24 avril 2009 : Le juge Burgaud, une simple "réprimande" du CSM, recours en Conseil d'Etat ?
Février 2009 : "Je n'ai pas failli à mon serment de magistrat" ; Contre la Chancellerie, les plaidoyers des collègues magistrats ; du Syndicat de la Magistrature (gauches) ; le témoignage d'un Haut Magistrat sur selon lui les moeurs des Ch'Tis ; un an d'exclusion demandé par la Chancellerie, relaxe par les avocats ;
Janvier 2009 : Le juge Burgaud devant le CSM, le rapport qui accuse ; colère des avocats
Novembre 2008 : Le fils aîné de Myriam Badaoui porte plaine contre le Procureur général Yves Bot ; irrecevabilité
Juillet 2008 : Les procureurs du CSM absolvent le procureur de l'affaire, Gérald Lesigne est innocent ; une mutation "négociée"
Septembre 2007 : Parole de magistrate contre parole d'avocate
Août 2007 : L'affaire Saïd Rahili
Mars 2007 : Censure constitutionnelle sur la faute disciplinaire des juges ; nouveau rejet dans l'affaire Mis et Thiennot
Février 2007 : affaire Burgaud contre Libération
Juin 2006 : Le juge Burgaud innocent ; le ministre saisit le CSM ; le syndicat de la magistrature (socialiste) proteste ;
Février/mars 2006, commission d'enquête parlementaire : Le juge Burgaud "J'estime avoir effectué honnêtement mon travail sans parti pris" ; le procureur Lesigne :"Je n'étais pas pris de doute" ; c'est la faute "au mythe de la pédophilie" ... ; l'avis du CSM (défense corporatiste des juges ? ; Dominique Barrella insulte les députés ; le juge des libertés, mis en cause par Le Canard Enchaîné, justifie son intervention ; les juges de la chambre de l'instruction accuse la politique sécuritaire ; Yves Bot en cause ; la commission violemment attaquée par Michèle-Laure Rassat, professeur de droit pénal (droite radicale) ; les avocats parisiens demandent la suppression de l'école nationale de la magistrature (Bordeaux) ;
Janvier 2006 : Mise en cause du juge Burgaud, qui refuse de s'excuser ...
Décembre 2005 : Acquittement, et réformes ???
Novembre 2005 : Appel. Experts non crédibles sur le témoignage des enfants ; Myriam Badaoui accuse le juge d'instruction ; sa faute ? ; le procureur général de Paris, Yves Bot, dit ses regrets ...
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Octobre 2004
L'heure des comptes
Juillet 2004
10 condamnations. Combien d'innocents ? "Compassion" du ministre ... et réformes ?
Juin 2004
Difficile semaine
La psy mise en cause ...
Un juge, un "magistrat sérieux", sans doutes
8 ans de réclusion criminelle pour trois lettres de dénonciation
Mai 2004. Scandales dans l'affaire d'Outreau
Lamentables confusions
7 ans de dysfonctionnement
Un juge d'instruction néophite et naïf :
Des juges professionnels incompréhensibles
Des victimes faussement accusées, un mort "pour rien", et incarcérées sans raison
La politique s'en mêle ... Me Robert Badinter intervient ...
Un juge au coeur de la tempête
FABRICE BURGAUD avait tout juste 30 ans quand il a mené l'enquête sur l'affaire d'Outreau en novembre 2001.
Il était arrivé comme juge d'instruction à Boulogne-sur-Mer en septembre 2000 après son stage d'auditeur de justice.
Un très jeune magistrat tombé au hasard des nominations sur l'un des dossiers de pédophilie les plus complexes à dénouer.
Un homme seul plongé au coeur de la tourmente judiciaire dont le travail est aujourd'hui mis en cause par l'incroyable retournement de situation de la principale accusatrice, Myriam Badaoui.
« Ne faisons pas le procès d'un homme, ce serait trop d'en faire un bouc émissaire. C'est le système judiciaire qui a failli », constate Me Hubert Delarue, l'avocat de l'huissier Alain Marécaux.
Aujourd'hui en poste à Paris comme substitut à la prestigieuse section de lutte contre le terrorisme, Fabrice Burgaud était hier « mis hors d'atteinte » par sa hiérarchie afin de « le préserver ».
L'ex-juge d'instruction est attendu à la cour d'assises du Pas-de-Calais, le 27 mai, pour témoigner sur l'enquête.
Toujours bien mis dans son complet costume-cravate, Fabrice Burgaud, grand, brun et mince, est connu pour son « amabilité » avec ses confrères du palais de justice de Paris. « Il a le look du gendre idéal », s'enflamme une greffière qui regrette qu'on « le jette en pâture tout seul » dans l'arène du procès d'Outreau.
Des confrontations limitées
« Il donnait l'impression d'avoir une conviction toute faite sur le dossier d'emblée. Il était froid et cassant », estime l'avocat Hubert Delarue, qui met cette attitude sur le compte de « sa réserve naturelle ».
Mais comment expliquer que le juge Burgaud refuse d'entendre, dès novembre 2001, Thierry Delay, qui lui a écrit de sa prison pour lui assurer que « les notables » étaient innocents ?
Il n'a cependant pas été seul à gérer le dossier. Les enquêteurs ont fait part de leurs certitudes à plusieurs reprises. Les experts ont attesté les propos des enfants. Mieux, c'est en fait la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Douai qui a avalisé tous les refus d'instruire du juge Burgaud et ordonné le renvoi des dix-sept accusés devant les assises en juillet 2003.
Le procureur de Boulogne, Gérald Lesigne, avait bien déjà demandé en décembre 2002 quatre non-lieux : le premier pour Odile Marécaux, l'épouse de l'huissier, un second aussi pour Christian Godard, le mari de la boulangère accusée de viols sur sept enfants, le troisième pour François, décédé en prison, et le dernier pour Marc Couvelard, un handicapé mental, qui a échappé aux assises.
Christian Godard avait même bénéficié d'une seconde demande de non-lieu de la part du juge Cyril Lacombe, qui a pris la suite de Fabrice Burgaud après sa mutation à Paris en juin 2002. Rien n'y a fait, la cour d'appel l'a renvoyé aux assises.
« Normal, l'instruction était hypnotisée par son témoin clé. Toutes les demandes d'actes étaient refusées, les confrontations trop limitées. Il n'y a pas eu de face-à-face entre les accusateurs et mon client, le père Wiel », insiste Me Blandine Lejeune.
Jean-Marc Ducos, Le Parisien, jeudi 20 mai 2004, p. 3
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Treize personnes innocentées par les accusatrices
Les voisins
Les « notables »
LES RÉTRACTATIONS de Myriam Badaoui et d'Aurélie Grenon ont subitement transformé treize personnes accusées des pires horreurs en victimes de l'institution judiciaire.
Treize accusés aux vies souillées, pour huit d'entre eux encore incarcérés, et qui auront du mal à se reconstruire. Qui sont-ils ? Et que leur reproche-t-on ?
David Brunet et Karine Duchochois (30 et 26 ans).
Gardien d'immeuble à la cité de la Tour-du-Renard, David Brunet est poursuivi pour viols aggravés sur six enfants dont son propre fils qu'il a eu avec Karine Duchochois. Il est détenu depuis le mois de mai 2002.
« Ses meubles, son travail, son fils... il a tout perdu », explique sa soeur. Son ex-compagne comparaît libre.
Franck et Sandrine Lavier (26 et 27 ans). Tous les deux sont détenus depuis mai 2001 mais hier, Sandrine Lavier est la seule des huit accusés en détention à avoir bénéficié d'une remise en liberté. Tous les deux ont eu une enfance très difficile. Mère de deux enfants nés d'une première union, Sandrine Lavier a eu deux autres enfants avec Franck.
Sur les onze enfants qu'elle est soupçonnée d'avoir violé, trois sont les siens. Son mari, lui, est poursuivi pour viols accompagnés d'actes de torture et de barbarie.
Thierry Dausque (32 ans). Ce peintre en bâtiment au chômage comparaît pour les viols des quatre enfants Delay. Il est détenu depuis le mois de mars 2001.
Dominique Wiel (67 ans). Prêtre ouvrier voisin de palier des Delay, l'abbé Dominique jouit d'une excellente réputation dans le quartier. Un comité de soutien s'est constitué autour de cet homme chez qui les gamins du coin avaient l'habitude de jouer aux cartes ou au ping-pong. Détenu depuis novembre 2001, il n'a jamais été remis en liberté en dépit de sa très longue grève de la faim. Il comparaît pour le viol de six enfants.
Pierre Martel (55 ans). Le chauffeur de taxi emmenait régulièrement le couple Delay et ses enfants faire des courses en début de mois. Détenu depuis novembre 2001, il est soupçonné d'avoir violé six enfants. Il peut compter sur le soutien de son épouse qui a toujours cru en son innocence.
Alain et Odile Marécaux (42 et 37 ans). L'huissier et sa femme comparaissent libres après avoir effectué plusieurs mois en détention provisoire. Elle a passé sept mois derrière les barreaux tandis que lui est resté plus d'un an en prison où il a effectué plusieurs grèves de la faim. Poursuivi pour des viols et des agressions sexuelles sur les quatre enfants Delay, il est également mis en cause par son fils pour attouchements. Très perturbé, l'un de ses trois enfants a fait une tentative de suicide au début du procès.
« On a volé mes enfants. Ils ont tué ma mère, j'ai dû vendre mon étude, vendre ma maison, je n'ai plus rien », déclarait-il mardi soir.
Son épouse, infirmière, avait bénéficié d'un non-lieu de la part du parquet mais elle a finalement été renvoyée devant les assises.
Roselyne et Christian Godard (45 ans tous les deux). La boulangère ambulante, accusée du viol de trois enfants Delay, comparaît libre après être restée seize mois en détention provisoire.
« J'ai tout perdu. Aujourd'hui, je suis effondrée. Je ne comprends toujours pas ce qui m'est arrivé », a expliqué mardi soir la confidente de Myriam Badaoui à la sortie du palais de justice.
Comme la femme de l'huissier, l'époux de la boulangère avait bénéficié d'un non-lieu du parquet avant d'être finalement renvoyé devant les jurés de Saint-Omer. Il a estimé que son « honneur » ne pourrait jamais être « complètement lavé ».
Daniel Legrand père et fils (51 et 22 ans). Métallurgiste, le père a pendant un temps été présenté comme la tête de pont d'un vaste réseau pédophile. Il est détenu depuis novembre 2001. Son fils, lui aussi en prison depuis novembre 2001, sans emploi, avait prétendu au cours de l'instruction avoir été témoin du meurtre d'une fillette avant de se rétracter.
Timothée Boutry, Le Parisien, jeudi 20 mai 2004
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« Mon fils est mort pour rien »
FRANÇOIS avait 33 ans et était le père de quatre jeunes enfants. Il est décédé le 9 juin 2002 à la maison d'arrêt de Douai d'une surdose médicamenteuse. Il avait été mis en examen au printemps 2001 pour des « viols sur mineurs » après avoir été mis en cause par Myriam Badaoui.
Il clamait son innocence depuis sa première heure de garde à vue. « Jamais nous n'avons douté de François, lance Charles, son père. Mais quand nous avons su que les deux autres (NDLR : Myriam Badaoui et Aurélie Grenon) reconnaissaient qu'elles avaient tout inventé, ça a été terrible. C'est bien la preuve que mon fils est mort pour rien. »
Une enquête est toujours en cours pour établir la cause exacte de son décès. « Beaucoup ont dit qu'il s'est suicidé, mais ça n'est pas vrai. Il était gavé de médicaments en prison et ça a fini par le tuer », assure son père qui réclame que son nom de famille n'apparaisse plus dans les médias. « Même si on s'aperçoit que tout ça était fait de mensonges, on se sent toujours salis . »
Aujourd'hui, c'est la soeur de François, Lydia, qui suit l'évolution du dossier. « Nous n'en resterons pas là, insiste-t-elle. Pendant 17 mois, je suis allée le voir en prison, je l'ai entendu répéter qu'il ne comprenait pas ce qu'il faisait là. Il prenait de plus en plus de calmants pour tenir le coup. Maintenant, c'est moi qui prends des médicaments. »
François n'était pas un enfant de choeur et avait déjà été en détention pour des affaires de vols. Il connaissait Thierry Delay et Myriam Badaoui et s'était parfois rendu chez eux. « Mon fils était au chômage et il lui était arrivé de faire des bêtises, mais il assumait, reprend le père de François. Quand je suis allé voir le juge d'instruction il m'a dit : Ne vous inquiétez pas, tant qu'il n'est pas jugé il est présumé innocent... Et voilà ce que ça a donné. » « Jamais cet homme n'avait fui ses responsabilités », insiste Frédérique Jacquart, l'avocate de la famille.
Stéphane Albouy, Le Parisien, jeudi 20 mai 2004
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Procès d'Outreau : après le coup de théâtre, le scandale
Innocentés la veille par les aveux des accusatrices, huit des treize suspects du procès d'Outreau, toujours incarcérés, ont demandé leur remise en liberté. Une seule a été accordée, ce qui ajoute encore à la confusion et à l'émotion.
Après les aveux des deux principales accusatrices, qui ont affirmé mardi avoir menti en accusant treize personnes de viol, on évoque un naufrage judiciaire. Des vies brisées. Hier, les huit prévenus toujours détenus ont demandé leur remise en liberté.
Le tribunal n'a autorisé qu'une seule libération, celle de Sandrine Lavier. Ce qui a suscité un nouveau tollé. Deux jours après le coup de théâtre du procès, c'est bien la justice qui est en accusation. L'instruction, l'enquête et les audiences de la cour d'assises ne permettent toujours pas de déterminer qui sont les victimes et qui sont les bourreaux. A tel point qu'hier à l'Assemblée nationale, le garde des Sceaux, Dominique Perben, a affirmé « qu'il convenait d'attendre la fin du procès pour parler d'éventuelles erreurs de la justice ».
Comme si de rien n'était, le président de la cour d'assises a repris hier matin à Saint-Omer les débats par l'appel des témoins à la stupéfaction du public. « Ils ont oublié le coup de théâtre d'hier ? Pourquoi ne libèrent-ils pas les accusés innocentés mardi ? » s'indigne un proche de l'abbé Wiel. Les familles des treize accusés disculpés par Myriam Badoui repartiront la mort dans l'âme et les poings serrés. Le président Monnier et ses deux assesseurs n'ont accepté de remettre en liberté que Sandrine Lavier, une ex-voisine. Et le procès est loin d'être fini...
Myriam Badaoui, cette mère de 37 ans, a de nouveau admis hier avoir accusé 13 personnes d'avoir abusé de ses enfants. « C'est vrai, j'ai brisé des familles. Ils doivent tous me prendre pour une cinglée », pleure-t-elle. Elle dédouane la boulangère ambulante : « Madame Godard n'est jamais venue à la maison, elle n'a rien fait à mes enfants. J'ai appris qu'elle est dans la misère, presque SDF, alors que cette femme m'avait aidée. » Cette fois, Badaoui disculpe un à un les 13 accusés. « Je ne reculerai pas », jure cette femme qui a déjà tant menti. « Il a fait 97 jours de grève de faim, il pourrait ne plus être là, j'en ai conscience », dit-elle de l'huissier Alain Marécaux. Quant à l'abbé Wiel, celui qui l'avait tant aidée, elle reconnaît qu'il venait chez elle non pour violer ses petits mais pour parler jardinage... Dégoût dans la salle.
Cruelle désillusion
Pourquoi avoir attendu trois ans et demi ? L'accusée semble surprise de ne pas avoir été confondue plus tôt, elle qui ne connaissait rien, pas même le nom, de certaines personnes dénoncées. Elle évoque ses face-à-face avec le juge d'instruction Burgaud. « Après avoir nié, j'ai avoué que j'avais violé mes enfants. M. Burgaud m'a demandé : Et Madame Godard ? J'hésitais. Puis j'ai dit : Oui, elle était là. Tout s'est enchaîné. » Autre souvenir plus récent : « Le juge m'a appris que mes enfants avaient cité d'autres noms. Un huissier. J'ai pensé à M e s T. ou G. qui s'occupaient de mes dettes. Il m'a dit non, citant M e Marécaux. J'ai suivi. » Badaoui explique s'être calée sur les déclarations de ses fils pour crédibiliser leur version. « Le juge me disait : Les enfants ne mentent pas . » Pourquoi avoir étayé la thèse du réseau jusqu'au procès, exhortant même les accusés à avouer des crimes qu'elle prétend inventés ? « J'ai pas voulu traiter les enfants de menteurs », répond-elle.
Que reste-il de cette affaire ? « Il y a 13 innocents dans la salle et 4 accusés », décrète Badaoui. Selon elle, son ex-mari Thierry Delay, ses voisins Aurélie Grenon et David Delplanque ont violé - avec elle - ses enfants et ceux de Delplanque, de 1995 à 2000, fin 1998 seulement pour les voisins. Hier, Aurélie, qui avait accusé tout le monde, a tenté maladroitement de se disculper, révélant avoir avoué les viols sous la pression en garde à vue : « Mais je n'ai rien fait, Myriam le sait très bien ! Je me suis salie moi-même, j'ai accusé des innocents, je n'en peux plus. » Mais les trois autres continuent de l'impliquer.
A 15 heures, les avocats des 8 accusés toujours détenus plaident enfin les mises en liberté. Sept resteront en détention. Cruelle désillusion. « On ne comprend plus rien », lâche un parent de David Brunet, enfermé depuis 732 jours. L'épouse du chauffeur de taxi Pierre Martel craque. Cette femme, qui a « plus de haine envers le juge qu'envers Myriam Badaoui », était si certaine de ramener enfin son mari à la maison. L'ambiance est tendue, le public évacué. « Scandaleux ! On ne croit plus en la justice », lance un proche de l'abbé. M e Dupond-Moretti , conseil de la boulangère qui comparaît libre, compatit, indigné : « L'accusation reposait sur Badaoui et Grenon, elles se sont effondrées. Sur les enfants, il n'en reste pas grand-chose. Dans ce naufrage judiciaire, la cour serait sortie grandie en libérant ces gens. Elle doit considérer qu'il y a encore des indices... » Des charges, il en reste au moins à examiner, notamment contre des accusés mis en cause directement ou non pour des faits présumés sur leurs propres enfants. Ces 15 petits doivent encore être entendus. Le procès reprendra lundi. Comme si de rien n'était.
Geoffroy Tomasovitch, Le Parisien, jeudi 20 mai 2004
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«Un désastre judiciaire» (selon Me Robert Badinter)
L'ex-ministre de la Justice, Robert Badinter, a estimé hier (19 mai 2004) sur France 2 : «Le garde des Sceaux devrait au nom d'une institution judiciaire qui se trouve ainsi si fortement impliquée dans ce désastre, lorsque l'innocence aura été établie présenter ses regrets à ceux qu'il faut bien appeler des victimes.»
Mais, interrogé à l'Assemblée, Perben, pense qu'il faut attendre : «Ce procès est en cours, vous comprendrez qu'il ne m'appartient pas, à moi encore moins qu'aux autres, de dire ce qui est.»
Pour Dominique Barella, le président de l'USM : «Après avoir négligé la parole de l'enfant, la société l'a sacralisée» ;
et Aïda Chouk, la présidente du Syndicat de la magistrature, accuse : «Le gouvernement Raffarin a eu pour politique d'instaurer la détention provisoire en règle et non plus en exception.»
Les deux syndicats de magistrats dénoncent aussi l'instauration par les syndicats de policiers d'observatoires des remises en liberté qu'ils jugent abusives.
liberation. fr, jeudi 20 mai 2004 (Liberation - 06:00)
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Outreau: comment la justice a failli
Avant la reprise du procès lundi (24 mai 2004) , «Libération» revient sur sept années d'accusations, de rétractations et de défaillances judiciaires.
A mi-parcours du procès d'Outreau, où dix-sept accusés comparaissent à Saint-Omer pour viols et actes de barbarie contre des enfants, le dossier se délite au fil des audiences. Un, puis deux, puis trois, puis quatre, tous les accusateurs ont fini par mettre hors de cause les treize autres, qui clament leur innocence depuis le début de l'instruction. Une seule mise en liberté, mercredi : «La justice a choisi de se couvrir elle-même», dénonce un avocat. Alors que l'audition de seize enfants doit se poursuivre cette semaine, retour sur un naufrage judiciaire.
1997, à la Tour du Renard (Outreau)
«Papa met son devant dans mon derrière»
Sur le formulaire, Thierry Delay a écrit dans la case «profession» : demandeur d'emploi. Les services sociaux ont complété : alcool, violences, et quatre petits garçons. Au quartier de la Tour du Renard, les clignotants s'allument. «Dimitri (4 ans) se couche sur des petites filles et simule des coïts», note la directrice de l'école en 1997.
Le juge pour enfants, sur Kevin, 6 ans : «Il urine sur les jeux et les lits. Eventuels troubles sexuels ?» L'année suivante, Dimitri à nouveau. «Il trouve dans le déshabillage de poupées des sources d'excitation massive et répète : cucul, zizi. Y a-t-il lieu d'envisager une forme d'atteinte sexuelle ?»
La maman s'appelle Myriam Delay, 33 ans. Loquace, elle l'est. Elle en rajoute quand on l'interroge. «A la maison, Dimitri sodomise son petit frère Jonathan.» Mais, dit-elle, tout cela date de l'agression sexuelle dont l'enfant aurait été victime sur un parking.
Elle donne même un nom, M.B., compagnon de sa voisine. Entendu, puis relâché. En février 2000, les garçons sont placés. Dimitri, en novembre : «Papa met son devant dans mon derrière. Maman met son devant dans ma bouche.» Puis Kevin revient sur l'agression du parking : «Maman nous avait obligés à raconter une histoire pour qu'on comprend pas que c'est papa.»
L'assistante maternelle de Dimitri est entendue en janvier 2001: l'enfant parle d'invités qui lui feraient «comme son papa, et qui sont des gens de l'immeuble». Il faut attendre encore un mois pour que la police sonne chez Myriam et Thierry Delay.
Février 2001, au commissariat
Myriam Delay (Badaoui) avoue
Dans l'appartement, 167 cassettes pornos et 12 godemichés sont saisis. Affaire d'inceste, huis clos d'immeuble, comme 70 % des dossiers traités par les assises. En garde à vue, Thierry Delay se réfugie derrière une phrase, sa seule défense en trois ans d'instruction : «Sais plus.»
Myriam, elle, raconte tout : «J'avoue avoir monté de plein gré sur mon fils Kevin, j'avoue que les "gonichets" (sic) ont servi aux enfants. J'avoue que mon mari leur mettait son zizi dans la bouche.» Au juge d'instruction Fabrice Burgaud, elle envoie des lettres, fait bruyamment repentance, cite un nom, revient sur un détail. Intarissable.
Dans la foulée, six autres voisins sont mis en cause et un couple, Aurélie et David Delplanque, racontent à leur tour les soirées chez les Delay. «Nous avons commencé à faire l'amour à quatre, parfois les enfants venaient voir. Thierry les incitait. Il disait : "Cela vous apprendra pour plus tard"», dit la jeune femme. Et lui : «Nous nous sommes laissé dépasser.»
Myriam triomphe : «Mon but, c'est de m'en sortir. (...) Il ne faut pas inventer.» Entre ce mari mutique et cette femme si bavarde, c'est elle que ce tout jeune magistrat va prendre pour fil de sa première grande instruction. Thierry Delay en serait presque jaloux. «T'aurais vu Myriam et le juge parler, à croire qu'ils boivent le café ensemble», écrit-il à sa soeur.
Juin 2001, Samer, près de Boulogne
«Les enfants ne mentent pas»
Culpabilisés de n'avoir su si longtemps entendre les souffrances des jeunes Delay, les services sociaux donnent des consignes. Le moindre de leurs mots doit désormais faire l'objet d'une note.
Le juge Burgaud le répète : «Les enfants ne mentent pas.» Et Myriam pleure en prison. «Je leur ai fait du mal, mais, au moins, ils diront : "Maman nous a crus."» Fin mai 2001, une petite voisine d'Outreau, Amanda, 5 ans, est placée par hasard dans une famille d'accueil à Samer, en face de celle de Jonathan Delay.
Leurs retrouvailles provoquent une sorte de court-circuit : «Depuis, ils reparlent de certains événements», relève la Ddass. Amanda accuse le docteur L. de lui avoir fait «bobo à [son] ventre». Et son père lui a dit : «Tu as une petite moule.» Jonathan renchérit : «L'abbé Dominique filme.» Le vendeur du magasin vidéo lui «met le zizi dans la bouche».
Coups de téléphone affolés à l'assistante maternelle de Dimitri. Celui-là rétorque par une nouvelle rafale de noms. Les parents de copains, une infirmière, un couple d'huissiers. Impossible d'emmener Dimitri au supermarché : il pointe du doigt des inconnus. Les fils Delay désignent aussi d'autres enfants victimes.
A la Tour du Renard, une trentaine de gamins sont mis d'office en famille d'accueil. L'un d'eux proteste : «Il y en avait d'autres qui allaient chez les Delay et qui n'ont pas été placés.» Et les enfants Delay en écho : «Il n'est pas juste que madame X ne soit pas en prison...» Nouvelles listes, une avalanche. Le juge convoque Myriam. Lui soumet les noms cités par les enfants, une cinquantaine. Et si c'était un réseau ? Myriam commence par nier. Ecrit au magistrat : «Monsieur le juge, vous tenez pas votre parole. Plus vous voulez que je dis, plus vous voulez que je mens. J'ai violé des enfants mais je n'ai pas participé à ce réseau.» Puis, «est-ce que vous faites la promesse à tous : tout dépend de ce que vous direz et je vous laisserai sortir ? J'ai tombé dans votre piège.» Myriam valide les noms donnés par ses enfants.
14 novembre 2001, Samer et Outreau
Arrestation des «notables»
Dans le filet de la police restent huit personnes royalement baptisées «les notables» dans la presse. Et tant pis si l'un est chauffeur de taxi ou l'autre ouvrier. Tous nient. Hubert Delarue, avocat de l'un : «Il y a un curé, un huissier, des scènes avec des chiens. Ajoutons que ce réseau est censé s'étendre en Belgique et on obtient le concentré des fantasmes en matière de pédophilie.»
Autant dire que ceux qui se retrouvent en garde à vue sont déjà habillés en coupables. L'huissier ? Il surfe sur des sites homosexuels. Et un de ses fils, 8 ans, a fait des déclarations ambiguës. Pour les Legrand, l'enquête se résume à une note de la police belge.
Les fils Delay ont désigné Danny Legrand, pourvoyeur d'enfants en Belgique. Or, près de Mouscron, un Daniel Legrand est signalé pour chèque sans provision. Il a 20 ans ? Un peu jeune pour le rôle ? Par chance, son père a le même prénom. Coffrés. Des confrontations constitueront le dernier acte pour boucler les dossiers. Toutes organisées de la même façon : un des mis en examen face à Myriam Delay, entourée d'Aurélie Grenon et de David Delplanque.
Depuis le début, tous deux calquent systématiquement leurs déclarations sur celles de Myriam. «On pensait prendre moins», dira David aux assises. Comment ne pas y croire ? Aurélie est la première à être remise en liberté provisoire, en novembre 2001.
2001-2003, bureau du juge d'instruction
Pas de contre-expertise
Malgré les demandes des avocats, le juge Fabrice Burgaud refuse toute confrontation entre les enfants et ceux qu'ils accusent. «Ce qui s'est passé dans cette affaire se passe dans beaucoup d'autres, analyse Me Thierry Lévy, si la loi obligeait le juge à procéder aux auditions contradictoires, il serait vite apparu que les versions des enfants étaient incompatibles avec la vérité et les accusés n'auraient pas attendu si longtemps pour être mis hors de cause !» De même, aucune contre-expertise psychologique des accusations enfantines.
Le 1er juillet 2003, la Cour de cassation reprend les affirmations des experts. A propos de Dimitri : «Les expertises psychologiques concluaient à la crédibilité [de ses] propos», l'enfant «n'ayant aucune tendance pathologique à l'affabulation et ne pouvant inventer les faits qu'il relatait».
Même affirmation pour Jonathan. Ou pour Aurore, qui avait démenti les autres enfants mais qui, un an plus tard, «trouvait la force de raconter les viols» : «Parfaite crédibilité des propos d'Aurore au regard des séquelles traumatiques constatées, excepté lorsqu'elle relatait le décès d'une petite fille.»
4 janvier 2002, jardins ouvriers d'Outreau
Le spectre de l'affaire Dutroux
En janvier 2002, Daniel Legrand fils écrit à son tour au juge Burgaud : il aurait assisté au meurtre d'une fillette belge par Thierry Delay en 1999.
La France tient son affaire Dutroux, envoyez les pelleteuses fouiller les jardins de la Tour du Renard. Cinq jours plus tard, Myriam confirme. Elle donne la couleur du drap qui a servi de linceul et le prénom de l'enfant, Zaya. A son tour, le petit Jonathan Delay tombe en transe quand il entend la nouvelle à la radio.
Lui aussi a vu, dit-il. Parle de sang «partout sous le lit». La boucle est bouclée. A un détail près : le cadavre reste introuvable. Et le fils Legrand se rétracte. «Pendant des semaines j'avais dit que j'étais innocent, que je ne connaissais pas ces gens, et le juge répondait : "Allez réfléchir en prison." Il faut être une balance pour être écouté. Alors j'ai raconté n'importe quoi. Le juge me montrait des photos, il mettait son doigt sur les bonnes.»
Le but était, dit-il, de dire une chose tellement énorme qu'elle conduirait forcément à dénoncer «les mensonges de Myriam». C'est l'inverse qui s'est produit. Point d'orgue du dossier, le meurtre de la petite fille est aujourd'hui encore à l'instruction, même si l'enquête belge a conclu à une «impasse totale».
Juillet 2003, chambre de l'instruction
Faillite des garde-fous
La chambre de l'instruction aurait pu ordonner des mises en liberté, des confrontations, des contre-expertises... Composée de trois juges, c'est à elle que les avocats s'adressent pour contester les décisions du juge d'instruction.
Mais les chambres de l'instruction sont surnommées «chambres de l'enregistrement» ou «chambres des évêques» (parce qu'elles «confirment»). Celle de Douai n'a pas fait exception. Elle a balayé les demandes de la défense, ordonné le renvoi devant la cour d'assises de dix-sept personnes, sans tenir compte des observations du procureur Gérald Lesigne qui avait requis un non-lieu pour deux accusés.
Un des avocats de la défense, Eric Dupond-Moretti : «Si Roselyne Goudard, ma cliente, a été libérée, nous le devons aux juges remplaçants du mois d'août, et Alain Marécaux l'a été uniquement parce qu'après une grève de la faim il était quasi mourant.»
Libération, Par Florence AUBENAS et Dominique SIMONNOT, vendredi 21 mai 2004, p. 3
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(Lundi 24 mai 2004) Revirement de la principale accusée et accusatrice à Outreau 
SAINT-OMER (Reuters) - Myriam Badaoui, la principale accusée et accusatrice du procès d'Outreau, a une nouvelle fois semé le trouble devant la cour, lundi, en renouvelant ses mises en cause de 16 accusés alors qu'elle en avait disculpé 13 la semaine dernière.
A la reprise de l'audience, en début d'après-midi, elle est venue à la barre en pleurs pour dire: "Je voudrais revenir sur mes déclarations, mes enfants n'ont pas menti et tous, à part M. Godard (Christian, le mari de la boulangère), ont participé aux viols sur les petits (...) Depuis mercredi, je me dis 'qu'est ce que tu as fait Myriam ?'... J'ai voulu tout prendre sur mes épaules mais je ne peux pas".
Mardi dernier, elle avait déclaré à la cour d'assises de Saint-Omer avoir menti pendant deux ans et demi et avait expliqué que seuls quatre accusés, dont elle-même, avaient participé aux viols sur les enfants et que les treize autres accusés étaient innocents.
Dans cette affaire, 17 personnes sont accusées de viols, tortures et actes de barbarie sur 18 enfants. Si quatre accusés ont reconnu les faits à l'audience, les 13 autres, dont sept sont incarcérés, pour certains depuis bientôt trois ans, ont clamé leur innocence.
Lundi, en difficulté face aux avocats de ses co-accusés, Myriam Badaoui a affirmé qu'il fallait "croire les enfants".
"Ces changements de versions prouvent que c'est vraiment n'importe quoi", ont commenté plusieurs avocats lors d'une interruption de séance.
"La suite au prochain épisode", a ironisé Me Eric Dupont-Moretti.
LE JUGE D'INSTRUCTION MIS EN CAUSE
Le procès se poursuit ainsi dans une certaine confusion, beaucoup, avocats, accusés comparaissant libres, dénonçant un dossier "exclusivement à charge, mal ficelé, qui n'aurait jamais du atterrir aux assises en l'état".
Lundi matin, le juge d'instruction de l'affaire d'Outreau, Fabrice Burgaud, a été mis en cause par l'une des accusées, Karine Duchochois, selon qui le magistrat aurait exercé des pressions pour obtenir des éléments à charge.
"Quand je parlais, il ne m'écoutait pas, seule la parole de Myriam Badaoui l'intéressait. Il s'est mis en colère devant moi en menaçant de prison un autre accusé pour qu'il confirme des accusations", a déclaré à la barre Karine Duchochois.
"Myriam Badaoui a affirmé qu'en novembre 99 j'étais venue deux fois chez elle commettre les actes mais, à cette période, je vivais à Paris. Quand je l'ai dit au juge d'instruction, il a dit qu'il n'avait pas entendu cette date-là. Mon avocate est sortie en pleurant de la confrontation", a raconté Karine Duchochois.
Un avocat de la partie civile, Me Thierry Normand, a alors proposé "que l'on entende le greffier et pourquoi pas les gendarmes présents dans le bureau du juge".
"Pourquoi pas, mais en 20 ans je n'ai jamais vu un greffier dire autre chose que son juge", a répliqué Me Dupont-Moretti.
Emouvante à la barre, bien loin de l'image renvoyée jusque là par les autres accusés, Karine Duchochois s'est exprimée avec aisance, cohérence et a décrit l'univers effrayant du quartier de "la Tour du Renard" à Outreau.
En pleurs, elle a aussi pris à partie le président du tribunal.
"Vous dites que vous voulez protéger les enfants. Le mien m'a été enlevé, je n'ai même pas eu un simple droit de visite en trois ans, je ne demandais qu'une heure en compagnie de quelqu'un d'autre, cela m'a été refusé. Mon fils m'écrit qu'il m'aime et veut me voir, me demande quand je vais venir le chercher, cet enfant-là, vous ne l'avez pas protégé", a-t-elle lancé.
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(Juin 2004) Accusé de viol, le docteur Fouchard crie au complot
LE 5 FÉVRIER DERNIER (2004) , Daniel Fouchard, 56 ans, médecin généraliste à Landivy, dans la Mayenne, était reconnu coupable de « viols et d'agressions sexuelles sur personne vulnérable » et condamné à huit ans de réclusion criminelle par la cour d'assises de Laval.
Ce praticien, marié et père de trois enfants, était jugé à la suite de plaintes déposées par quatre de ses patients - des hommes âgés de 37 à 66 ans - qui affirment avoir été abusés par lui au cours des consultations. Lors de l'audience, le docteur Fouchard a nié ces faits.
Il a fait appel. Ce dossier a suivi depuis un cours étrange. Le 13 mai, après trois mois de détention, la cour d'appel d'Angers a décidé la remise en liberté du docteur. Décision surprenante pour un homme que la justice avait décrit trois mois plus tôt comme un « pervers sexuel ».
Le médecin de Landivy a été envoyé en prison sur la base de dénonciations étayées d'aucune preuve matérielle. Les propos de ses victimes présumées ont été validés par des experts qui les ont jugés « crédibles », sans tenir compte de leur passé psychiatrique et judiciaire.
L'affaire a été instruite par une jeune magistrate dont c'était le premier poste et qui a refusé de prendre en compte certaines demandes de vérifications réclamées par l'avocat de Daniel Fouchard. Autre fait troublant : l'instruction a démontré que toutes les victimes avaient été en rapport avec un médecin concurrent de l'accusé.
Les griefs des plaignants ont été écartés de l'instruction Les ennuis de Daniel Fouchard commencent le 8 octobre 1997. Ce jour-là, l'un de ses patients, Jean-Jacques Léon, 37 ans, rédige une lettre au conseil départemental de l'ordre des médecins. Il accuse le médecin de « comportement homosexuel », expliquant avoir été « masturbé » à quatre reprises.
Daniel Fouchard est convoqué par le Conseil de l'ordre. Il explique avoir récemment renvoyé Jean-Jacques Léon de son cabinet. Atteint d'une affection congénitale à l'urètre, ce dernier souhaitait que celle-ci soit considérée comme la conséquence d'un accident du travail. Daniel Fouchard a refusé de fournir un faux certificat. C'est, selon lui, la raison du courrier de Jean-Jacques Léon.
Ce dernier reconnaît qu'il a rédigé cette lettre sur les conseils du docteur Favre. Celui-ci, qui estime que l'affaire est grave, multiplie les démarches pour trouver d'autres victimes. Le 21 décembre 1998, il écrit au Conseil de l'ordre pour expliquer que le « docteur Fouchard ment » et signaler l'existence d'une autre victime : « Je l'ai revu ce matin, mais il ne souhaite pas porter plainte. Je n'ai pas insisté. »
Le 16 février 2000, Daniel Fouchard est radié par le conseil régional de l'ordre des médecins. Une décision qui entraîne la saisie de la justice. Une enquête préliminaire est ouverte. Le 25 avril 2000, un agriculteur retraité, Claude Potier, 62 ans, écrit à son tour une lettre. Il dit s'être décidé à la suite des « bruits qui courent » et raconte avoir été « sodomisé » à plusieurs reprises dans le cabinet du docteur Fouchard, entre 1985 et 1991.
Claude Potier affirme aussi que son fils Franck, atteint de schizophrénie, a lui aussi été abusé. Le piège se referme, la machine judiciaire se met en route. Daniel Fouchard a beau expliquer que Claude Potier lui en veut parce qu'il a fait admettre son fils dans un établissement spécialisé, ce qui l'a privé d'une ressource financière, une information judiciaire est immédiatement ouverte.
Le 6 juin 2000, Daniel Fouchard est mis en examen et placé sous contrôle judiciaire. Une nouvelle plainte, émanant d'un homme qui se plaint d'avoir été caressé et embrassé sur la bouche, est prise en compte. Les plaignants sont examinés par des psychiatres qui les considèrent « crédibles », mais ne tiennent aucun compte des griefs qu'ils pourraient nourrir contre leur ancien médecin.
Le 6 février 2002, le Conseil national de l'ordre des médecins annule la radiation du docteur Fouchard. Dans ses conclusions, cette instance écrit : « Cette affaire est le fruit de rumeurs et de calomnies énoncées par des personnes manipulées, dont la sincérité est douteuse » ; « les autres témoignages recueillis émanent de personnes dont la moralité est douteuse et portent des accusations non crédibles », « le requérant (NDLR : Daniel Fouchard) produit 556 témoignages d'habitants de Landivy en sa faveur alors que cette localité ne compte que 800 habitants ».
La juge d'instruction, Karine Morvan, avec qui Daniel Fouchard entretient des rapports exécrables, ne tiendra aucun compte de cette décision. Elle ne la mentionne pas dans son ordonnance de renvoi devant la cour d'assises, rédigé le 22 octobre 2002. La cour d'appel d'Angers puis la Cour de cassation valident ensuite cette instruction aux fondations pourtant fragiles. Trois lettres de dénonciation auront suffi à faire condamner un homme.
Frédéric Vézard, Le Parisien, mercredi 09 juin 2004, p. 15
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Un magistrat «sérieux»
Au parquet de Paris, où il a été promu à la section antiterroriste, Fabrice Burgaud, 32 ans, passe pour «sérieux», «charmant», «pas prétentieux». «Un magistrat plutôt dans la bonne moyenne», dit un collègue.
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Les certitudes d'un juge a la barre
Entendu hier (9 juin 2004), le magistrat chargé d'instruire l'affaire de pédophilie d'Outreau n'a exprimé aucun doute malgré tous les retournements.
Les policiers partout et de toutes sortes. Les vitres de la cour d'assises zébrées de feuilles blanches pour décourager les téléobjectifs. Sur les bancs du public, pris d'assaut, s'est faufilée la jeune femme qui tient habituellement le rôle d'huissier à l'audience. C'est son jour de congé, elle est venue quand même, discrète, en civil. Vous l'imaginez, après cinq semaines assidues dans le procès d'Outreau, rater ce jour-là ? Hier était cité comme témoin le juge Fabrice Burgaud, dans cette affaire où treize des dix-sept accusés crient leur innocence depuis trois ans.
«Naufrage judiciaire».
Cela devait être une enquête au nom de ces grands mots et de ces petits enfants pour lesquels certains étudiants à l'école de la magistrature doivent vibrer de devenir juge d'instruction. Fabrice Burgaud venait d'arriver à Boulogne-sur-Mer, son premier poste, en février 2001, lorsqu'atterrit sur son bureau le réquisitoire sur les quatre fils Delay, qui va devenir l'affaire d'Outreau. La mère les coursait dans le salon pour les déshabiller. Le père les calmait à la bière «pour qu'ils soient un peu dans le gaz» quand il les faisait pleurer trop fort. Et Dylan, le benjamin, qui, à l'âge où les autres commencent à dire «Papa-Maman», prononcera pour premiers mots «Bobo cucul». A qui ils ne briseraient pas le coeur, les quatre petits Delay ? «A moi», va répondre le juge à sa façon, et c'est la première surprise pour qui ne le connaît pas. Pas là pour pleurer, Burgaud. «Des méthodes, de la technique.» Il est debout à la barre, veste grise, juste un peu trop large. Sur les bancs, les accusés se poussent du coude, entre l'excitation du jour et les vieilles peurs d'hier. «T'as vu, il a toujours le même costume», dit l'un. Et l'autre : «Et toujours le même type dedans.»
A la lettre.
Alors retour sur l'enquête : le juge parle du climat de peur après l'arrestation de Myriam et Thierry Delay, au printemps 2001. «Je me souviens aussi du petit Dimitri [le second des Delay, ndlr]. Madame Odile Marécaux l'avait menacé devant le bac à sable.» Burgaud s'arrête. Reprend : «Elle s'était également inquiétée de l'enfant auprès de son assistante maternelle mais pas sur son état de santé : elle voulait savoir s'il avait dénoncé des gens.» Sa voix est demeurée égale et elle le restera longtemps. Mais brusquement, on y est : apparaissent les certitudes d'un juge que rien ne pourra entamer. Quelques semaines avant lui, l'assistante maternelle est venue témoigner à l'audience. La cour l'a clairement entendue dire qu'Odile Marécaux, une de ses amies dont le mari est huissier, lui avait demandé des nouvelles de Dimitri, copain de classe de son fils. Rien d'autre. Et les menaces au bac à sable ne seraient en fait qu'un regard jeté sur l'enfant en passant. Qu'importe, le juge sait.
Double colonne.
Et Daniel Legrand, cet ouvrier en bâtiment, expulsé de chez lui parce qu'il n'arrivait pas à payer les traites ? Hitler en personne, propriétaire d'un sex-shop, d'une ferme en Belgique, tête de réseau d'un trafic vidéo, affirme Myriam. Me Delarue, avocat de Legrand : «Avez-vous trouvé des éléments sur le magasin ?» Aucun, répond le juge. Sur la maison ? Le réseau ? «L'instruction permet de conclure que ce n'est pas la réalité.» Delarue : «Et vous n'en tirez aucune conséquence ?» Le magistrat : «Un voisin nous a dit qu'il l'avait vu sortir certains soirs vers 23 heures.» «La colonne des "pour", j'ai l'impression qu'il a oublié de la faire», rigole-t-on dans la salle. Legrand a fait trente mois de détention.
Et la boulangère ferme le bal.
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L'instruction de l'affaire d'Outreau mise à mal
IL NE FALLAIT PAS arriver en retard hier matin à Saint-Omer. L'audience a été brève mais riche, marquée par un coup de théâtre comme le procès du présumé réseau pédophile d'Outreau s'en est fait la spécialité. Le président Monnier constate d'abord l'absence de la psychologue et victimologue Marie-Christine Gryson que la cour devait entendre toute la journée.
Souffrante, l'experte est sur le point d'être hospitalisée. Absence provisoire ? Non. On ne reverra plus M me Grison à la barre. Le président annonce qu'il va ordonner « toutes affaires cessantes » de nouvelles expertises des enfants victimes. Puis il suspend l'audience.
« Une démonstration supplémentaire de ce fiasco judiciaire »
Conséquence : un pan entier soutenant l'accusation s'effondre. Désignée par le juge d'instruction Fabrice Burgaud, Marie-Christine Gryson avait examiné 16 mineurs victimes, dont 11 toute seule, et avait souligné leur crédibilité. Les débats à Saint-Omer avaient déjà révélé les faiblesses de l'instruction. Cette fois, c'est la cour d'assises elle-même qui pointe la faille, stigmatisant les liens embarrassants entre une experte et une partie au procès, le conseil général de Pas-de-Calais.
Un discours « passionné » et « militant »
« L'activité de cette association est tout à fait honorable, insiste Me Berton. C'est le mélange des genres qui est gênant. » En clair, Marie-Christine Gryson, omniprésente dans le Pas-de-Calais, n'aurait pas dû intervenir dans le dossier d'Outreau. « Ce choix n'était pas le meilleur que pouvait faire le juge Burgaud », ironise Me Hubert Delarue, conseil de l'accusé Alain Marécaux, rappelant que le conseil général avait prudemment souligné sa « proximité » avec cette psychologue...
Le procès, lui, reprendra dès lundi prochain. La cour a décidé de faire un grand « récapitulatif » en redonnant la parole aux 17 accusés. L'un d'eux, Aurélie Grenon, l'ex-voisine du couple Delay-Badaoui qui se dit désormais innocente de tout, a d'ores et déjà annoncé qu'elle livrerait une nouvelle version. Avec un énième rebondissement à la clé ?
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(14-18 juin 2004) Procès d'Outreau: les nerfs lâchent devant l'impatience d'en finir
SAINT-OMER (Pas-de-Calais) (AFP) - Les nerfs ont lâché au cours de la septième semaine du procès pour pédophilie d'Outreau devant les assises du Pas-de-Calais à Saint-Omer, qui n'a apporté aucune révélation.
Quinze accusés sur les dix-sept ont été réentendus en quatre jours dans l'attente de nouvelles expertises des enfants victimes qui doivent être présentées à partir de lundi. Tous ont paru très éprouvés et impatients d'en finir.
On a vu pleurer Karine Duchochois mardi, Roselyne Normand, Sandrine Lavier, Alain Marécaux et sa femme Odile mercredi. Tous s'évertuent à nier les faits depuis leur mise en cause, en 2001, avec des mots qui reviennent toujours à l'identique.
Après tous ces débats, certains avouent qu'ils ne comprennent pas mieux aujourd'hui les raisons de leur mise en cause. "Je ne sais toujours pas ce que je fais ici", a notamment déclaré à la barre Daniel Legrand père, 51 ans.
Le président de la cour Jean-Claude Monier
Aurélie Grenon a aussi pleuré jeudi, expliquant ses larmes par la lassitude de ne pas convaincre. "Plus personne ne peut me croire!", a-t-elle reconnu après avoir changé de version deux fois en plein milieu du procès, et deux fois encore lors de sa dernière audition.
L'impulsif Franck Lavier, l'accusé qui demandait dès sa mise en cause d'être jugé "en comparution immédiate" pour ces faits, est à la peine. En fournissant des explications alambiquées sur les scènes de viol qu'il a "imaginées" avant de les décrire aux enquêteurs, ou sur la différence entre une "blague" et des invites sexuelles à sa fille de deux ou trois ans, il est loin d'avoir pu apporter les preuves de son innocence.
L'énervement gagne aussi les avocats. "Tout est prétexte à accuser", a résumé l'avocat de la boulangère Roselyne Normand, Me Eric Dupond-Moretti, pour fustiger une accusation qui se saisit des arguments les moins convaincants.
Mercredi, la partie civile s'accrochait encore à la thèse de la culpabilité de Mme Normand, à l'aide d'arguments plus ou moins cohérents, en s'interrogeant par exemple sur la raison d'être d'un ordinateur où les données ont été effacées.
L'incident qui s'en est suivi entre Me Jacqueline Leduc-Novi, pour l'association Enfance Majuscule, et Me Dupond-Moretti, a effaré la cour.
Les deux principaux accusés, Thierry et Myriam Delay, restent à entendre lors de la huitième semaine. Auparavant la cour doit prendre connaissance, lundi et mardi, des rapports des psychologues qui ont de nouveau expertisé les enfants.
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Dix condamnés et sept acquittés
SAINT-OMER - La cour d'assises du Pas-de-Calais a rendu un verdict surprise dans la nuit de jeudi à vendredi en condamnant dix des 17 accusés de l'affaire de pédophilie d'Outreau, au terme d'un procès qui a suscité des questions sur le fonctionnement de la justice.
Annoncé vers 02h00 dans un palais de justice bondé et placé sous haute surveillance, l'arrêt de la cour a déclenché des pleurs et des cris de colère: "Justice pourrie !", "C'est dégueulasse !", a-t-on pu entendre.
Après presque deux mois d'audience et quinze heures de délibéré, la cour a condamné à vingt ans de réclusion criminelle Thierry Delay, 40 ans, et à quinze ans de réclusion Myriam Delay-Badaoui, 37 ans, son épouse.
Leurs ex-voisins David Delplanque et Aurélie Grenon sont sanctionnés respectivement de six ans et quatre ans de prison pour des viols.
Si les condamnation de ces quatre accusés, qui avaient avoué à l'audience avoir commis des viols sur les quatre jeunes enfants du couple Delay, était attendue, les six autres étaient moins prévisibles, même si l'accusation les demandaient.
Ces six personnes clamaient en effet leur innocence depuis trois ans et le dossier ne comportait pas de preuves matérielles. La cour et les jurés sont pourtant allés dans certains de ces cas au-delà des réquisitions de l'avocat général Gérald Lesigne.
Sur la foi de déclarations variables et en grande partie rétractées à l'audience, le prêtre Dominique Wiel est condamné pour des viols d'enfants à sept ans de prison, de même que Franck Lavier, sanctionné de six ans de prison pour le viol supposé de sa fille, qu'il a toujours nié.
Tous deux, qui avaient été libérés à l'audience le 27 mai, ont été arrêtés après le verdict pour être à nouveau incarcérés, de même qu'Aurélie Grenon, libre depuis 2001.
Enfin, quatre autres accusés sont blanchis des accusations de viols, mais condamnés à des peines plus légères, couvrant la détention provisoire déjà purgée, pour des faits de "corruption de mineurs" ou "d'agressions sexuelles", souvent sur leurs propres enfants, qu'ils nient.
Il s'agit de Sandrine Lavier (condamnée à trois ans de prison avec sursis pour des faits présumés sur ses enfants), Thierry Dausque (quatre ans de prison dont un avec sursis) Daniel Legrand fils (trois ans de prison dont un avec sursis) et l'huissier de justice Alain Marécaux (18 mois avec sursis pour des attouchements supposés sur son fils).
SEPT ACQUITTEMENTS DEFINITIFS
La boulangère Roselyne Normand, son mari Christian Godard, le chauffeur de taxi Pierre Martel, l'épouse de l'huissier de justice Odile Marécaux, Daniel Legrand père, Karine Duchochois et David Brunet, tous accusés de viols, sont acquittés et donc innocentés définitivement.
La cour a suivi dans ces cas les réquisitions de l'avocat général, qui avait constaté l'effondrement total des charges à leur encontre à l'audience. Ils ont purgé des périodes de détention provisoire allant de plusieurs mois à trois ans.
Dans la matinée, Me Eric Dupond-Moretti, avocat de Roselyne Normand avait clos une semaine de plaidoiries de défense en demandant l'acquittement pour sa cliente et en plaidant même plus largement pour une refonte du système judiciaire.
Les accusés Delplanque, Grenon et Thierry Delay avaient demandé "pardon", tandis que Myriam Delay déclarait n'avoir "rien à ajouter" et que la plupart des treize autres suspects disaient leur "confiance en la justice".
Cette enquête commencée en 2001 avec l'arrestation des époux Delay avait basculé après les accusations de cette dernière, évoquant un véritable réseau pédophile qui se serait donné rendez-vous dans son immeuble défavorisé d'Outreau.
Mais, au fil des audiences, la thèse du réseau soutenue par le juge d'instruction Fabrice Burgaud et toute la hiérarchie judiciaire locale s'est effondrée.
Thierry Delay, Aurélie Grenon et David Delplanque sont d'abord revenus sur les accusations portées contre les 13 suspects se disant innocents. Myriam Badaoui a soutenu plusieurs versions successives, expliquant en dernier lieu que seuls elle, son mari et le couple Delplanque-Grenon étaient impliqués.
Les enfants supposés victimes n'ont souvent pas réitéré leurs accusations ou leurs déclarations ont paru confuses. Le juge d'instruction Burgaud et les experts, qui avaient jugé leurs témoignages crédibles, ont été mis en cause - la cour a même récusé un de ces derniers.
Après le réquisitoire de l'avocat général Gérald Lesigne, la défense avait mis en garde la cour contre la tentation de "sauver la dossier".
Le ministre de la Justice Dominique Perben, qui a promis un "examen méthodique" de l'affaire après le verdict, devrait réagir dès vendredi.
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Outreau: Perben exprime sa «compassion» et promet des réformes
Le ministre a réagi vendredi au verdict qui met à mal la thèse du réseau pédophile • Des pistes de réforme sur l'instruction, la détention provisoire et l'expertise vont être étudiées •
«Je dis à celles et ceux qui ont été emprisonnés puis acquittés toute ma compassion et tous mes regrets.» Fait rarissime, le ministre de la Justice, Dominique Perben, a fait amende honorable, vendredi, envers tous les accusés du procès d'Outreau acquittés après avoir été placés en détention provisoire.
Le verdict prononcé dans la nuit de jeudi à vendredi met à mal la thèse du réseau pédophile soutenue par la hiérarchie judiciaire durant l'enquête.
Vendredi le ministre de la Justice a également dit vouloir «comprendre ce qui s'est passé, je ne veux pas que cela se renouvelle», a-t-il déclaré.
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(Octobre 2004) Outreau: l'heure des comptes même pour le juge
Les acquittés demandent un million chacun.
Après le procès d'Outreau, voici la manne des indemnisations. Et pas seulement pour les
acquittés, dont les avocats ont fait connaître hier leur demande à l'Etat d'un million d'euros chacun (500 000 euros pour la seule des sept acquittés qui n'a pas été détenue), pour la «faute lourde» commise par la Justice. Les fausses accusations portées contre eux, les mois de détention provisoire injustifiée, les enfants retirés...
Mais voilà que l'ancien juge d'instruction de l'affaire, Fabrice Burgaud, aujourd'hui substitut à la section antiterroriste de Paris, réclame lui aussi de l'argent.
En tout cas, Fabrice Burgaud n'a pas à se plaindre de sa hiérarchie. Il se confirme, en effet, comme l'avait révélé Libération (le 5 juillet), qu'il lui a été attribuée une des plus hautes primes au mérite du Palais de justice de Paris.
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jeudi 17 novembre 2005, 12h57
Un expert psychologue mis en cause au procès d'Outreau
PARIS (Reuters) - Jean-Luc Viaux, un expert psychologue qui avait jugé crédibles les récits des enfants d'Outreau accusant de viols plusieurs dizaines de personnes, a été mis en cause par l'avocat général jeudi à la cour d'assises de Paris.
A la barre, à la neuvième audience du procès en appel, Jean-Luc Viaux a expliqué qu'il s'agissait d'un problème de formulation.
Fait rarissime en cour d'assises, l'avocat général Yves Jannier a pris à partie à l'audience l'expert psychologue.
FAUTE DE FRAPPE ET "COPIER-COLLER"
L'expert a finalement mis en cause une confrère avec qui il a signé le rapport, Marie-Christine Gryson. Cette dernière, qui se présente comme "victimologue", a déjà été disqualifiée publiquement au premier procès, où il a été découvert qu'elle travaillait pour les parties civiles.
Dans les couloirs, l'expert, furieux, a expliqué à la presse que son travail était médiocre en raison d'une rémunération médiocre. "Quand on paie des experts aux tarifs d'une femme de ménage, on a des expertises de femme de ménage", a-t-il dit.
Le scandale provoqué dans cette affaire par les expertises a amené le ministère de la Justice à envoyer des circulaires aux juridictions pour recommander aux juges d'exclure à l'avenir, par principe, toute expertise de "crédibilité".
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«Le juge Burgaud doit prendre sa part»
Le gendarme tient entrouverte la porte de l'entrée des témoins et, des yeux, il guette un signe de la présidente, Odile Mondineu. Vendredi, la grande salle des assises de Paris est comble comme jamais elle ne l'a été depuis deux semaines où le dossier d'Outreau se juge en appel. «Faites entrer Myriam Badaoui.» Il y a un mouvement dans le public, chacun se tait. Personne ne pourrait dire s'il est venu pour rire ou pour pleurer, mais tout le monde sait que l'affaire se joue là, avec elle. Rien de juridique, bien sûr. Les aveux de Myriam Badaoui ont en effet, sur la scène judiciaire, autant d'emphase et d'éphémère que ces «adieux» dont les divas régalent les music-halls : ce sont à chaque fois les derniers, jusqu'à la prochaine fois.
Remord.
C'est plutôt dans le symbolique, on l'aura compris, que Myriam Badaoui est cette fois attendue devant la cour d'assises de Paris. De toute manière, à ce stade de l'affaire, il n'y a plus vraiment d'autre registre qui vaille. Cette semaine, des policiers sont venus témoigner qu'ils doutaient de leur enquête, et les experts qu'ils revenaient sur leurs conclusions. Trois enfants qui accusaient de viols l'abbé Dominique Wiel ont finalement reconnu qu'il ne leur avait rien fait. Alors, comment en finir décemment avec l'affaire d'Outreau ? Voilà Myriam, 39 ans, qui en fut la reine.
Contrition.
Ce n'est pas possible d'en rester là. Il y a une impatience qui monte. La présidente : «Mais qu'est ce qui s'est passé, Madame ?» Myriam dit qu'il y a des accusés qu'elle ne connaît même pas. Elle revoit l'horizon qui fut le sien, ce quartier de la tour du Renard à Outreau, où le mois commence le 6 quand arrivent les allocations familiales, principal revenu de 70 % des foyers, et se termine le 7 après les courses à Auchan. Elle dit qu'elle n'a vu certaines de ces personnes «ni devant le bâtiment, ni dans les escaliers». Autrement dit nulle part. «Je ne pouvais pas les inventer : c'est le juge d'instruction, Fabrice Burgaud, qui m'a donné leurs noms.»
C'est la première fois que Myriam Badaoui met ce magistrat en cause aussi directement. Pendant l'enquête, elle lui a écrit des lettres, par dizaines : «Je n'ai que vous, vous êtes le seul sur qui je peux compter.» Il lui donne du «Madame Badaoui», se lève quand elle entre dans son cabinet, note ce qu'elle dit avec empressement. «J'étais sortie du néant. C'est la première fois qu'on me prenait en considération.» Il la presse de questions sur ce que révèlent ses enfants. Ils ont commencé par dénoncer leurs parents, mais nomment maintenant d'autres personnes. Dans sa vie, Myriam Badaoui a rarement dit non. «J'ai été mariée de force treize ans avec un premier homme, alors j'ai toujours été habituée à obéir aux adultes.» Au juge, elle répond oui.
«Train électrique».
La colère de l'avocat général ne retombe pas. Le mot n'est jamais dit, mais chacun le devine : l'acquittement pour le banc des accusés. Et son prix, est-ce aussi celui que tout le monde croit entendre : épargner le juge Burgaud d'un lynchage général ? Yves Jannier crie maintenant. «Madame, vous accusez toujours les autres. Pendant cinq ans, vous avez trompé la justice avec des fadaises.» Le mot tombe dans le silence. Est-il plus accablant pour Myriam Badaoui qui reconnaît les avoir inventées que pour le magistrat qui les a crues ?
La présidente reprend, plus calme. «Mais comment cela se passait au fond chez vous ?» Myriam : «Les adultes étaient sur le canapé. Les enfants sur des chaises.» La présidente : «Vous en preniez un, comme ça ?» Alors, Myriam se tourne vers elle, grondeuse, redevenant pour un instant seulement celle qui faisait danser les procédures et inversait les rôles avec les magistrats. Comme si c'était l'autre l'accusée, elle lui lance, digne : «Madame, les enfants ne sont pas des objets.» Et le rideau tombe.
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AVEC ce DOSSIER d'Outreau, l'ancien juge d'instruction Fabrice Burgaud pensait tenir « son » affaire. Il en incarne, aujourd'hui, les dérives. Au printemps 2004, devant la cour d'assises du Pas-de-Calais à Saint-Omer où il était cité comme témoin, le jeune magistrat était en pleine ascension.
Les jeunes élèves de l'Ecole nationale de la magistrature louaient son travail et soulignaient la difficulté de sa tâche. Au plus haut niveau de la hiérarchie, le procureur de la République Yves Bot faisait applaudir son nom dans un colloque et, dans la foulée, le gratifiait d'une substantielle prime au mérite.
Du " tri " dans les dossiers
Placé sous la protection d'un impressionnant service d'ordre, le magistrat insistait à la barre sur l'objectivité de ses méthodes; une colonne pour les éléments à charge, une autre pour les éléments à décharge. Impeccable, sur le papier. Pour preuve; la chambre
de l'instruction avait elle-même validé son enquête.
Fabrice Burgaud que personne n'a jugé nécessaire de citer comme témoin en appel, est aujourd'hui affecté au service, moins
en vue, de l'exécution des peines. Disgrâce ou mise à fabri ? Yves Bot, qui est devenu quant à lui procureur général de Paris, connaît sans doute la réponse.
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jeudi 1 décembre 2005, 13h45
Les "regrets" de la justice dans l'affaire d'Outreau
PARIS (AFP) - Déclaration d'Yves Bot, procureur général de la cour d'appel de Paris, mercredi 30 novembre (2005).
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jeudi 1 décembre 2005, 19h18
Enquête et réforme lancées après l'affaire Outreau
PARIS (Reuters) - Le ministre français de la Justice confirme une réforme de la procédure et annonce l'ouverture d'une enquête administrative, après l'acquittement des six accusés du procès en appel de l'affaire de pédophilie d'Outreau.
"Le Président de la République, dès qu'a été connue la décision de la cour d'assises d'appel de Paris, a demandé de saisir l'Inspection générale des services judiciaires. En accord avec le Premier ministre, je viens de signer la lettre de mission", a annoncé Pascal Clément.
L'Inspection générale des services, composée de magistrats, devra "rechercher les fautes ou les insuffisances professionnelles qui sont, le cas échéant, à l'origine de ce désastre", a dit le ministre.
"Cette immense erreur judiciaire appelle certainement des réparations, peut-être des sanctions, et elle impose que nous en tirions vite toutes les conséquences", a dit le ministre.
Le ministre a confirmé qu'il présenterait un projet de loi de réforme de la procédure pénale sur deux points.
Enfin, les ministères de la Justice, de l'Intérieur et de la Santé vont saisir conjointement leurs trois inspections générales pour "une réflexion commune" sur la prise en charge aux plans social, policier et judiciaire des suspicions de violences sexuelles sur des mineurs.
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mercredi 18 janvier 2006, 18h21
Les acquittés d'Outreau accablent le juge Burgaud
PARIS (Reuters) - Les acquittés de l'affaire de pédophilie d'Outreau et la soeur d'un accusé mort en prison ont publiquement accablé mercredi le juge d'instruction chargé d'un dossier devenu une énorme erreur judiciaire.
Dans des dépositions empreintes d'émotion devant une commission d'enquête de l'Assemblée nationale, plusieurs de ces 13 personnes blanchies d'accusations d'abus sexuels lors de deux procès, en 2004 et 2005, ont arraché des larmes aux députés.
Elles ont, souvent avec dignité, raconté leurs années de prison, la séparation forcée avec leurs enfants et fait état du "mépris" qu'aurait montré le magistrat, Fabrice Burgaud.
"Le juge Burgaud, je n'en veux pas de ses excuses. Il a la mort de mon frère sur la conscience, et il n'est pas le seul", a dit Lydia Mourmand, soeur de François Mourmand, mort en juin 2002 en détention d'une surdose de médicaments.
Dans une interview publiée mercredi sur le site internet du magazine L'Express, le juge Burgaud s'est estimé victime d'une injustice et a refusé de s'excuser.
"KAFKAÏEN"
Les acquittés ont affirmé que Fabrice Burgaud avait refusé de prendre en compte des éléments à décharge précis, comme des agendas, ou des témoignages.
Pendant les années de prison, il aurait limité les investigations sur chaque suspect à un interrogatoire sur le fond et une confrontation jugée biaisée.
Les trois accusateurs adultes pouvaient faire concorder leurs dépositions - rétractées ensuite aux deux procès - sans que le magistrat consigne en procédure leurs incohérences.
Les acquittés ont parlé aussi de cruauté gratuite.
Le juge aurait aussi usé de chantage et d'intimidation. Il aurait lancé à Thierry Dausque, selon ce dernier : "Vous avez intérêt à parler parce que c'est vingt ans de prison". Selon le chauffeur de taxi Pierre Martel, le magistrat a déclaré : "J'ai trois ans pour instruire, vous aurez vingt ans pour réfléchir".
Beaucoup d'acquittés ont fondu en larmes à l'évocation de leur parcours carcéral.
Actuellement en poste au parquet de Paris, Fabrice Burgaud fait l'objet d'une enquête de l'inspection des services judiciaires, qui pourrait déboucher sur des poursuites devant le Conseil supérieur de la magistrature.
Composée de trente députés, la commission de l'Assemblée est chargée de réfléchir sur les dysfonctionnements de la justice, avant de proposer éventuellement des réformes.
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(08 février 2006) Le juge Burgaud compatit mais estime "avoir effectué honnêtement son travail"
En préambule à l'audition du juge Fabrice Burgaud, mercredi 8 février, le président de la commission parlementaire sur l'affaire d'Outreau, le député André Vallini (PS), a rappelé qu'elle ne se situait pas dans le cadre d'une "instance juridictionnelle" ou d'une "instance disciplinaire". Puis le magistrat a lu un texte, exprimant d'emblée sa compassion avec les acquittés. "Aujourd'hui, peut-être plus que tout autre, je peux sentir leur souffrance, me représenter ce qu'ils ont vécu, l'enfermement, la séparation avec des êtres chers, a-t-il dit.A cet instant, je pense à ces enfants (...), vous imaginez la souffrance qui est la mienne à cet instant". Le juge d'instruction a aussi affirmé qu'il avait "effectué honnêtement (son) travail, sans aucun parti pris d'aucune sorte". "J'ai été choqué d'être qualifié de machine à appliquer le droit sans aucune humanité", a-t-il déclaré plus tard.
"DES DOUTES, ON EN A EU DÈS LE DÉPART"
Livide, le juge était assis face aux trente députés de la commission, aux côtés de ses deux avocats, Patrick Maisonneuve et Jean-Yves Dupeux, dans une annexe de l'Assemblée, bondée de policiers et de journalistes et entourée de cars de télévision. Il a ensuite expliqué son cursus et l'historique des faits, souhaitant "expliquer dans quelles conditions" il a mené l'affaire."Les faits étaient vraiment horribles", a-t-il répété plusieurs fois. "Des enfants violés quotidiennement", notamment avec "des fourchettes, des jouets", a-t-il détaillé, évoquant les sévices subis par les quatre enfants, qui "semblaient confirmés par des certificats médicaux", faisant état de "saignements au niveau de l'anus, de traumatismes crâniens, de violences". Le magistrat instructeur de l'affaire, qui est âgé de 34 ans, n'a pas cependant présenté formellement d'excuses. Il a parlé lentement, bafouillant parfois. Il a expliqué d'emblée qu'il fallait analyser son travail en fonction des éléments recueillis à l'époque.
Revenant sur les conditions de son instruction, M. Burgaud a déclaré que sa "méthode était de vérifier chaque fois que c'était possible les détails donnés comme les certificats médicaux, et d'éviter toute concertation" entre les accusés. "Des doutes, on en a eu dès le départ", a-t-il avoué. "Les enquêteurs ont fait des vérifications et ça ne correspondait pas avec certains récits des enfants dès le stade de l'enquête". "Je percevais un gouffre entre ce que disaient les enfants et certaines constatations médico-légales", a-t-il poursuivi. Il a ajouté n'avoir "jamais eu de fascination pour Mme Delay", la principale accusatrice avant de se rétracter, et ne lui avoir fait "aucune promesse", notamment vis-à-vis du juge des libertés et de la détention. Selon lui, aucune "tendance particulière à l'affabulation" de Myriam Badaoui-Delay "n'a été détectée à l'époque" par l'expert désigné, alors que plusieurs acquittés ont accusé le juge Burgaud "d'avoir été manipulé" par cette femme, condamnée à quinze ans de prison. Il a par ailleurs indiqué que "quand des nouveaux faits sont apparus", il a "à chaque fois sollicité l'avis du procureur de la République" de Boulogne-sur-Mer, Gérard Lesigne, qui doit être entendu jeudi par la commission.
"PERSONNE NE M'A DIT QUE JE FAISAIS FAUSSE ROUTE"
Répondant ensuite aux questions des députés, le juge Burgaud a justifié sa méthode, notamment son refus d'organiser des confrontations individuelles et ses demandes de détention provisoire pour les mis en examen, que lui avaient reproché la défense des acquittés.
"J'ai pensé que comme les personnes avaient été entendues individuellement (...) avoir des confrontations à plusieurs permettait de contester ce qu'avaient dit les uns et les autres et pas de confirmer", a-t-il dit, y voyant "plutôt une interactivité". Les trois principaux accusateurs ont toujours été confrontés ensemble aux personnes qu'ils mettaient en cause, une pratique dénoncée à maintes reprises par la défense, car elle leur évitait de se contredire."Avec le recul", le juge a estimé qu'il aurait "sans aucun doute" dû procéder à des confrontations individuelles. Il a dit avoir demandé des placements en détention provisoire "pour protéger les enfants". Et d'évoquer le cas d'un mineur qui avait déclaré que son père avait "recommencé le soir même après avoir été entendu par les policiers", sans citer de noms.
"Personne ne m'a dit que je faisais fausse route à l'époque de l'instruction", a-t-il poursuivi. Je ne souhaite pas éluder ma responsabilité. Je me sens ici totalement responsable de l'instruction", a-t-il affirmé.
L'audition s'est poursuivie en fin de journée avec les questions du rapporteur de la commission, Philippe Houillon (UMP), sur plusieurs points précis de l'instruction. Elle s'est prolongée jusqu'à 23 h 30.
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(février 2006 ) Outreau : le procureur Lesigne a eu des « interrogations » mais pas de « doute »
Le doute, ce n'est pas le sujet du procureur. « Je n'étais pas pris de doute. Il y avait des interrogations », a expliqué Gérald Lesigne, procureur de la République de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais), jeudi 9 février, devant la commission d'enquête parlementaire. La veille, l'ancien juge d'instruction du dossier, Fabrice Burgaud, avait employé les mêmes termes. « Est-ce qu'on a suffisamment la culture du doute ? Certainement pas. Mais on s'interroge beaucoup. »
Le procureur, représentant du ministère public, agit au nom de la société et soutient l'accusation au cours de la procédure. Il saisit le juge d'instruction, celui-ci ne pouvant prendre seul l'initiative. Il informe - « en temps réel », a précisé M. Lesigne - le procureur général de l'évolution du dossier, ce dernier faisant remonter l'information à la chancellerie.
Dans l'affaire d'Outreau, M. Lesigne, magistrat expérimenté de 57 ans, a formé avec le débutant Fabrice Burgaud un tandem soudé. « J'ai été au côté du juge d'instruction. Je lui ai dit, en 2002, quand il m'a semblé que les enfants dérapaient. Pour la période antérieure, je ne me suis pas rendu compte. » Les relations avec le magistrat instructeur sont « absolument nécessaires sur les dossiers complexes », a souligné le procureur. Mais celui-ci n'a que partiellement évoqué sa responsabilité.
« Vous n'avez pas parlé de votre rôle du tout », lui a fait remarquer le rapporteur, Philippe Houillon (UMP), à l'issue de l'exposé introductif du magistrat. Un point a pourtant retenu l'attention du député : l'ordonnance prise par le juge d'instruction Cyril Lacombe, successeur de Fabrice Burgaud en août 2002, pour renvoyer les accusés devant la cour d'assises présentait de très fortes similitudes avec les réquisitions du parquet. « Y compris le renvoi de Franck Lavier pour des faits de viol sur l'un de ses enfants qui n'était pas encore né ! », a souligné M. Houillon.
Le renvoi des dix-sept accusés devant la cour s'est fondé sur « un dossier papier », loin de la réalité humaine, a justifié le magistrat. Il avait néanmoins une analyse différente de celle du juge : M. Lesigne avait requis deux non-lieux ; le juge n'en a retenu qu'un. Avant que la chambre de l'instruction ne décide de renvoyer tous les mis en examen.
CONCEPT « ARCHAÏQUE »
De l'ouverture de l'information judiciaire au « miracle » de l'audience qui a permis de faire éclater la vérité, le dossier d'Outreau a été placé sur des rails dont il n'a jamais dévié. Au départ, a rappelé M. Lesigne, des éléments qui « paraissaient déterminants » ont fondé les charges retenues contre le couple Delay-Badaoui puis contre les autres adultes : des aveux, des paroles d'enfants et d'adultes, des expertises qui ont produit « un verdict sans ambiguïté ».
Le procureur n'a pas assisté aux confrontations dans le bureau du juge. La possibilité lui en est offerte par le code de procédure, mais, a-t-il précisé, cela est « toujours délicat » car le parquet est une partie au procès. Il n'a pas non plus requis de remises en liberté des mis en examen placés en détention provisoire. Outre que tous les magistrats étaient « dans l'application d'un principe de précaution », le procureur fait remarquer que le débat devant le juge des libertés et de la détention est artificiel. « Le fond du dossier ne peut être abordé. On est là à faire le constat des conditions de la détention. C'est dramatique. »
Devant la cour d'assises du Pas-de-Calais, le procureur s'est trouvé confronté à la réalité humaine, loin du « dossier papier » de l'instruction. Il a requis sept acquittements. « J'ai pris du recul. J'aurais dû en faire davantage. »
Mais avant la cour d'assises « la confrontation, c'est l'instruction !, a réagi Jean-Yves Le Bouillonnec (PS). Ce n'est pas la loi qui est en cause, c'est la manière dans laquelle s'installent les magistrats de l'instruction et du parquet. »
La seule explication que M. Lesigne a trouvée au désastre d'Outreau est « le mythe de la pédophilie », qui aurait emporté tous les acteurs du dossier. La « religion de la vérité de la parole de l'enfant, a affirmé le magistrat, est nuisible à la vérité judiciaire ». Selon lui, policiers, services sociaux et magistrats ont été « contaminés ».
Les députés n'ont pas été convaincus. Ainsi, Léonce Deprez (UMP) : « L'effarante dérive de l'affaire de la Tour du Renard devenue une affaire de réseau ne vous est pas apparue ? Elles ne vous ont pas empêché de dormir, ces erreurs ? Le procureur de la République, garant des libertés, n'a-t-il pas pour vocation de se préserver des intoxications qui menacent les citoyens en les envoyant en prison ? » Mal à l'aise, le procureur a répondu : « L'incapacité de clairvoyance est le produit d'un système. »
Pour M. Lesigne, il conviendrait d' « introduire le doute » dans les cabinets d'instruction. Selon lui, « le juge d'instruction est là pour comptabiliser les charges ». « On tire le bilan, et il n'y a pas d'autres solutions que le renvoi. Nous sommes amenés à renvoyer des affaires en sachant que nous n'avons pas de présomption de culpabilité. »
La raison de cette absurdité vient de la définition qu'a faite la Cour de cassation de la notion de « charges suffisantes » : ce sont les éléments qui, « s'ils venaient à être avérés, viendraient à constituer une infraction pénale ». Selon le représentant du ministère public, ce concept « archaïque » est « terrible ».
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(17 février 2006) L'avis du CSM (Conseil supérieur de la Magistrature)
Voici l'intégralité de l'avis du CSM envoyé à Jacques Chirac concernant les auditions d'Outreau.
"En ce moment exceptionnel où l'Assemblée Nationale s'interroge, à l'occasion de l'affaire dite d'Outreau, sur la manière dont la justice est rendue, le Conseil supérieur de la magistrature estime de son devoir constitutionnel de rappeler les principes fondamentaux de séparation des pouvoirs et d'indépendance de l'autorité judiciaire qui, dans un Etat de droit, déterminent la place et le fonctionnement de la justice. Ces principes n'interdisent certes pas une réflexion sur son évolution, ses moyens, ses méthodes et ses conditions de fonctionnement ; mais ils constituent les fondements essentiels d'une justice démocratique, quel que soit le système judiciaire ou le statut des magistrats.
De même que le juge ne saurait refaire la loi, les autres pouvoirs doivent s'abstenir de refaire la décision juridictionnelle. Celle-ci ne peut être remise en cause que par l'exercice des voies de recours.
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"La commission, c'est le bal des faux-culs!"
En quoi les principes de séparations des pouvoirs n'ont pas été respecté, lors des auditions ?
Après les auditions, quelles sont les réformes envisagées ?
L'après-Outreau va-t-il renverser la vapeur en matière de politique judiciaire? Quel est le rôle des politiques dans cette affaire?
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(Février 2006) Le juge des libertés de Boulogne égratigné par "Le Canard Enchaîné"
Le passé de Maurice Marlière, l'un des deux juges des libertés et de la détention (JLD) de Boulogne-sur-Mer, qui doit être entendu après les vacances parlementaires de février par la commission d'enquête sur l'affaire d'Outreau, fait l'objet de quelques lignes dans Le Canard enchaîné.
L'affaire n'a toutefois donné lieu à aucune poursuite pénale ou disciplinaire.
Les faits supposés remontent toutefois à une époque - 1992 - où les saisines du Conseil supérieur de la magistrature à titre disciplinaire, réservées au
ministre de la Justice, restaient exceptionnelles. "La situation est beaucoup plus complexe que les faits décrits par Le Canard enchaîné", explique simplement Maurice Marlière. La promotion du magistrat en 2000 a nécessairement fait l'objet, comme pour l'ensemble des magistrats du siège, d'un avis
conforme du Conseil supérieur de la magistrature.
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PARIS - Un des juges des libertés intervenu dans l'affaire d'Outreau a défendu péniblement devant la commission d'enquête parlementaire la décision d'incarcérer les personnes déclarées depuis innocentes.
Le rapporteur UMP de la commission, Philippe Houillon, a répliqué que la loi ne disait rien de tel.
De nombreux protagonistes, dont le procureur de Boulogne lui-même, Gérald Lesigne, ont jugé "artificiels" les débats devant le juge des libertés, une fonction créée en 2000 par la gauche dans le souci d'accroître les garanties des justiciables.
"COPIER-COLLER"
Il a répondu aussi de manière embarrassée aux accusations des avocats de la défense, qui ont remarqué que les ordonnances de détention ou de prolongation des incarcérations reprenaient invariablement les mêmes motifs, au mot près.
Le rapporteur de la commission, l'UMP Philippe Houillon, l'a ensuite interrogé avec insistance sur des points techniques.
La séance devait se prolonger tard dans la nuit.
Juste avant l'audition, le député socialiste André Vallini, qui préside la commission, a tenté de rassurer les magistrats.
Les auditions se poursuivent mercredi avec les magistrats de la chambre de l'instruction de Douai, qui a repoussé près de 250 demandes de remise en liberté dans le dossier Outreau.
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PARIS - Trois magistrats ayant confirmé en appel les incarcérations de personnes finalement innocentées dans l'affaire d'Outreau ont incriminé "l'esprit du temps" et l'idéologie sécuritaire, devant la commission d'enquête parlementaire.
Dans l'affaire d'Outreau, la chambre de l'instruction de Douai a rejeté en 2001-2002, dans près de 250 arrêts, la quasi-intégralité des demandes de remise en liberté des 12 personnes écrouées de 16 à 39 mois et finalement déclarées innocentes.
Le président PS de la commission André Vallini lui a fait remarquer qu'il était difficile de demander aux députés de s'affranchir de "l'air du temps", alors que les magistrats eux-mêmes le pensaient impossible.
"Nos arrêts se ressemblaient, c'est vrai. Les mémoires des avocats étaient également des 'copiés collés'. C'est tout, c'est normal", a expliqué Didier Beauvais, ex-président de la chambre de l'instruction de Douai, promu depuis l'affaire conseiller à la Cour de cassation.
Les auditions se poursuivent le 1er mars avec les présidents des deux cours d'assises ayant jugé l'affaire.
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(1er mars 2006) Une juge passe un savon au parquet
Il faut faire un effort et revenir en arrière, devant la cour d'assises de Paris, le 30 novembre dernier, vers 18 heures. Les six derniers accusés du procès d'Outreau y sont alors jugés en appel depuis un mois, et l'avocat général Yves Janier vient de demander, solennellement, leur acquittement. Non au bénéfice du doute, a martelé le magistrat, mais bien «parce qu'ils sont innocents».
Odile Mondineu-Hederer était auditionnée hier (1er mars 2006) par la commission parlementaire d'Outreau et elle y a tenu le discours le plus radical que les élus aient eu à entendre parmi la dizaine de magistrats qui ont déjà défilé devant eux.
La présidente des assises de Paris est la première à faire de l'intérieur la critique de l'institution. Odile Mondineu-Hederer a prêté son serment de magistrat en 1974, la même année qu'Yves Bot qui mène une si belle carrière.
Caméras.
«Le lendemain matin, quand nous sommes revenus, les jurés étaient extrêmement troublés par ce qu'ils avaient vu au journal de 20 heures, se souvient Mondineu-Hederer. Ils se demandaient si c'était encore nécessaire qu'ils décident.
Indépendance.
Après plus d'un mois d'audience à Paris, les jurés ont acquitté les six d'Outreau. «Ils ont touché un dédommagement de 66,88 euros par jour», rappelle Mondineu-Hederer. Généralement, il est versé trois mois plus tard mais il ne l'est plus du tout en ce moment. En France, aujourd'hui, la justice est en cessation de paiement.
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Outreau : la commission durement attaquée
La Commission d'enquête parlementaire sur l'affaire d'Outreau a vécu mardi 21 mars, un mauvais quart d'heure. Lors de son audition devant cet organe, Michèle-Laure Rassat, professeur de droit et auteur d'un rapport de réforme de la procédure pénale, s'est livrée à un exercice de démolition en règle de la commission, avant de quitter la salle.
Après avoir pris la défense du juge d'instruction Fabrice Burgaud et ouvertement dénoncé la conférence de presse du procureur général de Paris Yves Bot avant le verdict d'Outreau, elle s'est déclarée "trompée" par la commission sur les conditions d'organisation de son audition.
Elle a jugé "tout à fait inadmissible", "scandaleux", le comportement du procureur général de Paris Yves Bot qui a donné une conférence de presse à l'issue du réquisitoire du procès en appel de l'affaire d'Outreau en novembre dernier.
"Il a annoncé un acquittement alors que les jurés n'avaient pas délibéré", a-t-elle condamné, le jugeant passible de l'article 434-16 de code de procédure pénale qui réprime les pressions exercées sur la justice.
"Gravement trompée"
Elle a en revanche pris la défense du juge Burgaud, estimant qu'il avait "remarquablement fait son travail compte tenu de ses fonctions, de ses compétences, de ses moyens et de ses pouvoirs".
A l'issue d'une intervention d'une vingtaine de minutes, elle a quitté la salle, sous le regard sidéré des députés.
"J'ai été gravement trompée par votre commission", avait attaqué ce professeur de droit un peu plus tôt dans son intervention. Elle était entendue dans le cadre d'une table ronde aux côtés de magistrats, d'un autre professeur de droit et d'un avocat.
Elle a affirmé que le secrétariat de la commission lui avait dit qu'elle serait entendue aux côtés des deux autres "rapporteurs officiels" que sont l'ancien premier président de la Cour de cassation Pierre Truche et la professeure de droit Mireille Delmas-Marty, tous deux auteurs de rapport de réforme à la demande du gouvernement.
Détournement de loi
"Il y a une différence de nature objective entre ceux qui réfléchissent à titre individuel et ceux qui réfléchissent à titre officiel", a-t-elle fait valoir, confiant qu'elle aurait souhaité à ce titre disposer de davantage de temps pour s'exprimer.
Michèle-Laure Rassat a été chargée en 1996 d'un rapport sur un avant-projet de réforme de la procédure pénale à la demande du ministre de la Justice Jacques Toubon.
Elle s'en est pris au passage avec véhémence au "corporatisme" des parlementaires qui ont voté deux lois successives "à l'unanimité" des groupes politiques "pour mettre officiellement à l'abri des poursuites pénales les élus locaux pour les infractions commises dans l'exercice de leurs fonctions", une allusion à la loi Fauchon.
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mercredi 22 mars 2006, 13h59 Les avocats de Paris pour une réforme radicale de la justice
PARIS (Reuters) - Le barreau de Paris a présenté au président de l'Assemblée nationale huit propositions de réforme radicale de la justice française, notamment la suppression de l'Ecole nationale de la magistrature et de la fonction de juge d'instruction.
Le bâtonnier Yves Repiquet et une commission composée des avocats pénalistes les plus réputés de la capitale estiment que cette démarche est nécessaire pour "éviter de nouveaux drames", comme dans l'affaire Outreau où 13 personnes ont été innocentées après avoir séjourné en prison pour 12 d'entre elles.
L'Ecole nationale de la magistrature (ENM), "coupée du monde et de la vie", doit être supprimée et une formation commune des magistrats et des avocats doit être créée, dit le rapport.
Le rapport propose aussi que l'avocat puisse être présent lors des interrogatoires de garde à vue à la police ou la gendarmerie. Ces interrogatoires devraient être enregistrés et les avocats suggèrent même un dispositif de vidéosurveillance dans les commissariats pour éviter tout abus.
Il est aussi suggéré une réduction des possibilités de placement en détention provisoire (avant les procès), qui selon les avocats devrait être impossible pour les faits délictuels (sauf dans certains cas d'atteintes aux personnes) et très limité dans le temps pour les faits criminels.
Le motif de "trouble à l'ordre public", très utilisé dans l'affaire Outreau pour justifier les détentions, devrait être supprimé, disent-ils.
Le rapport avance aussi l'idée d'expertises judiciaires contradictoires, avec intervention de l'avocat, notamment pour la désignation des experts.
Le document demande enfin une forte augmentation des moyens de la justice française, dont le budget représentait en 2005 1,89% des dépenses totales de l'Etat, soit l'un des plus pauvres de l'Union européenne.
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vendredi 9 juin 2006, 16h28 L'enquête administrative sur Outreau blanchit le juge Burgaud
PARIS (Reuters) - L'enquête administrative sur le fiasco judiciaire d'Outreau a émis des critiques mais a dédouané de toute faute professionnelle les magistrats, notamment le juge Fabrice Burgaud, annonce l'Inspection générale des services judiciaires (IGSJ).
L'IGSJ estime que les magistrats intervenus dans ce dossier ont agi de bonne foi et n'ont ni violé la loi, ni porté atteinte aux droits de la défense, ni commis de négligences graves.
Ces conclusions ont été qualifiées "d'inadmissibles" par Karine Duchochois, l'une des 13 personnes acquittées dans l'affaire. "Personne n'a pu arrêter la machine, on nous dit que personne n'a fait d'erreur, je voudrais qu'on m'explique", a-t-elle déclaré sur LCI.
Le rapporteur de la commission d'enquête parlementaire, Philippe Houillon (UMP) a réclamé la saisine du Conseil supérieur de la magistrature (CSM). "On ne peut pas se contenter d'un 'circulez, il n'y a rien à voir'", a-t-il dit à la presse.
L'instruction sur un supposé réseau de pédophilie s'est soldée par le décès en prison d'un des suspects en juin 2002 et 13 acquittements sur 17 accusés lors de deux procès en 2004 et 2005. Douze de ces treize acquittés ont été incarcérés durant des périodes de 16 à 39 mois.
Au centre des critiques, le juge Fabrice Burgaud, qui a instruit l'affaire, est critiqué dans ses méthodes mais l'inspection souligne son inexpérience (six mois d'ancienneté quand il a pris le dossier) et son jeune âge (28 ans) pour justifier cette attitude.
Dans ses conclusions, l'Inspection "observe que le juge n'a pas été en mesure de mettre en place une méthode adaptée afin d'analyser avec prudence et logique les dénonciations de plus en plus nombreuses, imprécises et fluctuantes".
CLEMENT PARLERA DIMANCHE
Le juge Burgaud a donné crédit à des enfants et à la principale protagoniste, Myriam Badaoui, qui ont mis en cause au total plus de 70 personnes, évoqué un réseau international de pédophiles et dénoncé des viols de bambins par des ânes, des moutons et des cochons.
Si le procureur de Boulogne Gérald Lesigne se voit reprocher par ailleurs un "manque de rigueur", la chambre de l'instruction, instance de contrôle, se voit aussi dédouanée de toute négligence car elle n'aurait pas eu les moyens matériels d'apprécier véritablement le dossier, dit l'inspection.
La défense du juge Burgaud s'est dite satisfaite. "Il n'a pas commis de faute et a agi en conscience et honnêtement, ce qui ne veut pas dire que tout est parfait", a dit à Reuters son avocat, Me Patrick Maisonneuve.
Fabrice Burgaud est actuellement en poste au service de l'exécution des peines du parquet de Paris. Le ministre de la Justice Pascal Clément devrait se prononcer dimanche soir, lors d'une intervention sur Europe 1, sur les éventuelles suites disciplinaires qu'il donnera à l'affaire.
Les députés estiment que c'est le système lui-même et les pratiques habituelles de la justice française qui posent problème, davantage que l'attitude des magistrats.
Lors de son audition publique le 8 février par la commission d'enquête parlementaire, le juge Burgaud, mis en difficulté, avait admis timidement des erreurs d'appréciation, tout en niant toute faute professionnelle.
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[11/06/2006 20:21] Outreau: Pascal Clément saisit le CSM
PARIS (AP) -- Le ministre de la Justice Pascal Clément a annoncé dimanche qu'il saisissait le Conseil supérieur de la magistrature des cas du juge Fabrice Burgaud et du procureur de la République de Boulogne-sur-Mer Gérald Lesigne, suite à l'affaire Outreau.
«J'ai décidé de saisir le CSM», a-t-il annoncé lors du «Grand Rendez-vous» Europe-1/TV5Monde/Le Parisien/Aujourd'hui en France. «Mon but, c'est que les Français gardent confiance en leur justice», a-t-il dit, avouant que cette décision «a été très difficile à prendre». Le CSM est le seul organe capable de sanctionner un juge pour des fautes commises dans le cadre de ses fonctions.
Le garde des Sceaux a souhaité que l'avis du CSM soit «rapide». Il a précisé qu'il pourrait intervenir avant la fin 2006. «Le CSM pourra très bien dire qu'il ne les poursuit pas (...) Je suivrai cette fois-ci l'avis du CSM quel qu'il soit», a-t-il promis. «Au bout du compte, ce sera moi-même qui prendrai les décisions».
Interrogé sur le risque de faire du juge Burgaud un bouc émissaire, le ministre a répondu: «non», «ce n'est pas diminuer la justice que de sanctionner des fautes. C'est au contraire lui donner d'inspirer confiance aux citoyens».
Dans son rapport dévoilé jeudi, l'Inspection générale des services judiciaires (IGSJ) a blanchi tous les magistrats qui ont travaillé sur l'affaire d'Outreau, y compris le juge Burgaud, estimant qu'aucun d'entre eux n'avait été animé par une «volonté de nuire» ou avait failli à son devoir de magistrat.
Samedi, Nicolas Sarkozy avait fait part de sa «stupéfaction» devant les conclusions de l'IGSJ. «Alors donc, il n'y a pas de responsables, pas de coupables et pas de sanctions. Il y a simplement quelques personnes qui ont fait trois années de prison pour rien (...) Ce n'est pas normal», s'était emporté le ministre de l'Intérieur, partisan d'une responsabilité des magistrats.
Dans le rapport de l'IGSJ, a rappelé M. Clément, il est reproché au procureur Lesigne «d'avoir traité avec retard le signalement initial, d'avoir manqué de regard critique, de ne pas avoir cité d'enquêteur à l'audience de la cour d'assises, d'avoir informé le parquet général irrégulièrement et de manière peu fiable».
Quant au juge Burgaud, le rapport lui reproche «le caractère superficiel des auditions des mineurs, l'absence de confrontation entre majeurs et mineurs, l'absence d'appréciation critique dans les auditions, de ne pas avoir exploité les éléments à décharge et (...) d'avoir notifié les expertises avec retard», a souligné le ministre de la Justice. AP
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lundi 12 juin 2006, 18h45 Outreau: réaction à la saisine du CSM. Réaction de Aïda Chouk, présidente du Syndicat de la magistrature.
PARIS (AFP) - Le Syndicat de la Magistrature dénonce une décision "populiste" après la saisine par le Garde des Sceaux du Conseil supérieur de la Magistrature sur la responsabilité du juge Burgaud dans l'affaire d'Outreau.
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vendredi 15 décembre 2006
Après avoir réexaminé son dossier, la Cour de révision décide de ne pas «blanchir la mémoire» de Guillaume Seznec, jugé coupable de meurtre en 1924.
Par Christophe BOLTANSKI Libération
QUOTIDIEN : vendredi 15 décembre 2006
Debout, au premier rang, Denis Le Her-Seznec interpelle le président Bruno Cotte, par-dessus la tête des gendarmes. «C'est honteux ! Scandaleux !» Sa compagne, Martine, explose à son tour : «Ça s'appelle une Cour de révision ? Révision de quoi ?» Un cousin Seznec avoue son dépit : «Le doute ne profitera jamais à l'accusé.» Avant de quitter la salle, Denis lâche à demi-voix : «Moi j'en ai plus rien à faire.»
Dans le couloir du palais de justice de Paris, d'autres cris fusent plus rageurs encore : «Justice collabo» «Quelle caste pourrie !» Des drapeaux bretons sont déployés au son du biniou et de la cornemuse. Des militants indépendantistes hurlent : «Mort à la France !»
Trancher.
A l'issue de quatre-vingt-deux ans de bataille procédurale, de quatorze demandes en révision, de l'adoption d'une nouvelle loi dite Seznec, et de deux mois et demi de délibéré, les juges de la Cour de cassation viennent de trancher : «Il n'existe aucun fait nouveau ou élément inconnu de la juridiction au jour du procès, de nature à faire naître un doute sur la culpabilité de Guillaume Seznec.» La requête formée en 2001 par la ministre de la justice d'alors, Marylise Lebranchu, est donc rejetée.
Démonter.
Pendant près d'une heure et demie, le président Bruno Cotte va démonter un par un tous les éléments avancés par l'avocat général Jean-Yves Launay pour justifier sa demande de révision. A commencer par la thèse de «la machination policière» .
Taper.
Autant d'arguments récusés par la cour : «Aucun élément n'a permis d'établir un rapprochement entre cet agent double et Boudjema Gherdi dont le nom n'apparaît pas dans les archives de la Résistance ou de la collaboration.» Gherdi «qui ne savait ni lire ni écrire», ne peut pas être davantage «l'Américain dont Seznec dit avoir reçu les correspondances pour le compte de Quémeneur». Les juges considèrent également que «l'hypothèse selon laquelle Bonny et Gherdi auraient entretenu des relations à l'époque des faits ou à l'époque ultérieure n'est pas vérifiée» .
Plaider.
«C'est un réquisitoire , dénonce à la sortie du tribunal, Me Jean-Denis Bredin, avocat de Denis Le Her-Seznec.
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18 décembre 2006. Altercation. Un avocat de l'affaire d'Outreau en garde à vue
Me DUPOND-MORETTI a été placé en garde à vue quelques heures samedi à Lille après une altercation avec des agents de la SNCF.
Un employé lui a indiqué qu'il devrait « prendre le suivant ». Il s'en est alors « pris verbalement à des agents assez violemment » qui ont « appelé les forces de l'ordre ».
Un autre agent lui a expliqué qu'il ne pouvait obtenir de billet car le train était complet
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Au tribunal, le juge Burgaud attaque «Libération»
En cause, une tribune d'Emmanuel Poncet évoquant le procès Eichmann.
Par Jacqueline COIGNARD, Libération,
QUOTIDIEN : mercredi 7 février 2007
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Rejet de la demande de révision de l'affaire Mis-Thiennot
19.03.07 | 14h28 Le Monde.fr
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PAR OLIVIER MERLIN boulogne@lavoixdunord.fr La Voix du Nord - Edition du dimanche 26 août 2007
JUSTICE
Les quatre Roubaisiens écroués pour meurtre viennent d’être innocentés
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Scandale d'Outreau
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Pour le CSM, le procureur d'Outreau n'a pas commis de fautes
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mardi 29 juillet 2008, mis à jour à 12:25 Reuters
Mutation ambiguë pour le procureur de l'affaire Outreau
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INFO LE PARISIEN.
Outreau : plainte contre l'ex-procureur général de Paris
Elément nouveau dans l'affaire d'Outreau. Kévin Delay, fils aîné de Myriam Badaoui, la mère incestueuse et principale accusatrice de ce dossier de pédophilie, a déposé plainte le 29 novembre dernier contre Yves Bot, ex-procureur général de Paris.
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EXCLUSIF - Affaire Outreau : la colère des avocats du juge Burgaud
Par Jean-Michel Décugis, Christophe Labbé et Olivia Recasens lepoint.fr Publié le 28/01/2009 à 17:45 - Modifié le 28/01/2009 à 18:46 Le Point.fr
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Outreau : le rapport
qui accuse le juge Burgaud
Laurence de Charette lefigaro.fr
28/01/2009 | Mise à jour : 15:09 |
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Burgaud : «Je n'ai pas failli
à mon serment de magistrat»
Laurence de Charette lefigaro.fr
02/02/2009 | Mise à jour : 20:29 | Commentaires 57 | Ajouter à ma sélection .
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Les plaidoyers pour Burgaud
se succèdent au CSM
Laurence de Charette lefigaro.fr
04/02/2009 | Mise à jour : 23:22 |
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JUSTICE Syndicat de la magistrature
Outreau : le juge Burgaud, une "victime expiatoire"
NOUVELOBS.COM | 05.02.2009 | 18:54
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Affaire Burgaud : quand un témoin magistrat raconte « les soirées habituelles (...) à Avesnes »
vendredi 06.02.2009, 04:50 - La Voix du Nord
| PROPOS |
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Un an d'exclusion demandé contre le juge Burgaud
C.M. (lefigaro.fr) avec AFP et AP
06/02/2009 | Mise à jour : 16:54 |
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La défense demande que Fabrice Burgaud "soit rétabli dans son honneur"
06/02/2009-[12:53] - AFP
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Société
Affaire d'Outreau: le juge Burgaud sanctionné par une réprimande
AP | 24.04.2009 | 14:06
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Outreau
La réprimande du juge Burgaud
Par Gilles Gaetner, publié le 24/04/2009 15:29 - mis à jour le 24/04/2009 15:41 lexpress.fr
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«Marqué conformiste», le jeune magistrat est aussi catalogué «protégé de l'autocratique Yves Bot», le procureur de Paris. D'où ce passage ultrarapide dans une section prestigieuse, au nez et à la barbe de candidats plus expérimentés.
«Personne ne se réjouit de ce qui lui arrive, mais que le cabinet du procureur soit gêné aux entournures, ça ne fera pleurer personne», résume un magistrat. «Maintenant, il faut sauver le soldat Burgaud : un membre éminent du parquet l'a accompagné hier à Saint-Omer.» Il s'agit de la secrétaire générale du parquet de Paris, chargée de la communication.
Par Jacqueline COIGNARD, jeudi 10 juin 2004 (Liberation - 06:00)
Au-delà du monde judiciaire, au-delà de la France, on a même vu à Saint-Omer des journalistes américains ou portugais venus enquêter sur «ce naufrage judiciaire». Personne ne s'attendait à ce que le magistrat ne s'effondre à la barre autant que son dossier jour après jour. Personne ne s'attendait non plus à ce qu'il persiste et signe, comme si rien ne s'était passé devant ces assises, encore sonnées par des aveux, des rétractations, des coups de théâtre, des mises en liberté. C'est pourtant ce qui est arrivé.
A la partie civile, maître Normand veut d'entrée faire l'aimable mais révèle combien la position du magistrat est fragile : «C'est très courageux d'être venu.» La salle en profite pour se passer les nerfs : «Houuuuu.» Au nom de l'association L'Enfant bleu, Me Crespin lance une dernière perche au magistrat : «Dans quelle attitude étiez-vous face aux petites victimes ? Comme homme, plutôt que comme magistrat.» Burgaud : «Je suis un magistrat et j'ai toujours la même attitude. Je pose des questions, j'écoute les réponses...» Le problème, c'est la façon dont il va croire aux réponses : à la lettre. Sûr que c'est vrai, forcément vrai. De cette conviction-là va naître la particularité de cette instruction hors norme. Voilà la deuxième surprise du jour.
Avec une certaine cérémonie, il vient d'expliquer sa «méthode» : sur une feuille blanche, il trace deux colonnes pour chaque accusé. L'une «pour», l'autre «contre». Et, pour Odile Marécaux, il en reste encore dans la colonne «contre» : «Sans s'être concertée avec ses enfants, Myriam Delay connaissait également le prénom de cette femme.» Franck Berton, avocat d'Odile, lui lit le procès-verbal où le magistrat révèle lui-même ce détail à Myriam. Burgaud tique. Veut voir le PV. Le parcourt d'un air suspicieux. Le rend. Et ça continue : il sort maintenant l'affaire des mèches blondes. En 1998, date de la soirée supposée où les Marécaux auraient eu des relations sexuelles avec la famille Delay au complet, Odile portait une teinte de cheveux différente. Et c'est celle qu'indique sans se tromper Myriam Delay. Berton : «Parce qu'elle est coiffée ainsi sur la photo dans l'album de reconnaissance que vous montrez à Myriam.»
La première fois qu'elle a vu le juge, il lui a lancé : «C'est l'affaire du siècle et vous me faites perdre mon temps à ne pas avouer.» Impassible, Burgaud : «C'est faux.» Me Eric Dupond-Moretti fait lever sa cliente. La plante devant la cour, la fait répéter la scène. L'autre répète aussi. «C'est faux.» Alors la boulangère, les yeux dans les yeux : «Menteur.» C'est alors que la voix de Burgaud s'ébrèche enfin : «Vous accusez un magistrat instructeur !»
Par Florence AUBENAS, jeudi 10 juin 2004 (Liberation - 06:00)
Pour la première fois, la cour d'assises a reconnu hier une faille dans l'instruction de l'affaire de pédophilie d'Outreau, en mettant en doute l'impartialité d'une experte choisie par le juge Burgaud. Les enfants vont être soumis à de nouvelles expertis
Le coup de théâtre prend toute sa dimension quand les avocats de la défense ressortent de la salle, radieux. L'experte Marie-Christine Gryson 
, dont ils critiquaient tant les rapports que le comportement à l'audience, est « hors jeu ». La cour a estimé que cette dernière ne remplissait pas les conditions d'indépendance et d'impartialité requises
« C'est une démonstration supplémentaire de ce fiasco judiciaire », réagit Me Franck Berton, conseil de l'accusée Odile Marécaux. L'avocat lillois ne cache pas sa satisfaction. La veille, il avait déposé des conclusions dans le but d'écarter la psychologue des débats. Elles stigmatisaient les « liens étroits » entre le conseil général et l'association de protection d'aide aux victimes d'agressions sexuelles présidée par Marie-Christine Gryson. Ironie du sort, c'est la victimologue elle-même qui a mis la puce à l'oreille à la défense en distribuant des brochures de son association, Balise la vie.
La défense reprochait également à l'experte son comportement à la barre. « Il ne s'agit pas seulement d'être impartial, il faut en donner l'apparence », précise Me Berton. Aux yeux de la défense, la psychologue s'est montrée « passionnée » et « militante » en exposant le fruit de ses rencontres avec les petites victimes présumées. Elle se serait trop impliquée personnellement, trahissant cet investissement en appelant avant-hier encore les parties civiles « mes enfants ».
Son discours, aussi, est critiqué. « Si l'on suit la théorie, le thérapeute est le substitut maternel du mineur victime, la justice son substitut paternel », constate, très perplexe, Me Dhonte, conseil de l'accusé David Brunet. Ce rebondissement n'est pas sans répercussion sur le déroulement du procès. « Tout délai supplémentaire est vécu comme une épreuve par nos clients, mais les expertises psychologiques des enfants sont un élément essentiel », indique M e Hubert Delarue.
Décidé à ne pas perdre une minute, le président Monnier a dès hier désigné six experts. Rattachés à la cour d'appel de Douai et à la Cour de cassation, ils devront examiner 16 enfants et remettre leurs rapports avant le 18 juin. Pour quel résultat ? Les examens auront porté sur des faits vieux parfois de six ans...
Geoffroy Tomasovitch, Le Parisien, samedi 12 juin 2004, p. 12
demande inlassablement aux accusés leur opinion sur la raison de leur présence devant les assises. "On me demande des explications sur des choses sur lesquelles je ne peux m'expliquer", a répété Karine Duchochois.
"Hystérique et malhonnête!", lui lançait le second, parlant de "procureur de bas étage" et d'"affirmations dégueulasses qui ne reposent sur rien sauf sur l'hystérie". Après une bordée d'insultes couvertes par le brouhaha, il ne restait à Me Leduc-Novi qu'un argument: "ta gueule!" Et de brandir le V de la victoire, fière de son coup d'éclat.
Le lendemain de cet incident, l'avocate n'est pas revenue à l'audience.
liberation.fr, vendredi 02 juillet 2004 (Reuters - 13:42)
Six des sept acquittés du procès pour pédophilie ont effectué de la détention préventive pour une durée de plusieurs mois à près de trois ans selon les cas.
Hormis le couple Delay, ses voisins convaincus de viols sur leurs enfants et le prêtre Dominique Wiel condamné malgré ses protestations d'innocence, les autres inculpés sont blanchis des viols dont ils étaient accusés.
Ils sont toutefois déclarés coupables de faits délictuels de «corruption de mineurs» et «d'agressions sexuelles», concernant souvent leurs propres enfants.
Pour éviter cela, il a annoncé la création d'un groupe de travail qui devra explorer «plusieurs pistes de réformes» notamment sur l'instruction, la détention provisoire et l'expertise. Des propositions devraient lui être remises d'ici septembre.
Par Libération.fr, vendredi 02 juillet 2004 (Liberation.fr - 13:40)
Et le juge Burgaud attaque "Paris Match".
Pas à l'Etat, mais à l'hebdomadaire Paris-Match, qui avait publié pendant le procès trois photos de lui, dont l'une en compagnie de son épouse. On y voyait, notamment, le couple sortant d'un supermarché. "Très choqué"
par la publication de ces images, Fabrice Burgaud réclame 36 000 euros pour lui-même et 15 000 pour sa femme, «mal floutée et reconnaissable». «Ces photos, prises au téléobjectif sont une atteinte à l'image et à la vie privée de mon client et de son épouse», affirme Me Jean-Yves Dupeux, son avocat. D'autre part, l'agence Credo, qui a vendu les photos, a reçu une mise en demeure de ne plus les diffuser.
Le magistrat se plaint aussi du fait que les images le montrent devant son domicile privé, Credo s'en défend: «Elles sont recadrées et pourraient avoir été prises dans n'importe quelle rue.»
D.S., Libération, 8 octobre 2004, p. 16
Alors que certains enfants lui racontaient avoir assisté à quatre meurtres et avoir participé à des orgies avec des animaux dans une ferme en Belgique, cet expert désigné à l'instruction avait remis un rapport confortant les accusations.
"Aucun élément de nos examens ne permet de penser que (les enfants) inventent des faits ou cherchent à imputer des faits à des personnes non concernées", concluait le rapport de ce professeur en psychologie, expert national inscrit à la Cour de cassation, la plus haute juridiction française.
Il évoquait la "constance" et la "cohérence" des quatre enfants qu'il avait examinés.
Ceux-ci avaient mis en cause environ 70 personnes.
"Je reconnais que la phrase prête à confusion sur le plan syntaxique. (...) Ça a prêté à malentendu", a-t-il déclaré.
"Un malentendu qui a coûté trente mois de détention provisoire à Dominique Wiel", a répondu Me Blandine Lejeune.
Elle est l'avocate de l'abbé Wiel, incarcéré de novembre 2001 à juillet 2004, et condamné à sept ans de prison pour viols en première instance.
Mardi et mercredi, les trois enfants qui l'accusaient ont admis au tribunal avoir menti.
"Si la question ne correspondait pas à vos compétences, vous pouviez peut-être le dire ! Personne ne vous interdisait de dire que vous ne pouviez pas répondre à la question (de la crédibilité des enfants-NDLR)", lui a-t-il lancé.
Sur une question de la défense, Jean-Luc Viaux a ensuite reconnu avoir recopié pour les quatre enfants expertisés les mêmes conclusions, au mot près et à la faute de frappe près. "Sont (sic) témoignage reste mesuré", lit-on dans son rapport à quatre reprises.
Les autres experts requis par le juge d'instruction Fabrice Burgaud devaient être entendus dans la journée.
Il est envisagé également de renforcer le contrôle et la formation initiale et continue des experts.
yahoo.fr, actualités, jeudi 17 novembre 2005, 12h57
Le procès en appel de l'affaire d'Outreau
Après la rétractation de trois enfants, l'instruction est mise en cause par Myriam Badaoui, principale ex-accusatrice.
Depuis les cinq ans de procédure, Myriam Badaoui a fait valser l'instruction à son pas. Elle a mis plus de quarante personnes en cause, pendant l'enquête, un réseau international de pédophilie où les magistrats croyaient deviner une «affaire Dutroux» à la française. Tous nient. Au premier procès de Saint-Omer, elle innocente les treize du lot que la justice a fait comparaître. Deux jours plus tard, première volte-face. Elle les réaccuse. Puis elle réinnocente, mais un seul. Finalement, tous. Saisie de remord, elle en ré-réaccuse un mais un autre encore. Le 2 juillet 2004, les jurés en ont perdu l'arithmétique : sept acquittés, six condamnés. Ce sont ces derniers qui font appel.
Elle a son sweat-shirt, le bleu marine, celui qu'elle avait gardé tout un mois à l'audience de Saint-Omer, jusqu'au jour du verdict où elle avait pris quinze ans de prison. Une grosse croix de cuivre pend sur sa poitrine, assortie à l'air de contrition qu'elle affiche désormais. «Je me suis emballée dans mes folies. Le petit mensonge est devenu un gros.» Elle se tourne vers les accusés : «Ces gens n'ont rien commis. Dominique était même remarquable.» Elle cherche un compliment : «Il faisait du vélo.» Puis, prenant un envol sémantique, dont elle a gardé le secret : «J'assume à plein temps mes actes.»
«Monsieur Burgaud me disait : vos garçons accusent un huissier. L'un a même parlé d'un train électrique au milieu de son salon. J'ai cru que c'était vrai, que mon garçon était bien allé chez "le" huissier. Monsieur Burgaud rajoutait : si vous ne croyez pas ce que disent vos enfants, vous êtes une mère indigne. J'ai dit un nom, mais je m'ai d'abord trompée. Le juge m'a corrigée : non, c'est Marécaux.» La présidente, Odile Mondineu, la coupe. «Votre fils a parlé d'un train parce que le magistrat lui avait montré une photo du salon des Marécaux où il y avait ce train.» Myriam se fâche. «Non, non, non. Ça ne s'est pas passé comme ça. Le juge m'a dit qu'on avait fait une perquisition parce que mon fils savait déjà qu'il y avait un train.» L'avocat général Yves Jannier se lève. Il crie. «Enfin, vous rajoutez des détails, vous allez plus loin : le magistrat ne vous y force pas. Vous pouviez dire non.» Elle : «Après, c'est vrai, j'ai fait mon film, mais je prends ma part, le juge doit prendre la sienne : il m'a donné les noms.»
par Florence AUBENAS, QUOTIDIEN : samedi 19 novembre 2005, Libération, 19/20 novembre 2005, p. 12
Fort de sa récente nomination à la prestigieuse section antiterroriste du parquet de Paris, il bénéficiait du soutien de ses pairs.
Oui mais voilà, depuis le verdict controversé de Saint-Omer, le vent a tourné pour le juge. la semaine dernière, Myriam Badaoui et les trois autres principaux condamnés de l'affaire ont reconnu que, lors de ses interrogatoires, il leur soufflait des détails et parfois
même les noms des autres suspects.
Cerise sur le gâteau: Me Franck Berton a prouvé, pièces à l'appui, que le magistrat avait opéré un « tri » dans certains des dossiers transmis à la chambre de l'instruction. Quand elles apparaissaient trop manifestement délirantes, les lettres des enfants étaient tout bonnement écartées.
E.F., Le Parisien, 21 novembre 2005, p. 15
Le procès de l'affaire de pédophilie d'Outreau aura été exceptionnel de bout en bout. A l'issue du réquisitoire, la justice française a exprimé ses "regrets" par la voix du procureur général de la cour d'appel de Paris. Yves Bot est venu réclamer en personne l'acquittement des six accusés du procès en appel.
yahoo.fr, actualités, jeudi 1 décembre 2005, 13h45
Elle remettra un premier rapport en février prochain.
Elle auditionnera tous les magistrats ayant participé à ce dossier, où 13 des 17 accusés ont été acquittés, notamment le juge d'instruction Fabrice Burgaud et le procureur de Boulogne-sur-Mer Gérald Lesigne.
Au vu de leur rapport, le ministre peut décider d'engager des poursuites disciplinaires devant le Conseil supérieur de la magistrature (CSM). Pascal Clément s'est engagé à le faire si des responsabilités étaient dégagées.
La sanction maximale encourue est la révocation du corps judiciaire, sans droits à pension de retraite.
"Ce que l'on a fait subir à ces 14 personnes est insupportable", a-t-il ajouté, dans une allusion aux 13 acquittés et à François Mourmand, mort en prison.
Il s'agit de permettre un recours plus systématique à la co-saisine des juges d'instruction dans les dossiers complexes, et de contraindre les chambres de l'instruction à procéder à une analyse complète tous les six mois des dossiers où des personnes sont détenues.
yahoo.fr, actualités, jeudi 1 décembre 2005, 19h18
Deux des treize acquittés étaient absents de cette audition, retransmise en direct à la télévision. Ils seront auditionnés ultérieurement.
"Il a de vraies responsabilités, il a fait de vraies erreurs. Moi, je veux que les personnes qui ont brisé en partie nos vies soient sanctionnées", a dit Karine Duchochois.
"J'ai le sentiment d'une profonde injustice, je suis mis en position d'accusé alors que j'estime avoir rempli ma mission honnêtement et conformément à la loi. Ce serait la solution de facilité pour moi de présenter des excuses, comme si cela pouvait permettre d'occulter une discussion sur d'éventuelles responsabilités", dit-il.
Fabrice Burgaud a ainsi demandé la détention de Karine Duchochois quand elle était enceinte de cinq mois. Sans succès. Elle a été la seule des 13 acquittés à ne pas faire de prison.
L'huissier Alain Marécaux, détenu durant 23 mois, a raconté comment il avait appris la mort de sa mère juste avant un interrogatoire du juge.
"J'avais en face de moi le meurtrier de ma mère, le juge Burgaud. Il n'a pas eu une parole, un geste. Trois jours plus tard, je suis allé à l'enterrement en fourgon cellulaire, menotté, entre deux gendarmes", a-t-il raconté.
Alain Marécaux a été libéré après 98 jours de grève de la faim et trois séjours en établissement psychiatrique.
"Je me couche avec l'affaire, je me réveille avec l'affaire dans la tête. Je vis très mal, je vis quotidiennement sur le stress, l'angoisse et la peur", a dit David Brunet.
"C'est plus qu'ubuesque, c'est kafkaïen", a commenté le président socialiste de la commission, André Vallini.
La sanction maximale est la révocation.
Il sera entendu en public devant la commission et en présence des acquittés, à une date encore inconnue.
Un rapport doit être remis en juin prochain.
yahoo.fr, actualités, mercredi 18 janvier 2006, 18h21
Le juge d'instruction s'est dit "choqué d'être qualifié de machine à appliquer le droit sans aucune humanité", lors de son audition devant la commission d'enquête parlementaire sur l'affaire d'Outreau, mercredi 8 février.
LEMONDE.FR : Article publié le 08.02.06
Devant la commission d'enquête parlementaire, jeudi 9 février, le magistrat de Boulogne-sur-Mer, qui a suivi l'affaire de bout en bout, a tenté de défendre son travail
Nathalie Guibert, Le Monde, Article paru dans l'édition du 11.02.06
Ces principes sont établis en faveur du citoyen. Ils lui garantissent l'accès à un juge impartial, qui doit pouvoir exercer ses fonctions juridictionnelles à l'abri de toute pression politique, sociale, médiatique ou autre.
Ces principes impliquent que les pouvoirs publics se gardent de toute ingérence dans la prise de décision du magistrat.
Enfin, c'est encore dans l'intérêt du citoyen que le magistrat doit respecter son secret professionnel et le secret du délibéré dont le Conseil supérieur a récemment rappelé que personne ne pouvait l'en relever.
Au vu des auditions de magistrats par la commission d'enquête parlementaire de l'Assemblée Nationale, le Conseil supérieur de la magistrature déplore que ceux-ci aient été interrogés sur l'élaboration de leurs décisions juridictionnelles. Il doit rappeler avec force que les juges ne peuvent être contraints de s'en justifier autrement que par la motivation prescrite par la loi et, s'agissant des procureurs, selon les règles prévues par le code de procédure pénale."
in NOUVELOBS.COM | 17.02.06 | 11:30
par Dominique Barella, président de l'Union Syndicale des Magistrats
-Les principes de séparation des pouvoirs et du secret professionnel ont été violés parce que le Parlement est là pour voter les lois et non pour refaire un procès. Lors des auditions, le rapporteur s'est comporté comme un procureur, il a été très agressif. Il a voulu refaire l'enquête à sa façon et a eu un comportement très dur. La commission d'enquête a voulu se dédouaner de ses propres responsabilités. Le Conseil Supérieur de la Magistrature pose bien ce problème, c'est le schéma du tribunal populaire. Même Jean-Louis Debré s'est dit choqué de ces méthodes.
Il y a eu de vraies dérives dans cette affaire, et l'article du journaliste de Libération, qui compare le juge Burgaud au criminel nazi Adolf Eichmann, en est la preuve. L'Union Syndicale des Magistrats va d'ailleurs porter plainte contre ce journaliste.
Les réformes envisagées concernent les conditions de garde à vue et de détention provisoire. Le principe de collégiabilité va être mis en avant.
Mais il y a déjà eu une centaine de modifications du code pénal depuis trente ans, les parlementaires font n'importe quoi! La commission d'enquête, c'est le bal des faux-culs! Mettre au pilori un homme seul, c'est indigne. Notre pays est en train de piétiner ses principes les plus fondamentaux!
-Les politiques n'ont qu'une idée, c'est réformer le CSM pour se venger d'un mal vécu. Celui d'être mis sur le même pied que les simples citoyens en matière de poursuites judiciaires. Ils veulent la peau des magistrats. Ils réformeront donc le CSM mais les conditions de garde à vue et de détention provisoire ne sont pas leur priorité. Ils veulent politiser le CSM et désigner eux-mêmes, ou par des intermédiaires, les magistrats.
lenouvelobs.com, Propos recueillis par Pauline Mouchard, (le vendredi 17 février 2006), NOUVELOBS.COM | 17.02.06 | 13:03
Auparavant juge à La Roche-sur-Yon (Vendée), il aurait été surpris "à deux reprises, à la sortie d'une grande surface, porteur d'articles impayés", ex
plique l'hebdomadaire satirique. Le magistrat a ensuite été nommé à la Martinique, où il a exercé de 1995 à 2000, avant de revenir en métropole et d'être promu vice-président du tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer.
La Chancellerie ne confirme ni n'infirme l'information publiée dans Le Canard enchaîné.
L. C., Le Figaro, 9 février 2006, p. 9
Maurice Marlière, aujourd'hui vice-président du tribunal de Boulogne-sur-Mer, a relativisé son rôle en soulignant qu'il ne jugeait pas les faits.
Il a démenti avoir obéi de manière servile au procureur et au juge d'instruction Fabrice Burgaud, comme le lui reprochent les 13 acquittés de l'affaire.
"Je n'ai certainement pas été assez diligent, compte tenu du résultat définitif, mais je n'ai pas été servile", a-t-il dit.
Il a aussi souligné que sa propre fonction avait ses limites, puisque le juge des libertés ne peut aborder le fond des affaires.
"Le juge des libertés m'apparaît comme un juge amputé de par la loi", a-t-il expliqué.
Sur demande de Fabrice Burgaud et du parquet, Maurice Marlière a incarcéré 12 des 13 personnes finalement innocentées, ainsi que François Mourmand, mort en prison en 2002.
Il n'a ordonné pendant l'enquête que deux remises en liberté, dont l'une a concerné Aurélie Grenon, qui avait avoué les faits et a finalement figuré parmi les quatre condamnés.
Il a laissé en liberté de manière inexplicable Karine Duchochois, sur laquelle pesaient les mêmes charges que les autres personnes.
Il lui a été reproché des motifs jugés "kafkaïens" par les avocats: il justifiait parfois la détention par le fait que les suspects niaient les faits.
Sur ce point, le juge des libertés a reconnu à demi-mots sa faute, parlant de "maladresse" et de "termes peut-être abrupts".
"Certes il y a eu des 'copiés -collés', je ne le conteste pas", a reconnu Maurice Marlière. Il l'a expliqué par un "manque de temps" et l'absence d'élément nouveau au moment de ses prises de décision.
Il a nié cependant toutes les accusations portées par les acquittés sur sa prétendue passivité.
"Je ne remets pas en cause la bonne foi de ces témoignages mais je pense qu'il s'agit de malentendus", a-t-il dit.
Le Conseil supérieur de la magistrature, les syndicats de magistrats, le plus haut magistrat français Guy Canivet et d'autres instances du corps judiciaire protestent depuis la semaine dernière contre la commission parlementaire, vue comme une atteinte à la séparation des pouvoirs.
Les députés ont le devoir de se préoccuper de ce dossier en raison de la crise de confiance qu'elle provoque dans l'opinion, a dit André Vallini.
"C'est grave pour la justice elle-même bien sûr, c'est dangereux aussi pour la démocratie", a-t-il souligné.
"Au lieu de redouter notre travail, les magistrats doivent donc s'en réjouir car c'est une occasion sans précédent de donner à la justice toute la place qu'elle mérite dans le débat public", a-t-il ajouté.
libération.fr,, mardi 21 février 2006 (Reuters - 19:46), par Thierry Lévêque
"Je regrette d'avoir été trop sensible à l'air du temps - je n'aime pas dire ce mot - à l'esprit du temps", a dit Sabine Mariette, conseillère à la chambre de l'instruction.
Ella a cité l'affaire visant le truand Jean-Claude Bonnal, dont la libération avait suscité en 2001 une levée de boucliers des policiers, pour expliquer que le contexte exerçait à ses yeux une pression sur les magistrats.
"Au nom d'une politique sécuritaire de plus en plus envahissante, l'incarcération a été érigée en principe de précaution", a dit Sabine Mariette.
"Nous sommes sans doute trop perméables et trop réactifs à l'opinion publique", a-t-elle admis.
Elle a demandé aux députés de supprimer la notion de 'trouble à l'ordre public' utilisée très généralement pour motiver les incarcérations pendant les enquêtes.
"Cette notion laisse entrer trop souvent ce que j'appelle le souffle vengeur de l'opinion publique dans les prétoires", a-t-elle dit.
Les acquittés, qui cumulent 25 ans de détention injustifiée, et leurs avocats - notamment l'abbé Dominique Wiel qui a fait 112 demandes de libération infructueuses - ont dénoncé un examen purement formel de leurs requêtes.
Ils ont remarqué que les arrêts de la chambre de l'instruction reprenaient invariablement les mêmes motifs, parfois au mot près, sans tenir compte de l'évolution de l'affaire.
"La détention provisoire, il faut avoir le courage de la supprimer ou de l'encadrer plus strictement", a-t-il estimé.
Sabine Mariette a également fait remarquer que le ministère avait forcément, selon elle, était informé de l'enquête et elle a souhaité que les députés s'intéressent "à tous les échelons de la hiérarchie judiciaire".
Libération.fr, mercredi 22 février 2006 (Reuters - 20:50)
Devant la commission d'Outreau, la présidente de la cour d'assises a dénoncé la collusion entre parquet et siège.
La démarche est rare, très rare, si rare que c'est même la première fois qu'Odile Mondineu-Hederer, la présidente, l'entend devant une cour d'assises.
Avant elle, certains s'étaient risqués à une manière d'autocritique, comme le procureur Gérald Lesigne.
D'autres avaient surtout mis en avant le rôle des élus, montrant, texte en main, que ce sont les parlementaires eux-mêmes qui avaient rogné cette «présomption d'innocence» qui fit tant défaut aux accusés d'Outreau.
Il est devenu procureur général à Paris, un des plus hauts magistrats de France. Ce fameux 30 novembre, une heure avant le réquisitoire de Janier devant les assises, Bot avait appelé Mondineu-Hederer. «C'était d'ailleurs la première fois depuis trente ans que je recevais un coup de téléphone de mon camarade de promotion», dit la présidente.
Bot explique alors à Odile Mondineu-Hederer que lui aussi viendra à l'audience, compléter les réquisitions d'Yves Janier, dit-il. Cela aussi, c'est tout à fait exceptionnel. Mais dans l'affaire d'Outreau, qu'est-ce qui ne l'est pas déjà devenu ?
Alors, à l'audience, Bot à son tour se lève, demande lui aussi l'acquittement, puis se rassoit. Aussitôt après, Odile Mondineu-Hederer suspend l'audience. Elle a décidé que les jurés délibéreraient et rendraient leur verdict le lendemain.
«Nous nous sommes retirés. Je suis allée dans mon bureau, puis j'ai voulu revenir vers la salle d'audience récupérer mes petites affaires. Quelle n'a pas été ma surprise d'y trouver alors Bot et la presse !»
Devant les caméras, le procureur général est en train de présenter ses «regrets» à ceux qui ne sont pas encore acquittés.
Imaginez ce qui se serait dit si les avocats s'étaient servis de la salle des assises pour tenir conférence de presse.»
Et elle conclut : «Oui, la confusion des rôles chez les magistrats, je l'ai vécue.»
Alors, Mondineu-Hederer raconte la vie des tribunaux, où théoriquement les fonctions du juge, chargé de trancher équitablement entre les deux parties, sont indépendantes de celles du procureur chargé, lui, de soutenir l'accusation.
Or, raconte Odile Mondineu-Hederer, les magistrats sont chez eux, entre eux, dans les palais de justice. «Juges et procureurs s'y côtoient. Ils entretiennent une relation de partenariat. Le procureur est tenu au courant du dossier en temps réel.»
Dans cette phase d'enquête, la défense, en revanche, n'est pas la bienvenue. «Les avocats doivent attendre les pièces. Ils voient leurs clients dans de petites pièces sans fenêtres. Ils ont des relations conflictuelles avec le juge. Il faut attendre l'audience pour que l'avocat se lève.
Oui, la défense devrait être au même niveau que l'accusation : je suis pour une séparation plus claire entre les magistrats du siège et ceux du parquet.» André Vallini (PS, Isère), qui préside la commission, demande : «Y compris une séparation physique dans les tribunaux ?» «Oui.» Et elle poursuit : «C'est une utopie de croire que le parquet sera un jour indépendant.»
Libération, par Florence AUBENAS, QUOTIDIEN : jeudi 02 mars 2006, p. 16
Michèle-Laure Rassat, professeur de droit, a dénoncé les conditions de son audition et défendu le juge Burgaud.
NOUVELOBS.COM | 21.03.06 | 17:49
"Outreau, c'est tous les jours partout, (...) la démonstration des faiblesses du système. L'admettre n'est pas tout, il faut maintenant agir", déclare le rapport de ce barreau qui représente environ la moitié des 40.000 avocats du pays.
Le juge d'instruction, qui mène actuellement les investigations dans les affaires pénales complexes, doit être remplacé par le procureur dans cette fonction, proposent les avocats. Un "juge de l'enquête" serait créé pour contrôler la procédure et prononcer toutes les mesures coercitives.
Yahoo.fr, actualités, mercredi 22 mars 2006, 13h59
"Pour ce qui est de la manière de procéder de certains magistrats, critiquée par l'Inspection générale, elle ne caractérise pas de fautes pouvant recevoir une qualification disciplinaire", conclut le rapport de 150 pages rendu public lors d'une conférence de presse vendredi.
Il reste libre de saisir le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) en vue de sanctions.
Les conclusions de l'IGSJ rejoignent celle de la commission d'enquête parlementaire sur l'affaire, qui a rendu public son rapport cette semaine.
Cependant les députés parlaient "d'instruction univoque, d'analyse défaillante des déclarations et d'appréciation orientée des éléments de preuve".
Yahoo.fr, actualités, vendredi 9 juin 2006, 16h28
free.fr, actualités, [11/06/2006 20:21]
Yahoo.fr, actualités, lundi 12 juin 2006, 18h45
La déception est à la mesure des espoirs suscités par cette procédure de révision tant attendue. Denis Le Her-Seznec a consacré toute sa vie à réhabiliter son grand-père, Guillaume Seznec, condamné en 1924 aux travaux forcés à perpétuité pour le meurtre de Pierre Quémeneur (lire page suivante). «La justice a rendez-vous avec l'histoire», écrivait-il dans une énième réédition de son livre, Nous, les Seznec , ressorti quelques jours plus tôt. «Tout le monde s'attend à une issue heureuse. Et pourtant, un désastre est possible. La magistrature n'a jamais reconnu une erreur post mortem» , ajoutait-il. Cette fois pas davantage.
Pour cet épilogue, le public déborde jusque dans le couloir. Certains font la queue depuis l'aube pour être sûr de trouver une place. Une assistance acquise aux Seznec. Des amis de la famille, des Bretons, une Guyanaise venue rendre hommage à l'ancien bagnard de Cayenne... Denis Le Her-Seznec a aussi convié de grandes victimes du système judiciaire membres de son association France-Justice. Assis derrière lui, Patrick Dils, accusé du double meurtre de Montigny-lès-Metz et acquitté après quinze ans de prison, échange quelques mots avec les innocents d'Outreau, Roselyne Godard, l'ancien huissier Alain Marécaux ou le prêtre-ouvrier Dominique Wiel. Il y a aussi le chanteur Yves Duteil, lointain descendant du capitaine Dreyfus. Deux affaires qui n'ont pas seulement le bagne en commun, selon lui : «Dans le cas de Dreyfus, la machination était énorme. Dans le cas de Seznec, le doute était monumental.» Un doute entièrement absent des conclusions de la Cour de cassation.
Guillaume Seznec, négociant en bois à Morlaix, a toujours affirmé avoir pris la route de Paris, le 25 mai 1923, avec Pierre Quémeneur pour traiter d'une affaire de vente de Cadillac avec un certain Sherdly ou Chardy, un Américain. «Une pure invention», selon la justice de l'époque. Un prétexte pour attirer Quémeneur hors de chez lui, le tuer et accaparer sa propriété de Plourivo (Côtes-d'Armor), avec une fausse promesse de vente. Mais en 2001, une ancienne résistante, Colette Noll, a reconnu dans «Sherdly», de son vrai nom Boudjema Gherdi, l'agent double qui l'a livrée, en 1944, à la Gestapo au sein de laquelle oeuvrait l'ancien inspecteur Pierre Bonny, cheville ouvrière de l'affaire Seznec. Lors de son interrogatoire, elle a cru voir aussi Bonny, vêtu d'un uniforme allemand, en train de converser avec le même Gherdi. Selon le ministère public, la personnalité trouble de Bonny, impliqué dans les scandales Stavisky et Prince, puis révoqué de la police en 1935 et enfin fusillé à la Libération, jette une ombre sur toute l'enquête dont il avait la charge. Il a notamment découvert dans le hangar de Guillaume Seznec, la machine à écrire qui aurait servi à taper la fausse promesse de vente, l'une des pièces maîtresses du procès. Son lien avec Gherdi accrédite l'idée d'un possible complot.
Dans ses attendus, la cour minimise aussi le rôle joué par Bonny dans l'enquête. Son nom n'apparaît que dans «quatre procès verbaux» du dossier d'instruction «comprenant plus de 500 pièces cotées» . Rien ne permet non plus de croire qu'il ait lui-même déposé la machine à écrire au domicile des Seznec. En conclusion, «rien n'établit que Bonny, quel qu'ait été son comportement à partir des années 30, aurait dès les années 1924 et 1925, fabriqué de faux coupables et de faux témoins» .
Tous les éléments qui peuvent plaider en faveur de la révision sont passés sous silence.» Et d'ajouter : «L'affaire Outreau n'a pas vraiment servi de leçon.» Sous les applaudissements de la foule, son client annonce qu'il va saisir la Cour européenne des droits de l'homme. «Ç'aura été une immense illusion qui s'est brisée sur la certitude absolue de certains magistrats de ne jamais revenir sur la chose jugée , s'écrie-t-il. Avec son bandeau sur les yeux la justice se disait aveugle. Depuis l'affaire Outreau, on la croyait sourde. Depuis l'affaire Seznec, elle est devenue folle.»
Libération, vendredi 15 décembre 2006
Selon la compagnie, l'avocat voulait acheter un billet pour un TGV Lille-Paris déjà complet.
Eric Dupond-Moretti, un ténor du barreau de Lille qui s'est notamment illustré dans l'affaire d'Outreau, a expliqué de son côté avoir eu affaire à un agent SNCF qui a fait preuve de « désinvolture ».
Mais un passager arrivé après lui a pu en retirer un, tout comme sa femme finalement, a ajouté l'avocat « Là, un type m'a interdit de prendre le train. Je l'ai attrapé par le vêtement et immédiatement lâché », a-t-il déclaré.
Me Dupond-Moretti s'est dit « atterré» de la médiatisation de ce « non-événement ».
Le Parisien, 18 décembre 2006, p. 14
Cette contribution vaut à son auteur et à Libération une double poursuite pour injure publique : celle de Fabrice Burgaud qui réclame 120 000 euros de dommages et intérêts ; et celle du garde des Sceaux. L'audience se déroulait, hier, devant le tribunal correctionnel de Nanterre. Au président qui l'interroge sur la genèse de ce papier, Emmanuel Poncet explique : «Je m'intéresse moins au droit qu'aux idées. Comme beaucoup de gens j'ai été très intéressé, touché aussi, par ce qui se passait lors de ces auditions, auxquelles il était difficile d'échapper.»
En voyant le jeune juge se défendre et assurer qu'il avait bien fait son travail, Emmanuel Poncet dit avoir immédiatement pensé aux théories d'Hannah Arendt sur la «banalité du mal», et à leur transposition dans le milieu du travail par le psychologue Christophe Dejours qui a développé le concept de «normopathe». Le journaliste explique que ce rapprochement provoqua chez lui «quelque chose de l'ordre de la sidération». Il jeta donc tout cela sur le papier pour «inviter à une réflexion collective», notamment sur les phénomènes de soumission à l'autorité. Mais il se défend d'avoir assimilé le juge au criminel nazi. «C'est quelqu'un qui a quasiment mon âge. Je me suis identifié à quelqu'un qui sort d'une école, l'ENM, comme moi d'une école de journalisme. Son cas questionne tous les jeunes cadres, incarnation du bon élève et du bon fils.» Cité comme témoin, le magistrat Jean de Maillard approuve : «C'est la première chose intelligente qui a été écrite sur le sujet.»
Préjudice.
Maître Jean-Yves Dupeux et Patrick Maisonneuve, avocats de Fabrice Burgaud, estiment eux, que l'article développe une «comparaison terrible, odieuse» qui a créé un très lourd préjudice à leur client. «Revenons à des idées simples : établir un parallèle entre un fonctionnaire zélé de la solution finale et un magistrat de la justice républicaine au motif qu'on est tombé en état de sidération, c'est extrêmement grave», plaide Me Dupeux. Selon eux, les limites du débat d'idées et de la liberté d'expression ont été franchies. Le procureur demande une condamnation, mais s'en rapporte à l'appréciation du tribunal pour l'amende. Décision le 3 avril.
Libération, 7 février 2007, p. 17
Yahoo.fr, actualités, jeudi 1 mars 2007, 17h18
19.03.07 | 14h28 Le Monde.fr
Un juge d’instruction boulonnais vient de les blanchir dans l’affaire du meurtre du jeune Adrien Lefebvre à Neufchâtel-Hardelot en 2001.
L’un de ces innocents, Saïd Rahili, nous livre son témoignage et offre cette confidence : le juge d’instruction qui a requis sa détention provisoire était un certain… Fabrice Burgaud !
La vie de Saïd Rahili a basculé le 11 juin 2002 à l’aube. « Ma mère est venue affolée taper à la porte de ma chambre. Les gendarmes étaient en train de fouiller l’appartement et voulaient me parler, mais juste en tant que témoin. »
Le lycéen de 19 ans, qui vit à Roubaix depuis l’âge de deux ans, suit les militaires de la section de recherche avec un pincement au coeur. Il passe le jour même ses premières épreuves du baccalauréat !
Malheureusement pour lui, l’audition promise va vite se transformer en cauchemar. « Elle a duré vingt-quatre heures et ce n’est qu’au bout de sept ou huit heures que j’apprends les raisons de ma garde à vue. »
Garde à vue musclée
Les enquêteurs sont persuadés que Saïd Rahili est le tueur d’Adrien Lefebvre (19 ans), retrouvé assassiné d’une balle dans la tête le 4 novembre 2001, dans une décharge de Neufchâtel-Hardelot, près de Boulogne-sur-Mer.
Présenté comme un dealer, malgré son casier judiciaire vierge, l’homme serait allé, accompagné de trois autres Roubaisiens, exécuter Adrien en délicatesse avec le « gang ». « Je n’ai jamais rien avoué durant les interrogatoires, mais j’ai pleuré à plusieurs reprises. Je ne pouvais pas boire quand je le voulais, j’étais réveillé durant la nuit, et j’ai même été insulté par un gendarme. Leurs questions n’avaient aucun sens : on m’a par exemple demandé ce que je faisais un an plus tôt. »
Le 12 juin, Saïd Rahili est présenté au tribunal de Boulogne-sur-Mer devant le juge d’instruction, qui requiert son placement en détention. « Mon audition a duré cinq minutes. Je ne cessais de clamer mon innocence, il me regardait avec un sourire ironique. »
C’était Fabrice Burgaud – que l’affaire d’Outreau rendit célèbre – en charge de l’affaire durant les premiers mois. Pendant seize mois, le suspect comme les trois autres Roubaisiens (des amis d’enfance de Saïd) vont s’impatienter en prison.
Durant cette période, l’autre juge d’instruction, Déborah Bohée, reste persuadée de l’implication des quatre hommes. Trois personnes les accusent : un Roubaisien qui s’est ensuite rétracté, et deux proches d’Adrien… aujourd’hui renvoyés devant les assises pour l’assassinat et le recel du corps de l’adolescent.
« Puis j’ai enfin reçu un coup de main du ciel. » Lors d’une discussion avec un codétenu bien informé, Saïd apprend que son principal accusateur aurait confié en détention que les Roubaisiens étaient totalement innocents.
« Ce codétenu a accepté de m’écrire pour me raconter tout ce qu’il avait entendu », explique Me Jérôme Pianezza, qui envoie cette précieuse lettre à la nouvelle juge, Anne Morvan, pressée de reprendre l’enquête à zéro. Cette lettre ainsi qu’une étude des réseaux de téléphones portables prouvent en partie que les Roubaisiens n’étaient pas à Neufchâtel la veille ni le jour du meurtre.
« Dès lors, le cauchemar pouvait prendre fin », soupire Saïd Rahili. Anne Morvan ordonne la remise en liberté du détenu le 22 octobre 2003. Ses amis d’enfance sortiront les jours suivants. La magistrate a rendu le 6 août une ordonnance de non-lieu pour les quatre Roubaisiens.
« Il y a clairement de gros problèmes de fonctionnement au tribunal de Boulogne-sur-Mer, s’agace Saïd. Comme dans l’affaire d’Outreau, des juges nous ont mis en prison sans élément concret à charge, uniquement sur les déclarations de dénonciateurs. »
Comme ses trois amis, le Roubaisien va formuler une requête en indemnisation, « même si mon préjudice est inestimable ».
Parole de magistrate contre parole d'avocate
Geoffroy Tomasovitch, Le Parisien, 26 septembre 2007, p. 16
L'une est magistrate, l'autre avocate.
Reunies devant la 17e chambre correctionnelle a Paris, ces deux professionnelles du droit s'evitent du regard.
Un serieux contentieux les oppose. En toile de fond: l'affaire d'Outreau.
Lors de son audition devant la commission d'enquete parlementaire sur ce fiasco, Me Emmanuelle Osmont avait revele avoir subi, peu de temps avant, des menaces de la part d'une juge de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-CalaiS) où a ete instruit le dossier de pedophilie.
Hier, la magistrate poursuivait pour « diffamation publique » l'avocate ainsi que «la Voix du Nord », qui avait consacre trois articles a cette affaire dans l'affaire.
Le 24janvier 2006, la commission entend sous serment Me Osmont, ex-conseil de Karine Duchochois, une des treize acquittes d'Outreau.
Cette avocate de Calais donne sa version des faits du 13 janvier. Une magistrate lui avait lance : «Alors petit Calimero, on a perdu sa coquille. »
Une avocate ajoutant: «Tu n'as jamais connu de difficu1tes dans ta vie professionnelle, tu vas voir, ça n'est pas pret de s'arreter. »
A la barre, Me Osmont acquiesce : «La magistrate m'a prise a partie, un ton particulierement agressif et menaçant » Son nom n'a pas ete cite,mais Jocelyne Rubantel s'est reconnue dans les articles.
« Il y avait une volonte d'intimidation »
Dans la procedure d'Outreau, elle est intervenue comme juge des libertes et de la detention (JID). «J'ai rendu 14 ordonnances sur 185 decisions », nuance la magistrate, qui n'a jamais statue sur Karine Duchochois.
Aucun passif serieux donc avec Me Osmont.
Cette derniere evoque l'ambiance electrique au tribunal de Boulogne apres l'onde de choc des acquittements.
« Chez les magistrats, il y avait de tres fortes tensions avant les auditions par la commission, dit-elle. Ce 13 janvier, il y avait une volonte d'intimidation, c'est ma conviction. »
Desormais en poste dans le Calvados, Jocelyne Rubantel rejette ces accusations. «Je n'ai jamais menace Me Osmont, assure la plaignante. Je trouve aberrant ce qu'elle a raconte devant la commission, j'en suis encore pantoise. Le rapporteur, M.Houillon, a d'ailleurs parle d'ânerie. »
La procureur, qui juge "excessifS" les propos de Me Osmont, estime que deux articles ont diffame la magistrate.
« Me Osmont beneficie de l'immunite du temoin deposant devant la commission d'enquete », replique Me Tardevelle en plaidant la relaxe, comme Me Riglaire, l'avocat de « la Voix du Nord », rappelant que « les comptes rendus de la commission obeissent au principe de la bonne foi ». Parole d'avocate contre parole de magistrate, le tribunal tranchera.
Laurence de Charette lefigaro.fr
18/07/2008 | Mise à jour : 20:07 |
Dans un avis transmis hier au garde des Sceaux, les sages recommandent de ne pas sanctionner Gérald Lesigne.
Rien, pas même un simple blâme : dans son avis transmis vendredi après-midi à Rachida Dati, le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) ne demande aucune sanction contre le procureur Gérald Lesigne, le procureur de Boulogne-sur-Mer poursuivi disciplinairement à la suite du fiasco d'Outreau.
Parmi les griefs faits au procureur, le CSM n'en a retenu qu'un seul «la présentation de l'affaire sous un jour que le contenu de la procédure ne venait pas corroborer» entre juin 2001 et janvier 2002.
La Chancellerie a en effet reproché à Gérald Lesigne des rapports à sa hiérarchie à la fois irréguliers et trop peu distanciés par rapport aux faits, accréditant par exemple l'existence d'un réseau pédophile international sans preuve formelle.
Mais cette faute disciplinaire tombe sous le coup de la loi d'amnistie qu'avait fait voter Jacques Chirac en 2002. Le directeur des services judiciaires avait pourtant plaidé, devant les sages, pour que le procureur soit démis de ces fonctions et déplacé d'office, le troisième échelon de sanction, sur une échelle allant de la simple réprimande à la révocation.
Le représentant de la Chancellerie avait en effet soutenu que Gérald Lesigne avait une responsabilité particulière dans cette affaire, même si, parmi les 64 magistrats qui ont eu à traiter le dossier d'Outreau, aucun n'avait tiré la sonnette d'alarme. S'agissant d'un magistrat du parquet, l'avis du CSM ne lie pas formellement le garde des Sceaux mais, jusqu'à présent, les ministres se sont rarement affranchi de l'avis des sages.
Rachida Dati se prononcera vraisemblablement d'ici la fin du mois. Fidèle à lui-même, c'est dans son tribunal, en audience de comparution immédiate, que le procureur, a attendu hier après midi, la décision la plus importante de sa carrière.
Des « erreurs d'appréciation »
Fin mai, Gérald Lesigne, un Normand à l'allure trapue venant tout juste de fêter ses 60 ans, s'était défendu pied à pied pendant quatre jours devant les membres de la formation «parquet» du CSM.
Encadré de l'avocat parisien Leff Forster et de Naïma Rudloff, présidente de FO-magistrats, il s'était attaché à montrer que sa hiérarchie disposait en réalité d'une large information par le biais des multiples recours devant la cour d'appel.
Ces débats, dernière autopsie publique de l'affaire Outreau avant l'ultime audience, celle du juge d'instruction Fabrice Burgaud à l'automne (lire ci-contre), ont également mis en lumière le fonctionnement complexe d'un tribunal aux effectifs trop restreints et croulant sous les affaires de mœurs…
Le procureur Lesigne, s'il a reconnu des «erreurs d'appréciation», s'est efforcé de sauver coûte que coûte son «honneur». Les magistrats ont suivi avec attention ce procès hors norme, car, au delà du cas de Boulogne sur-Mer, se dessinent les contours de la responsabilités des juges.
Geoffroy Tomasovitch | 02.12.2008, 21h50 | Mise à jour : 03.12.2008, 01h00
Ce dernier avait pris les réquisitions au procès d'assises en appel d'Outreau, où avaient comparu six accusés fin novembre 2005.
Selon le plaignant, les déclarations d'Yves Bot, lors d'une conférence de presse avant même la clôture des débats, laissaient entendre comme un fait acquis l'acquittement général des six accusés. «Aucune décision n'avait encore été rendue. Ces propos étaient de nature à enfermer définitivement les jurés dans l'idée qu'une décision d'acquittement général était inéluctable, comme déjà acquise aux yeux de l'opinion publique», estiment Mes Jean-Christophe Boyer, Rodolphe Costantino et Hélène Lambropoulos, avocats de Kévin Delay.
Selon eux, Yves Bot a pu exercer une pression sur les jurés, violant l'article 434-16 du Code pénal.
En première instance, le 2 juillet 2004, sept des 17 accusés de l'affaire d'Outreau avaient été innocentés. Six des condamnés avaient fail appel, avant d'être innocentés à leur tour en novembre 2005.
Myriam Badaoui et son mari Thierry Delay, qui n'avaient pas fait appel, avait été condamnés par la cour d'assises du Pas-de-Calais à respectivement quinze et vingt ans de réclusion criminelle le 2 juillet 2004.
leparisien.fr
Nous demandons que ce document soit retiré des débats. Nous allons déposer lundi matin un mémoire en ce sens.
Lepoint.fr : Reste que des innocents ont passé plusieurs années en prison ?
Maîtres Maisonneuve et Dupeux : C'est vrai, et c'est évidemment regrettable. Mais ce n'est pas le juge d'instruction qui place les gens en prison. Et puis, Burgaud a quitté Boulogne en 2002, le procès a eu lieu en 2004. Durant cette période où il n'était plus là, tous ces gens sont demeurés en détention provisoire.
N'oublions pas non plus que dans ce dossier, il a été jugé que quatre adultes avaient abusé et martyrisé plusieurs enfants. Quatre adultes dénoncés par ces petites victimes qui en accusaient aussi d'autres. Les expertises psychologiques affirmaient qu'ils étaient crédibles, même si ultérieurement, à l'audience, les experts ont été contredits.
Lepoint.fr : Voyez-vous un lien entre les déclarations de Nicolas Sarkozy sur la suppression du juge d'instruction et le passage du juge Burgaud devant le CSM ?
Maîtres Maisonneuve et Dupeux : Comment n'y voir qu'une simple coïncidence ! Nicolas Sarkozy annonce la suppression du juge d'instruction au moment même où l'on va juger disciplinairement l'un d'entre eux.
En fait, le drame de l'affaire d'Outreau, c'est le problème de la détention provisoire. Mais, en France, cette réforme qui s'impose n'est toujours pas intervenue.
Le Figaro s'est procuré le document qui fait la synthèse des griefs sur lesquels le magistrat devra s'expliquer, à partir de lundi, devant le Conseil supérieur de la magistrature.
Plusieurs années après le drame d'Outreau, le juge Fabrice Burgaud, qui comparaîtra la semaine prochaine devant ses pairs, reste le symbole de la faillite judiciaire. Deux membres du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) ont travaillé pendant près d'un an et demi à la rédaction du rapport qui va servir de support à ce procès hors norme. Dans ce rapport d'une centaine de pages, que Le Figaro s'est procuré, Dominique Latournerie et Hervé Grange analysent point par point l'ensemble des griefs faits à l'ancien juge d'instruction de Boulogne-sur-Mer. En juin 2006, le garde des Sceaux avait décidé de saisir l'organe disciplinaire de la magistrature, pour qu'il statue sur l'accumulation d'«insuffisances» relevées par l'Inspection des services judiciaires. Ce rapport met soigneusement en perspective chacun des reproches faits au jeune juge, l'analyse que font de son action les autres magistrats concernés par le dossier et les réponses apportées par Fabrice Burgaud.
Les auditions des enfants. La Chancellerie reprochait notamment au juge les conditions dans lesquelles ont été réalisées les auditions des enfants. Elles n'ont pas été enregistrées et sont, pour la plupart, «très peu critiques», «les enfants n'ayant pas été mis face à leurs contradictions», explique l'acte d'accusation, citant notamment le cas d'une victime, qui dit avoir subi plusieurs viols mais dont l'hymen est intact. Comme il le fait à plusieurs reprises au fil des réponses recueillies par les rapporteurs, Fabrice Burgaud dit «avoir essayé de mettre en application ce qui lui avait été enseigné à l'École de la magistrature ainsi que les conseils donnés par ses collègues quand il était en stage». Tout au long de sa défense, le magistrat, aujourd'hui âgé de 37 ans mais alors tout juste diplômé, se présente comme un débutant appliqué, suivant les préceptes qu'il a reçu de ses «maîtres».
Les «maladresses» du magistrat. Accusé de poser des questions «qui induisent des réponses», ou encore de mener des interrogatoires «insuffisamment approfondis», Fabrice Burgaud ne fait pas l'objet de commentaires très critiques de la part des autres magistrats ayant traité la procédure après lui. Ceux-ci parlent à plusieurs reprises de «maladresse» plutôt que de manquements caractérisés, faisant référence à son inexpérience. Au titre de sa personnalité, Fabrice Burgaud est décrit par tous comme un magistrat travailleur et investi, d'une «grande exigence» vis-à-vis de ses greffiers, montrant une certaine «froideur» et parfois «peu communicatif» bien qu'il entretienne de bonnes relations avec ses pairs.
Au ministère, qui estimait que le magistrat avait fait preuve d' «insuffisances dans la maîtrise de l'information et la prise en compte d'éléments à décharge», mettant par exemple en exergue l'utilisation d'un fichier de photos non exhaustif pour ses interrogatoires, Fabrice Burgaud répond brièvement en renvoyant «à la lecture du dossier». La charge de la Chancellerie était pourtant rude : «absence de rigueur», «défaut de maîtrise de la conduite de l'instruction», absence de «méthode apparente», pratiques «de nature à affecter les droits de la défense» ou encore «prise en compte insuffisante des éléments à décharge». Les rapporteurs laissent le CSM juge.
Une activité juridictionnelle «intouchable». En réalité, confronté aux questions multiples et d'une précision remarquable que les rapporteurs égrènent à chaque chapitre, le magistrat rétorque fréquemment qu'il s'agit là de son activité «juridictionnelle», intouchable par nature. Une parade redoutable, car elle est au cœur du «procès» qui va se tenir la semaine prochaine.
Les sages du Conseil supérieur de la magistrature devront en effet déterminer si les insuffisances du juge d'instruction sont sanctionnables. Un point crucial pour l'exercice de la magistrature. Ils devront dire si les choix opérés par Fabrice Burgaud au cours de cette instruction sont - ou non - des décisions «juridictionnelles», qui ne pourraient alors être critiquées ni sanctionnées, car elles constituent l'essence même de l'indépendance des juges. Devant la difficulté de l'exercice, les deux rapporteurs du Conseil supérieur de la magistrature ont commandé une étude au service de documentation et d'étude de la Cour de cassation, qui pourra servir de grille de lecture au CSM.
La présidente de la cour d'assises de Paris, qui a jugé l'affaire, n'a émis mercredi «aucun grief» sur l'instruction d'Outreau.
Jusqu'au bout, le drame d'Outreau laissera un goût d'amertume. Mercredi, au troisième jour du «procès» du juge d'instruction Fabrice Burgaud, l'ensemble des magistrats venus témoigner devant les membres du Conseil supérieur de la magistrature ont défendu le travail du jeune magistrat de Boulogne-sur-Mer. Fabrice Burgaud a été un magistrat instructeur particulièrement «travailleur», voire «enthousiaste», effectuant «un grand nombre de vérifications», diligentant un nombre important - «inhabituellement important» même - d'expertises, ont attesté, les uns après les autres, les membres de la chambre de l'instruction, mais aussi le procureur, ou encore les présidents des cours d'assises s'étant penchés sur le dossier.
Le jeune juge se serait même montré «plus consciencieux» que beaucoup de ses collègues. L'instruction de Fabrice Burgaud se situe «dans la moyenne supérieure», a expliqué Odile Mondineu, présidente de la cour d'assises de Paris, qui jugea l'affaire en appel. Femme de caractère, la présidente a encore ajouté : «Je maintiens que cette instruction ne peut faire l'objet d'aucun grief.» Tout juste accepte-t-elle de faire état de «maladresses» du juge, qui ne constituent pourtant pas, pour elle, des «manquements». Fermez le banc.
Pour les magistrats expérimentés qui défilent depuis trois jours devant les sages, Outreau, c'est avant tout «le problème de la détention provisoire», ou encore «le poids des expertises» défaillantes qui ont cautionné les accusations des enfants et n'ont pas décelé le caractère manipulateur de Myriam Badaoui.
Recueillir et interpréter la parole de très jeunes enfants est une tâche si délicate et si aléatoire, a-t-il également été expliqué au CSM, que personne ne peut jeter la pierre à Fabrice Burgaud… Une sorte de sentiment de culpabilité par procuration semble s'être glissé dans l'esprit des magistrats, qui, à la question «Aurais-je fait mieux que lui ?» se mettent à douter de la réponse.
Peu de contradictions
Sans doute l'attitude offensive de la Chancellerie a-t-elle aussi soudé le corps autour de ce jeune magistrat qui, pour beaucoup, fait figure de bouc émissaire. Le sort de Fabrice Burgaud n'est, quel que soit son dossier, pas détaché de contingences politiques. La rédaction imparfaite des griefs qui lui sont faits montre que la Chancellerie s'est sans doute plus attachée, il y a deux ans, à réaliser un acte politique - montrer à l'opinion que des sanctions sont demandées - que juridiquement performant.
Pourtant, au fil de l'audience, apparaissent en filigrane les faiblesses du dossier. La directrice des services judiciaires insiste notamment sur le contenu des auditions : Fabrice Burgaud n'a pas, souligne-t-elle, mis ses interlocuteurs devant leurs contradictions.
Le juge n'aurait pas suffisamment tiré les conséquences des fruits de certaines investigations, quand elles montraient que les accusateurs n'avaient pas dit la vérité.
Il n'aurait pas perçu les talents de manipulation de Myriam Badaoui.
Enfin, l'instruction aurait pu être poursuivie plus avant, lorsque de nouveaux éléments sont apparus mais la faute peut être imputée au successeur de Fabrice Burgaud.
Face à ces reproches, l'accusé a préparé des contre-feux, qu'il exprime avec beaucoup de conviction. En fin de journée, le plaidoyer du président du tribunal de Boulogne-sur-Mer pour la «réhabilitation» de Fabrice Burgaud laisse le président de la Cour de cassation et président de l'audience songeur. «Eh bien…», soupire ainsi Vincent Lamanda, laissant entrevoir la difficulté de la tâche qui attend le CSM.
PARIS, 6 fév 2009 (AFP) - Le premier des trois défenseurs de Fabrice Burgaud a demandé vendredi que l’ancien juge d’instruction de l’affaire de pédophilie d’Outreau "soit rétabli dans son honneur" par le Conseil supérieur de la magistrature (CSM).
La décision du CSM, à l’issue des deux dernières plaidoiries des défenseurs de M. Burgaud, sera mise en délibéré.
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