Alfred Fabre-Luce (1899-1983)
Historien, essayiste, journaliste et écrivain, non-conformiste.
Avant 1940 intellectuel et homme politique de gauche (conseiller général en 1935). Après 1936 il est proche du Parti Populaire Français (PPF).
(Le Parti populaire français créé en juin 1936 par Jacques Doriot (chef des Jeunesses communistes (JC) (1923), député (1924), membre du comité central du Parti communiste, maire de Saint-Denis (1931). Exclu du PC en août 1934 car favorable à une alliance avec la SFIO et principal rival de Maurice Thorez, l'homme de Staline).
En 1940, Alfred Fabre-Luce, comme de nombreux hommes politiques de gauche, soutient le Maréchal Philippe Pétain, mais son ouvrage Journal de la France est censuré par les Allemands et il fait quatre mois à la prison du Cherche-Midi. A la Libération il refait trois mois au camp de Drancy et il est mis à l'index.
Favorable, en 1958, au retour du général Charles De Gaulle au pouvoir, mais hostile à l'indépendance de l'Algérie, son ouvrage Haute Cour est, en 1962, saisi sur décision du préfet de police, Maurice Papon, puis interdit et détruit sur jugement de la 17ème Chambre correctionnelle du TGI de Paris, le 20 décembre 1963, pour offense au Chef de l'Etat, le général Charles De Gaulle.
Auteur de très nombreux ouvrages dont Talleyrand, Gallimard, Paris, 1936 ; Benjamin Constant, Fayard, Paris, 1939 ; Histoire de la révolution européenne, Plon, Paris, 1954 ; Vingt-cinq années de liberté, Julliard, Paris, 1962-1964 ; Haute Cour, Julliard, Paris, 1962, J.F.G., Lausanne, 1963 ; Le procès de "Haute Cour", Julliard, Paris, 1964 ; L'Incendiaire, autobiographie et textes choisis, Chez l'auteur, Paris, 1982.
---------
Haute Cour (Le procès du général Charles De Gaulle)
1
Troisième audience. Témoignage de Jacques Vernail, ancien député gaulliste
.... On a reproché au général de Gaulle son machiavélisme, mais il était nécessaire. Si dès le début de son règne (je ne crains pas ce mot) le Général avait annoncé l'indépendance algérienne, il n'aurait fait que provoquer une guerre civile.
Entre 1958 et 1960, en laissant des espoirs à l'armée, on pouvait intimider le F.L.N., l'incliner à la paix. Le général de Gaulle n'a changé d'attitude que quand l'ensemble des circonstances lui a enlevé l'espoir de ce compromis. On s'exprime comme s'il avait été infidèle à une idéologie. Mais il n'est pas un idéologue! Il cherche l'intérêt public, tantôt d'une façon, tantôt d'une autre. Il ne dit pas toujours la vérité. On a feint de s'en aviser vers 1961 ou 1962. C'est de l'hypocrisie. Paul Reynaud, qui l'a lancé dans l'arène politique, avait sûrement remarqué, en 1940, que le Général travestissait dans ses allocutions les conditions de l'armistice. Soustelle, qui a été auprès de lui pendant toute la guerre, n'avait pas pu ignorer que le Général s'était successivement prononcé pour et contre les attentats de la Résistance, pour et contre le rétablissement de la IIIe République. On n'invente pas Machiavel, ou on ne lui sert pas de bras droit, sans s'apercevoir qu'il est Machiavel. Et si on l'accepte, on ne s'en plaint pas vingt ans après. D'ailleurs, si le général de Gaulle ne dit pas toujours la vérité, c'est parce que la vérité n'est pas toujours bonne à dire. Affirmer qu'on peut suivre une ligne politique continue, c'est se placer en dehors du jeu. Ceux qui n'évoluent jamais, ce sont les imbéciles. Dieu lui-même, s'il faut en croire Claudel, « écrit droit en lignes courbes ». Tout cela, mon Général, vous le saviez déjà quand vous étiez un jeune commandant et vous l'avez écrit dans Le Fil de l'Epée. Alors vous pouviez l'écrire, parce que vous n'étiez pas encore chargé de responsabilités. Aujourd'hui, vous ne le pouvez plus. Et c'est pourquoi je le dis à votre place. J'irai plus loin. Les hommes qui, en 1958, ont décidé de ramener le Général au pouvoir connaissaient ses arrièrepensées. D'abord, sur l'Algérie. Dès 1955, dans une conférence de presse, il préconisait l'intégration de ce territoire « dans une communauté plus large que la France ». Au début de 1959, quelques mois après son retour, il a parlé de donner à l'Algérie « une place de choix dans la Communauté ». D'un texte à l'autre, la continuité est certaine. Bien plus: dans l'intervalle et à la veille des événements décisifs, Soustelle avait été chargé d'interroger le Général; or celui-ci lui avait répondu qu'il ne croyait pas à l'intégration. Bien sûr, il l'avait dit aimablement: on ne cherche pas à vexer les gens qui t'ous veuIent du bien. Et si vraiment ils avaient été capables de lui apporter l'intégration sur un plateau d'argent, le Général l'aurait acceptée. Mais l'intégration de l'Algérie à la France a toujours été une folie. Elle supposait une révisiou de nos rapports avec la Tunisie. et le Maroc devenus indépendants. On ne pouvait maintenir de part et d'autre de la frontière algérienne des régimes entièrement différents. TI fallait choisir: ou bien conduire l'Algérie à l'indépendance; ou bien poursuivre, sur des territoires devenus étrangers, l'armée de libération nationale algérienne. Les colonels eux-mêmes n'ont pas osé le faire pendant ces quelques jours de mai 1958 où ils étaient maîtres du jeu. Les partisans de l'intégration camouflaient systématique- , ment certains aspects du problème. Pour six cents députés' de la métropole, combien de représentants de l'Algérie musulmane? Soustelle a toujours glissé là-dessus dans ses exposés. La réponse était: cent vingt, bientôt cent cinquante, deux cents. Admise au Palais-Bourbon, la représentation algérienne eût fini par arbitrer les querelles des Français de la métropole. Si on la réunissait à part, ce n'était plus l'intégration, mais la fédération, puis la confédération et bientôt l'indépendance.
2
Sixième audience.
LE PROFESSEUR DUBOIS-SCHWARZBACH (expert psychiatre)
- Je me hornerai donc aux passages essentiels. Il s'agit du chapitre XI intitulé Les Paranoïaques. Voici ce qu'écrivent MM. Fribourg-Blanc et Gauthier:
« De tous les malades mentaux, les paranoïaques sont parmi les plus difficiles à manier, les plus dangereux. La plupart de ces sujets, à l'époque où ils ne sont encore que des interprétants, sont considérés en général comme sains d'esprit. Aussi peuvent.ils grouper autour d'eux des par.
tisans, faire du prosélytisme religieux ou politique, occuper la presse, tous les jours remplie de leurs aventures...
Encombrants partout et toujours, dangereux souvent, ils sont en milieu militaire des obstacles au bon esprit et à la discipline. Aussi leur élimination s'impose-t-elle, même quand ils ne sont encore que des psychopathes non délia rants.
3
Sixième audience. Le Procureur Général. Réquisitoire (extrait).
....
Deuxième colonne: la Légitimité. Qu'est-ce que la légitimité? Je le demanderai à un auteur éminent, M. Vedel, doyen de la Faculté de Droit. « La légitimité n'est pas ce qui distingue les bons gouvernements des mauvais.
Admettre ce point de vue, même en parlant de trahison des intérêts vitaux de la nation, serait faire dépendre la légitimité de l'opinion individuelle de chacun sur la politique suivie par l'Etat. »
Voilà ce que je lis dans le cours de droit constitutionnel de M. Vedel. C'est, expose-t-il ensuite, l'assentiment de la nation qui est le fondement moderne de la légitimité.
En 1940 - je continue à suivre M. Vedel -, le maréchal Pétain bénéficiait incontestablement de cet assentiment. Vous n'étiez donc à l'époque qu'un rebelle. C'est moi qui tire cette conclusion, mais elle me paraît impérieuse. Par la suite, vous avez obtenu l'assentiment populaire que vous refusiez à votre prédécesseur et je vous en accorde le bénéfice.
Je dois pourtant ajouter que pour avoir toute sa valeur, cet assentiment doit être celui d'une nation informée, d'un Parlement et d'un corps électoral intacts. Or, en 1945, la quasi totalité du Parlement avait été déclarée inéligible et beaucoup de citoyens se trouvaient pratiquement privés de leur droit de vote par l'épuration ou la terreur.
4
.....
J'en viens à la fixation de la peine. Je lirai d'abord l'article 166, tel qu'il figurait dans notre Code pénal jusqu'à ces derniers jours: « Toute forfaiture pour laquelle la loi ne prononce pas de peine plus grave est punie de la dégradation civique. » On a dit que cet article était trop vague.
S'il l'est, c'est à mon sens avec raison. Il couvre ainsi l'immense intervalle qui s'étend entre la simple faute politique, qui n'est pas punissable, et la trahison au profit de l'ennemi, qui mérite le châtiment suprême. Il nous épargne le scandale d'une faute grave - d'autant plus grave qu'elle serait commise au niveau le plus élevé -- et qui pourtant ne serait pas punissable.
On voudrait que cette faute ait été définie d'avance. Je ne puis concevoir un législateur assez ingénieux pour imaginer dans leur diversité, dans leur subtilité, les abus dont l'accusé s'est rendu coupable.
5
(Le prononcé du jugement)
Je reviens au Luxembourg à minuit. On me dit que la délibération est terminée, que la Haute Cour est en train de voter. Des rumeurs courent, incertaines.
Plusieurs fois, déjà, il m'est arrivé d'attendre ainsi la minute d'un verdict. Même prévu, il foudroie. (Je me souviens de l'effrayante pâleur d'un visage d'assassin cinglé par le mot « perpétuité»). Cette fois, rien de tel: l'accusé va sortir vivant, libre, et s'il est frappé d'une peine morale, ni lui ni ses fidèles n'en admettront la validité. Malgré tout, quelque chose se joue. Après avoir entendu tant d'arguments qui se contredisaient, s'entrechoquaient, se balançaient dans les esprits, il faut enfin tirer un trait, déclarer l'actif ou le passif d'une existence. Ce jugement sera peut-être inique, mais il ne pourra pas être ignoré, il retentira longuement dans l'Histoire. Nous ne le recevrons pas passivement, nous le prononcerons ou le rejetterons en nous. Nous aurons en l'entendant une réaction que nous ne pouvons pas encore prévoir. Dans la seconde qui suit le prononcé d'une sentence, il se passe toujours quelque chose d'extraordinaire: une ratification collective, Ou un figement dans la stupéfaction, ou un sursaut de révolte. La Marseillaise du procès Salan fut si prompte et forte qu'elle couvrit la fin de la lecture... Ce qui nous passionne en cet instant, c'est que nous allons nous connaître nous-mêmes. Une sonnerie. Nous nous hâtons vers les tribunes. Les juges sont à leur banc, l'accusé est à sa place. Hémycicle et tribunes - un millier d'esprits réunis dans la même attente - creusent un énorme silence. Le Président se lève: - La Haute Cour, après en avoir délibéré... Ibidem, pp. 251-252
--------
Le procès de "Haute Cour"
1
Les poursuites judiciaires qui avaient servi de couverture à la saisie de Haute Cour ont entraîné ma comparution devant la 17e Chambre correctionnelle, le 29 novembre 1963, en la gracieuse compagnie de Mme Julliard. On lira ci-après la sténographie de ce procès. Elle n'a besoin d'aucun commentaire. Je dirai seulement que j'ai été frappé du caractère paradoxal de la controverse. Une accusation que je dois présumer gaulliste a fait de son mieux pour présenter comme injurieux, grâce à des découpages opportuns, certains textes contenant des critiques à l'égard du général de Gaulle, et leur assurer la publicité de l'audience. Elle a, par contre, essayé de cacher les textes élogieux dont beaucoup de lecteurs étrangers s'étaient déclarés frappés. S'il n'avait tenu qu'à elle, les Français eussent continué à les ignorer. Singulière protection du chef de l'Etat!
Le procès de "Haute Cour", Avant-propos, p. 21
2
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LA SEINE 17e Chambre
M. LE PRÉSIDENT (M. le Président procède à l'interrogatoire d'identité de Mme Julliard et de M. Fabre-Luce.)
3
M. Fabre-Luce (extrait)
4
Voilà ce que j'ai à dire sur ce point. Je n'ai pas non plus à regretter la phrase sur Cyrano et Machiavel. Une comparaison avec Cyrano n'a certainement rien de désobligeant, c'est un personnage magnifique. Quant à Machiavel, il est considéré comme un grand esprit politique, et dans la mesure où l'on a donné de lui, parfois, des caricatures - qui, à mon avis, ne correspondent pas à son personnage - on aboutirait à cette idée de ruse, qui, d'après le général de Gaulle, est un des traits caractéristiques de l'homme d'Etat.
Ibidem, pp. 54-55
5
J'arrive à la fin, c'est-à-dire au réquisitoire. Les passages suivants sont tous extraits de ce réquisitoire. Mais comme je le disais tout à l'heure, il est bien évident qu'un procès où l'accusation ne dirait que des choses favorables ne serait pas pris au sérieux, et il faut toujours se rappeler que les passages que vous avez lus sont suivis dans la plaidoirie d'autres passages qui donnent une impression toute contraire et qui est celle sur laquelle reste le lecteur, puisque la plaidoirie, comme il est d'usage, suit le réquisitoire.
6
REQUISITOIRE DE M. LE SUBSTITUT HOUDOT (extrait)
... M. Fabre~Luce est historien dans la mesure où il fait état de faits. Mais les faits historiques ne sont pas discutés dans cette affaire. Ce qui lui est reproché, c'est la partie créatrice, la partie imaginative, la partie fiction, et quand il a choisi de faire un procès en Haute Cour du président de la République en fonction, il s'est donné évidemment un thème, il s'est donné un prétexte.
Par la suite, ayant choisi ce thème, il était bien nécessairement amené à développer l'accusation, à présenter une défense, mais tout cela ne légitime pas les propos accusatoires. Et, je le répète, même dans le cas où il s'agirait d'allégations qui ont été portées et publiées par d'autres. Les allégations diffamatoires sont de jurisprudence constante et constituent un délit en matière de presse. C'est une chose absolument élémentaire. L'offense, dans le livre, d'ailleurs, se développe dans le détail également. C'est en qualité de metteur en scène que M. Fabre-Luce commence son livre. Il décrit l'ouverture du procès, la présentation de l'accusé - cela, c'est la réalisation de l'entreprise offensante - et il en arrive à cette expression dont vous avez donné lecture tout à l'heure, et dont le sens est contesté: "Et maintenant, voici l'oint du Seigneur sur le banc d'infamie." Il nous a semblé - nous persistons à le penser - qu'il y avait un certain souci de ridiculiser le Président. Le Tribunal appréciera. En tout cas, remarquons, à l'occasion de cette expression, que c'est une expression qui a un caractère offensant, et qui est détachée de toute appréciation politique. Il ne peut pas, ici, s'agir de critique politique, il s'agit d'une expression qui est offensante en elle-même, qui trahit, évidemment, une intention hostile.
7
L'accusation fait grief au président de la République d'avoir abandonné un territoire national, mené une entreprise de démoralisation de la Nation, violé et trahi les devoirs de sa charge dans des conditions constituant l'état de forfaiture.
8
Enfin, le point essentiel, parce que dégagé de tout aspect politique, c'est l'allégation psychiatrique. On peut dire que l'expert psychiatre à qui vous confiez le soin de décrire le cas psychiatrique du général de Gaulle se livre à une longue déposition dans laquelle, tantôt il affirme, tantôt il élimine. Mais enfin, lorsqu'on lit sa déposition, on en retire ceci: c'est que le Général n'est pas, comme vous l'indiquez finalement, morbide, mais pas tout à fait normal, et vous ajoutez ceci, c'est qu'il "se classe dans la catégorie des pseudoparanoïaques ". Pseudo-paranoïaque... c'est quand même quelque chose qui n'est pas tout à fait normal.
Ibidem, pp. 94-95
9
Je demande au Tribunal, en ce qui concerne les peines principales, d'appliquer très fermement les dispositions de l'article 26 de la loi sur la presse.
Je lui demanderai plus, car c'est la première fois depuis plusieurs années, je crois, qu'on poursuit un livre. Jusqu'à présent, les poursuites d'offenses ont visé des propos, ou des articles de journaux. Ici, il s'agit d'un livre. Je demanderai au Tribunal de prononcer la peine complémentaire prévue par l'article 61 de la loi sur la presse.
10
LE JUGEMENT