Janvier 2008 : Sur la Serbie, les Pays-Bas et la Belgique restent inflexibles
Novembre 2007 : Le procès du Serbe Vojislav Seselj ; et celui du Kosovar albanais Ramush Haradina
Octobre 2006 : La procureure Carla Del Ponte veut Ratko Mladic
Juillet 2006 : 7 Serbes de Bosnie jugés pour l'affaire de Srebrenica ; gros problèmes avec les accusés
Juin 2006 : Poutine livre un Serbe
Mars 2006 : Après la mort de Milosevic, la crise ?
Tribunal pénal international pour l'ancienne Yougoslavie (TPIY)
Seize juges et cent inculpés, Le Monde, 02 mai 2001, p. 4.
Le Tribunal n'est pas "objectif", Le Monde, 02 mai 2001, p. 4.
La difficile pédagogie du Tribunal de La Haye, Le Monde, 04 août 2001, p. 2.
Un crime défini par l'intentionnalité, Le Monde, 04 août 2001, p. 2.
Le Tribunal pénal pour l'ex-Yougoslavie (TPIY)
a été établi le 25 mai 1993, après l'adoption de la résolution 827 du Conseil de sécurité des Nations unies, deux ans après le déclenchement des guerres sur le territoire de l'ex-Fédération yougoslave.
Selon la résolution 827,
les objectifs du TPIY sont de juger les personnes responsables de violations graves du droit international humanitaire (infractions graves aux conventions de Genève de 1949, violations des lois ou coutumes de la guerre, crimes contre l'humanité, génocide), de rendre justice aux victimes, de prévenir de nouvelles violations du droit international humanitaire, d'imposer la vérité judiciaire afin d'empêcher le révisionnisme, de contribuer au rétablissement de la paix et de favoriser la réconciliation dans l'ex-Yougoslavie.
Sa compétence s'exprime à partir de 1991
sur toute l'ex-Yougoslavie et uniquement sur les personnes physiques. Le TPIY a primauté sur les juridictions nationales. La peine maximale qu'il peut prononcer est l'emprisonnement à vie.
Les chambres
(trois en première instance et une en appel) se composent de seize juges permanents et d'un nombre maximum de neuf juges ad litem. Tous sont élus par l'Assemblée générale des Nations unies.
Depuis sa création,
100 personnes ont été inculpées par le TPIY (sans compter celles figurant sur des listes encore secrètes). Pour 18 d'entre elles, l'acte d'accusation a été retiré. Neuf sont décédées (dont 2 en détention). Quatre ont été transférées pour exécuter leur peine (1 en Norvège, 2 en Finlande, 1 en Allemagne) et 2 ont été acquittées. Soixante-sept personnes sont accusées, parmi lesquelles 41 sont en cours de procédure (38 en détention au quartier pénitentiaire de La Haye, 3 en liberté provisoire) et 26 fugitifs.
La durée moyenne des procès
est d'un peu plus d'un an, celle de la mise en état (préparation du procès) de dix mois.
* Le Monde, 02 mai 2001, p. 4.
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Pour Vojislav Kostunica, le Tribunal de La Haye n'est pas "objectif"
Le président yougoslave Vojislav Kostunica est toujours aussi réservé sur le transfert de son prédécesseur à La Haye (Slobodan Milosevic). Dans un entretien publié lundi 30 avril par le quotidien La Croix, il rappelle que "en ce qui concerne Milosevic et d'autres, nous pensons que la responsabilité des leaders politiques devant leur propre nation doit avoir la priorité". "Le manque d'objectivité de La Haye nous pose un problème. Dans la terrible guerre qui a sévi dans l'ex-Yougo-slavie, les responsables se trouvaient dans tous les camps. Or les hauts responsables politiques et militaires, présidents ou chefs d'état-major inculpés par le tribunal sont tous serbes. Cela crée un problème de confiance et de légitimité du tribunal", ajoute-t-il.
Défendant la nécessité d'un examen de conscience en Serbie et dans les autres pays de la région, le président yougoslave préférerait que "pour tous les peuples, la vérité émane de leurs propres citoyens et ne soit pas importée et imposée de l'extérieur".
Le Monde, 02 mai 2001, p. 4.
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04 août 2001 : La difficile pédagogie du Tribunal de La Haye
C'est la première fois en Europe qu'un homme est condamné pour "génocide" par un Tribunal international. De nouveau, cela choquera certains, en perturbera d'autres, comme à chaque pas franchi par une justice internationale en gestation, dont le Tribunal de La Haye pour l'ex-Yougoslavie est l'élément précurseur. Plus que le nom de l'accusé, que bien peu connaissaient, c'est le nom de son crime qui dérange.
Le terme de "génocide", en effet, désigne le crime suprême au regard de la communauté internationale, de l'Histoire, au regard des victimes et de leurs descendants, pendant des générations. Il n'est que de voir pour s'en convaincre comment, pas très loin d'un siècle après, des Arméniens continuent de se battre pour ce mot, et avec quelle obstination forcenée les autorités turques les unes après les autres se démènent pour ne le voir pas reconnu. Il n'est que de songer au combat que certains ont dû mener pour que ce qui s'est passé au Rwanda en 1994 - l'extermination systématique des Tutsis – soit officiellement qualifié de "génocide" par les Nations unies ; et à l'âpre polémique qui suivit deux ans plus tard, et perdure, sur l'usage de ce mot (le "contre-génocide"), quand 300 000 Hutus furent voués à la mort au Zaire.
Le cas Krstic d'ailleurs n'innove pas : le Tribunal international d'Arusha (Tanzanie) pour les crimes commis au Rwanda (le TPR, créé par l'ONU sur le même modèle que le TPI, un an après) a prononcé dès septembre 1998 sa première condamnation pour génocide contre Jean-Paul Akayesu, le maire de la commune de Taba. Mais c'était loin là-bas, en Afrique, pour des morts que nul ne songeait à aller recompter, pour un de ces génocides massifs auxquels nul ne disputait plus son nom, pas plus qu'à celui, si lointain aussi, du Cambodge. Ce jugement passa presque inaperçu.
Avec son opiniâtre et simple pédagogie, le TPI nous rappelle aujourd'hui deux choses au moins : d'abord que le crime de "génocide" ne se définit pas par son aspect quantitatif mais par son côté intentionnel ; ensuite qu'on peut, sans être chef d'Etat, en être tenu pour individuellement responsable pénalement.
Le mot, en Europe, restait dans les esprits accroché à la Shoah. A juste titre : c'est bien pour que "cela" ne se reproduise pas que l'Assemblée générale des Nations unies, allant au-delà des "crimes contre l'humanité" définis par le Tribunal de Nuremberg, adopta en décembre 1948 une "Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide", qui donne de ce crime une définition reprise, quarante-cinq ans plus tard, par les statuts du TPI.
OMBRES AU TABLEAU
Si les Tribunaux internationaux innovent aujourd'hui, ce n'est donc pas par rapport au droit, mais par rapport à des pratiques qui voulaient que ce droit ne soit jamais mis en œuvre. Le génocide s'entend, dit la convention de1948 dans son article 2, "comme l'un des actes ci-après suit l'énumération des actes : meurtres, atteintes à l'intégrité physique, transferts forcés, etc. commis dans l'intention de détruire, en tout ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux".
Un groupe, en tout ou en partie… "Cela" s'est reproduit en Bosnie et a été abondamment décrit pendant le procès Krstic. Les morts, en l'occurrence, ne furent pas 7 millions mais 7000. C'était en 1995, à Srebrenica. L'accusé n'était que le bras droit de l'instigateur du projet, le général Ratko Mladic, qui s'était fixé pour objectif de faire disparaître de cette enclave musulmane de Bosnie orientale jouxtant la Serbie toute la population non serbe, soit 40 000 personnes. Ce qui fut fait, méthodiquement, et le génocide avéré. La documentation dont dispose le TPI n'autorise aucun doute. Elle est publique, accessible à quiconque oserait encore faire à ce Tribunal un procès d'intention à propos de Srebrenica.
Justice est donc rendue, mais il y a des ombres au tableau. Srebrenica est devenue le triste emblème de ceux qui, en Europe, s'étaient insurgés — au nom du "plus jamais ça", plus jamais de génocide – contre ce que les grandes puissances laissaient faire en Bosnie. L'ONU avait fait de l'enclave une des "zones de sécurité" qu'elle était censée protéger et pour laquelle elle ne leva pas le petit doigt. C'est un tribunal de l'ONU qui assène aujourd'hui la sanction, laquelle apparaîtra à certains comme un bien dérisoire alibi des puissants.
On aurait pu souhaiter aussi que le premier condamné pour crime de génocide dans l'ex-Yougoslavie ne soit pas cet inconnu, mais au moins son mentor direct – le général Ratko Mladic, inculpé lui aussi par le TPI pour génocide et crimes contre l'humanité. Or tel ou tel dirigeant occidental a beau rappeler, de temps à autre, dans un discours officiel, que le transfèrement de Slobodan Milosevic à La Haye ne suffit pas, que Mladic et Karadzic doivent l'y rejoindre, on sent bien que cela ne se fera pas demain et qu'aucune véritable pression ne s'exerce en ce sens.
Mladic et Karadzic, les chefs militaire et politique des Serbes de Bosnie, ont mobilisé les travaux d'enquête du TPI, avant que Milosevic n'apparaisse comme "inculpable", c'est-à-dire avant que les Occidentaux ne lui déclarent la guerre pour ce qu'il ourdissait au Kosovo. Ayant péché par réalisme (l'improbabilité de l'avoir jamais sous la main), le tribunal l'avait quelque peu négligé et s'efforce aujourd'hui de boucler à la hâte un acte d'accusation pour l'entreprise de nettoyage ethnique qu'il diligenta en Bosnie à partir de 1992. Karadzic et Mladic ont en revanche depuis longtemps un dossier consistant au TPI. Où sont-ils aujourd'hui ? Le premier a pendant plusieurs années coulé des jours assez tranquilles dans le nord de la Bosnie, assuré que les forces de l'OTAN stationnées dans le pays ne se risqueraient pas à l'arrêter. Le second s'est, à plusieurs reprises ces dernières années, exhibé en public à Belgrade. Mais qui aujourd'hui menace d'aucune sanction les Serbes pour lui garantir l'impunité ?
Tout se passe comme si le transfèrement de Milosevic à La Haye était le maximum de ce que l'on pouvait demander aux nouvelles autorités de Belgrade, hormi quelques seconds couteaux qu'elles voudront bien livrer à leur heure, pour s'en débarrasser. De fait, si Milosevic a fini honni par son peuple, Mladic reste un héros national populaire. Le soir où la télévision serbe a, grâce aux bons soins de quelques membres éclairés de la nouvelle direction, diffusé une émission de la BBC sur Srebrenica, il y a eu à Belgrade plus de manifestants dans la rue que le jour où Milosevic fut expédié à La Haye. La Serbie n'a pas commencé son examen de conscience et les Occidentaux ne l'y contraignent pas.
Ce principe d'opportunité politique auquel il est soumis entachera irrémédiablement le consciencieux travail du Tribunal de La Haye, bien qu'il cherche à lui échapper. Il n'y a malgré tout pas là motif suffisant pour contester ni la justice qu'il rend, ni les normes nouvelles que, patiemment, il instaure.
Claire Tréan, Le Monde, 04 août 2001, p. 2.
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Un crime défini par l'intentionnalité
Le crime de génocide a été défini par la convention internationale sur la prévention et la répression du génocide, adoptée à l'unanimité par l'assemblée générale de l'ONU en 1948. Ce texte, élaboré en réaction à la Shoah, fait un délit international de certains actes commis "dans l'intention de détruire en tout ou en partie un groupe national, ethnique, racial ou religieux". Dès lors qu'existe cette intention, peuvent constituer le crime de génocide les actes suivants: le meurtre de membres du groupe, les atteintes volontaires à la vie, les atteintes graves à l'intégrité physique ou psychique, la soumission à des conditions d'existence de nature à entraîner la destruction totale ou partielle du groupe, les mesures visant à entraver les naissances et le transfert forcé d'enfants.
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(Mars 2006) Procès Milosevic: un «gâchis» pour la crédibilité du TPI
La mort en prison de l'ex-président yougoslave embarrasse le tribunal.
C'est un ancien membre du TPI qui ne s'embarrasse pas de la langue de bois : «Finalement, Milosevic a gagné. C'est une putain d'occasion ratée.» Ce fonctionnaire, resté fidèle à l'esprit et à l'action du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie, ne cesse de penser au «gâchis» d'un procès-fleuve qui arrivait enfin à son terme. Et partage «l'amertume des gens qui ont tant travaillé pendant toutes ces années, et surtout celle des victimes».
«Gâchis», «amertume», mais aussi «choc», «tragédie», «tribunal démonétisé», les diagnostics au sein même de la maison ne laissent guère de place à l'optimisme. Deux semaines après la mort de l'ex-président yougoslave dans sa cellule de Scheveningen, l'institution traverse sa pire crise depuis sa création en 1993. «On va passer comme le tribunal qui n'aura pas pu juger l'architecte numéro 1 de dix années de guerre dans les Balkans, admet Christian Chartier, le porte-parole du TPI. Comme à Nuremberg avec Hitler.» Les critiques en effet n'ont pas manqué. «Elles ont fait mal», lâche le juge Jean-Claude Antonetti. Et il n'est pas dit qu'elles s'éteignent avec la clôture officielle du dossier Milosevic. D'autant que des interrogations risquent d'empoisonner le tribunal quelque temps.
Etat de santé.
Pourquoi l'heure et le jour précis du décès ne sont-ils toujours pas connus ? Quels étaient le régime de détention de Milosevic et la nature des contrôles auxquels il était soumis ? Des médicaments périmés (de l'alcool ?) ont-ils été trouvés dans la cellule et ingérés par l'ex-président yougoslave ? Pourquoi le TPI ne disposait pas d'un historique du suivi médical d'un détenu «tenu à l'oeil» depuis 2002 ? Les juges ont-ils assez pris en compte son état de santé ? «En 2004 et encore le 30 janvier, précise Chartier, j'ai dit "préparons-nous à son décès", car notre homme est âgé, malade et stressé. Nous aurions dû disposer du suivi médical. Ainsi, on était couverts en cas de pépin.»
Trop tard. Maintenant, c'est silence radio à La Haye pour «respecter le secret de l'instruction». Car deux enquêtes sont en cours. L'une, néerlandaise, examine les conditions de détention à Scheveningen. Et, «pour une transparence totale», un audit indépendant sur cette prison sera effectué par un pays scandinave. L'autre investigation, interne au tribunal, vise les causes de la mort de Milosevic. Un membre du TPI suggère que, «en plus de cette enquête interne, un expert indépendant soit nommé» pour s'épargner tout reproche de partialité. Les conclusions ne devraient pas être connues avant «plusieurs semaines». Après, «il faudra forcément tirer des leçons», dit-on dans les couloirs de La Haye.
En attendant, le TPI se refuse à parler de crise, fait le dos rond, et veut penser à l'avenir. «Quand la procureure dit que le "tribunal est dans le coma et en réanimation", elle parle probablement d'elle, décoche le juge Antonetti. Les magistrats n'ont pas du tout ce sentiment, il y a encore beaucoup à faire.» «Car le TPI n'est pas le tribunal de Milosevic, nous avons vécu huit ans avant qu'il n'arrive, cinq ans avec, mais nous continuerons sans lui, modère l'entourage de Carla Del Ponte. De nombreux procès sont à venir.» Certes, l'audience annoncée pour mi-2006 des neuf militaires serbes de Bosnie accusés de génocide à Srebrenica est très attendue, notamment par les femmes de victimes. Bien sûr, le prochain procès de Moncilo Perisic, ex-chef d'état-major de l'armée yougoslave (JNA), pourrait mettre en évidence le lien entre la JNA et les armées serbe et serbe de Bosnie. Evidemment, le procès de Gotovina devrait mettre en lumière les exactions de l'armée croate à l'été 1995.
«Autre étape».
Il n'empêche, «ce n'est plus le même tribunal, avoue Chartier. On avait déjà un boulet à traîner avec le refus du TPI d'enquêter sur les bombardements de l'Otan en 1999, Milosevic sera notre deuxième boulet. Il faut passer à une autre étape». Autrement dit, «très vite, il faut capturer Mladic et Karadzic», les chefs militaire et politique des Serbes de Bosnie. Hier, en Bosnie puis en Serbie, la procureure du TPI a exigé, une fois encore, la reddition des fugitifs. «Si le tribunal se saisit de Mladic, qu'il s'assure très sérieusement de son état de santé, insiste cet ancien du tribunal. Il ne manquerait plus qu'il décède à son tour à Scheveningen !» Ce serait le coup de grâce pour le TPI.
Libération, 30 mars 2006, p. 12, par Arnaud VAULERIN
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(9 juin 2006) Moscou livre à la Bosnie Dragan Zelenovic, recherché par le TPI vendredi 09 juin 2006 (Reuters - 08:35)
MOSCOU - Les autorités russes ont livré à la Bosnie Dragan Zelenovic, un Serbe de Bosnie recherché par le TPI pour viols et tortures commis durant la guerre de 1992-95, rapporte vendredi l'agence de presse Interfax.
Zelenovic a été remis aux autorités bosniaques jeudi, précise-t-on de source russe citée par l'agence.
Cet ancien policier est recherché par le Tribunal pénal international de La Haye (TPIY) pour atrocités commises durant la guerre de Bosnie. Il avait été arrêté par la police russe en août dernier dans le district autonome de Khanti-Mansiisk en Sibérie occidentale, où, selon des médias russes, il travaillait dans le bâtiment sous un faux nom.
L'annonce par Interfax du transfert de Zelenovic fait suite à de vives critiques lancées contre Moscou par Carla Del Ponte, procureur du TPI, qui avait accusé mercredi les autorités russes de traîner des pieds dans l'affaire Zelenovic.
S'exprimant devant le Conseil de sécurité des Nations unies, Del Ponte avait estimé que "Les retards longs et inexpliqués dans le transfert de Zelenovic(...) n'augurent d'aucun optimisme pour ce qui est de l'avenir de la coopération entre le TPI et la Fédération de Russie".
Libération, 9 juin 2006, p.
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15.07.06 | 14h21 EX-YOUGOSLAVIE TRIBUNAL PÉNAL INTERNATIONAL Sept Serbes de Bosnie jugés pour le massacre de Srebrenica
Le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) a, symboliquement, ouvert, vendredi 14 juillet, le procès de sept responsables serbes de Bosnie pour le massacre de Srebrenica. Symboliquement, car la date correspond aux cérémonies de commémoration de l'exécution de plus de 7 000 musulmans de Bosnie par les forces serbes, en trois jours de juillet 1995. Symboliquement, parce qu'au terme d'une âpre bataille procédurale, les juges ont reporté au 21 août les déclarations d'ouverture du procès. "Au début de cette semaine, j'étais au mémorial de Potocari pour marquer le 11e anniversaire des atrocités de Srebrenica. J'y étais auprès de milliers de personnes en deuil, essentiellement des femmes..." a simplement pu dire la procureure générale du TPIY, Carla del Ponte
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Sur le banc d'en face, une armée d'avocats défend les sept hommes présents dans le box et objecte. "Ce n'est pas la place d'un tel discours", assène Me Stéphane Bourgon. "TROP POLITIQUE" En rangs serrés, Me Natasha Fauveau lui succède, puis Me John Ostojic : "C'est de l'émotion ! Nous entendons ici un réquisitoire..." "Ce n'est absolument pas du sensationnel, tonne Carla del Ponte. Ce sont les faits, chers avocats, les faits !" fustige-t-elle en brandissant les pages de son discours. Les faits auxquels devront répondre les accusés sont une longue liste de meurtres, de persécutions, d'exterminations et de déportations. Cinq sont accusés de génocide à Srebrenica. Ljubisa Beara, chef de la sécurité de l'armée des Serbes de Bosnie, Vujadin Popovic, officier de police, Ljubomir Borovcanin, commandant adjoint de la police spéciale, Vinko Pandurevic et Drago Nikolic, tous deux commandants de brigade. Les officiers Radivoje Miletic et Milan Gvero devront, eux, répondre de crimes contre l'humanité pour avoir empêché les secours d'accéder à l'enclave, déclarée en 1993 "zone protégée" par les Nations unies. Avant les audiences, le parquet avait annoncé qu'il ne ferait qu'une déclaration générale, mais que le procès sur le fond et la responsabilité des sept hommes dans le massacre ne seraient évoqués qu'après les vacances judiciaires. "Trop politique", estimaient depuis quelques jours les avocats, qui n'ont pas laissé l'occasion à Carla del Ponte d'évoquer la fuite des supérieurs hiérarchiques des sept accusés. Les chefs militaire et politique des Serbes de Bosnie, Ratko Mladic et Radovan Karadzic, inculpés pour génocide à Srebrenica et crimes contre l'humanité à Sarajevo, sont toujours en fuite. Les responsables du TPIY affirment que le Tribunal ne fermera pas ses portes en 2010, contrairement aux voeux de la communauté internationale qui finance la juridiction, si les deux hommes ne sont pas conduits dans le box avant cette date.
Stéphanie Maupas, Article paru dans l'édition du 16.07.06, LE MONDE | 15.07.06 | 14h21 • Mis à jour le 15.07.06 | 14h21
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Samedi 21 octobre 2006 - 06:00
«La priorité c'est Ratko Mladic»
Carla Del Ponte, procureure du TPIY 
, exige l'arrestation par Belgrade du criminel serbe.
Carla Del Ponte, la procureure du Tribunal pénal pour l'ex-Yougoslavie , était jeudi soir à Bordeaux pour rencontrer les auditeurs de l'Ecole nationale de la magistrature et les élèves de Sciences-Po. Pour Libération, elle commente le récent maintien du gel par l'UE des négociations avec la Serbie tant que l'ex-chef militaire des Serbes de Bosnie, Ratko Mladic n'est pas transféré à La Haye.
Une nouvelle date butoir a-t-elle été fixée pour que la Serbie transfère à La Haye Ratko Mladic, le criminel de guerre inculpé depuis onze ans ?
Non, il n'y a plus de délai, on les a tous épuisés. Tout ça, c'est fini. Nous ne fixons plus de date.
Comment jugez-vous le manque d'unanimité au sein des Vingt-Cinq concernant la suspension des négociations d'adhésion entre l'UE et la Serbie ?
J'ai lu qu'il y avait eu des divisions entre les Etats. Mais, ce qui compte, c'est la déclaration finale qui rappelle la coopération nécessaire de la Serbie avec le tribunal. C'est tout ce qu'il nous faut.
Quel bilan faites-vous du plan d'action lancé en juillet par le Premier ministre serbe, Vojislav Kostunica, pour appréhender Mladic ?
Ce plan d'action est sans action, donc sans efficacité. J'espère qu'il sera bientôt efficace, et j'attends que Belgrade me le démontre car il en parle beaucoup mais il n'y a pas de résultat.
Doutez-vous de la volonté de Kostunica ?
Ecoutez, jusqu'en 2003, il n'a rien fait. Maintenant, il nous assure que tout est en oeuvre pour l'arrêter. Il faut y croire. Monsieur Kostunica a connu une grande évolution depuis notre première rencontre en 2001. Est-ce que c'est ferme ? Je ne peux pas le dire.
Comment expliquez-vous le fait que Milosevic ait été arrêté et transféré en quelques mois en 2001, et que Mladic soit, lui, toujours en fuite ?
Pour Milosevic, les conditions politiques nous étaient favorables. Nous avons pu faire pression sur Belgrade. Surtout, le Premier ministre Zoran Djindjic était encore là [il a été tué en mars 2003, ndlr], c'était un homme politique tourné vers le futur. Enfin, Milosevic avait déjà été arrêté par les Serbes avant d'être transféré.
Pour Mladic ?
Il y a un réel manque de volonté politique à Belgrade. Heureusement, la communauté internationale est maintenant unanime à exiger son transfert à La Haye.
Où est Mladic en ce moment ?
Il est en Serbie, à Belgrade et dans les alentours, puisqu'il bouge, naturellement.
Votre action vise-t-elle à démanteler les réseaux qui le soutiennent?
Non, c'est Belgrade qui doit s'occuper de cela. Je n'ai pas les moyens ni les ressources nécessaires pour faire ce travail. Et, dès que j'ai des informations, je dois leur transmettre. Mais on est encore loin du compte.
On en vient presque à oublier l'autre grand fugitif, Radovan Karadzic, le chef politique des Serbes de Bosnie ?
Oui, on en parle beaucoup moins car, nous aussi, nous nous sommes focalisés sur Mladic.
Il y a moins de chances de l'attraper ?
Non, les chances existent encore. Sauf que l'Otan a réduit notablement ses forces en Bosnie-Herzégovine, que la police européenne fait quelques opérations sur ses supposés soutiens mais ne cherche pas Karadzic, les nationaux non plus. Je ne reçois aucune information sur ce qu'ils font pour le trouver.
Est-ce qu'il y a une différence d'approche et d'intérêt entre Mladic et Karadzic ?
Non, c'est une question de priorité. La priorité, c'est Mladic, car le procès de Srebrenica, avec sept inculpés, a commencé, et c'est le moment opportun pour l'intégrer à ce mégaprocès.
A votre départ, en septembre 2007, et après la mort de Milosevic, quel bilan ferez-vous si Mladic et Karadzic ne sont pas arrêtés ?
Du point de vue judiciaire, c'est-à-dire les procès contre les hauts responsables politiques et militaires, c'est positif. Mais, en tant que procureure, ce serait un demi-échec. Car j'ai un mandat bien précis : juger Karadzic et Mladic.
C'est regrettable si je n'y arrive pas car j'ai une responsabilité morale envers la communauté internationale et le Conseil de sécurité. Donc, je ne veux pas envisager ce scénario.
Libération, 21/22 octobre 2006, p. 7, Par Arnaud VAULERIN
QUOTIDIEN : Samedi 21 octobre 2006 - 06:00
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avmaroc.com, Publié le: 08/11/2007 à 14:25:47 GMT Source : AFP
Le Serbe Seselj crie son innocence devant le TPI et voudrait mourir en martyr
LA HAYE (AFP) - L'ultranationaliste serbe Vojislav Seselj s'est posé en martyr, clamant son innocence, insultant le procureur et regrettant de ne pouvoir être condamné à mort comme Saddam, jeudi devant ce tribunal "illégitime" que serait le TPI.
Faute de peine capitale dans l'arsenal du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie, "je n'ai pas pu vivre ce qu'a vécu mon ami Saddam Hussein", l'ancien président irakien, a-t-il lancé en concluant sa déclaration liminaire. "J'aurais pu poser un sceau immortel sur mon idéologie", a-t-il poursuivi, ajoutant que "ma vie ne m'importe pas, mon idéologie doit vivre des siècles et des siècles après moi". Il a demandé aux juges de le condamner à une forte peine, car "plus la peine sera sévère, plus mon idéologie sera forte". Vitupérant au point que les juges durent lui demander de se calmer, les interprètes ne parvenant pas à suivre, Seselj, qui assure lui-même sa défense, a mis au défi l'accusation de prouver qu'il était lié aux crimes perpétrés par les miliciens pendant les guerres des Balkans dans les années 1990. "Je les ai encouragés à gagner la guerre, je ne les ai jamais encouragés à commettre des crimes", a assuré l'inculpé, qui dirige toujours de sa prison la plus importante formation politique serbe, le Parti radical serbe (SRS). "Je suis jugé par une cour illégale et illégitime", a expliqué Seselj, qui s'est livré au TPI en février 2003 en annonçant qu'il voulait le détruire. "J'ai la preuve irréfutable que le procureur ment", a-t-il encore proclamé triomphalement, brandissant son acte d'accusation. Ce texte stipule qu'il était initialement communiste : ce "n'est pas exact. A l'origine j'étais un bébé". Seselj, 53 ans, est accusé de crimes de guerre et crimes contre l'humanité pour sa responsabilité, notamment par ses discours haineux, dans les atrocités perpétrées par ses bataillons de volontaires. "Nous n'avons jamais été informés du moindre crime sérieux, et l'accusation n'a aucune preuve que des volontaires du SRS aient été condamnés pour des crimes", a-t-il ajouté. Pendant les guerres de 1991-1995 en Croatie et en Bosnie, Seselj a envoyé des bataillons de volontaires au front. Au moins cinq anciens miliciens sont actuellement jugés pour crimes de guerre en Serbie. Seselj, qui est un héros pour nombre de Serbes, disposait de quatre heures pour présenter les grandes lignes d'une défense qu'il a déjà annoncée politique. Les Serbes sont appelés à élire leur président de la république en janvier. "Les guerres que nous avons lancées n'étaient pas contre les Musulmans ou les Croates, ni même contre les Albanais, mais contre leurs patrons : l'Allemagne, le Vatican, l'Amérique et l'Otan", a-t-il lancé de sa voix de stentor. "L'adrénaline montait en moi depuis cinq ans, et aujourd'hui elle ressort", a-t-il expliqué. Il a même tenté de retourner un discours présenté par le procureur comme un exemple de rhétorique haineuse. Un discours d'avant-guerre assurant aux Croates que les Serbes allaient régler les comptes des deux guerres mondiales, et promettant aux Musulmans de les repousser en Anatolie, est ainsi devenu : "Je les mettais en garde contre une éventuelle déclaration de guerre. Je me comportais en homme de paix". Seselj a également accusé le TPI de "falsifier l'histoire moderne serbe" avec son jugement de 1995 qualifiant de génocide le massacre de quelque 8.000 Musulmans à Srebrenica. "Nous, Serbes, sommes des gens chevaleresques. Nous ne commettons pas de génocide", a-t-il affirmé. Ce procès est le seul devant le TPI examinant le rôle de la Serbie dans les conflits de l'ex-Yougoslavie hormis celui contre le défunt président yougoslave Slobodan Milosevic, qui a tourné court du fait du décès de l'accusé en mars 2006. La prochaine audience, le 11 décembre (2007), devait être consacrée à l'audition du premier témoin.--------
Le "coma" du Tribunal pénal international, par Stéphanie Maupas
LE MONDE | 20.07.07 | 13h24 • Mis à jour le 24.11.07 | 15h11
"Le tribunal est dans le coma", déclarait-elle. Seize mois plus tard, le patient n'est pas sorti des urgences.
En 2006, le décès de l'ex-chef d'Etat attirait les projecteurs sur la juridiction et éveillait les critiques. Pour New York, elles tombaient à point nommé.
En 2003, l'Organisation des Nations unies sommait le tribunal de clore ses procès en première instance en 2008 et de fermer ses portes en 2010. Pour parfaire le travail de justice, la juridiction avait proposé une stratégie lui permettant de renvoyer aux juridictions d'ex-Yougoslavie le soin de juger les seconds couteaux. A charge pour le TPIY de limiter ses poursuites aux "plus hauts responsables".
Mais, à l'approche de la date limite, le tribunal de La Haye semble engagé dans une véritable liquidation judiciaire.
"Lorsque j'écoute les discours du président devant le Conseil de sécurité, j'ai l'impression d'assister à l'assemblée annuelle des actionnaires de Coca-Cola. Il aligne les chiffres, comme s'il parlait de bénéfices", estime une militante de Belgrade. Dans la salle des pas perdus du tribunal, bocks, casquettes et portefeuilles, siglés de la mention "Office of the Prosecutor", sont vendus pour quelques dollars. L'affaire n'est pas juteuse et le bilan de la juridiction est judiciaire : 161 actes d'accusation, 55 jugements en première instance et une quarantaine d'accusés en attente de procès. "Lorsque le Tribunal parle de justice au Conseil de sécurité, c'est pour évoquer les droits de Vojislav Seselj. Je croyais qu'ici on parlait d'autre chose", ajoute cette militante de Belgrade avec un brin d'amertume. Dans le box, le président du Parti radical de Serbie (SRS), Vojislav Seselj, se joue tranquillement des dates de péremption. Accusé de crimes contre l'humanité et crimes de guerre, il déclarait aux juges, le 4 juillet, que, faute de moyens pour préparer sa défense, son procès ne pourrait débuter avant le printemps 2008 pour être clos à la fin de l'année prochaine. A Belgrade, le secrétaire du parti relayait ses propos. Jouant sur le "syndrome Milosevic", un nouveau décès dans les geôles de Scheveningen entacherait le bilan déjà terni de la juridiction. Vojislav Seselj avait conduit une grève de la faim, en novembre 2006, à l'ouverture de son procès et emporté la partie. A Belgrade, le parti en avait fait un thème de campagne électorale. Multipliant les manoeuvres dilatoires, l'accusé repousse l'ouverture de son procès, dans l'espoir, peut-être, d'un billet de retour pour Belgrade. Avec Ramush Haradinaj, ex-premier ministre du Kosovo, ils sont les deux accusés les plus puissants du tribunal, puisque toujours promis à un avenir politique malgré les inculpations qui pèsent sur eux. Dans le cas de Ramush Haradinaj, le procès, qui a débuté le 5 mars, avance péniblement.
Victimes d'intimidations, les témoins refusent de se présenter à la barre ou reviennent sur leurs déclarations lorsqu'ils affrontent l'accusé.
A l'heure où le statut futur du Kosovo fait encore question, l'ancien commandant de l'armée de libération du Kosovo (UCK) pourrait, faute de preuves, bénéficier d'un acquittement - deux commandants de l'UCK ont été acquittés dans un procès similaire - ou d'une peine légère. Assez légère pour lui permettre d'accéder aux plus hauts postes lorsque le sort de la province sera scellé par les Nations unies. Avec l'ouverture, début juillet, du procès de Rasim Delic, ancien commandant de l'état-major de l'armée des musulmans de Bosnie, le procureur a engagé un véritable bras de fer avec les juges.
Le 2 juillet, ces derniers rayaient 20 témoins d'une liste de 75 prévue par le procureur.
Un an plus tôt, ils refusaient de nouvelles charges présentées par le parquet, au motif de ne pas allonger la durée du procès. Lassé, le procureur jetait l'éponge le 5 juillet et demandait le renvoi du procès vers Sarajevo, évoquant notamment les atteintes à l'indépendance du parquet. En juin 2006, Carla Del Ponte exprimait déjà ses craintes devant le Conseil de sécurité. "Une limitation artificielle du nombre de chefs d'accusation porterait gravement atteinte à l'efficacité du travail du procureur et pourrait garantir une certaine impunité aux coupables", disait-elle. S'il faut choisir entre les crimes, ajoutait-elle, "quelles charges devrait-on porter contre les auteurs des violations survenues à Srebrenica ? Celles concernant l'assassinat de 7 000 personnes, ou celles touchant au transfert forcé de 25 000 civils, notamment des femmes, des enfants et des vieillards ? Aucun procureur ne peut accepter d'être mis devant ce genre de choix." LOGIQUE DE LIQUIDATION Dans plusieurs procès, ces choix ont été imposés par les juges, notamment parce que les délais courent et qu'une quarantaine d'accusés sont encore en procès. Les Etats membres de l'ONU n'ont pas l'intention de prolonger le mandat d'un tribunal dont le budget s'élève à plus de 120 millions de dollars par an, d'autant moins à l'heure où le secrétaire général lève les contributions pour le dernier-né des tribunaux ad hoc, le tribunal spécial pour le Liban (TSL). En concertation avec le bureau des affaires juridiques des Nations unies, le tribunal étudie la mise en place d'une structure réduite au-delà de 2008, de sorte à pouvoir juger les quatre derniers fugitifs, au risque, sinon, de prononcer le non-lieu, notamment contre les ex-chefs des Serbes de Bosnie, Ratko Mladic et Radovan Karadzic. Bien que créé un an plus tard, en 1994, le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) est tenu par les mêmes délais. Le procureur a décidé de renvoyer plusieurs dossiers devant des juridictions nationales, dont le Rwanda, où la peine de mort est toujours en application, même si une loi d'abolition est en cours d'adoption. Le parquet s'appuie sur des garanties offertes par Kigali, selon lesquelles les accusés concernés ne seraient pas passibles de la peine capitale. Or de telles garanties avaient été jugées sans fondement juridique par des juges nationaux saisis par le Rwanda de demandes d'extradition, et certains y voient la porte ouverte à de futurs règlements de comptes. A l'exception du Rwanda, personne ne souhaite juger les derniers accusés, même si pour l'heure trois pays - la France, la Belgique et les Pays-Bas - en ont accepté le principe. Pour répondre aux délais imposés par New York, les tribunaux semblent engagés dans une logique de liquidation judiciaire. Au risque de ne rendre qu'une justice au rabais. Stéphanie Maupas Article paru dans l'édition du 21.07.07.
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Kosovo
Ouverture du procès Haradinaj devant le TPI.
Ramush Haradinaj, parfois surnommé «Rambush», était commandant de l’UCK dans l’ouest du Kosovo.
De notre correspondant dans les Balkans. Par Jean-Arnault Dérens, RFI,
Article publié le 05/03/2007 Dernière mise à jour le 05/03/2007 à 17:42 TU
En 2000, Ramush Haradinaj est personnellement impliqué dans le meurtre d’un membre de la famille Musaj. En 2003, Tahir Zemaj, ancien colonel de l’armée yougoslave rallié aux FARK, est exécuté dans des circonstances qui n’ont pas encore été élucidées. En 2005, Hasan Rustemi, témoin protégé de la MINUK, la force des Nations unies au Kosovo, est assassiné sur le marché de Mala Krusa près de Prizren, avec le message suivant : «C’est le sort qui sera réservé à tous ceux qui agissent contre l’UCK». Quelques mois plus tard, un autre témoin, Skendër Kuci, connaît le même sort. La dernière élimination, probable, ne remonte qu’au 16 février dernier. Ce soir-là, Kujtim Berisha, un Rom dont le père et le frère ont été massacrés par les hommes d’Haradinaj, a été victime d’un «accident de la circulation» très suspect, au Monténégro. Alors qu’il marchait dans une étroite petite rue de Konik, le quartier rom de Podgorica, une puissante cylindrée lui a foncé dessus. Elle était, naturellement conduite par un jeune Monténégrin qui a prétendu avoir perdu le contrôle de son véhicule et qui devrait s’en tirer avec quelques mois de prison. Kujtim Berisha devait être l’un des principaux témoins du procès. Le jour de sa mort, il avait même rencontré des diplomates occidentaux. Dans ces conditions, et alors que les partisans de Ramush Haradinaj ont prévu de nombreuses manifestations de soutien et laissent planer la menace de nouvelles violences au Kosovo si leur héros était lourdement sanctionné, le procès de l’ancien commandant risque fort de se solder par une nouvelle farce judiciaire.
par Jean-Arnault Dérens, RFI, Article publié le 05/03/2007 Dernière mise à jour le 05/03/2007 à 17:42 TU
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Sur la Serbie, les Pays-Bas et la Belgique restent inflexibles
JEAN QUATREMER Libération
QUOTIDIEN : mardi 29 janvier 2008 p. 11
Même la perspective de favoriser l’élection de l’ultranationaliste Tomislav Nikolic lors de la présidentielle serbe dimanche ne les a pas fait céder. Pourtant, tout était prêt pour la signature, éventuellement dès hier soir, d’un accord de stabilisation et d’association (ASA) entre l’Union et Belgrade, accord qui a été finalisé à la fin de l’année dernière et qui constitue la première étape vers l’adhésion pleine et entière. La pression sur La Haye et Bruxelles était maximale. Les ministres des Affaires étrangères des Vingt-Sept, réunis hier dans la capitale européenne, espéraient bien les convaincre de se montrer plus souples, l’unanimité étant nécessaire pour signer ce texte. La Commission et la quasi-totalité des Etats membres estimaient qu’un tel geste renforcerait la position du président serbe sortant, le proeuropéen Boris Tadic, et l’aiderait à l’emporter alors qu’il a été devancé de près de 5 points par son rival ultranationaliste au premier tour. Pour ce faire, ils étaient prêts à se montrer plus coulants à l’égard de la Serbie qui n’a toujours pas, dix ans après la fin de la guerre en Bosnie, livré les criminels de guerre Mladic et Radovan Karadžić, l’ancien leader des Serbes de Bosnie, qui se cachent quelque part en Serbie. Ainsi, Olli Rehn, le commissaire européen chargé de l’Elargissement, a estimé hier matin, à l’ouverture du conseil des ministres des Affaires étrangères, que la Serbie était «proche d’une pleine coopération» avec le TPI. Mais voilà : le ministre néerlandais des Affaires européennes, Maxime Verhagen, soutenu par le chef de la diplomatie belge, Karel De Gucht, a estimé qu’il fallait «une pleine coopération» avec le TPI avant de signer l’ASA et que cette condition n’était pas remplie.
«Ce que je veux dire au peuple serbe, c’est que s’il choisit l’Europe, alors nous serons prêts à les accueillir dans les structures européennes» , a expliqué Verhagen, dont le pays a été traumatisé par le massacre, en 1995, de 7 000 musulmans à Srebrenica, une enclave qui était théoriquement placée sous protection des casques bleus néerlandais : « Choisir l’Europe, cela implique d’accepter les valeurs européennes.» Afin de ne pas désespérer totalement le camp proeuropéen à Belgrade, l’Union a proposé à la Serbie de signer le 7 février, au lendemain de la présidentielle, un «accord intérimaire de coopération» qui ne reprendrait que certains chapitres de l’ASA, essentiellement en matière commerciale. Avec la proclamation de l’indépendance du Kosovo d’ici à quelques jours et sa reconnaissance annoncée par les Vingt-Sept, les relations avec Belgrade s’annoncent rien moins que tranquilles.
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