de tous contre tous.» Des journalistes de l'ex-Yougoslavie, dont un rescapé de l'enclave de Srebrenica, écou tent, atterrés, puis éclatent de rire devant une telle absurdité. L'ex-président yougoslave utilise abondamment des arguments politiques. «On m'accuse de ne penser qu'à la frontière entre Serbes et non-Serbes alors que la Serbie n'a pas connu de discriminations ethniques et elle a conservé les mêmes populations qu'avant-guerre», lance Milosevic, qui, après cette demi-vérité, recommence à marteler mensonges sur mensonges affirmant, contre toute évidence, que la Serbie était restée extérieure à la guerre avec la Bosnie. Selon lui, il y avait seulement «des volontaires serbes allant aider des Serbes». Bien rôdé, le discours est celui qu'a mouliné pendant plus d'une décennie la propagande de Belgrade. Rarement Milosevic se défend concrètement des accusations portées contre lui, notamment sur le Kosovo, premier crime dont il doit répondre. Le substitut de la procureure évoquait avant- hier les expulsions de masse, planifiées et organisées. Milo se vic répondait hier avec arrogance: «Cette déportation aurait-elle pu être faite sans un ordre? Il n'y en a pas, il n'y a pas la moindre preuve d'un tel ordre.» Aujourd'hui, il finira sa déclaration liminaire. Dès lundi, seront cités les premiers témoins de l'accusation.
Libération, Par Marc SEMO, Le vendredi 15 février 2002, p. 10

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Kostunica descend le TPI

Le Tribunal pénal international ? Une institution hypocrite et partiale, semblable à un "tribunal révolutionnaire". Carla de Ponte, procureur de ce TPI ? Une femme qui "ne cherche qu'à impressionner l'opinion mondiale avec ses déclarations". Ces allégations ne sont pas celles de Slobodan Milosevic, mais celles de l'actuel président serbe Vojislav Kostunica. Celui-là même qui lui a succédé au pouvoir, le premier président de "l'après Milosevic".

"Politisation, hypocrisie, illogismes"
Kostunica est connu pour son aversion envers le TPI, même si, contrairement à son prédécesseur, il ne lui dénie pas toute légitimité : pour lui, la juridiction de l'ONU constitue "une réalité à laquelle on ne peut échapper". Cela ne l'a pas empêché de dénoncer un procès dans lequel "il n'y a pas beaucoup de droit, mais beaucoup d'histoire, superficielle, abrégée, manipulée, de la politisation, de l'hypocrisie et d'étranges illogismes".

Ces déclarations apportent un soutien indirect à Slobodan Milosevic, même si M. Kostunica s'en est défendu : "Il ne s'agit pas de défendre Milosevic, mais de défendre l'Etat yougoslave et ses citoyens". Il a, dans cet optique, vanté "l'importance" de la "commission vérité" mise en place à Belgrade et dont l'objectif est de rassembler l'ensemble des données nécessaires à la compréhension des événements les plus récents de l'ex-Yougoslavie et de la Yougoslavie d'aujourd'hui (Serbie incluant le Kosovo, et le Monténégro).

Très acerbe, M. Kostunica a estimé que le TPI présentait certaines caractéristiques d'un "tribunal révolutionnaire. "A la différence près qu'il ne fonctionne pas vite puisque une de ses tâches les plus importantes est d'écrire l'Histoire, ce qui ne peut pas se faire rapidement", a-t-il ironisé. A propos de la question du Kosovo, abordée à partir de lundi par le TPI, M. Kostunica a là encore fustigé l'attitude du Tribunal pour avoir "justifié", dans son accusation, les activités de la guérilla de l'Armée de libération du Kosovo (UCK/dissoute en 1999).
tf1.fr, news, Mardi 19 février 2002, Mise à jour : 10 h 43

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Le procès Milosevic renforce le sentiment nationaliste en Serbie

L'arrestation du général Perisic, accusé d'espionnage au profit des Etats-Unis, fragilise les réformateurs au pouvoir en Serbie. Elle relance le débat sur la nécessité de collaborer avec le TPI, dont l'action est jugée globalement antiserbe par la population

Le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) domine la vie politique serbe. L'extradition de Slobodan Milosevic l'an dernier et l'actuelle affaire d'"espionnage" ont fait éclater la coalition qui avait renversé le dictateur à l'automne 2000. Washington, qui dénonce le manque de collaboration de Belgrade avec le TPIY, a de nouveau réclamé, par la voix du secrétaire d'Etat Colin Powell, lundi 18 mars, de nouvelles arrestations d'ici la fin du mois sous peine de retenir son aide financière. L'armée s'énerve. Le premier ministre réformateur, Zoran Djindjic, est fragilisé.

Le procès Milosevic en lui-même, au-delà de l'effet de curiosité des premiers jours, ne déclenche guère de passion. Tout juste a-t-il permis aux nationalistes de relancer leur campagne sur le thème de "la Serbie seule contre le monde entier", une logique d'isolement dont la population refuse désormais d'assumer les conséquences, quelle que soit son aversion pour une justice internationale qu'elle estime partisane.

"Les sondages restent constants par rapport à l'an dernier : 75 % des gens pensent que le TPIY est un tribunal antiserbe, résume Srdan Bogosavljevic, de l'institut Marketing & Média. Les Serbes ne sont toujours pas prêts à reconnaître leurs crimes ni qu'ils se sont menti dix ans à eux-mêmes."

Cela n'empêche pas cette même population de considérer à 85 % que la Serbie doit coopérer avec le TPIY, "afin de s'intégrer dans la communauté internationale", note M. Bogosavljevic. Et si la côte de popularité de Slobodan Milosevic a doublé, ce n'est jamais que de 10 % à 20 %.

Le premier procès d'un ex-chef d'Etat pour "génocide" et "crimes contre l'humanité" fait l'unanimité contre lui. Les partisans de Slobodan Milosevic pensent qu'il va démontrer que le peuple serbe fut victime des Croates, des Bosniaques, des Kosovars albanais et de l'OTAN. Les nationalistes anti-Milosevic critiquent plus que jamais la cour internationale et commencent à trouver l'homme qu'ils ont abattu un brin sympathique. Et même les antinationalistes s'inquiètent de l'attitude d'un procureur jugé partial et maladroit face à un Milosevic qu'ils estiment habile et déterminé.

Le premier des Serbes, Vojislav Kostunica, un démocrate désireux d'ouvrir la Serbie sur le monde sans renier un farouche nationalisme, a parfaitement résumé, au terme de la première semaine du procès, l'opinion de l'écrasante majorité de l'opinion publique : "Je ne peux pas m'empêcher de penser qu'il n'y a pas beaucoup de droit mais beaucoup d'histoire superficielle, abrégée, manipulée, qu'il y a de la politisation et de l'hypocrisie."

Jugeant que "c'est l'Histoire qui est en train de s'écrire au TPIY", le président yougoslave, tendant une main secourable à Slobodan Milosevic pour sa défense, a prévenu : "nous devons tout faire pour exercer une influence sur l'écriture de cette Histoire !" Il a conclu sa diatribe en affirmant que "ceux qui disent que Milosevic n'est plus notre problème ont tort".

Un épisode a engendré des suspicions sur la panique qui se serait emparée, affirment les fidèles de Slobodan Milosevic, du gouvernement de Zoran Djindjic, artisan de la coopération entre Belgrade et le TPIY. Après un mois de procès, la RTS 3, troisième chaîne publique nationale, a brusquement interrompu la retransmission des audiences. Raison invoquée : la liaison-satellite trop onéreuse. "Le gouvernement a lu nos sondages sur la côte de popularité de Milosevic, estime Srdan Bogosavljevic. L'argument financier n'est pas convaincant."

En Serbie, chacun croit que la véritable raison est politique. Pourtant, selon un responsable de l'OSCE, chargée notamment d'étudier l'évolution des médias et de les soutenir dans cette époque de transition, "la principale raison est éditoriale". "Le gouvernement est inquiet mais je suis certain qu'il n'y a eu aucun ordre politique, dit-il.En revanche, l'audience s'est effondrée au fil des semaines, et le procès interdit d'entrecouper le programme d'écrans publicitaires. Quelle chaîne voudrait conserver plusieurs années un programme que personne ne regarde et qui fait perdre de l'argent ?"

A Belgrade, le procès est en fait motif à de nouvelles blagues, essentiellement racistes. Dans les cafés, on se moque des paysans kosovars albanais déstabilisés à la barre par M. Milosevic, sans vouloir entendre leurs récits de meurtres et de déportation. Comme on ne peut pas croire à la parole du non-Serbe, on ne veut voir que le fait que le parquet n'a pas présenté LA preuve irréfutable de l'existence d'un projet criminel conçu par l'accusé. "Or, si la preuve existait, s'interroge une journaliste, pourquoi le procureur ne l'aurait-il pas déjà présentée ?"

On refuse de comprendre une procédure longue et peu spectaculaire. On veut, avant même d'avoir examiné les faits, tourner la page. La Serbie veut oublier.
R. O., LE MONDE | 19.03.02 | 12h13, Le Monde, 20 mars 2002, p. 2.

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Aux yeux du peuple serbe, l'ancien maître de Belgrade est un héros qui se bat contre l'injustice du TPI

La popularité retrouvée de Milosevic
Belgrade a jusqu'à dimanche soir (31 mars 2002) – délai fixé par les Etats-Unis – pour livrer au Tribunal pénal international (TPI) une ou plusieurs personnes inculpées par la juridiction de l'ONU. Une perspective qui empoisonne le climat politique dans la capitale yougoslave.

Le président du Comité de défense de Slobodan Milosevic à Belgrade, un vieil apparatchik du Parti socialiste, jubile. Assis sous un portrait de l'ancien président, Zivorad Igic allume ses cigarettes brunes avec un briquet à l'effigie de l'ancien président. « Depuis le début du procès, dit-il, le téléphone sonne sans arrêt. Les lettres de soutien s'accumulent sur mon bureau. Pour nous, c'est un succès. Milosevic a été réhabilité, tout le monde a enfin compris que le TPI n'est que l'armée de l'ombre de l'Otan et du fascisme américain. »
C'est l'effet pervers que les réformistes de Belgrade redoutaient. Au lieu de révéler aux Serbes l'ampleur des crimes commis pendant les guerres de Yougoslavie, le procès de l'ancien homme fort de Belgrade a ravivé l'idée selon laquelle le TPI n'est qu'un instrument politique et partial créé pour juger le peuple serbe dans son ensemble. Le Tribunal international est devenu l'institution la plus impopulaire de Serbie. Les sentiments anti-occidentaux se sont renforcés. De nouvelles blagues racistes raillent le comportement « plaintif » et la tenue vestimentaire des Albanais du Kosovo. Et certains militants socialistes se disent persuadés qu'en fait de grippe, le « patron » a été victime d'une tentative d'empoisonnement dans sa cellule de La Haye.

Moins de deux mois après le début du procès, la popularité de Milosevic, que l'on croyait politiquement mort, remonte. Chez ses partisans, qui croient que le procès démontrera enfin la culpabilité des Croates, des Bosniaques, des Albanais et de l'Otan. Mais aussi chez ses adversaires, qui commencent à trouver le bonhomme sympathique.

La présidente du Comité pour les droits de l'homme de Belgrade, Biljana Kovasevic, est effondrée. « Le débat, dit-elle, a été perverti. Les crimes de guerre sont désormais passés sous silence. Le procès est devenu un duel entre Milosevic et Carla Del Ponte. Comme si on était à un match de foot. Milosevic devient un héros, seul contre le monde entier, contre l'injustice de la communauté internationale. Et le peuple serbe s'identifie à lui. »

L'union sacrée autour de l'ancien homme fort de Belgrade s'est étendue aux autres inculpés du Tribunal, et notamment Ratko Mladic et Radovan Karadzic, les deux anciens leaders des Serbes de Bosnie. Au centre de Belgrade, des échoppes vendent des tee-shirts et des calendriers à leur effigie. Des banderoles réclamant « Karadzic Président » sont déployées dans le stade pendant les matchs de foot. Un Comité pour la vérité sur Radovan Karadzic, qui regroupe une cinquantaine d'intellectuels et d'anciens responsables des Serbes de Bosnie, a été créé à Belgrade. Dans son bureau de la faculté de droit, son président, Kosta Cavoski, dénonce « le gouvernement serbe de collaboration vendu aux étrangers » et diffuse, sur un site Internet, les meilleures pages des écrits de l'ancien poète psychiatre.

Le dernier sondage de l'Institut indépendant Gallup donne le vertige à son directeur, Srbobran Brankovic. « Plus de 40 % de la population, dit-il, est opposée à l'arrestation de Karadzic et de Mladic. Même si cela signifie la fin de l'aide financière américaine. Les deux hommes sont devenus des mythes, des robins des bois qui se cachent dans la forêt, protégés par la population. Ils ont été victimisés et personnalisent la théorie de la conspiration contre la Serbie. » A Belgrade, aucun homme politique, pas même le premier ministre Zoran Djindjic, qui défend pourtant la coopération avec le TPI, ne se risque à dire du mal des deux inculpés.

Et c'est bien le problème, selon Biljana Kovacevic : « Le nouveau pouvoir n'a pas préparé l'opinion publique à affronter le passé et les crimes de guerre. Il n'a pas expliqué que le TPI était notre destinée parce que nous n'avons pas de justice indépendante pour juger Milosevic. Au lieu d'essayer de changer l'opinion du peuple, la plupart des responsables ont accordé leur discours aux sentiments de la population, qui émerge de dix ans de propagande. Résultat : Milosevic, Karadzic et Mladic sont devenus les symboles de la lutte contre l'impérialisme et la mondialisation. »

La présidente du Comité pour les droits de l'homme regrette également que le pouvoir n'ait pas ouvert les archives de l'ancien régime au procureur du TPI. « Forcément, dit-elle, le procès est mal préparé puisque la Yougoslavie n'a pas fourni les documents qui permettraient d'accabler Milosevic. » Certains journaux belgradois affirment en revanche que l'ancien président serbe conserverait, lui, un accès privilégié aux archives des services de renseignement militaires...

La question du TPI, qui domine la scène politique en Serbie, ainsi que la renaissance des idées nationalistes ont radicalisé l'antagonisme politique entre les deux centres du pouvoir. D'un côté, le bloc pro-occidental dirigé par le premier ministre serbe, Djindjic. De l'autre, le courant nationaliste, anti-La Haye, du président yougoslave Kostunica. Pour Goran Vesic, un conseiller du premier ministre, « cet affrontement est désormais si profond que je crains qu'on ne puisse le dépasser. Depuis l'extradition de Milosevic à La Haye (décidée par Djindjic contre l'avis du président yougoslave) nos problèmes avec Kostunica n'ont fait que s'aggraver. C'est un affrontement entre deux conceptions très différentes du monde ».

Goran Vesic accuse le président yougoslave d'attiser le nationalisme en séduisant les franges les plus radicales de la société et d'hypothéquer ainsi à nouveau le futur du pays. « En prenant les voix des électeurs socialistes et radicaux, il épouse leur vision anti-occidentale de la société. » Depuis la chute de Milosevic en octobre 2000, de nombreux adhérents du Parti socialiste (SPS) de Milosevic et de la Gauche yougoslave de sa femme, ont en effet rejoint le Parti démocratique de Serbie (DSS) de Kostunica. Le DSS, qui a rompu avec la coalition au pouvoir, s'est également allié dans plusieurs municipalités avec les partis de l'ancien régime.

Nebojsa Mandic, chef de cabinet à la vice-présidence de Serbie, le regrette : « Le procès Milosevic a aggravé les choses dans le pays. Kostunica en profite pour relancer la vague de nationalisme pour laquelle la Serbie a déjà payé très cher dans le passé. Son but politique est clair : provoquer la chute du gouvernement pour prendre tout le pouvoir. »

La crise politique permanente en Serbie, la pression du TPI et la montée des idées radicales ont rendu la tâche du gouvernement serbe et de son premier ministre extrêmement délicate. Vladan Zivulovic, qui dirige le Conseil Atlantique de Yougoslavie chargé d'établir un lien entre l'armée yougoslave et l'Otan, l'affirme clairement : « Il est devenu difficile de promouvoir les idées atlantiques et pro-européennes en Serbie. Nos efforts sont contrecarrés par ce procès, qui a donné une nouvelle chance à Milosevic de manipuler le peuple serbe. »

Tous les analystes en conviennent cependant : personne en Serbie, sauf le Parti socialiste, qui n'atteint pas 10 % des intentions de vote dans les sondages, ne veut le retour de l'ancien régime. Quant aux manifestations anti-La Haye à Belgrade, elles ne réunissent guère plus de 4 000 personnes. « Ce n'est que le début du procès. La remontée du nationalisme n'est sans doute qu'un phénomène temporaire, estime Biljana Kovacevic. Mais ce qui est sûr, poursuit-elle, c'est qu'il nous sera très difficile de bâtir notre nouvel Etat. »
lefigaro.fr, 31 mars 2002, Belgrade : de notre envoyée spéciale Isabelle Lasserre [30 mars 2002]

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CEDH, 27.3.2002
Communiqué du Greffier

La requête de Slobodan Miloševic déclarée irrecevable

La Cour européenne des Droits de l’Homme a déclaré irrecevable la requête de Slobodan Miloševic, ex-président de la République fédérale de Yougoslavie. M. Miloševic, né en 1940 et actuellement détenu au centre de détention des Nations unies à La Haye, avait introduit sa requete contre les Pays-Bas le 20 décembre 2001.

Le 31 août 2001, au terme d’une procédure en référé par laquelle M. Miloševic cherchait à obtenir sa libération immédiate et à pouvoir rentrer en Yougoslavie, le président du tribunal d’arrondissement de La Haye avait estimé que le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) avait une base légale suffisante, qu’il présentait des garanties procédurales suffisantes, comme la Cour européenne des Droits de l’Homme l’avait constaté dans sa décision Naletilic c. Croatie (n° 51891/99, 4 mai 2000), et que les juridictions néerlandaises n’avaient pas compétence pour examiner la demande de libération du requérant, le Royaume des Pays-Bas ayant légalement transféré au TPIY sa juridiction à l’égard des personnes traduites devant celui-ci.

Devant la Cour européenne des Droits de l’Homme, M. Miloševic invoquait les articles suivants de la Convention européenne des Droits de l’Homme : 5 (droit à la liberté et à la sûreté), 6 (droit à un procès équitable), 10 (liberté d’expression), 13 (droit à un recours effectif) et 14 (interdiction de la discrimination). Il s’en prenait à son arrestation et à sa détention ainsi qu’à la procédure dont il fait actuellement l’objet devant le TPIY.

Dans sa décision, la Cour relève en premier lieu qu’elle ne peut dire avec certitude si tous les griefs dont elle se trouve saisie ont d’abord été soulevés au niveau interne. S’ils ne l’ont pas été, le requérant est resté en défaut d’épuiser les voies de recours internes.

Pour autant que les griefs ont été formulés devant la juridiction interne, le requérant ne s’est pas prévalu des possibilités que lui offrait le droit néerlandais d’attaquer le jugement du tribunal d’arrondissement du 31 août 2001. Il s’est ainsi désisté du recours formé par lui devant la cour d’appel contre ce jugement, se privant du même coup de la possibilité de se pourvoir devant la Cour de cassation.

La chambre compétente de la Section II de la Cour a donc décidé, à l’unanimité, qu’il y avait lieu de rejeter l’affaire dans son intégralité pour non-épuisement des voies de recours internes, conformément à l’article 35 §§ 1 et 4 de la Convention.

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Slobodan Milosevic déstabilise le premier témoin "initié"

D'entrée, Slobodan Milosevic a pris un air faussement détaché, avant de lâcher : "Je constate que le premier Serbe à venir témoigner devant ce tribunal illégal est un faux témoin."Le ton du contre- interrogatoire de Ratomir Tanic était donné. Il a dominé la joute verbale que se livrèrent, jeudi 16 mai au Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY), un drôle de trio d'acteurs : un juge bougon, transformé en arbitre de pugilat entre un témoin "initié" et vaguement espion, et son ancien président aujourd'hui accusé de génocide.

Ratomir Tanic est le premier de ces témoins ayant navigué dans les cercles du pouvoir à venir déposer contre Milosevic en décrivant comment l'accusé a volontairement sabordé les chances d'éviter la guerre au Kosovo. Face à lui, Slobodan Milosevic a usé et abusé d'une tactique : faire passer pour un fabulateur celui qu'il décrit comme "ce merveilleux témoin que vous m'avez amené ici". A ce jeu, c'est une question faussement anodine qui a le plus déstabilisé Ratomir Tanic. "Quel diplôme universitaire avez-vous ?", demande Slobodan Milosevic. Le témoin se braque, estime que cette question "relève du domaine de la vie privée"et se contente de préciser qu'il n'est "pas illettré". Slobodan Milosevic insiste, ironise sur cet "initié qui n'en est pas un". Les juges s'en mêlent, sans parvenir à convaincre le témoin de répondre à cette question simple qui risque d'entamer sa crédibilité.

Pour le reste, Slobodan Milosevic a donné l'impression de ne pas trop savoir par quel bout prendre le problème. Ratomir Tanic était entouré à Belgrade d'une réputation sulfureuse. Sa route politique - depuis ses débuts dans les rangs de l'opposition serbe, à l'orée des années 1990, jusqu'à son accession aux cercles du pouvoir, à la fin de la décennie - a souvent croisé les chemins tortueux des services de renseignement. En octobre 1999, il était d'ailleurs mystérieusement enlevé, ainsi que sa femme, avant de réapparaître pour prendre le chemin de l'exil. Il bénéficie maintenant d'une protection.

Slobodan Milosevic nie-t-il avoir "rencontré directement" Ratomir Tanic ? Ce dernier, lui, affirme qu'il l'a non seulement vu "cinq ou six fois lors de réceptions officielles ou des réunions de travail pour lesquelles il ne peut y avoir de contestation". Mais il ajoute qu'en fait c'est "une vingtaine de fois" qu'il a rencontré l'ex-président. Sans le dire, il laisse planer l'ombre de rencontres confidentielles, dont il ne peut donc pas parler, tournant autour de la préparation d'un projet de règlement par étapes de la crise du Kosovo. Ce plan, raconte Ratomir Tanic, aurait été établi en concertation avec des services secrets étrangers. Compte tenu de la nature de ces rendez-vous, c'est parole contre parole, celle de l'ancien président yougoslave contre celle d'un homme politique en rupture de ban.

"CHICANERIES"
C'est en tout cas ce qu'affirme Slobodan Milosevic en exhibant un communiqué du parti de la Nouvelle démocratie démentant les fonctions dirigeantes que le témoin affirme avoir occupées au sein de cette formation (aujourd'hui au gouvernement) et son rôle en faveur de la paix au Kosovo. Ratomir Tanic explique qu'il peut "facilement prouver" ce qu'il dit et que si peu de gens le soutiennent à Belgrade "c'est parce que les gens ont peur d'être tués". Dans un rare accès de colère, le visage de Slobodan Milosevic tourne au gris : "M'accuseriez-vous de tentative de meurtre ?", lance-t-il au témoin avant que le juge May ne mette un terme à cette énième "chicanerie".

Beaucoup de "chicaneries", donc. Car s'il dénie au témoin la compétence pour occuper le "rôle moteur" qu'il affirme avoir tenu dans des négociations "discrètes"sur le Kosovo, Slobodan Milosevic se laisse tout de même prendre au débat politique. En réalité, ce fut un dialogue de sourd systématiquement interrompu par un président de la cour excédé par l'un et l'autre des intervenants.

Le témoin a eu le dernier mot, accusant l'ex-président : "Vous avez fabriqué la guerre au Kosovo, aggravé la situation et détruit le climat favorable aux négociations politiques qui régnait à l'époque."
Christophe Châtelot, Le Monde, ARTICLE PARU DANS L'EDITION DU 18.05.02, LE MONDE | 17.05.02 | 17h24

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Procès Milosevic : le témoin avait trop peur de parler

Un homme, présenté comme un chauffeur de camion, a renoncé à témoigner devant le TPI au procès de l'ancien président yougoslave. Sous l'emprise de la peur, il n'a pu répondre aux questions du procureur.

Un témoin visiblement terrorisé a catégoriquement refusé de déposer mardi (4 juin 2002) au procès de Slobodan Milosevic, s'attirant les foudres des juges qui ont engagé contre lui des poursuites pour "outrage à magistrats". C'est la première fois qu'un incident de cette nature se produit depuis l'ouverture du procès de M. Milosevic devant le Tribunal pénal international le 12 février (2002). Plusieurs témoins albanais ont été fragilisés voire déstabilisés par les contre-interrogatoires de l'ancien président yougoslave mais aucun n'avait provoqué jusqu'à présent un tel éclat.

Le témoin, baptisé "K12" par l'accusation, comparaissait comme "témoin protégé". Son identité n'a pas été divulguée. Le public a seulement appris qu'il avait exercé pendant plusieurs années la profession de camionneur. Son visage était brouillé sur les écrans internes de télévision. Sa voix, hachée, oppressée, entrecoupée de bruyants soupirs, a été brièvement audible dans les écouteurs avant que les traducteurs ne prennent le relai.

"Laissez-moi tranquille"

Paradoxalement, alors que K12 est un témoin à charge, convoqué par l'accusation, c'est à l'accusation, en l'occurence au substitut du procureur Geoffrey Nice, qu'il s'en est pris. "Dites aux juges que j'en ai assez du calvaire psychologique qui m'est imposé depuis deux jours. Laissez moi tranquille. Je vais devenir fou si ça continue comme ça", a lancé K12 en direction de M. Nice qui lui demandait seulement s'il avait effectué son service militaire.

Le juge britannique Richard May est intervenu en expliquant à "K12" qu'en vertu du règlement, il s'exposait à des poursuites pour "outrage à magistrat" s'il refusait de répondre aux questions. "S'ils pensent que je suis coupable, je peux aller en prison", a rétorqué le camionneur. "J'ai plus de problèmes maintenant que si j'étais en prison, donc jetez moi en prison", a-t-il conclu. Le juge a alors engagé contre lui les poursuites pour outrage à magistrat avant d'ajourner son témoignage dans l'hypothèse où il reviendrait à de meilleures dispositions.

"Faux témoin"

Lundi matin, "K12" avait déjà comparu brièvement devant la chambre mais son interrogatoire avait également tourné court dès les premières minutes. "Vous ne comprenez pas ce que je dis ? Si je dis que je ne peux pas coopérer, c'est que je ne peux pas. Est-ce que je dois me répéter cent fois ?", avait lancé "K12" au procureur. M. Milosevic l'avait traité de "faux témoin" et avait insisté sur son droit de le contre-interroger.

Le règlement du TPI prévoit que certains témoins peuvent bénéficier de mesures de protection spécifiques. Il peut notamment s'agir de victimes ou de témoins particulièrement "sensibles" que leur déposition exposerait à des mesures de représailles.
tf1.news, Mis en ligne le 05 juin 2002

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L'accusation trébuche et le procès de Slobodan Milosevic s'enlise

"Nous savons où nous allons !"Il n'est pas inutile que le bureau du procureur répète cette évidence quatre mois après l'ouverture du procès historique de Slobodan Milosevic au Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY). Il ne reste plus en effet à l'accusation que cinq semaines avant de boucler le dossier Kosovo et passer aux deux autres volets du procès (Bosnie-Herzégovine, Croatie). Cinq semaines pour lever les interrogations qui pèsent sur la conduite du premier procès international d'un ancien chef d'Etat.

Le procureur doit faire oublier ses faux pas. A ce titre, la dernière semaine de mai fut un cauchemar pour Geoffrey Nice, le substitut du procureur général Carla del Ponte, l'accusateur en chef contre Slobodan Milosevic.

En l'espace de quelques jours, en effet, une jeune Albanaise du Kosovo venue déposer sur le massacre de Raçak s'est effondrée pendant l'audience ; un deuxième témoin de cette scène de crime mise en exergue par le procureur a perdu toute crédibilité par trop de contradictions ; un enquêteur du TPIY appelé à la barre a été récusé par les juges ; le président de la Cour, Richard May, a tapé du poing sur la table en enjoignant le procureur de mieux cibler son dossier ; enfin, plus récemment, un témoin protégé a préféré encourir des poursuites pour outrage à magistrat plutôt que d'affronter l'accusé en audience. "Résultat, murmure-t-on dans les couloirs du TPIY, Milosevic donne l'impression de bien s'en sortir parce que le procureur navigue sans le recul nécessaire." Impitoyable, notre interlocuteur ajoute : "Imaginez le procès de Nuremberg conduit par un tribunal d'instance !"

A sa décharge, le procureur doit non seulement gérer un accusé bien singulier, qui se défend tout seul sur une ligne politique, mais également un calendrier sur lequel les juges veillent jalousement. La question de la durée des procès se pose au TPIY pour chaque affaire. Mais cela tourne ici à l'obsession.

Elle contraint le procureur à repenser son programme de présentation des preuves, nuit à la compréhension des débats, égratigne les principes de clarté et de bonne publicité des débats. "Le président de la Cour est trop inflexible sur la gestion du temps. Je me demande si, dans le cas présent, c'est la meilleure manière de rendre la justice", commente Richard Dicker, directeur de programme à Human Rigths Watch et fin connaisseur du TPIY.

On ne peut pas reprocher au juge May d'avoir pris l'accusation par surprise. Dès les premiers jours, le magistrat britannique avait signalé sa volonté d'aller vite. Il avait réduit de 25 % le nombre des témoins que Carla Del Ponte entendait faire défiler à la barre pour le seul volet Kosovo. Début avril, fait sans précédent au TPIY, il avait fixé autoritairement la phase de l'audition des témoins de l'accusation "à un an à compter de ce jour pour présenter le dossier à charge".

Le magistrat anglais avançait deux arguments. "Plus l'accusation allonge la présentation de ses preuves, plus elle rend difficile et onéreuse la présentation de la défense [et] plus le procès dure (...), plus il devient difficile de rendre un jugement." Carla Del Ponte n'avait plus qu'à se lamenter sur "le préjudice irréparable" pour l'accusation. D'autres se demandent perfidement si la procureure a "eu raison de demander la jonction des trois dossiers [Bosnie, Croatie, Kosovo] et si elle n'a pas été prise de court par Belgrade, qui a chassé et livré Milosevic à la justice internationale plus rapidement que prévu".

On peut également s'interroger sur le choix de certains témoignages. Pourquoi par exemple, alors que le temps presse, l'accusation multiplie-t-elle les témoignages redondants d'observateurs étrangers ? Pourquoi répéter les auditions de villageois expulsés pour faire comprendre qu'il y a eu déportation ? Et si la déposition d'Ibrahim Rugova fut passionnante sur le plan de la confrontation entre deux vieux adversaires et relança brièvement l'intérêt d'une presse internationale quasiment muette sur le procès, elle fut avare de preuves.

Dans l'entourage de Carla Del Ponte, on rappelle que, contrairement à la Bosnie et à la Croatie, abordées dans d'autres procès au TPIY, les crimes au Kosovo n'avaient jamais été établis à La Haye. Plusieurs témoignages ont montré que l'accusé n'a rien fait pour empêcher des faits reprochés et dont il avait connaissance.

Mais Carla Del Ponte doit encore prouver que l'accusé "a planifié, incité à commettre, ordonné (...) les crimes", et qu'il était à la tête d'une "entreprise criminelle commune", comme indiqué dans l'acte d'accusation.

LES "REPENTIS"

Pour ce faire, elle compte sur les témoignages d'une vingtaine d'initiés, d'anciens proches de Milosevic, pour certains déjà accusés. Bref, des repentis. La première de ces dépositions sensibles, mi-mai, ne fut pas une réussite. Ratomir Tanic avait peu de choses intéressantes à dire, et son passé trouble d'espion à la petite semaine donna l'occasion à la presse et à l'opinion publique serbes d'étriller le TPIY. Or, selon nos informations, plusieurs de ces initiés se sont rétractés par peur de représailles notamment. Avec l'aide du greffe, qui abrite une section spéciale consacrée à la protection des témoins, la procureure tente encore de les convaincre de déposer.

Le procès aurait-il pu s'engager plus favorablement ? "Dans le secret de son bureau, le juge et la procureure auraient pu discuter ensemble de la réduction du nombre de chefs d'accusation. Ensuite, si l'accusé avait eu un véritable avocat, il aurait pu s'entendre avec l'accusation sur des événements non litigieux, ce qui aurait accéléré le procès", regrette un fin connaisseur de la procédure.
Christophe Châtelot et Alain Franco, Le Monde, 14 juin 2002, p. 2, LE MONDE | 13.06.02 | 11h44

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La France mise en cause

L'ambassadeur américain William Walker, chef de la mission internationale de vérification du cessez-le-feu au Kosovo (MVK) en 1998-1999, a accusé, mercredi 12 juin au TPI, le gouvernement français de l'époque d'avoir inspiré des articles de presse mettant en doute la thèse du massacre perpétré à Raçak, au Kosovo. M. Walker a expliqué que plusieurs de ses collaborateurs au sein de la MVK étaient convaincus que "la source" était son propre adjoint au sein de la force internationale, Gabriel Keller, actuel ambassadeur de France à Belgrade. "Les articles de la presse française (...) ne correspondaient pas avec ce que j'avais vu moi-même", a déclaré le diplomate américain. Dans sa déposition écrite, il ajoutait que " le gouvernement français ne voulait accuser le gouvernement de M. Milosevic d'aucun crime". - (AFP.)
ARTICLE PARU DANS L'EDITION DU 14.06.02

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Le TPI peine à acculer Milosevic
Le procès de l'ancien homme fort de Belgrade se révèle plus difficile que prévu.

«Un procès qui dure au-delà d'un certain temps ne peut pas être équitable.» Richard May, président de la Cour La Haye envoyé spécial

Le public se fait de plus en plus clairsemé et la plupart des journalistes ont désormais déserté les audiences du procès de Slobodan Milosevic devant le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie, qui arrive à la fin de son quatrième mois. Ce procès sans précédent, le premier d'un ancien chef d'état jugé pour crimes de guerre, crimes contre l'humanité et génocide, s'enfonce dans la routine. Le visage un peu creusé, l'ex-président yougoslave, fraîchement rétabli de sa troisième «grippe», n'a rien perdu de sa pugnacité. «Avez-vous réellement déclaré dans une interview au Kurier de Vienne que votre chien était ethniquement serbe», lançait-il le 2 juillet en entamant le contre-interrogatoire de Wolfgang Petritsch, ancien ambassadeur d'Autriche à Belgrade et médiateur pour l'Union européenne dans les premiers mois de la crise du Kosovo.

Incohérences. Assurant lui-même sa défense, l'ex-président yougoslave se montre très habile pour déstabiliser dans ses contre-interrogatoires les témoins de l'accusation. Un mois plus tôt, il attaquait ainsi bille en tête Radomir Tanic, le premier «témoin initié» : «Je constate que le premier Serbe à venir déposer devant ce tribunal illégal est un faux témoin.» Puis il souligna les nombreuses incohérences de la déposition de ce «conseiller» de la Nouvelle démocratie, petit parti brièvement associé au régime, qui était censée illustrer de l'intérieur son fonctionnement. Face aux Kosovars albanais racontant les tueries, il nie farouchement, accusant à chaque fois «les bombes de l'Otan» d'avoir causé ces morts dont ils parlent. Ses partisans, encore nombreux à Belgrade, s'ébaubissent de son «culot». Certes, l'accusation marque régulièrement des points, notamment dans l'établissement des faits, la réalité des transferts forcés de population et des massacres de civils. Mais la partie s'annonce plus difficile que prévu.

«Plus des trois quarts des témoins prévus pour le Kosovo ont déjà déposé, mais le procès n'est toujours pas entré vraiment dans le vif du sujet. S'il est certes essentiel d'établir, par exemple, que le massacre de Racak, en janvier 1999, a bel et bien été commis par les forces serbes, il est aussi fondamental de démontrer le lien avec le palais présidentiel et Milosevic», soupire, préoccupé, un juriste, soulignant que l'ex-Président doit répondre de «ses responsabilité directes et personnelles». L'accusation est engagée dans une véritable course contre la montre. La première partie du procès, consacrée au Kosovo, sera prolongée encore de quinze jours à la fin du mois d'août. Ensuite seront examinées les accusations pour la Bosnie et la Croatie. Le président de la cour, le britannique Richard May, veut impérativement limiter à quatorze mois le temps prévu pour l'accusation. La défense disposera ensuite d'un temps équivalent.

Contre-interrogatoire. «Un procès qui dure au-delà d'un certain temps ne peut pas être équitable», a insisté le juge britannique, qui critique ouvertement la surabondance redondante des témoins : «Combien d'entre eux étaient vraiment nécessaires ?» L'accusation se voit donc contrainte de réduire drastiquement leur nombre ou de recourir à des dépositions écrites, résumées en quelques minutes devant la cour, avant le long et pointilleux contre-interrogatoire. «Mais vous ne voulez donc pas entendre mon histoire ?», lançait, bouleversé, un paysan rescapé d'un carnage. Ces ombres pesant sur ce procès historique n'inquiètent pourtant pas trop l'accusation. «Nous savons où nous allons, et ce procès n'en est encore qu'à ses débuts», assure Florence Hartmann, porte-parole du procureur, soulignant que ces lenteurs sont dues à l'attitude de l'accusé, qui nie ses responsabilités, mais aussi les faits eux-mêmes : «Nous devons démontrer la réalité des crimes commis au Kosovo en même temps que le rôle de Milosevic dans la chaîne de commandement.»

En décidant finalement de se défendre sans avocat, l'ex-président yougoslave a joué un coup de maître. «Cet accusé, soi-disant solitaire, est en réalité le mieux défendu de tout le TPI et le plus entouré», ironise Christian Chartier, le porte-parole du tribunal. En plus du soutien des trois amici curiae (les amis de la cour), trois juristes choisis par celle-ci, Slobodan Milosevic est aidé par deux avocats conseils serbes, Me Tomanovic et Ognanovic, qui l'aident à préparer ses contre-attaques. Ils tiennent les contacts avec Belgrade, où l'ex-homme fort dispose de nombreux amis toujours en place, très utiles pour trouver des documents comme de vieux dossiers de police. «Le procès reste avant tout politique. Les occidentaux qui viennent à la barre racontent la vérité de leurs gouvernements. Les kosovars albanais racontent le plus souvent ce qu'ils ont entendu, mais jamais ce qu'ils ont vu personnellement», déclare péremptoire Ognanovic. Ainsi, un paysan kosovar qui disait avoir vu pendant le massacre de son village un serbe arracher le coeur d'une victime, a finalement reconnu s'être caché dans une cave d'où il ne pouvait rien voir...

«Témoin protégé.» La vraie bataille va se porter ces trois prochaines semaines autour des «initiés» dont les témoignages peuvent confirmer les nombreux documents ou les dépositions de diplomates montrant que Milosevic était réellement celui qui décidait de tout. Le premier d'entre eux, Radomir Tanic, qui a refait sa vie en occident grâce à la protection du TPI, s'est montré plutôt décevant. Le second, K12 ­ un «témoin protégé» dont l'identité réelle est connue seulement de la cour et de la défense, avec interdiction de la divulguer ­, était terrorisé au point de refuser de parler au dernier moment. Menacé de poursuites pour «outrage à magistrat», ce camionneur a lancé : «J'ai plus de problèmes maintenant que si j'étais en prison, donc jetez-moi en prison.»

L'accusation espère néanmoins que d'autres viendront à la barre, notamment pour évoquer comment Milosevic a personnellement ordonné de dissimuler les cadavres de plusieurs centaines de victimes des massacres au Kosovo en les faisant transporter et ensevelir en Serbie dans des terrains militaires (Libération des 3 et 20 juillet 2001). D'anciens responsables, dont Radomir Markovic, l'ex-chef de la police politique actuellement emprisonné à Belgrade, continuent de souffler le chaud et le froid quant à leur éventuelle comparution. Après s'être montrées il y a un an un peu plus coopératives pour justifier vis-à-vis de leur opinion le transfert à La Haye de Milosevic, les nouvelles autorités réformistes bétonnent. Au bureau du procureur on constate lucidement : «Trop de gens impliqués sont toujours aujourd'hui proches du pouvoir.».
Libération, Par Marc SEMO, lundi 08 juillet 2002, p. 9

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La phase initiale du procès Milosevic s'est achevée sur un "raté" de l'accusation

Le tribunal international de La Haye (TPIY) s'est mis en vacances, vendredi 26 juillet, pour quatre semaines, et on en avait manifestement besoin au procès Milosevic, tant du côté de l'accusé que de celui de l'accusation. Pour ce qui est du premier, un rapport médical rendu public jeudi recommande qu'on le ménage, ce qui n'est pas sans poser de problèmes à ses juges, obsédés par le calendrier. Quant à l'accusation, elle a enregistré, à la veille des vacances judiciaires, une déconvenue spectaculaire : la défection en public de l'un des principaux témoins qu'elle avait convoqués sur le Kosovo. Ce fut le point d'orgue d'une série de revers qui ont souvent donné l'impression d'une mauvaise préparation du parquet.

On n'en est encore qu'au dossier du Kosovo, présenté au départ comme moins difficile pour l'accusation que ceux de la Croatie et de la Bosnie. Les faits incriminés étaient plus récents, moins nombreux et paraissaient s'inscrire dans un conflit plus simple. Du fait que le Kosovo avait le statut d'une province appartenant à la Serbie, contrairement à la Bosnie, déjà indépendante pendant la guerre, la responsabilité directe de l'ancien homme fort de Belgrade semblait a priori plus facile à établir. L'accusation doit avoir fait déposer l'ensemble de ses témoins sur les trois dossiers d'ici à la fin avril 2003, ce qui n'est pas possible si elle ne change pas de méthode à l'automne.

En près de six mois, aucune réponse satisfaisante n'a été trouvée à l'équation du temps. Les juges n'ont pas tort : quelle serait encore la vertu de ce procès historique s'il devait se prolonger durant des années ? Chaque faux pas de l'accusation paraît d'autant plus préjudiciable au procès. Or il y en a eu beaucoup : des documents produits à l'audience qui se sont révélés des faux (comme la "liste noire" des Albanais de Mitrovica prétendument promis à liquidation par les Serbes) ; des témoins trop peu sûrs qui se sont enferrés dans les contradictions ou se sont effondrés, tant Milosevic les écrasait. L'un des problèmes apparus est que le face-à-face fonctionne mal entre des victimes sans nom, venues pour certaines de campagnes reculées, et un homme qui n'a jamais été leur tortionnaire direct mais l'incarnation d'un pouvoir absolu et lointain.

En vertu d'une procédure inspirée du droit anglo-saxon, l'instruction se fait à l'audience et les témoins jouent un rôle déterminant dans ce qui est la première tâche du parquet : établir les faits. Cela produit parfois, dans le cas de Milosevic, un spectacle assez difficile à comprendre : des débats sans fin sur ce qui apparaît comme des détails – qui tenait tel poste de sécurité, tel jour, sur telle petite route du Kosovo ; était-ce l'armée serbe, la police locale ? – alors qu'est censé se dérouler le jugement historique d'un chef d'Etat pour ses responsabilités pendant les dix années de guerre et de crimes massifs qui ont ensanglanté le sud-est de l'Europe.

Cette lourdeur devrait s'atténuer quand on passera aux événements de Croatie et de Bosnie. De nombreux faits, que l'on retrouve dans l'acte d'accusation contre Milosevic, ont en effet déjà été établis lors de précédents procès du TPIY, ce qui n'était pas le cas à propos du Kosovo.

L'accusation a buté sur une autre difficulté majeure : celle de produire des témoignages d'"initiés", c'est-à-dire de personnes ayant appartenu aux cercles du pouvoir du temps de Milosevic et qui apporteraient les preuves qu'il exerçait bien sa responsabilité hiérarchique sur les exécutants des crimes. En mai, l'un d'entre eux, Radomir Tanic, un homme au passé trouble qui prétendait avoir fréquenté l'ancien président yougoslave, n'a guère convaincu face au démenti de l'accusé. La semaine dernière, c'est l'ancien chef de la sécurité d'Etat, Radomir Markovic, qui a fait défection pour l'accusation. Il était supposé expliquer que Milosevic était bien au courant des exactions commises au Kosovo et qu'il avait, en particulier, donné l'ordre d'y "nettoyer" les traces des crimes, en faisant disparaître les cadavres d'Albanais. Markovic, tout en reconnaissant que Milosevic était bien le vrai chef des forces de sécurité, a affirmé que ces dernières n'avaient jamais eu pour mission que de "protéger les civils". Quant à l'ordre de "nettoyage", il s'agissait de retirer les mines, le bétail mort et les corps des terrains d'opérations, non de dissimuler quoi que ce soit, a-t-il assuré.

L'accusation déconcerte aussi par l'apparent désordre de sa démonstration. Elle avait décidé de ne pas suivre l'ordre chronologique des événements, mais de regrouper les faits par catégories (déportations, massacres). Ce classement est de surcroît brouillé du fait de l'indisponibilité de tel ou tel témoin à telle date, qui oblige à changer de sujet pour y revenir plus tard.

Beaucoup de faits ont, certes, été établis, que Milosevic n'a pu contester ; des preuves de sa responsabilité directe ont aussi été engrangées. Mais tout cela se perd dans le cours d'une audience dont on a du mal à déchiffrer la progression. Il est au moins un point sur lequel la procureure Carla Del Ponte paraît avoir été dépassée : l'idée selon laquelle ce procès devait être exemplaire, fondateur, et donc rester accessible au plus large public.
Claire Tréan, ARTICLE PARU DANS L'EDITION DU 31.07.02, p. 3.

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Le procès Milosevic aborde les dossiers croate et bosniaque

LA HAYE (Reuters) - Après celui du Kosovo, les procureurs du Tribunal pénal international de La Haye (TPIY) ont entamé l'examen des dossiers Croatie et Bosnie du procès de Slobodan Milosevic, imputant à l'ancien président yougoslave les "plus graves violations des droits de l'homme en Europe depuis la Seconde Guerre mondiale".

Soixante-et-un chefs d'accusation attendent Milosevic, dont celui de génocide, le plus grave de tous. Siège de Sarajevo, massacre de Srebrenica, camps de détention de Trnopolje et d'Omarska: ces chefs d'accusation recensent un véritable catalogue des atrocités commises en Croatie et en Bosnie durant les guerres de 1991 à 1995.

Les procureurs ont bouclé leur dossier voici deux semaines sur le Kosovo, où Milosevic et ses anciens lieutenants sont accusés d'avoir chassé 800.000 Albanais de souche de la province - près d'un tiers de la population albanaise kosovare.

Pour cette nouvelle phase, chaque partie devait avoir trois heures pour les déclarations liminaires après l'ouverture de l'audience, qui a eu lieu à 07h00 GMT (09h00 heure de Paris). L'accusation entamera ensuite l'audition des témoins.

Les juges du tribunal considèrent que Milosevic, le premier chef d'Etat à avoir jamais été accusé de tels crimes pendant l'exercice de ses fonctions, plaide non coupable. L'ancien président yougoslave a refusé de plaider devant le tribunal dont il conteste la légitimité.

177 TEMOINS

Les procureurs appelleront à la barre, au total, 177 témoins - 106 pour la Bosnie et 71 pour la Croatie, a déclaré mercredi le porte-parole du TPIY, Florence Hartmann. Ils voulaient initialement en entendre 250 mais les juges, pressés par le temps dans ce procès marathon, en ont réduit le nombre. Pour ce qui est du Kosovo, 124 personnes étaient venues témoigner.

Au nombre des illustres témoins figurera l'actuel chef de l'Etat croate, Stipe Mesic, a dit le porte-parole, sans préciser quand il déposerait. Le TPIY avait récemment indiqué qu'il serait le premier témoin convoqué sur le dossier croate.

Zagreb est actuellement en conflit avec le TPIY concernant l'inculpation par La Haye de l'ancien chef d'état-major de l'armée croate pendant la guerre, le général Janko Bobetko. Le gouvernement croate refuse de le livrer au TPIY.

Un autre témoin d'importance attendu est l'ancien ambassadeur des Etats-Unis Richard Holbrooke, négociateur majeur de l'accord de paix sur la Bosnie de 1995.

Le procès de Slobodan Milosevic, arrêté et transféré au TPIY le 28 juin 2001, s'est ouvert en février dernier.

Selon le résumé du dossier de l'accusation, transmis avant l'ouverture de l'audience, "de 1991 à 1995, des centaines de milliers de non Serbes ont été expulsés par la force de leur domicile et des milliers ont été tués dans des installations brutales et avilissantes dans des municipalités à travers la Croatie, la Bosnie-Herzégovine, la Serbie et le Monténégro".

Parmi les crimes examinés figure le siège de 43 mois de Sarajevo, le plus long du 20e siècle en Europe, où des snipers ont visé des enfants, des civils sur les marchés ou des processions funèbres, ainsi que le plus grave massacre en Europe depuis 1945, à Srebenica, où jusqu'à 8.000 hommes et garçons musulmans bosniaques ont trouvé la mort.

Pour étayer l'accusation de génocide, l'accusation doit faire la preuve qu'un groupe national, ethnique, racial ou religieux a été la cible délibérée d'une politique d'extermination. L'ancien général bosno-serbe Radislav Krstic, condamné l'an dernier pour Srebrenica, est la seule personne à avoir jusqu'ici été condamnée par le TPIY pour génocide.
liberation.fr, 26 septembre 10:29:21, par Alistair Thomson

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"Où est le crime ?"

Le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie a entamé jeudi (26 septembre 2002) l'examen des conflits en Croatie et en Bosnie. Pour Slobodan Milosevic, qui doit répondre d'accusations de génocide, s'il y a eu des crimes de guerre, ils n'ont pas été le fait des seuls Serbes.

Le procès de Slobodan Milosevic a repris jeudi à La Haye, après deux semaines de pause, par l'examen de la responsabilité de l'ancien chef de l'Etat dans les crimes massifs commis durant les guerres de Croatie et Bosnie. La première phase du procès, qui a commencé le 12 février dernier, a été consacrée à la responsabilité de l'ancien chef del'Etat dans les crimes commis au Kosovo en 1998 et 1999. Pour le volet Croatie/Bosnie, l'accusation a prévu de faire défiler à la barre 177 témoins (71 pour le dossier croate et 106 pour la Bosnie). La guerre de Bosnie, la plus meurtrière des guerres yougoslaves, a fait plus de 200.000 morts, celle de Croatie 25.000 morts et le conflit du Kosovo 10.000 morts.

Après avoir fait projeter devant la Cour une compilation de documents vidéo sur les origines de la guerre, remontant à la création d'un Etat croate fantoche par les nazis, Slobodan Milosevic s'est attaché jeudi à démontrer "sa vérité", prenant le contrepied de la vérité la plus couramment admise en Occident. Il a confirmé ce qu'il avait déjà dit au cours du procès à savoir qu'il avait toujours "oeuvré en faveur de la paix" en Bosnie et en Croatie. Concrètement, il a imputé l'origine de la guerre en Croatie et en Bosnie à la reconnaissance prématurée de ces deux Etats par les puissances occidentales et par l'émergence, en Croatie, d'un nationalisme extrémiste, héritier direct des oustachis, et en Bosnie, d'un fondamentalisme musulman sous la tutelle de l'ancien président Alija Izetbegovic.

"Les Serbes ont défendu [leur] terre"

"En Croatie et en Bosnie, les Serbes ont défendu la terre sur laquelle ils avaient vécu depuis des siècles. Les Serbes ne cherchaient pas à conquérir de nouveaux territoires, mais à préserver les leurs". L'ancien chef de l'Etat a reconnu tout à fait clairement que dans ces deux conflits Belgrade avait soutenu les Serbes : "les Serbes ont soutenu les Serbes, où est le crime ?". Il a également reconnu qu'il y avait eu des crimes de guerre, mais perpétrés par les trois camps (serbes, musulmans et croates) : "ils n'ont pas été le résultat d'une politique délibérée ni de la création d'un climat de guerre" par Belgrade.

Auparavant, l'accusation avait également fait un exposé historique de l'enchaînement ayant conduit à la guerre avant d'évoquer, assez brièvement, le chapelet d'atrocités commises par les forces serbes, du siège de Vukovar au bombardement de la vieille cité de Dubrovnik sur l'Adriatique. Le substitut du procureur Geoffrey Nice a souligné que, dès le départ, les actions entreprises par les forces serbes obéissaient à un objectif bien précis - la création d'un Etat serbe homogène - qui impliquait le "nettoyage ethnique" de populations non serbes, le pillage, les meurtres systématiques.
tf1.news, Mis en ligne le 27 septembre 2002

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Milosevic et le "coup monté" de Srebrenica

Milosevic a affirmé vendredi (27 septembre 2002) à La Haye que le massacre de Srebrenica était une manipulation, menée conjointement par le gouvernement musulman de Sarajevo et les services secrets français. Le but de ce coup monté : justifier une intervention de l'OTAN contre les Serbes.

Le massacre des musulmans de Srebrenica a été perpétré par une "unité de mercenaires, intégrée dans l'armée serbe bosniaque, mais se trouvant sous le commandement des services secrets français". C’est ce qu’a affirmé vendredi Slobodan Milosevic, sans sourciller, devant le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie. "Interrogez donc Chirac sur Srebrenica", a lancé à ses juges l'ancien chef de l'Etat yougoslave.

Slobodan Milosevic s'exprimait lors d'une déclaration générale ouvrant la seconde phase de son procès consacrée à l'examen de sa responsabilité dans les conflits de Croatie (1991-1995) et de Bosnie (1992-1995). Plus de 7.000 musulmans ont péri après la prise de l'enclave musulmane de Srebrenica par les forces serbes en juillet 1995. Slobodan Milosevic a plus précisément fait référence à une rencontre, en juillet 1995, entre le général français Bernard Janvier, à l'époque chef des forces des Nations unies, et des représentants du gouvernement musulman. Le but de cette rencontre était, selon Milosevic, de parvenir à un accord pour livrer Srebrenica, alors sous protection de l'ONU, aux Serbes. Il s'agissait, a-t-il expliqué, de "fabriquer de toutes pièces un génocide" dont on ferait porter la responsabilité aux Serbes pour justifier une intervention militaire de l'OTAN. "Radovan Karadzic m'a juré qu'il n'avait absolument rien su de cette affaire et toutes les informations qui sont venues après confirment ça", a affirmé Milosevic.

Le témoignage de "C037"

L'ancien président a consacré un peu plus de trois heures à cette déclaration liminaire, ouvrant la seconde phase du procès fleuve qui avait commencé le 12 février par l'examen des charges pesant contre lui dans le conflit du Kosovo (1998-1999). Slobodan Milosevic a fait projeter sur l'écran du tribunal des photos montrant plusieurs têtes décapitées appartenant, selon lui, à des Serbes exécutés par des combattants fondamentalistes musulmans. "Quand on commence à décapiter des gens, au début d'une guerre, on sait où ça conduit", a dit l'ancien président. Puis, comme il l'a fait à plusieurs reprises depuis le début de son procès, il s'est de nouveau présenté comme un artisan inlassable de la paix.

L'accusation a pour sa part convoqué son premier témoin dans le dossier Croatie. Ce témoin protégé, identifié comme "C037", homme politique modéré dans un parti serbe de Slavonie occidentale (Croatie), devait étayer la thèse de l'accusation selon laquelle Slobodan Milosevic a attisé le feu au début du conflit en soutenant les éléments les plus extrémistes des Serbes de Croatie. La semaine prochaine, le président croate Stipe Mesic sera appelé à témoigner.
tf1news.fr, Mis en ligne le 27 septembre 2002

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29 décembre 2002 18:14 Critiques virulentes de Belgrade contre Carla del Ponte
BELGRADE - Le ministre serbe de la Justice Vladan Batic a vivement critiqué la procureure du Tribunal pénal international (TPI) Carla Del Ponte.
Dans une lettre virulente, il l'a accusée de partialité et a appelé la Suissesse à démissionner. M. Batic a exigé la démission de Mme Del Ponte en raison de son «incapacité à traiter de manière égale les coupables de toutes les régions qui ont été mêlées aux conflits» en ex-Yougoslavie, selon la missive dont l'agence Tanjug cite des extraits.
M. Batic a notamment accusé Mme Del Ponte de ne pas avoir rempli sa promesse, «donnée en mars 2001 lors d'une rencontre à La Haye» sur l'imminente inculpation de l'ancien président bosniaque Alija Izetbegovic pour les crimes commis contre les Serbes en Bosnie.
Selon lui, plusieurs leaders albanais du Kosovo, dont un des anciens responsables de l'armée de libération du Kosovo (UCK), Hashim Thaçi, auraient aussi été exempts de poursuites. «Vous vous efforcez de justifier cela par des accusations sur un prétendu manque de coopération de Belgrade avec le TPI ou par un manque de preuves», accuse M. Batic. Le ministre serbe de la Justice a ajouté que «le plus juste serait pour vous de démissionner et permettre à quelqu'un d'autre de faire en sorte que justice soit faite».
Mme del Ponte est régulièrement la cible de critiques en provenance de Belgrade pour sa gestion du dossier concernant l'ex-Yougoslavie. La procureure a, à plusieurs reprises, fustigé le manque de coopération des autorités pour la capture de criminels recherchés par La Haye.
Edicom.news, (SDA-ATS\/ih bas/c6yug c6ser c6bos int jus) ATS

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20 janvier 2003 : Milutinovic se rend au TPI
L'ancien président de Serbie a volontairement quitté Belgrade pour se rendre au Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie. Ancien bras droit de Milosevic, il avait été inculpé en même temps que lui pour la campagne de nettoyage ethnique du Kosovo.

C'est dans un avion officiel que l'ancien président de Serbie a décollé lundi matin de Belgrade pour se rendre au Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie, à La Haye, aux Pays-Bas. Milan Milutinovic, 60 ans, est arrivé lundi à la mi-journée au centre de détention du tribunal onusien, qui l'avait inculpé en mai 1999, selon le principe de commandement, pour son rôle dans les crimes de guerre et crimes contre l'humanité commis la même année contre la population civile albanaise au Kosovo. Inculpé en même temps que l'ancien président yougoslave Slobodan Milosevic et deux autres de ses proches collaborateurs, il avait bénéficié d'un traitement de faveur de la part des autorités de Belgrade grâce à sa fonction de président de Serbie pour cinq ans, qui a pris fin le 29 décembre 2002.

L'homme de l'ombre

M. Milutinovic, âgé de 60 ans, a fait des études à la faculté de droit à Belgrade où il a connu M. Milosevic, l'homme qui allait présider à l'éclatement de la Yougoslavie communiste en 1991 et mettre la Serbie et le Monténégro au ban de la communauté internationale. C'est à l'ombre de cet homme que M. Milutinovic, originaire de Belgrade, effectue toute sa carrière politique et diplomatique. Contre toute attente, il la poursuivra même après sa chute, en octobre 2000. Pour des raisons demeurées mystérieuses, les tombeurs de M. Milosevic avaient décidé de maintenir M. Milutinovic dans sa fonction de président de Serbie, à laquelle il avait accédé en décembre 1997. Ils ont même fait valoir l'immunité dont bénéficie, selon eux, le titulaire de ce poste, pour refuser de faire partir M. Milutinovic à La Haye avant l'expiration de son mandat.

M. Milutinovic était connu pour sa loyauté envers Milosevic, qu'il a secondé en novembre 1995 à Dayton, aux Etats-Unis, aux négociations préalables à la conclusion d'un accord ayant mis fin à 43 mois de guerre en Bosnie-Herzégovine. Cet homme, d'apparence juvénile et humble, s'est révélé, en l'absence de Milosevic, un interlocuteur arrogant aux négociations sur le Kosovo au début de 1999 en France, qui ont débouché sur une campagne aérienne de l'Otan contre la Yougoslavie. M. Milutinovic, qui était alors président de Serbie, est inculpé précisément pour son rôle dans les crimes commis par les forces serbes contre des civils albanais au Kosovo pendant le conflit de 1998/99.

Entre les mains de Milosevic

Depuis que la question de son départ pour La Haye s'est posée, M. Milutinovic n'a cessé de clamer son innocence. Invité sur un plateau de télévision fin décembre, il a soutenu avoir "passé des semaines et des semaines à chercher une solution à la crise", avant l'intervention de l'Otan, qui a contraint en juin 1999 les forces serbes à quitter le Kosovo. "Je n'avais aucune autorité sur l'armée ou la police", a martelé M. Milutinovic, ajoutant que "la police était contrôlée par le gouvernement serbe, alors que l'armée était commandée par le président fédéral", M. Milosevic.

Avouant qu'il appréhendait l'avenir, M. Milutinovic avait assuré qu'il n'opposerait aucune résistance si on venait l'arrêter. "Je suis un homme normal et je ne voudrais pas placer dans une situation inconfortable la police qui assure ma sécurité", avait dit M. Milutinovic, ajoutant aussitôt que la Serbie était un "pays civilisé" et qu'il appartenait à l'Etat "de décider des manières d'agir". Récemment, il avait concédé qu'il avait constitué un dossier à emporter à La Haye.

Enfin, M. Milutinovic, qui a subi une opération à coeur ouvert il y a deux ans, a décrit comme "peu brillant" son état de santé, ajoutant qu'il souffrait de troubles "qui pourraient être fatals".
tf1.fr, news, Mis en ligne le 20 janvier 2003

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Bilan d'un an de procès de l'ancien président yougoslave au TPI
La Haye démêle le puzzle Milosevic

C'était il y a un an, jour pour jour... Pour la première fois dans l'histoire, un ex-chef d'Etat répondait devant un tribunal pénal international de soixante-six chefs d'inculpation, dont ceux de crimes de guerre, crimes contre l'humanité, ainsi que de génocide pour la Bosnie. «Le 12 février 2003 ne sera rien d'autre pour nous que le 149e jour d'audience», assure Florence Hartmann, porte-parole du procureur, la magistrate suisse Carla Del Ponte, qui se refuse à dresser un premier bilan du procès de Slobodan Milosevic encore en plein développement.

La presse internationale a peu à peu levé le pied, désertant la grande salle du TPI installé dans les locaux d'une ancienne compagnie d'assurances en périphérie de La Haye. Le public est clairsemé, déçu par l'absence de spectaculaire d'une procédure accusatoire largement inspirée du droit anglo-saxon, fondée sur les interrogatoires et contre-interrogatoires des quelque 150 témoins, d'abord sur le Kosovo, puis sur la Croatie et la Bosnie, qui ont jusqu'ici défilé à la barre. Elle laisse le beau rôle à l'accusé, surtout quand ce dernier a choisi d'être son propre avocat.

Combatif.
Quoique refusant de reconnaître la «légitimité» de cette cour, l'ex-président yougoslave, galvanisé par cette tribune internationale, se montre depuis le premier jour particulièrement combatif, niant la réalité des tueries, inversant les responsabilités en accusant systématiquement Washington et les Occidentaux de tous les maux, et souvent il a déstabilisé les témoins par de pugnaces et minutieux contre-interrogatoires.

Après des débuts laborieux, l'accusation marque de plus en plus son avantage, montrant les responsabilités personnelles et directes de l'ex-homme fort de Belgrade. Ce n'était pas trop difficile sur le Kosovo. L'ancien chef d'Etat contrôlait directement, ou au travers de ses fidèles, l'armée et la police qui ont commis les crimes longuement racontés à la barre par des rescapés des tueries et des déportations du printemps 1999, ou par des représentants de la communauté internationale.

Pour la Croatie et la Bosnie, la tâche reste plus ardue. «Nous avons apporté des témoins illustrant déjà clairement comment l'accusé a joué, de facto, un rôle central dans la guerre en Croatie et dans la préparation de celle en Bosnie qui sera abordée ces prochaines semaines», se félicite le bureau du procureur, soulignant que «le puzzle se construit peu à peu».

Sécession planifiée.
Certaines dépositions d'«initiés» ­ c'est-à-dire d'anciens collaborateurs à même de décrire de l'intérieur les rouages du système ­ ont été à cet égard déterminantes. D'abord «témoin protégé» présenté sous le nom de code C-061, puis acceptant de parler à visage découvert, Milan Babic, l'un des leaders nationalistes serbes de Krajina, entré en rébellion contre Zagreb, a raconté durant douze audiences comment Milosevic a personnellement organisé et planifié cette sécession. «Je vous ai rencontré quelque vingt-cinq fois, entre octobre 1990 et octobre 1991», lança-t-il à l'accusé.

Un autre témoin à charge, Slobodan Lazarevic, ancien informateur des services secrets, qui narrait les continuels contacts «avec Belgrade» pour la mise en route de la machine de guerre, précisa, en regardant l'ex-Président dans les yeux : «Belgrade, c'était vous, monsieur Milosevic.» Un ancien chef du contre-espionnage militaire, le général Aleksander Vasiljevic, a reconnu que des «unités militaires serbes» ont participé aux opérations sur le sol croate, démentant la vérité officielle du régime de Belgrade qui a toujours affirmé n'être pas impliqué dans les guerres en Croatie puis en Bosnie.

Ce dernier conflit, le plus meurtrier avec plus de 200 000 morts, n'a pas encore été débattu en audience, sinon marginalement. Les témoignages à charge s'annoncent accablants. L'ancienne présidente des Serbes de Bosnie, Biljana Plavsic ­ jugée dans un procès distinct et seule responsable serbe inculpée à plaider coupable ­, a ainsi attribué un rôle moteur à Milosevic «dans la conception et l'exécution d'un objectif de séparation ethnique forcée» en Bosnie. Par ailleurs, les enquêteurs financiers du TPI ont mis au jour une partie du vaste réseau financier parallèle, alimenté notamment par l'argent détourné des douanes et contrôlé directement par l'accusé, qui a servi à financer ces deux guerres. «Une des difficultés était de prouver que Milosevic savait ou pouvait savoir, et donc qu'au moins il pouvait empêcher les crimes. L'accusation a fait des pas significatifs en ce sens», soulignait, début septembre, à la fin de la première partie du procès consacrée au Kosovo, Richard Dicker, observateur pour l'organisation de défense des droits de l'homme Human Rights Watch.

Coup de maître.
Malgré ces succès, l'équipe du procureur à affaire à très forte partie. En décidant de se défendre lui-même, Slobodan Milosevic a joué un coup de maître. «Cet accusé soi-disant solitaire est en réalité le mieux défendu de tout le TPI et le plus entouré», ironise Christian Chartier, porte-parole du TPI. L'ex-homme fort de Belgrade est aidé par deux avocats-conseils serbes, ainsi que par trois amici curiae (amis de la cour) choisis par celle-ci. Refusant de considérer comme acquis aucun fait, même évident, il oblige l'accusation à une véritable course contre la montre. Le président de la cour, le Britannique Richard May, veut impérativement limiter à quatorze mois le temps prévu pour l'accusation. Ensuite, à la mi-mai, la défense disposera d'un temps équivalent. Le bureau du procureur a dû ainsi réduire drastiquement le nombre de ses témoins ou recourir à des dépositions écrites, résumées en audience avant un long et minutieux contre-interrogatoire de Milosevic. Pendant l'examen des charges sur le Kosovo, le temps de parole de Milosevic fut de 153 heures, les amis de la cour eurent 16 heures et l'accusation seulement 110 heures. Pour les victimes, l'effet est dévastateur. Un paysan kosovar rescapé d'un carnage lançait, bouleversé : «Mais vous ne voulez donc vraiment pas entendre mon histoire ?» .
Libération, Par Marc SEMO, mercredi 12 février 2003, p. 11

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«Un énorme manque d'explication»
Les Serbes de Bosnie restent manipulés, déplore Refik Hodzic, porte-parole du Tribunal pénal international

Porte-parole en Bosnie du Tribunal pénal international de La Haye, Refik Hodzic est chargé du programme outreach qui, depuis juillet 2000, vise à faire connaître l'action du TPI sur le terrain et à rapprocher le tribunal de la population.

L'ancien homme fort de Belgrade est-il toujours vu chez les Serbes de Bosnie, comme un gagnant qui sait se défendre contre le TPI ?
Le début du procès Milosevic sur le Kosovo, a été vu en Bosnie comme une bataille politique entre, d'un côté, le tribunal et, de l'autre, Slobodan Milosevic, et traité comme un match de foot entre deux équipes. Puis, comme le procès concernait le Kosovo, très vite l'intérêt a décru. Il faut que cela change radicalement quand le procès va aborder la Bosnie. On va essayer de lancer des programmes télé pour expliquer aux gens ce qui se passe dans une cour comme celle-là. L'accusation va soumettre des documents et des faits concrets. En face, Slobodan Milosevic cherche à présenter ce procès comme une bataille politique et veut faire croire au public qu'il peut s'en sortir.

L'accusation contre Milosevic sur le Kosovo a-t-elle également souffert de la faiblesse des témoins ?
C'est une mauvaise perception à laquelle ont largement contribué certains médias. Si vous avez un Kosovar albanais mal à l'aise pour raconter le massacre de sa famille, face à un Milosevic qui sait user de son éloquence comme une arme, il est très facile de tomber dans le piège et de dire que le témoin n'est pas convaincant. Ce procès ne doit pas être vu comme quelque chose d'attirant ou de «sexy». C'est un procès.

Le TPI est-il toujours vu par les Serbes de Bosnie comme l'instrument des Occidentaux ?
Cette image est en train de changer lentement. Mais la majorité des Serbes a toujours un point de vue très négatif sur ce tribunal, notamment à cause du rôle des médias. Ils sont encore trop manipulés par les politiciens de la république des Serbes de Bosnie qui s'en servent pour leurs projets politiques et qui ne veulent pas prendre la responsabilité d'aborder le problème des crimes de guerre. Et, à part quelques rares médias indépendants, il y a eu un énorme manque d'explication vis-à-vis de la population. Si cette couverture médiatique à l'image d'un match de foot continue, il n'y aura plus rien à attendre de ce procès.

Les aveux de l'ex-présidente des Serbes de Bosnie, Biljana Plavsic, ont-ils eu un effet ?
Biljana Plavsic fait un aveu de culpabilité considérable, c'est peut-être à ce jour l'un des événements les plus importants du TPI sur la Bosnie. Elle a expliqué son rôle dans la guerre en Bosnie, parlé de la peur des Serbes, de leur obsession et des crimes de guerre. Les faits ont été ignorés. Personne n'a voulu se servir de ces aveux pour engager une discussion publique, un débat. Rien que le silence. C'est vraiment désolant.
Libération, Par Arnaud VAULERIN, mercredi 12 février 2003, p. 11

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(18 avril 2003) Mandat d'arrêt contre la femme de Milosevic

Le mari de Mirjana Markovic, Slobodan Milosevic, est actuellement jugé à la Haye depuis plus d'un an.

La justice serbe a lancé un mandat d'arrêt contre Mirjana Markovic, l'épouse de l'ancien président yougoslave, Slobodan Milosevic, pour ne pas avoir comparu comme prévenue dans un procès pour abus de pouvoir. Ce mandat émis par la justice serbe va permettre aux autorités de Serbie-Monténégro de lancer un mandat d'arrêt international contre Mme Markovic, qui se trouverait actuellement à Moscou.

La femme de l'ancien homme fort de la Yougoslavie a quitté la Serbie en février après l'expiration de l'immunité parlementaire dont elle bénéficiait en tant que députée de la Gauche yougoslave unie (JUL). La police recherche également Mme Markovic pour l'interroger sur l'assassinat de l'ancien président de la Serbie, Yvan Stambolic, un rival politique de son mari.

Si le Parlement serbo-monténégrin approuve le lancement d'un mandat d'arrêt international contre Mme Markovic, celle-ci fera l'objet de recherches actives par Interpol, selon des sources gouvernementales.

Mme Markovic est accusée d'abus de pouvoir pour avoir fait en sorte qu'une ancienne gardienne de son petit-fils bénéficie d'un logement subventionné par l'État. Son procès a débuté le 13 mars dernier.
radio-canada.ca, mise à jour le vendredi 18 avril 2003, 22 h 33 .

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Radislav Krstic, génocidaire serbe, en appel au TPI
Il avait été condamné à 46 ans de prison pour le massacre de Srebrenica.

Il y a moins de deux ans, en août 2001, le général serbe de Bosnie, Radislav Krstic, commandant des forces qui donnèrent l'assaut, en juillet 1995, à l'enclave musulmane de Srebrenica au nord de la Bosnie, était condamné à quarante-six ans de prison, reconnu «coupable de génocide» par le Tribunal pénal international de La Haye (TPIY). Ce verdict écrivait une page d'histoire du droit : c'était la première condamnation en Europe pour génocide, le crime le plus grave prévu par le droit pénal international et par cette cour, créée en 1993 par le Conseil de sécurité. Elle qualifiait ainsi le massacre d'au moins 8 000 Musulmans bosniaques et la déportation de milliers d'autres. Des faits sans précédent sur le Vieux Continent depuis la Deuxième Guerre mondiale.

Le procès en appel s'est ouvert mercredi à La Haye et devrait s'achever aujourd'hui. Le verdict ne sera pas connu avant plusieurs mois. L'accusation souhaite une condamnation plus lourde, estimant, comme l'a affirmé hier le procureur Mathias Marcussen, que «quand il est avéré qu'un accusé a joué un rôle central dans l'exécution de tels crimes, il n'y a qu'un verdict possible : la prison à vie». La cour avait justifié à l'époque la relative modération de la peine par le fait que d'autres responsables serbes bosniaques ­ et en premier lieu leur chef militaire Ratko Mladic ­ avaient des responsabilités plus lourdes. Les avocats de Radislav Krstic avaient aussi fait appel contre le verdict de première instance, estimant infondée la culpabilité de génocide. L'un de ses défenseurs, Norman Sepenuk, tout en soulignant le caractère terrifiant des massacres, a déclaré que «les forces serbes n'ont tué que les hommes en âge de se battre», et que leur objectif n'a jamais été «l'élimination de la population mais le nettoyage ethnique». Les femmes et les enfants de l'enclave avaient, en effet, été mis dans des bus et chassés vers les territoires sous contrôle des autorités de Sarajevo.

Le président de la cour, le portugais Almiro Rodrigues, avait, en 2001, justifié la condamnation pour génocide en estimant que «la décision de tuer tous les hommes en âge de combattre a été prise après celle de transférer les femmes, les enfants et les vieillards» et que «dès lors, les forces serbes ne pouvaient ignorer l'impact d'une telle décision sur la survie du groupe». Il y avait donc bien tentative de génocide puisque les conventions des Nations unies de 1948, reprises dans les statuts du TPI, définissent un tel crime «par l'intention de détruire, en tout ou en partie, un groupe national, religieux, ethnique, racial en tant que tel». Les avocats défenseurs du général Krstic ont rétorqué hier que s'il y avait eu «intention génocidaire», les femmes et les enfants «représentants l'avenir de la communauté de Srebrenica auraient également été tués».
Libération, Par Marc SEMO, vendredi 28 novembre 2003, p. 10

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(28 décembre 2003) Serbie : forte poussée des ultranationalistes

Les ultranationalistes du Parti radical (SRS) de Vojislav Seselj, un ancien allié de Slobodan Milosevic, sont arrivés en tête des élections législatives d'hier (28 décembre 2003) en Serbie, avec 27,7% des voix, selon le Cesid (Centre pour des élections libres et démocratiques), organisme indépendant chargé de superviser ce scrutin.

Le SRS s'arroge ainsi 82 sièges sur les 250 que compte le Parlement. Cette poussée, si elle est importante, ne constitue par pour autant un raz de marée : derrière, le bloc des partis démocratiques, même sans majorité absolue, reste important, avec 42,3% des suffrages.
Respectivement, le Parti démocratique de Serbie (DSS) de M. Kostunica obtient 18% des voix (53 sièges), suivi par le Parti démocratique (DS) du premier ministre serbe assassiné Zoran Djindjic (12,6% et 37 sièges) et du G17-plus de Miroljub Labus (11,7% et 34 sièges), un groupe de 17 experts économiques anti-Milosevic qui fait une entrée remarquée sur la scène politique serbe.

Deux autres formations, la coalition Mouvement serbe du renouveau (SPO) -Nouvelle Serbie (NS) et le Parti socialiste (SPS) de Slobodan Milosevic, ont franchi le seuil des 5% des suffrages exprimés pour entrer au Parlement, avec chacun 7,5% des voix (soit 22 sièges).
Fait marquant, le scrutin d'hier consacre deux hommes, Slobodan Milosevic et Vojislav Seselj, inculpés pour crimes de guerre et incarcérés à la prison du Tribunal pénal international (TPI) de La Haye, au rang de députés.
Il ne devrait toutefois pas bouleverser la donne politique. Tout le monde s'attend en effet à ce que le DSS, le DS, le G17-plus et le SPO, dont les militants s'étaient rassemblés à l'intérieur du grand mouvement anti Milosevic «Zajedno» de l'hiver 96-97, forment une coalition pour barrer la route à Vojislav Seselj.
Le taux de participation d'hier était le plus élevé jamais enregistré lors d'un scrutin en Serbie depuis septembre 2000, de l'ordre de 60%, toujours selon le Cesid.
lefigaro.fr, Belgrade : de notre envoyé spécial Renaud Girard [29 décembre 2003]

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(19 avril 2004) Pour le TPI, le massacre de Srebrenica est bien un "génocide"

En rendant son arrêt dans l'affaire Krstic, la chambre d'appel du Tribunal international de La Haye a mis un point final à la polémique sur la qualification des meurtres de 7 000 à 8 000 Musulmans, en juillet 1995, par les forces serbes de Bosnie

La chambre d'appel du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) a confirmé, lundi 19 avril, que "les forces serbes de Bosnie ont commis un génocide contre les Musulmans de Srebrenica", mettant un point final au débat sur cette qualification de "génocide".

"Les femmes, les enfants et les personnes âgées musulmans de Bosnie ont été chassés de l'enclave, et 7 000 à 8 000 hommes musulmans de Bosnie ont été tués de manière systématique" en juillet 1995, écrivent les cinq juges, dans l'arrêt relatif à l'affaire Krstic.

Le général Radislav Krstic, qui commandait le corps de la Drina, dont les soldats ont procédé aux exécutions, avait été condamné, en première instance, à 46 ans de prison. Lundi, sa peine a été ramenée à 35 ans car, pour les magistrats, il n'était pas l'auteur direct mais simplement le complice de ce génocide. L'intention venait d'ailleurs, estiment-ils, et notamment du chef militaire des Serbes de Bosnie, Ratko Mladic, en fuite depuis près de neuf ans.

L'arrêt rendu aura des conséquences sur d'autres affaires engagées à La Haye devant le TPIY, mais aussi devant la Cour internationale de justice (CIJ). La Bosnie a porté plainte, en 1993, contre la Serbie-Monténégro pour "génocide" et demande réparation. Contrairement à son voisin de La Haye, la Cour internationale de justice ne se prononce pas sur la responsabilité des individus mais sur celle des Etats. L'affaire empoisonne les relations entre les deux pays.

RELATIONS TENDUES

Soumis à ces pressions, les responsables politiques de Serbie et ceux de l'entité serbe de Bosnie préparent lentement leurs opinions publiques à ouvrir les yeux sur les crimes perpétrés par les dirigeants dans les années 1990. Il s'agit de protéger le peuple dans son entier de cette terrible "infamie".

Ainsi, pour Dragan Mikerevic, premier ministre de la République des Serbes de Bosnie (RS), "il ne faut pas que soit reconnue une responsabilité collective du peuple serbe. Tous ceux qui sont sortis du cadre humain, moral, doivent répondre de leurs actes et être jugés". Il va plus loin, parle de réconcilia-tion et rappelle que dans l'entité "vivent des Musulmans et des Croates qui doivent pouvoir distinguer les responsables des crimes des citoyens ordinaires". Srebrenica est au cœur des relations tendues entre la RS et les autorités internationales en Bosnie. Suite à une plainte déposée en 2003 par 49 familles, une cour de Sarajevo a ordonné aux responsables de l'entité serbe de livrer toutes informations sur l'emplacement des charniers.

Le haut-représentant de la Communauté internationale en Bosnie, Paddy Ashdown, a mis les autorités de RS en demeure de produire leur rapport d'ici le 8 juin et limogé deux responsables, accusés de faire obstruction aux travaux d'une commission dont le premier rapport, en septembre, avait provoqué une vive polémique. La Republika Srpska reconnaissait le seul meurtre d'une centaine de personnes et n'apportait aucune information concrète pour localiser les corps.

A Sarajevo, Amor Masovic, responsable de la Commission fédérale des personnes disparues et député de Bosnie, affirme qu'"on a volé l'identité des gens de Srebrenica". Les travaux de la Republika Srpska doivent permettre "de retrouver les permis de conduire, les pièces d'identité, les albums de photos" emportés par les habitants dans leur course vers la mort ou l'expulsion, ajoute-t-il, sans croire à la volonté politique des autorités serbes. "A Potocari, il y a aujourd'hui les tombes de 1 000 victimes. Est-ce que, lorsqu'ils verront les 8 500 tombes, les Serbes reconnaîtront les atrocités commises ? Je ne suis pas sûr qu'elles suffiront aux Serbes ordinaires", lance-t-il.

Inauguré en grande pompe en 2003, le mémorial de Potocari a bénéficié du versement de 1 million d'euros de la République des Serbes de Bosnie, condamnée à payer 2 millions de réparations à titre collectif. Mais le site se prête mal au recueillement. "Il est trop éloigné de la tradition bosniaque", dit Mlako, un ancien pilote...

En face, dans les entrepôts où les femmes et les enfants avaient été séparés de leurs maris et de leurs pères, l'un des habitants de Srebrenica évoque une autre injustice. Avec 20 euros par mois de salaire et ses 30 ans, il demande depuis des mois au centre des Nations unies pour la reconstruction de se voir attribuer... "une vache".
le monde.fr, Stéphanie Maupas, ARTICLE PARU DANS L'EDITION DU 21.04.04

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(29 juillet 2004) Le TPI révise le jugement d'un général croate
La peine de 45 ans de prison de Blaskic pour crimes de guerre en Bosnie a été réduite à 9 ans.

Condamné à quarante-cinq ans de prison par le Tribunal pénal international de La Haye, le général croate de Bosnie, Tihomir Blaskic, a vu hier sa peine réduite en appel à neuf ans. Ce verdict met un point final à une des plus longues affaires jugées par le TPI. Après plus de huit ans de procédure, les magistrats ont radicalement révisé le jugement sur les responsabilités du commandant des forces croates en Bosnie centrale entre 1992 et 1994, pour les crimes commis lors du conflit entre Croates et musulmans de Bosnie.

En première instance, les juges l'avaient reconnu coupable de dix-neuf chefs d'inculpation pour avoir ordonné plusieurs attaques contre des civils musulmans. La chambre d'appel a, au contraire, estimé qu'il ne pouvait pas être reconnu coupable pour les attaques de Vitez et Busovaca. Elle a également souligné qu'il n'avait pas ordonné le massacre d'Ahmici qui avait coûté la vie à plus de 100 civils musulmans bosniaques exécutés par les Croates le 16 avril 1993.

Dans leur décision, les juges d'appel ont rappelé que l'affaire Blaskic avait duré aussi longtemps en partie à cause du «manque de coopération» du régime nationaliste du défunt président Franjo Tudjman. C'est seulement quelques mois après la mort de ce dernier qu'au printemps 2000, les avocats de Tihomir Blaskic purent avoir accès à des documents des services de renseignement croates, tenus secrets jusqu'alors, et qui ont contribué à innocenter leur client sur plusieurs points. Le régime Tudjman avait volontairement dissimulé ces documents qui montraient l'implication directe de Zagreb et de proches du régime qui ont mis de nombreuses fois le général Blaskic devant le fait accompli. D'après afp
vendredi 30 juillet 2004 (Liberation - 06:00)

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(07 septembre 2004 Milosevic) TPI: Milosevic contraint au silence pour la comparution de son 1er témoin

LA HAYE (AFP) - L'ancien président yougoslave Slobodan Milosevic, accusé de génocide et crimes de guerre, a dû laisser mardi un des avocats qui lui ont été assignés contre son gré interroger son premier témoin à décharge, à son plus grand mécontentement.

"Vous m'avez enlevé mon droit à la défense, Monsieur Kay (un des avocats commis d'office) ne me représente pas, il vous représente. Il ne suit pas ma ligne de défense", a lancé M. Milosevic au président de la Chambre, le juge Patrick Robinson.

Fermement, ce dernier lui a alors coupé son microphone en lui indiquant qu'il "ne veut pas entendre le même refrain usé". Il a alors demandé à un des avocats commis d'office, Steven Kay, d'appeler à la barre et d'interroger le premier témoin, une ancienne conseillère juridique de M. Milosevic, Smilja Avramov.

Les juges du TPI ont décidé la semaine dernière de lui assigner deux avocats britanniques, Steven Kay et Gillian Higgins, en estimant que son état de santé ne lui permettait plus de présenter seul sa défense dans le prétoire.

Anciens "amis de la Cour" nommés pour veiller à l'équité du procès, ces derniers connaissent bien le dossier.

L'ancien homme fort de Belgrade a cependant catégoriquement refusé de leur parler pour tenter de coordonner sa défense.

Mardi, contrairement à son habitude, il a dû se contenter d'un rôle de spectateur alors que Me Kay interrogeait Mme Avramov.

Professeur de droit à l'université de Belgrade et conseillère juridique du régime Milosevic lors des guerres des années 1990 dans les Balkans, cette dernière a présenté l'ancien président comme un homme de paix ayant tout fait pour éviter les guerres dans les Balkans.

"Il était obsédé par l'idée que l'ex-Yougoslavie devait être préservée et il a appelé à la plus grande tolérance", a-t-elle affirmé en qualifiant de "ridicule" les accusations selon lesquelles il voulait former par la force une Grande Serbie.

M. Milosevic est accusé d'être un des principaux responsables des trois conflits majeurs qui ont déchiré l'ex-Yougoslavie, faisant plus de 200.000 morts: la Croatie (1991-1995), la Bosnie-Herzégovine (1992-1995) et le Kosovo (1998-1999).

Lors de la présentation des grandes lignes de sa défense, il a cependant nié sa responsabilité et accusé les puissances occidentales, en particulier l'Allemagne, d'avoir comploté pour détruire l'ex-Yougoslavie.

Mme Avramov, qui a été un des professeurs de M. Milosevic, a par ailleurs soutenu que M. Milosevic "n'était pas le seul à prendre des décisions" en Serbie et avait moins d'influence en Bosnie que l'ancien chef des Serbes de Bosnie Radovan Karadzic.

Invité par les juges à poser "des questions additionnelles" à Mme Avramov à la fin de l'interrogatoire, M. Milosevic a de nouveau critiqué la décision des juges de lui affecter un avocat. Le président de la Chambre a alors estimé qu'il n'avait pas de question supplémentaire et a invité le procureur à mener le contre-interrogatoire.

Celui-ci se poursuivra mercredi avant la comparution d'un deuxième témoin de la défense qui doit être James Jatras, un ancien officiel américain, selon un des conseillers juridiques de M. Milosevic, Zdenko Tomanovic.

Ce dernier a précisé que M. Milosevic ne ferait pas appel de la décision de lui assigner des avocats car "il ne veut pas déposer de motion écrite" devant une cour qu'il ne reconnaît pas.

La défense de l'ancien président doit se conclure en octobre 2005. Il risque la prison à vie.
yahoo.fr, actualités, mardi 7 septembre 2004, 16h20

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(Octobre 2004) Les avocats de Milosevic jettent l'éponge
Jugé au TPI depuis février 2002, l'ancien président yougoslave veut se défendre seul.

Un nouvel obstacle a surgi hier dans le procès fleuve de Slobodan Milosevic devant le Tribunal pénal international (TPI) pour l'ex-Yougoslavie : les avocats assignés d'office contre le gré de l'ancien président yougoslave demandent à être démis de leurs fonctions.
«L'accusé à constamment refusé de nous voir ou de nous parler. Nous espérions (...) parvenir à établir une coopération entre l'accusé et nous-mêmes. Cela a échoué. Les défenseurs affectés d'office sont incapables de connaître et, donc, de défendre les intérêts de l'accusé puisqu'il ne communique pas avec eux», écrivent dans une lettre de douze pages Mes Steven Kay et Gillian Higgins, affectés le 2 septembre par le tribunal à la défense de Milosevic, jugé depuis février 2002 à La Haye pour 66 chefs d'inculpation, dont crimes de guerre, crimes contre l'humanité et génocide pour le conflit en Bosnie.

«Nous sommes obligés de demander à être démis de nos fonctions (...) tant il est clair que nous ne pouvons pas travailler plus avant sans enfreindre notre code d'éthique», concluent les avocats, qui continueront à remplir leur mission jusqu'à ce que le TPI accepte ou rejette leur demande.
La prochaine audience est prévue pour le 9 novembre (2004). Depuis le début de son procès, en février 2002, Slobodan Milosevic a constamment dit qu'il voulait assurer lui-même sa défense dans le prétoire.
«Aucun avocat n'est capable de me représenter, c'est un procès politique. C'est au-delà de la compétence d'un avocat», clamait-il alors que la cour décidait de lui imposer des défenseurs à même de le représenter en audience.
«Le procès était devenu l'otage de la santé de Milosevic», soulignait le bureau du procureur, qui avait fait cette requête à cause des trop nombreuses annulations d'audience entraînées par les problèmes d'hypertension et les maladies de l'accusé. Depuis, des dizaines de témoins refusent de se présenter à la barre tant que le tribunal ne sera pas revenu sur sa décision.

Si la chambre d'appel accepte cette démission des avocats, le procès sera inévitablement suspendu le temps de désigner d'autres défenseurs et de leur donner les moyens de travailler leur dossier.
jeudi 28 octobre 2004 (Liberation - 06:00), p. 8

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(11 janvier 2005) Reprise du procès de Slobodan Milosevic à La Haye

LA HAYE (AP) - Après trois semaines d'interruption, le procès de Slobodan Milosevic a repris mardi devant le tribunal pénal international de La Haye pour l'ex-Yougoslavie. L'ex-président yougoslave, qui assure lui-même sa défense, avait appelé à la barre une infirmière française qui avait dénoncé dans un livre les souffrances des Serbes de Krajina.
Eve Crépin a travaillé dans des hôpitaux de campagne des Nations unies et de plusieurs organisations humanitaires en Croatie, en Bosnie et au Kosovo. Elle a co-signé en 1995 avec Patrick Barriot un livre intitulé "On assassine un peuple. Les Serbes de Krajina" en Croatie (L'age d'homme, Paris, 1995).
Eve Crépin a salué la cour en serbo-croate avant de témoigner en français. Elle a été interrogée pendant deux heures par Milosevic sur les atrocités perpétrées par des Croates et des musulmans de Bosnie contre les Serbes.

La Française a dit vouloir témoigner "du traitement injuste des Serbes et du président serbe". Elle a accusé les médias occidentaux d'avoir ignoré les souffrances serbes lors des guerres qui ont déchiré les Balkans et jugé que le tribunal de La Haye était de parti pris contre les Serbes. "Les Serbes n'ont jamais été aidés par aucune ONG (organisation non gouvernementale)", a-t-elle dit. "Tous les organes de presse niaient la souffrance des Serbes parmi la population civile dans les camps de réfugiés, dans les camps de détention".

Le président de la cour Patrick Robinson a ensuite largement écarté ces propos, considérés comme un témoignage de seconde main, ne concernant pas directement le cas de Milosevic. "Le témoin ne fait que donner des impressions générales et nous ne sommes par particulièrement intéressés par les impressions générales", a-t-il commenté. "J'espère que ce n'est pas un exemple de la façon dont témoigneront vos témoins", a-t-il lancé à l'accusé. On dirait une conversation autour d'une tasse de thé dans la véranda. Je ne trouve pas cela très utile".
Slobodan Milosevic, 63 ans, se défend contre 66 chefs de crimes de guerre et crimes contre l'humanité, dont celui de génocide, pour des atrocités perpétrées lors des guerres en Croatie et en Bosnie et lors de la répression du Kosovo. AP
Yahoo.fr, actualités, mardi 11 janvier 2005, 16h16

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(Janvier 2005) Condamnation pour génocide à La Haye
Le colonel Blagojevic est le second bosno-serbe condamné pour ce crime par le TPI.

Un ancien officier bosno-serbe de haut rang, Vidoje Blagojevic, a été condamné hier à dix-huit ans de prison pour complicité de génocide dans le massacre de plus de 7 000 musulmans à Srebrenica, la deuxième condamnation pour génocide de l'histoire du Tribunal international (TPI) pour l'ex-Yougoslavie.
«La chambre conclut que le colonel Blagojevic est coupable de complicité de génocide pour avoir assisté ou aidé à commettre un génocide», a déclaré la juge du TPI pour l'ex-Yougoslavie, Carmen Maria Argibay. A ce jour, seul le général serbe de Bosnie Radislav Krstic avait été condamné, également pour le massacre de Srebrenica en 1995.
Après la prise de cette enclave musulmane du nord-est de la Bosnie placée sous la protection de l'ONU, les forces serbes avaient exécuté les hommes en âge de combattre faits prisonniers et expulsé les femmes, les enfants et les vieillards. En avril dernier, les juges de la cour d'appel avaient condamné le général à trente-cinq ans de prison, estimant que «la chambre de première instance [avait] eu raison de prendre en considération les conséquences qu'auraient eu à long terme l'élimination de 7 000 à 8 000 hommes de cette communauté».
Les juges du colonel Blagojevic ont suivi la même logique. Aux yeux du TPI, le carnage de Srebrenica, le plus important crime de masse commis en Europe depuis la Deuxième Guerre mondiale, a bien les caractéristiques d'un génocide. Une jurisprudence qui va peser sur le procès de Slobodan Milosevic, l'ancien homme fort de Belgrade, jugé depuis février 2002 par cette cour internationale.
Par Marc SEMO, mardi 18 janvier 2005 (Liberation - 06:00), p. 11

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mardi 28 février 2006, 7h30 L'UE donne à la Serbie un mois pour livrer Ratko Mladic

BRUXELLES (Reuters) - Les ministres des Affaires étrangères de l'Union européenne ont donné un mois à la Serbie pour livrer l'ancien chef militaire bosno-serbe Ratko Mladic à la justice internationale, sous peine de geler les négociations sur une future adhésion à l'UE.
Criminel de guerre présumé, recherché depuis 1995, Mladic bénéficierait de soutiens en haut-lieu au sein de l'armée et des services secrets en Serbie.

"Il est grand temps que la Serbie coopère pleinement avec le TPIY (Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie), ce qui devrait conduire à l'arrestation et au transfert de Ratko Mladic", a déclaré le commissaire à l'Elargissement de l'UE, Olli Rehn.
"C'est la façon d'éviter une interruption des négociations, d'éviter qu'elle soient suspendues", a ajouté le commissaire, rappelant que le procureur Carla del Ponte s'était plainte de la détérioration de la coopération entre Belgrade et son tribunal l'an dernier.

Les diplomates ont précisé que la déclaration adoptée lundi par les 25 stipule que les négociations entre l'UE et la Serbie seraient "perturbées" en cas de non coopération, et non pas suspendues, afin de ne pas froisser les responsables pro-européens à Belgrade.
Le chef du Foreign Office, Jack Straw, a évoqué une "grève du zèle" qui pourrait par exemple conduire à l'annulation du prochain cycle de négociations dans le cadre de l'Asa, prévu les 4 et 5 avril.
"Si la Serbie continue à ne pas coopérer, alors elle risque la suspension complète des pourparlers", a-t-il dit.

MESSAGE CLAIR À LA SERBIE

Carla Del Ponte a remercié l'UE d'avoir envoyé ce que sa porte-parole a qualifié de message clair à la Serbie.
"Si Mladic n'est pas arrêté, Belgrade devra en assumer les conséquences : les négociations prévues le 5 avril n'auront pas lieu, ce qui veut dire en clair qu'elles seront suspendues", a-t-elle déclaré.

Le ministre serbe des Affaires étrangères Vuk Draskovic, qui doit rencontrer ses homologues des 25 à Bruxelles, s'est dit optimiste quant à la possibilité d'une arrestation prochaine de Mladic.
"Il n'y a aucune explication, aucune excuse pour le fait que nous sommes terriblement en retard pour remplir nos obligations envers La Haye (...) J'espère que nous y parviendrons cette fois", a-t-il dit, réaffirmant néanmoins que son gouvernement ignore où se trouve Mladic.

Mladic est, avec Radovan Karadzic, le dernier grand criminel de guerre des Balkans encore en fuite.

L'ancien commandant des forces séparatistes serbes de Bosnie et son mentor politique sont inculpés de génocide par le TPIY pour les massacres de Srebrenica, en juillet 1995, et les 43 mois de siège de Sarajevo.

En réponse à des rumeurs persistantes selon lesquelles Ratko Mladic avait été arrêté ou était sur le point de se rendre, le Premier ministre Vojislav Kostunica a déclaré la semaine dernière que le général était toujours en fuite et que la Serbie faisait "tout ce qui est en son pouvoir" pour le livrer à la justice.
Yahoo.fr, actualités, mardi 28 février 2006, 7h30

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(05 mars 2006) Suicide de l'ultranationaliste serbe Milan Babic
Condamné par le TPIY, l'ex-chef des Serbes de Croatie a été retrouvé mort dans sa cellule.

C'est le deuxième suicide dans la prison de Scheveningen, un gros bâtiment de brique rouge de la banlieue de La Haye, où sont détenus, dans des conditions modèles, une cinquantaine d'accusés du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) en attente d'être jugés pour crime de guerre, crimes contre l'humanité ou génocide.
L'ancien leader des extrémistes serbes de Croatie, Milan Babic, 50 ans, a été retrouvé mort dans sa cellule dimanche (05 mars 2006) en fin d'après-midi. Il se serait pendu. «Les autorités néerlandaises ont immédiatement été prévenues et ont confirmé le suicide comme cause du décès», a déclaré le TPIY, qui a ouvert sa propre enquête.
Mais, à la différence du suicide en juin 1998 de Slavko Dokmanovic, lui aussi serbe de Croatie (dt, c'est nous qui soulignons), cette mort suscite un certain nombre d'interrogations.

Dentiste. Condamné à treize ans de détention pour crimes de guerre, peine réduite de deux ans en appel (dt, c'est nous qui soulignons), ce dentiste rondouillard fut l'un des principaux artisans de l'ultranationalisme serbe dont la révolte fut soutenue par Belgrade en 1991 au moment de l'indépendance croate.
Il s'était rendu de lui-même à la justice internationale en novembre 2003, reconnaissant ses responsabilités pour les exactions commises à l'égard des populations non serbes victimes d'un nettoyage ethnique systématique. Il était devenu l'un des principaux témoins à charge (dt, c'est nous qui soulignons).

Hier, il aurait dû continuer à déposer contre Milan Martic (dt, c'est nous qui soulignons), son alter ego à la tête de l'autoproclamée «République serbe de Krajina», finalement reprise en 1995 par Zagreb.
En novembre 2002, alors qu'il était encore en liberté, il vint à La Haye témoigner contre Slobodan Milosevic, l'ex-homme fort de Belgrade, avec qui il était entré en conflit dès 1992 (dt, c'est nous qui soulignons).
Un témoignage accablant où il démontrait l'ampleur du contrôle de Belgrade sur les révoltes serbes. «Sa disparition aura un énorme impact sur les procès futurs où il aurait dû témoigner», note Edgar Chen, de la Coalition pour la justice internationale, observateur des procès au TPIY

Laxisme. La mort de Babic, même si le suicide est confirmé, va relancer les polémiques sur les trop laxistes conditions de détention à Scheveningen. L'alcool y est interdit mais on peut y fumer de l'herbe. Les cellules sont plutôt spacieuses et les portes en restent ouvertes dans la journée.
Les détenus vont à la bibliothèque ou font du sport ou, dans la grande cuisine commune, se lancent dans l'élaboration de plats du pays natal pour oublier la fade nourriture néerlandaise.
Milosevic, que tout le monde appelle «président», excelle notamment dans la poitrine de porc aux haricots. Un avocat résume : «Ils parlent la même langue et indépendamment de leurs origines ils partagent le même sort.»
par Marc SEMO, Libération, QUOTIDIEN : mardi 07 mars 2006, p. 12 (avec AFP, Reuters)

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lundi 13 mars 2006, 1h11 Milosevic est mort d'un "infarctus", selon les premiers résultats de l'autopsie

LA HAYE (AP) - Les premiers résultats de l'autopsie montrent que l'ancien président yougoslave Slobodan Milosevic a succombé à un infarctus (attaque cardiaque), a annoncé dimanche soir le Tribunal pénal international (TPIY) de La Haye dans un communiqué.
"Le Tribunal a reçu un bref résumé des résultats de l'autopsie", précise le communiqué. "Selon les médecins légistes, la cause du décès de Slobodan Milosevic est un 'infarctus du myocarde'."

Dans son communiqué, le TPIY ajoute que le corps de Milosevic sera remis lundi à sa famille, dont les membres s'opposent sur l'endroit où doit être inhumé l'ancien président yougoslave.
Son épouse, Mirjana Markovic, et leur fils Marko - visés par un mandat d'arrêt international- souhaitent qu'il soit enterré à Moscou, où ils sont tous les deux exilés. Son frère Borislav préfère la Serbie, alors que sa fille Marija s'est prononcée pour une inhumation dans le caveau familial au Monténégro.

L'autopsie, qui a pris fin dimanche vers 19h30 (18h30 GMT), a duré environ huit heures.
Selon Alexandra Milenov, porte-parole du tribunal, l'autopsie a révélé que Milosevic souffrait de deux problèmes cardiaques. La porte-parole n'a pas nommé ces deux problèmes, mais elle a précisé que, selon les docteurs, ces deux problèmes avaient pu provoquer l'attaque cardiaque. Mme Milenov a ajouté que des examens toxicologiques devaient encore être réalisés.

Interrogée sur un possible empoisonnement, la porte-parole a indiqué qu'il était trop tôt pour tirer des conclusions et que l'enquête sur les causes de la mort de l'ex-président yougoslave, diligentée par le président du tribunal Fausto Pocar, se poursuivait.
"Je pense que nous devrions aussi attendre cela avant d'en venir à des conclusions définitives", a-t-elle souligné, en précisant que le rapport d'autopsie complet serait publié dans les prochains jours.

Dans un communiqué, le Conseil national serbe pour la coopération avec le TPIY a reconnu que l'autopsie avait été pratiquée d'"une manière très professionnelle" par une équipe de trois médecins légistes néerlandais. L'examen post-mortem a été supervisé par un neuropathologiste belge et deux experts de l'Académie médicale militaire de Belgrade, en Serbie.

Retrouvé mort samedi matin (11 mars 2006) dans sa cellule du centre de détention de La Haye, à l'âge de 64 ans, Milosevic souffrait de problèmes cardiaques et de tension artérielle. AP
Yahoo.fr, actualités, lundi 13 mars 2006, 1h11

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lundi 13 mars 2006, 12h43 Des traces de produits contre-indiqués dans le sang de Milosevic

LA HAYE (Reuters) - Des examens sanguins ont révélé la présence de traces de médicaments annulant l'effet des hypotenseurs que prenait Slobodan Milosevic, déclare un toxicologue néerlandais qui affirme que l'ex-président yougoslave, mort samedi en détention, avait agi à dessein pour obtenir son transfert médical à Moscou.

Mandaté par le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie de La Haye (TPIY), Donald Uges, de l'Université de Groningue, a confirmé à Reuters avoir retrouvé il y a deux semaines des traces de rifampicine dans le sang de Milosevic.
Cette substance, utilisée contre la lèpre et la tuberculose, rend inefficace l'action d'autres médicaments en renforçant l'activité du foie. "Vous pouvez alors prendre des comprimés, mais le foie les métabolise et ils n'ont pas les effets escomptés", a-t-il dit par téléphone.

Pour le toxicologue, Milosevic aurait délibérément pris ce médicament pour démontrer que les soins qu'il recevait à La Haye n'étaient pas adéquats et que son transfert médical à Moscou était nécessaire.
"Je suis plus que certain qu'il ne s'agit pas d'un meurtre, il n'y a aucune raison pour que cela soit le cas", a déclaré Donald Uges.
"Je ne pense pas non plus qu'il a pris ces médicaments pour se suicider. Il s'agissait simplement de son transfert à Moscou. Une fois à Moscou, il aurait été libre, c'est là que se trouvent ses amis et sa famille. Je pense que c'était sa dernière possibilité d'échapper à La Haye", a-t-il poursuivi.

LETTRE À MOSCOU

Milosevic, qui souffrait d'hypertension et de problèmes cardiaques, a été retrouvé mort samedi matin dans sa cellule du centre de détention de Scheveningen, près de La Haye, où sont gardés les criminels de guerre présumés jugés par le TPIY.
Selon les conclusions du rapport préliminaire d'autopsie, réalisée dimanche par des médecins légistes néerlandais en présence de collègues serbes, Milosevic, qui était âgé de 64 ans, a succombé à un infarctus du myocarde.

Selon Zdenko Tomanovic, son avocat, l'ancien "maître des Balkans" craignait d'être empoisonné et avait envoyé la veille de sa mort une lettre à Moscou où il affirmait qu'on le soignait avec des médicaments inadéquats - notamment contre la lèpre - pour le réduire au silence.
L'existence de cette lettre a été confirmée lundi par le ministère russe des Affaires étrangères.
"Dans cette lettre manuscrite, Slobodan Milosevic évoque le traitement inadéquat des médecins du TPIY et réitère sa demande de soutien auprès de la Russie pour obtenir la permission d'être soigné dans une clinique russe", indique le ministère dans un communiqué.

Le mois dernier, le TPIY avait rejeté la demande de libération provisoire formulée par l'ancien homme fort de Belgrade pour se rendre à Moscou.
Le chef du centre de chirurgie cardiovasculaire Bakoulev de Moscou, où Milosevic voulait se faire soigner, a déclaré pour sa part que la thèse de l'empoisonnement ne le convainquait pas.
"C'est improbable. Ce qui a été dit le jour de son décès, qu'il a été retrouvé sans vie, cela ressemble fort à une mort très subite due à une défaillance cardiaque", a dit lundi Leo Bokeria à la télévision russe.
Dimanche, le cardiologue avait jugé possible que Milosevic ait secrètement recraché les médicaments qu'on lui faisait prendre contre l'hypertension dont il souffrait.

Milosevic était jugé depuis février 2002 pour génocide, crimes de guerre et crimes contre l'humanité pendant les guerres en Bosnie, en Croatie et au Kosovo.
Son procès devait s'achever dans les mois à venir.
Yahoo.fr, actualités, lundi 13 mars 2006, 12h43

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Carla Del Ponte: la mort de Milosevic "empêche la justice d'être rendue"

ZURICH/LA HAYE (AP) -- La procureure générale du Tribunal pénal international (TPIY) de La Haye, Carla Del Ponte, a regretté samedi que la mort de l'ancien président yougoslave Slobodan Milosevic empêche la justice d'être rendue.

"La mort de Slobodan Milosevic, quelques semaines avant l'achèvement de son procès, empêche la justice d'être rendue dans son cas", a constaté Mme Del Ponte dans un communiqué. "Pour autant, les crimes dont il était accusé, notamment ceux de génocide, ne peuvent pas rester impunis."

La procureure a une nouvelle fois appelé à l'arrestation et au transfert à La Haye des deux principaux relais de Milosevic en Bosnie, Radovan Karadzic, ancien chef politique des Serbes de Bosnie, et Ratko Mladic, ancien chef militaire des Serbes de Bosnie.
Tout comme Milosevic, Karadzic et Mladic ont été inculpés de génocide par le TPIY pour le massacre des musulmans de l'enclave de Srebrenica en juillet 1995.

Auparavant, en déplacement à Zurich, dans sa Suisse natale, Mme Del Ponte avait pensé aux victimes de la politique de Milosevic. "Je trouve cela (la mort de Milosevic) regrettable pour les victimes, les milliers de victimes, qui attendent justice", a-t-elle déclaré à la chaîne alémanique DRS. La procureure a dit attendre les résultats de l'autopsie pour connaître les causes du décès. AP
lenouvelobs, Lundi 13 mars 2006 - 15h59, AP | 11.03.06 | 20:58

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vendredi 17 mars 2006, 14h13 Pas de poison ou médicaments toxiques retrouvés dans l'organisme de Milosevic, selon le TPIY

LA HAYE (AP) - L'autopsie et les examens toxicologiques pratiqués sur Slobodan Milosevic montrent que l'ancien président yougoslave n'a pas été empoisonné, a annoncé vendredi le président du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) de La Haye, Fausto Pocar.
Ces résultats devront être confirmés par les analyses complémentaires en cours à l'Institut médico-légal néerlandais qui a pratiqué l'autopsie dimanche dernier, a-t-il ajouté.

Milosevic, retrouvé mort le 11 mars dans sa cellule du centre de détention du TPIY dans la banlieue de La Haye, est décédé d'une crise cardiaque selon les résultats de l'autopsie. L'origine de cet infarctus a suscité des questions, après la publication de résultats d'analyses montrant que Milosevic, 64 ans, avait pris des médicaments non prescrits par le cardiologue du traitement onusien.

"Aucune preuve d'empoisonnement n'a été trouvée", a déclaré Fausto Pocar, lisant les résultats préliminaires du rapport toxicologique néerlandais. Les analyses ont mis en évidence la présence de médicaments prescrits, "mais pas en concentrations toxiques".

Aucune trace de Rifampicine, a indiqué le magistrat, n'a par ailleurs été retrouvée. Un toxicologue néerlandais avait déclaré avoir décelé ce puissant antibiotique dans un échantillon sanguin de l'ex-leader serbe, datant de janvier 2006. La Rifampicine, qui affecte la capacité du foie à dégrader les enzymes, est susceptible d'annuler les effets des médicaments contre l'hypertension dont souffrait Milosevic, ce qui a alimenté les spéculations sur l'origine de la crise cardiaque.

Le médicament est rapidement éliminé de l'organisme, ce qui rend improbable qu'il ait été "ingéré ou administré dans les derniers jours précédant le décès", selon le TPIY. Selon Donald Uges, le toxicologue ayant remis le 12 février un rapport sur Milosevic, l'ex-président yougoslave voulait montrer qu'il n'était pas soigné correctement en détention. Il demandait à être soigné dans une clinique moscovite, ce que le TPIY a refusé, redoutant qu'il prenne la fuite.
Milosevic "a reçu le meilleur traitement possible", a souligné Fausto Pocar. AP
Yahoo.fr, actualités, vendredi 17 mars 2006, 14h13

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samedi 18 mars 2006, 19h18 Cent mille personnes rendent un dernier hommage à Slobodan Milosevic

POZAREVAC, Serbie-Monténégro (AP) - Cent mille personnes ont pris part samedi aux cérémonies organisées à Belgrade et à Pozarevac en hommage à l'ex-président yougoslave Slobodan Milosevic, décédé la semaine dernière dans sa cellule à La Haye (Pays-Bas) où il était jugé pour crimes de guerre commis pendant les guerres des Balkans dans les années 1990.

Il ne s'agissait pas de funérailles d'Etat. C'est le Parti socialiste serbe (ancien parti communiste de la Yougoslavie de Tito) qui a organisé les cérémonies, ainsi que le transport en autocar de partisans nationalistes, venus pour certains de Bosnie, de Croatie et du Kosovo.
Scandant "Slobo! Slobo!", au moins 80.000 admirateurs du chef d'Etat défunt se sont massés devant le Parlement fédéral à Belgrade. Nombre d'entre eux ne pouvaient retenir leurs larmes à la vue du cercueil couvert d'un drapeau, exposé sur une scène. Certains serraient des photographies de l'ex-président, ou encore de Radovan Karadzic et de Ratko Mladic, recherchés par le TPIY (Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie).

Certains automobilistes klaxonnaient et faisaient des gestes obscènes en direction des partisans de Slobodan Milosevic pour marquer leur désapprobation. "Toutes les places de Belgrade ne suffiraient pas pour contenir toutes les victimes de Milosevic et de son régime", a commenté le ministre des Affaires étrangères Vuk Draskovic en déplorant: "Aujourd'hui, on a glorifié un meurtrier et ses crimes".

Le cercueil de Slobodan Milosevic a ensuite été exposé devant la mairie de Pozarevac, sa ville natale, située à une cinquantaine de kilomètres au sud de la capitale. Dans la rue principale, jusqu'à 20.000 personnes ont regardé le cortège passer tandis qu'une fanfare jouait une marche funèbre. Certaines lançaient des roses rouges, symbole du Parti socialiste de Slobodan Milosevic.

Certaines personnes poursuivies par le TPIY pour crimes de guerre avaient obtenu l'autorisation d'assister aux obsèques à Pozarevac. L'une d'elles, l'ancien général Dragoljub Ojdanic, portait son uniforme militaire.
Sous une bruine froide, le cercueil de Slobodan Milosevic a été mis en terre dans le jardin de la maison familiale, sous l'arbre où il avait embrassé pour la première fois son épouse Mirjana Markovic. Sur la pierre tombale en marbre sont inscrits son nom et ces années de naissance et de décès, 1941-2006. A sa mort, sa veuve, qui vit en Russie, souhaite être enterrée avec lui.
Elle était absente samedi car elle est poursuivie en Serbie pour abus de pouvoir. Elle avait cependant adressé une lettre qui a été lue durant la cérémonie. "Tu es revenu chez nous pour reposer à l'endroit que tu aimais le plus", dit-elle à son mari. "Tu as perdu la vie en te battant pour de nobles causes. Tu as été tué par des scélérats".
Dans une autre lettre, le fils du couple, Marko Milosevic, a estimé que "mourir pour son pays signifie vivre pour toujours".

Aucun prêtre n'a officié à l'enterrement car Slobodan Milosevic était athée. La fille de Slobodan Milosevic, Marija, a expliqué au quotidien monténégrin "Dan" qu'elle demanderait l'exhumation du corps de son père pour un "véritable enterrement" au Monténégro, où elle vit aujourd'hui.

Surnommé "le boucher des Balkans" (par ses ennemis), l'ancien président yougoslave était jugé à La Haye pour 66 chefs d'inculpation de crimes de guerre. Il était notamment accusé de génocide pour le massacre de Srebrenica où des milliers de musulmans avaient été tués en 1995.

Alors que certains partisans de Slobodan Milosevic affirment que ce dernier a été assassiné, le TPIY a rendu publics vendredi les résultats préliminaires de l'autopsie pratiquée sur la dépouille de l'ancien maître de Belgrade: aucun poison, médicament ou substance étrangère susceptible d'avoir provoqué la mort n'a été retrouvé. AP
Yahoo.fr, actualités, samedi 18 mars 2006, 19h18

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Milosevic est enterré AP | 18.03.06 | 18:12

POZAREVAC, Serbie-Montenegro (AP) -- Slobodan Milosevic a été enterré samedi en fin d'après-midi sous un arbre dans le jardin de la maison familiale à Pozarevac, sa ville natale.

Les cérémonies d'hommage à l'ex-président yougoslave, décédé la semaine dernière à La Haye (Pays-Bas), ont attiré au moins 80.000 personnes à Belgrade, puis 15.000 autres à Pozarevac.
Slobodan Milosevic était jugé pour crimes de guerre par le TPIY (Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie). AP
Yahoo.fr, actualités, AP | 18.03.06 | 18:12

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samedi 18 mars 2006, 19h18 Après un hommage à Belgrade, Milosevic inhumé à Pozarevac sans sa famille

POZAREVAC (AFP) -
..... De très rares officiels étrangers étaient présents aux côtés des officiels du Parti socialiste (SPS) de Milosevic et du Parti radical (SRS) de Vojislav Seselj, emprisonné à La Haye pour crimes de guerre. Parmi eux les ambassadeurs de Chine, de Cuba, de Russie, d'Ukraine et du Bélarus. .....
Yahoo.fr, actualités, AFP samedi 18 mars 2006, 19h18

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«Mort naturelle» de Milosevic

Le président serbe déchu, Slobodan Milosevic, décédé le 11 mars dans sa cellule du Tribunal pénal international (TPI) pour l'ex-Yougoslavie à La Haye, est bien décédé «de mort naturelle», a annoncé hier le parquet néerlandais.

Ce dernier a exclu toute trace d'empoisonnement et établi que Milosevic souffrait de «plusieurs maladies cardiaques graves». L'ancien président serbe, âgé de 64 ans, était jugé depuis quatre ans pour génocide, crimes de guerre et crimes contre l'humanité.

La publication de ces conclusions a coïncidé avec la reprise, hier à Belgrade, des discussions en vue d'un rapprochement entre la Serbie-et-Monténégro et l'Union européenne, qui a reçu l'assurance des autorités qu'elles arrêteraient prochainement le principal artisan de la guerre en Bosnie (1992-95), le général Ratko Mladic.
liberation.fr, par Hélène DESPIC-POPOVIC, QUOTIDIEN : jeudi 06 avril 2006, p. 11

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